Q3 2023

En vue de relever les défis liés à l’élaboration de nouvelles stratégies de gouvernance publique, il est indispensable de travailler avec efficacité et de gagner la confiance des citoyens. Pour ce faire, les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) sont indispensables pour assurer la transparence et la responsabilité des gouvernements, ce qui permet de maintenir une discipline financière et de lutter contre la corruption et l’impunité.

Auditer les Objectifs de développement durable (ODD) peut permettre de redonner au gouvernement la responsabilité des engagements pris dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, ainsi que d’accélérer les progrès vers la réalisation de ces objectifs.

L’une des caractéristiques des organisations et des rapports d’audit est l’accent mis sur les éléments probants pour étayer les constatations et les recommandations ; il convient donc d’accorder une grande priorité à toute technique susceptible de rendre ces éléments probants plus puissants. L’un des moyens d’y parvenir consiste à examiner de près trois des techniques utilisées par les organisations d’audit pour recueillir des éléments probants : les enquêtes, les entretiens semi-structurés et les instruments de collecte de données (ICD). 

Conscientes de l’importance de la crédibilité budgétaire et de la nécessité de poursuivre les recherches et d’élaborer des orientations pratiques sur ce thème essentiel, les institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) ont collaboré, au cours des deux années écoulées, avec la Division des institutions publiques et de l’administration numérique du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DPIDG/UNDESA) et le Partenariat international pour le budget (PIB) pour élaborer un manuel à l’intention des auditeurs sur la manière dont leur travail peut contribuer à l’amélioration de la crédibilité budgétaire. Le résultat de cet effort de grande envergure a été publié récemment dans « Strengthening Budget Credibility Through External Audits : A Handbook for Auditors ». 

En 2022, la Cour des comptes brésilienne (TCU) et le Contrôleur général de l’Union ont audité les politiques de développement régional automobile (PADR) du gouvernement brésilien. Ces politiques, créées à la fin des années 1990, accordaient des crédits d’impôt aux constructeurs automobiles qui établissaient des usines dans les régions les moins développées du Brésil. 

L’importance de la déontologie dans les programmes gouvernementaux a été soulignée dans de nombreux audits de l’Australian National Audit Office (ANAO), en particulier ceux portant sur la passation des marchés et l’administration des subventions. Le manque de documentation et de dossiers adéquats pour justifier les décisions prises et les actions entreprises par les entités auditées est un thème récurrent.

Cet article présente une méthodologie permettant d’évaluer la transparence effective des informations publiées sur les portails des entités publiques. Il prend en compte non seulement la simple disponibilité de l’information, mais aussi les exigences de qualité de l’information, telles que l’actualité, l’exhaustivité, la concision, l’exactitude, la clarté, la fiabilité, l’accessibilité et la pertinence.

Au cours des dernières décennies, de nombreuses Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) ont fait de l’audit de performance l’une de leurs principales missions. Les audits de performance élargissent le rôle de l’ISC, qui passe du statut d’auditeur public principal à celui de juge, de jury et même de consultant en gestion. L’INTOSAI a promu l’audit de performance comme une méthode permettant d’établir l’économie, l’efficacité et l’efficience de la politique gouvernementale (« les 3E ») et comme un moyen de renforcer la responsabilité et la transparence des gouvernements. 

Les nouvelles technologies ont révolutionné le monde et sont devenues un allié de choix pour les auditeurs, car leur utilisation peut contribuer de manière significative à l’amélioration de l’efficience et de l’efficacité de leur travail. Les gouvernements et les organisations du secteur public du monde entier adoptent des technologies innovantes pour moderniser leurs pratiques d’audit. Ces technologies comprennent la blockchain, l’intelligence artificielle (IA), l’analyse de données, etc. 

À la suite de la pandémie mondiale, le paysage opérationnel, financier et stratégique des entités auditées s’est radicalement transformé. Cette évolution oblige les institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) à revoir leurs méthodologies d’audit et à relever de nouveaux défis lorsqu’elles cherchent à évaluer efficacement l’impact de la pandémie sur les organismes audités.

L’audit des états financiers vise à donner confiance dans les états financiers pour les décisions des utilisateurs. Les auditeurs des états financiers donnent une opinion indépendante sur la question de savoir si les états financiers sont présentés conformément au cadre désigné et s’ils représentent fidèlement la situation financière et les résultats de l’activité d’une entité. Au fur et à mesure que les organisations se sont développées et ont gagné en taille, la complexité de leurs opérations s’est accrue, ce qui a fortement influencé les approches en matière d’audit des états financiers. Ces évolutions n’effacent pas les méthodes précédentes ; au contraire, elles s’appuient sur elles pour rendre le processus d’audit plus efficient et plus efficace.

Parmi les nombreuses activités de la Coopération INTOSAI-bailleurs de fonds (IDC) visant à renforcer le soutien à la communauté des ISC, les activités de courtage de l’IDC ont contribué à mettre les ISC en contact avec des ressources, des conseils et des partenariats de la part de bailleurs de fonds, de partenaires pairs et d’autres organisations. L’unité des fondations mondiales de l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI) dirige ce travail dans le but de renforcer les capacités des ISC à mener leurs propres initiatives de développement. 

Apprenez-en davantage sur les initiatives de courtage de soutien amélioré aux ISC (BUSS) et d’Initiative mondiale pour la responsabilisation des ISC (GSAI) de la Coopération des donateurs de l’INTOSAI.

En 2022-2023, l’Association des institutions supérieures de contrôle du Pacifique (PASAI) a chargé la Fondation canadienne pour l’audit et la reddition de comptes (CAAF), de soutenir la conception et la mise en œuvre de systèmes de gestion de la performance pour le Bureau de l’auditeur national des États fédérés de Micronésie (FSM) et le Bureau de l’auditeur public de Pohnpei.

Que signifie la mise en œuvre du principe de l’ODD « Ne laisser personne pour compte » ? Comment les ISC peuvent-elles auditer la mise en œuvre de ce principe par les gouvernements ? 

La création d’un environnement efficace et sûr pour le travail à distance dans le secteur public nécessite des politiques claires, une planification minutieuse, des technologies et des infrastructures, la sécurité des données, la mesure des performances et une attention particulière à la productivité des employés, et les organisations d’audit du secteur public ont un rôle à jouer dans la mise en place de cet environnement.