Promouvoir la responsabilité budgétaire : comment l’ISC des Philippines joue un rôle de premier plan dans la surveillance de la dette publique à l’échelle mondiale et fait figure de pionnière en matière d’audits participatifs

Auteur : Gamaliel A. Cordoba, président de la Commission d’audit de la République des Philippines 

Une surveillance rigoureuse des finances publiques est indispensable à la bonne gouvernance. Les audits financiers, les audits de la dette publique et les mécanismes centrés sur les citoyens jouent un rôle essentiel pour garantir la responsabilité en matière de fonds publics et protéger l’intégrité budgétaire. Les Philippines offrent un exemple convaincant de la manière dont une Institution supérieure de contrôle des finances publiques (ISC) peut jouer un rôle de premier plan au niveau mondial en lançant une initiative majeure de réforme de l’audit et en favorisant la collaboration pour renforcer la surveillance de la dette publique. Ensemble, l’audit participatif citoyen (CPA) et la présidence du Groupe de travail de l’INTOSAI sur la dette publique (WGPD) soulignent l’engagement de la Commission d’audit des Philippines (COA) en faveur de la transparence, de la responsabilité et de la réforme du secteur public.

Le CPA : une innovation philippine en matière de gouvernance collaborative

La Constitution philippine de 1987 confère à la COA le pouvoir exclusif de définir la portée de ses audits et examens et d’établir les techniques et méthodes requises pour ses audits. Forte de ce mandat constitutionnel, la COA a conçu le CPA dans le cadre de ses réformes en matière de transparence, en intégrant directement les organisations de la société civile, les dirigeants communautaires et les citoyens au processus d’audit. Lancé en 2012, le CPA s’impose comme l’une des initiatives de responsabilité publique les plus remarquables reconnues à l’échelle mondiale pour promouvoir l’engagement civique. 

Contrairement aux audits traditionnels menés exclusivement par des auditeurs, le CPA rassemble des citoyens et des équipes de la COA pour évaluer les projets des gouvernements nationaux et locaux. Cela inclut l’audit des centres de santé des barangays, l’examen des programmes de gestion des déchets solides ou l’analyse de l’utilisation des fonds destinés aux catastrophes. Les citoyens apportent leur connaissance du terrain et le contexte réel, tandis que les auditeurs de la COA apportent leur expertise technique et leurs normes professionnelles.

Cette collaboration donne lieu à des audits plus ancrés dans la réalité, plus crédibles et centrés sur la communauté. Les agences font preuve d’une plus grande ouverture aux recommandations d’audit lorsque les conclusions émanent non seulement des auditeurs, mais aussi des communautés qu’elles servent. Au fil du temps, le CPA a renforcé la confiance institutionnelle, favorisé l’engagement civique et amélioré la responsabilité globale en matière de gouvernance.

Les impacts mesurables du CPA comprennent des recommandations d’audit plus opportunes, une meilleure conformité et une réduction des risques d’inefficacité ou de corruption. Il a donné aux communautés une voix directe dans le contrôle des dépenses publiques, démontrant que la responsabilité s’épanouit davantage lorsque les citoyens sont des participants autonomes.

Cette initiative a été largement récompensée : le Prix « Bright Spots » de l’Open Government Partnership (OGP) (2013), le Prix de la Mention spéciale de la Global Initiative for Fiscal Transparency (2017) et le Prix « Impact » de l’OGP pour la région Asie-Pacifique (2021). En 2022, la COA a reçu un certificat national de reconnaissance de l’OGP pour avoir incarné la transparence, l’engagement civique et l’utilisation efficace de la technologie dans la gouvernance. Ces distinctions confirment le leadership de la COA en tant que pionnière des approches d’audit participatif à l’échelle mondiale.

Renforcement de la surveillance de la dette publique : le leadership de la COA au sein du WGPD de l’INTOSAI

Depuis qu’elle a pris la présidence du WGPD de l’INTOSAI en 2017, l’ISC des Philippines a guidé le groupe de travail dans la promotion de normes, d’outils et de programmes de renforcement des capacités de haute qualité pour les ISC du monde entier.

