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Le 7e Forum des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) à compétences juridictionnelles, quis’est tenu à Bangkok, les 16 et 17 octobre 2023, a été inauguré par une cérémonie d’ouverture qui a donné la parole à une série d’orateurs éminents, soulignant l’importance mondiale et l’esprit de collaboration de l’événement. LeGénéral Chanathap Indamra, Président de la Commission d’audit de l’État de Thaïlande et Président de l’ASOSAI, a souhaité chaleureusement la bienvenue aux participants, donnant un ton de camaraderie et d’objectif commun aux travaux. M. Jean Yves Bertucci, Président de la Cour des comptes de France, a apporté son point de vue, enrichissant ainsi le dialogue avec les perspectives du Forum des ISC à compétences juridictionnelles.

Le présent article « Fonctions et pouvoirs de la Commission de contrôle des finances publiques de Thaïlande en matière de sanctions administratives » a été inspiré par des réflexions sur un modèle français similaire. Professeure Dr. Orapin Phonsuwan Sabyeroop avait rédigé un article intitulé « Le contrôle de l’exécution du budget et de l’administration fiscale par les organes judiciaires dans le système des finances publiques français » après l’obtention de son doctorat à l’Université de Paris II, dont le concept a été adopté par la Thaïlande à l’époque, avec des ajustements tenant compte de son contexte national. En raison de son incapacité à instaurer rapidement une Cour des comptes, la Thaïlande a initialement adopté le modèle d’une commission, la Commission de contrôle des finances publiques, afin d’appliquer ces principes en attendant de développer un système juridictionnel similaire au système français.

La pandémie de COVID-19 a engendré des défis sans précédent, dont l’un est d’avoir imposé des restrictions sur les déplacements en personne pour freiner la propagation du virus (Abouk & Heydari, 2021). Ces restrictions ont considérablement modifié la manière de réaliser les processus d’audit pour l’Institution supérieure de contrôle des finances publiques de la République d’Indonésie BPK. En réponse à ces restrictions, les organisations et les institutions ont été contraintes de s’adapter et de trouver des moyens innovants pour poursuivre leurs activités de manière efficace.

L’Indonésie est un Etat archipel qui regroupait plus de dix-sept mille îles en 2022, selon le Décret n° 100.1.1-6117 de 2022 du ministère de l’Intérieur (ministère de l’Intérieur, 2022). Parmi ces îles, 13 466 sont de petite superficie, et seules 146 sont habitées (Finaka, Agam et Putra, 2018). Vouloir réaliser des audits dans l’archipel dispersé qu’est l’Indonésie confronte les auditeurs à une série de défis spécifiques, notamment lorsqu’il s’agit de passer au crible le contexte financier des petites îles. L’Indonésie est le plus vaste Etat archipel du monde, sa longueur équivaut à environ un huitième de la circonférence de la Terre et ses petites îles se caractérisent par leur riche diversité culturelle, leur complexité économique et leur contexte environnemental unique.

L’Indonésie est l’un des plus grands archipels de la planète. Son territoire se compose principalement d’étendues d’eau, avec des villes côtières disséminées sur 17 000 îles. Toutefois, nombre de ces îles pourraient bien disparaître dans les années à venir. Dès 2005, l’Agence indonésienne de recherche marine et halieutique KKP signalait que 24 îles de la taille d’un terrain de football étaient déjà submergées. L’Agence nationale pour la recherche et l’innovation BRIN a également révélé que l’affaissement du littoral de la principale île d’Indonésie progresse à un rythme sans précédent, allant de 2 cm/an jusqu’à un taux alarmant de 11 cm/an dans certaines régions, y compris dans la capitale et le centre économique qu’est Jakarta. Selon les prévisions de l’agence BRIN, 115 îles seront ensevelies d’ici 2100, dont 92 en raison de la montée du niveau des mers et des océans. Avec la plupart de ses infrastructures situées le long du littoral, l’Indonésie est ainsi exposée à un risque plus élevé de dégradations. Rester à flot est donc devenu l’une de nos principales préoccupations.

Le changement climatique est aujourd’hui un problème environnemental majeur dans le monde entier. Il s’agit de l’un des plus grands défis auxquels l’humanité est confrontée, car il touche tous les pays et a des effets dévastateurs sur les personnes et les communautés. Le changement climatique se traduit par une modification significative des températures, des précipitations et du climat, qui entraîne une élévation du niveau des mers et des océans, un réchauffement des températures, des inondations et également des changements progressifs affectant les espèces et les milieux d’autres organismes. Les pays en développement, en particulier les petits Etats insulaires en développement, sont les plus touchés par les changements climatiques et les moins en mesure d’en supporter les conséquences. L’Indonésie, en tant qu’Etat archipel regroupant plus de 17 000 îles, dont la plupart sont de petite superficie, est également confrontée à un risque très élevé d’impacts dus aux changements climatiques.

À la suite de la pandémie mondiale, le paysage opérationnel, financier et stratégique des entités auditées s’est radicalement transformé. Cette évolution oblige les institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) à revoir leurs méthodologies d’audit et à relever de nouveaux défis lorsqu’elles cherchent à évaluer efficacement l’impact de la pandémie sur les organismes audités.

À l’ère du numérique, l’un des principaux défis de l’audit du secteur public est de répondre aux bouleversements numériques. C’est pourquoi plusieurs institutions supérieures de contrôle (ISC) ont tenté de passer d’une approche traditionnelle à une approche moderne, pilotée par la technologie numérique.

L’analytique du Big Data (BDA) s’est considérablement développée ces dernières années. La BDA est fréquemment utilisée pour représenter d’immenses quantités de données, afin que les utilisateurs puissent les analyser plus efficacement et porter des jugements dans le processus d’audit (Saggi et Jain 2018). Par conséquent, la communauté mondiale de l’audit s’est formée pour mobiliser l’utilisation de la BDA dans l’audit (Appelbaum, Kogan, et Vasarhelyi 2017). 

En exploitant le système de demande d’audit, BAI s’efforce également de satisfaire les besoins des citoyens en résolvant rapidement les problèmes qui perturbent la vie du public.

Le Bureau du vérificateur général du Népal (OAGN) a approuvé la procédure d’audit de la participation citoyenne (CPA) en 2016. Cette procédure intègre des partenaires de la société civile dans le processus d’audit afin de fournir des sources primaires de données ou d’informations et d’expertise spécifiques au secteur.

La BPK renforce le rôle de la communauté dans les audits du secteur public à travers trois services d’information publique, mis en œuvre par le PPID.

Grâce à des mécanismes appropriés et à la mise en œuvre des principes d’intégrité, de transparence et de responsabilité, la commission indonésienne pour l’éradication de la corruption, ainsi que d’autres institutions de contrôle, contribuent à l’éradication de la corruption dans le secteur public.