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L’Incosai 2025, le Congrès de l’Intosai, représentait une étape décisive pour les membres de Jurisai depuis l’Assemblée générale inaugurale organisée à Paris, en octobre 2024.

Le succès de l’INCOSAI se traduit par un vaste échange de connaissances, un dialogue constructif, une coopération internationale renforcée et une prise de décision collective sur les questions prioritaires. Au cours du congrès et de la 79e réunion du comité directeur de l’INTOSAI qui l’a précédé, la communauté de l’INTOSAI s’est réunie pour présenter, délibérer et parvenir à un consensus sur plusieurs questions importantes, notamment l’adoption du budget triennal, l’approbation de nouvelles déclarations professionnelles, l’approbation de la déclaration de Charm el-Cheikh et la nomination de nouveaux membres du comité directeur de l’INTOSAI, parmi d’autres résultats importants.

Au cours du XXVe INCOSAI, les délibérations ont porté sur le rôle croissant de l’intelligence artificielle (IA) dans l’avenir de l’audit du secteur public. Les délégués des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) du monde entier se sont réunis pour examiner les opportunités offertes par un développement technologique qui peut avoir des implications profondes en matière de responsabilité, de gouvernance et de confiance du public.

Dans le contexte politique complexe actuel, marqué par une faible confiance du public dans les institutions et des restrictions budgétaires, l’indépendance des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) est plus importante que jamais pour garantir que les gouvernements gèrent les fonds publics de manière transparente, efficace et dans l’intérêt des citoyens. Cependant, tant l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) que l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI) ont constaté que les ISC sont confrontées à des obstacles majeurs, parfois croissants. Ces défis ne sont pas seulement d’ordre juridique, mais aussi pratique, en particulier dans leurs relations avec les pouvoirs exécutif et législatif.

La Constitution confie à la Cour des comptes la mission de contribuer à l’information des citoyens par ses rapports publics. Le rapport public annuel (RPA) constitue un vecteur essentiel de cette information. La loi précise qu’il porte sur « un grand enjeu de l’action publique sur lequel la Cour des comptes souhaite appeler l’attention des pouvoirs publics et contribuer à l’information des citoyens ». La Cour a, dans son rapport public annuel de 2024, examiné le thème de l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique.

Prenant en compte la montée des préoccupations environnementales et l’importance croissance des enjeux de transition écologique dans l’ensemble des politiques publiques, nationales et locales, la Cour des comptes de France, l’institution supérieure de contrôle (ISC) qui forme les juridictions financières avec les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), , s’est organisée avec ces dernières afin de renforcer la pertinence de leurs travaux de contrôle et d’évaluation dans ces domaines, qui, d’ores et déjà, représentent une part croissante de leurs travaux programmés. 

Le 26ème Symposium 2024 des Nations Unies (ONU)/INTOSAI a eu lieu à Vienne, en Autriche, du 16 au 18 avril 2024. Organisés conjointement par l’ONU et l’INTOSAI, ces symposiums biennaux permettent de renforcer les capacités des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques grâce à l’échange d’expériences et d’informations spécifiques dans tous les domaines pertinents de l’audit du secteur public. Le thème de l’événement de cette année était la mise en œuvre de l’objectif de développement stratégique 13 (ODD 13) sur l’action climatique, et le rôle, les contributions et les expériences des ISC. Près de 200 participants de 80 pays de la communauté de l’INTOSAI se sont réunis pendant deux jours et demi pour discuter de manière approfondie d’un large éventail de questions liées à la réalisation d’audits contribuant à l’agenda climatique. 

The INTOSAI-P 50 document outlines twelve principles for the jurisdictional activities of Supreme Audit Institutions (SAIs) empowered with the corresponding mandate, which allows them to rule on the liability of individuals accountable by law in case of irregularities or mismanagement.

La Cour des comptes de France et les Chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) ont connu un profond bouleversement avec la réforme du régime de responsabilité financières des gestionnaires publics intervenue le 1er janvier 2023. Jusqu’à cette date, les fonctions contentieuses de ces juridictions financières reposaient sur deux régimes de responsabilité distincts : celui applicable spécifiquement aux comptables publics (qui tiennent la caisse et la comptabilité) et celui applicable de façon générale aux gestionnaires publics « ordonnateurs » (qui décident des recettes et des dépenses).