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Résultats du projet mondial : L’impact de la réputation et de la confiance sur l’indépendance des institutions supérieures de contrôle des finances publiques

Par: INTOSAI Development Initiative

June 10, 2026

Cet article a été initialement publié sur le site de l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI) le 27 mai 2026.

27 mai 2026, Paris, France – L’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont publié un rapport intitulé Renforcer l’indépendance des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, qui préconise une approche globale et systémique de l’indépendance des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC).

“Outre les règles formelles, une série de facteurs informels, politiques et institutionnels influencent l’espace dont disposent les ISC pour mener à bien leur mandat”, a déclaré Karl Eirik Schjøtt-Pedersen, président du conseil d’administration de l’IDI et auditeur général de l’Office national d’audit de Norvège. “Grâce à ses considérations politiques et à ses recommandations, ce rapport présente des options pratiques pour remédier aux décalages entre les garanties juridiques et les pratiques institutionnelles.

Les ISC jouent un rôle essentiel dans le contrôle des performances des gouvernements et de l’utilisation des ressources publiques. Leur indépendance est essentielle pour leur crédibilité et leur efficacité au service du public, et lorsqu’elle est menacée, il existe un risque de mauvaise utilisation des ressources publiques, de corruption ou de méfiance à l’égard des institutions publiques.

Ensemble, l’OCDE et l’IDI ont entrepris d’explorer les facteurs informels qui influencent la façon dont les ISC interagissent, prennent des décisions et s’engagent avec d’autres acteurs au sein de l’écosystème de la responsabilité. L’équipe a consulté les ISC, les pouvoirs exécutif et législatif, les OSC, les médias et les universités du monde entier afin de recueillir leurs commentaires et leurs expériences. Le rapport qui en résulte, intitulé ” Renforcer l’indépendance des institutions supérieures de contrôle des finances publiques”, contient les conclusions suivantes :

L’indépendance des ISC est mise à mal par le manque d’autonomie budgétaire, l’accès limité à l’information et l’exercice d’une influence indue.
La dynamique politique, la réputation, les relations avec d’autres acteurs et les normes professionnelles sont autant de facteurs qui façonnent l’indépendance des ISC.

Le rapport OCDE-IDI souligne que la réputation d’une ISC en tant qu’institution équitable et transparente est essentielle pour qu’elle puisse jouer un rôle efficace dans l’écosystème de la responsabilité.

“La confiance dans l’ISC est le fondement de la sauvegarde de son indépendance”, a déclaré Einar Gørrissen, directeur général de l’IDI. “Les parties prenantes et les partenaires du développement sont plus susceptibles de continuer à soutenir une ISC qui jouit d’une réputation crédible, équitable et légitime en tant qu’institution indépendante.”

Pour en savoir plus sur le rapport conjoint et le projet mondial pour l’indépendance des ISC.