La gestion de la dette est un domaine hautement spécialisé qui requiert une expertise technique, des cadres institutionnels solides et des méthodologies d’audit rigoureuses. Sous la direction de la COA, le WGPD a donné la priorité à :

• l’élaboration de documents d’orientation sur les audits de la dette publique,
• des programmes d’apprentissage entre pairs et d’échange de connaissances,
• les activités de renforcement des capacités en matière d’audit financier, de conformité et de performance de la dette publique, et
• une collaboration stratégique avec des partenaires internationaux tels que l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI), le Fonds monétaire international (FMI), la Banque asiatique de développement (BAD), la Banque mondiale, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et l’International Budget Partnership (IBP).

Grâce à ces efforts, les ISC membres sont mieux outillées pour mener des audits percutants de la dette publique et de la gestion de la dette, favorisant ainsi la transparence budgétaire, la responsabilité et la viabilité à long terme.

L’une des réalisations les plus importantes du WGPD est l’élaboration de la GUID 5250, « Guidance on the Audit of Public Debt » (Ligne directrice sur l’audit de la dette publique), approuvé par le Congrès de l’INTOSAI en 2022. Premier document conforme à l’IFPP rédigé sous la direction de la COA, la GUID 5250 fournit aux ISC des orientations fondamentales sur :

• l’audit des opérations d’emprunt,
• l’évaluation des informations quantitatives et qualitatives sur la dette,
• l’évaluation des cadres juridiques et des pratiques de transparence, et
• l’examen des mécanismes de gestion des risques et des stratégies de gestion de la dette.

Le WGPD a également contribué à l’Initiative « Biens publics mondiaux » de l’INTOSAI en 2022 à travers la publication conjointe intitulée « Audit de la gestion de la dette publique : un Manuel à l’intention des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques ». Publié en anglais, français, espagnol et arabe, ce manuel sert de référence pratique aux auditeurs du monde entier.

Le renforcement des capacités reste au cœur de la mission du WGPD. Des webinaires, des ateliers et des discussions mondiales aident les ISC à combler leurs lacunes en matière de capacités, à partager les meilleures pratiques et à faire face aux risques budgétaires émergents. En mai 2025, le WGPD et l’IDI ont organisé conjointement une importante série de webinaires sur la viabilité de la dette publique, auxquels ont participé des experts de la Banque mondiale, de la BAD, de la CNUCED et de l’IBP, ainsi que des représentants des ISC d’Argentine, du Brésil, d’Égypte et d’Inde. Cette initiative a renforcé le dialogue mondial sur les risques liés à la dette et le rôle des ISC dans le suivi de la viabilité.

Grâce à ces efforts de collaboration, le WGPD aide les ISC à améliorer leurs pratiques d’audit de la dette publique, une garantie indispensable pour la gouvernance budgétaire, en particulier dans un contexte de hausse des niveaux d’endettement mondial et de complexité croissante des instruments financiers.

À mesure que les environnements budgétaires mondiaux évoluent, les ISC sont confrontées à de nouveaux défis. Les défis liés au climat, les chocs économiques et les lacunes dans la législation nationale sur la dette exigent des approches d’audit innovantes. En réponse, le nouveau plan de travail triennal du WGPD prévoit l’élaboration de produits de connaissance non-IFPP traitant :

• les défis liés à la dette publique associés au changement climatique, et
• les divergences entre les définitions internationales de la dette et les cadres nationaux.

Ces initiatives visent à aider les ISC à renforcer leurs méthodologies d’audit et à approfondir leur compréhension des vulnérabilités budgétaires émergentes, afin de garantir que la surveillance de la dette reste pertinente, résiliente et réactive.

Conclusion

La COA des Philippines offre un modèle puissant illustrant comment l’audit financier, l’engagement citoyen et la collaboration mondiale contribuent collectivement à faire progresser la responsabilité et la bonne gouvernance. Grâce au CPA, la COA donne aux citoyens les moyens de participer directement au processus d’audit, renforçant ainsi la transparence et la confiance dans les institutions publiques. Par son leadership au sein du WGPD de l’INTOSAI, la COA aide les ISC du monde entier à renforcer la surveillance de la dette et à promouvoir la viabilité budgétaire.

En défendant à la fois la responsabilité au niveau communautaire et la coopération internationale, la COA démontre que la protection des fonds publics relève à la fois d’une responsabilité locale et d’un effort mondial. Son travail illustre le rôle essentiel que jouent les ISC pour garantir que les ressources publiques sont gérées avec intégrité et utilisées de manière à servir véritablement le bien public.