L’ISC Brésil approuve des lignes directrices internes sur la participation des citoyens
Au cours du premier trimestre de cette année, la Cour fédérale des comptes (TCU – ISC Brésil) a rejoint la Commission de participation citoyenne (CPC) de l’Organisation des institutions supérieures de contrôle d’Amérique latine et des Caraïbes (OLACEFS) et le groupe de travail sur la participation citoyenne et l’engagement de la société civile (TFCP) au sein du Comité de renforcement des capacités (CBC) de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI), dans le but de renforcer la participation citoyenne.
Considérant que la participation citoyenne est l’un des thèmes prioritaires de l’administration de l’institution, la Cour, par l’intermédiaire de son Secrétariat général du contrôle externe (Segecex), a récemment approuvé l’Ordonnance du Segecex n° 24 du 19 juin 2023, afin d’élargir les relations institutionnelles avec la société dans toutes les phases des actions de contrôle externe du TCU, ainsi que dans les panels, les dialogues publics et d’autres événements.
Les lignes directrices approuvées ont un caractère de recommandation, et il appartient au Secrétariat du contrôle externe pour la résolution consensuelle et la prévention des conflits (SecexConsenso) de clarifier les doutes, de recevoir les suggestions d’amélioration et de les tenir à jour.
Les lignes directrices relatives à la participation des citoyens comprennent des actions recommandées à toutes les phases de l’audit. Parmi les exemples de ces lignes directrices, on peut citer : une participation plus directe au contrôle, par exemple en évaluant la possibilité d’adopter des voies de participation citoyenne au stade de la planification de l’audit ; le suivi et le soutien des décisions et des recommandations en faisant participer les entités de participation citoyenne au suivi des jugements ; et l’élargissement de l’accès à l’information en menant des actions d’éducation pour stimuler la participation citoyenne et la transparence.
Pour accéder au texte intégral de l’ordonnance Segecex n° 24, cliquez ici.
