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Dans le paysage dynamique de la gestion du secteur public, la recherche d’une plus grande responsabilité, d’une plus grande efficacité et d’une plus grande transparence est sans fin. Les mesures et les mécanismes de contrôle traditionnels, bien que fondamentaux, ne parviennent souvent pas à rendre compte des progrès continus réalisés dans la mise en œuvre des recommandations d’audit. 

La loi sur l’Office national d’audit stipule que l’Office national d’audit de Lettonie (ISC de Lettonie) a le droit de formuler des recommandations pour remédier aux déficiences constatées au cours de l’audit, ainsi que de fixer un délai dans lequel l’entité auditée doit notifier, par écrit, que les déficiences ont été résolues. En 2023, l’ISC de Lettonie a célébré son centenaire et, au fil du temps, l’Office national d’audit a affiné son approche en matière de formulation de recommandations et de facilitation de leur mise en œuvre par les entités auditées.

En 2023, la Cour fédérale des comptes (TCU), l’ISC du Brésil, a émis 137 décisions contenant des délibérations pour ses unités juridictionnelles. Ces décisions ont généré 1 110 éléments soumis au contrôle, y compris des décisions et des recommandations. Le suivi de la mise en œuvre et de l’impact de ces délibérations est un processus aussi important que les contrôles eux-mêmes, qui exige un effort considérable de la part des ressources de l’ISC.

L’utilisation efficace et efficiente des fonds et des ressources publics est essentielle pour que tous les pays puissent atteindre leurs objectifs de développement. Les auditeurs gouvernementaux, dirigés par les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) nationales, jouent un rôle essentiel dans le contrôle de l’utilisation de ces ressources. Les ISC sont les principaux gardiens des finances publiques des pays et sont mandatées, souvent par les constitutions nationales, pour vérifier si les gouvernements gèrent correctement les fonds publics. Les ISC effectuent des audits financiers qui examinent la légalité des transactions financières et des audits de performance qui évaluent si les fonds publics ont été utilisés de manière efficace et efficiente. Les rapports d’audit publiés par les ISC contiennent des recommandations sur la manière d’améliorer la gestion financière. 

À une époque où l’on assiste à des développements rapides dans les domaines technologiques et à des défis administratifs croissants, il est de plus en plus nécessaire de moderniser les systèmes d’audit afin d’améliorer la transparence et l’efficacité de la gestion des ressources publiques. Pendant des décennies, le Royaume d’Arabie Saoudite s’est appuyé sur une réglementation des entrepôts gouvernementaux adoptée en 1983, qui était, à l’époque, appropriée et efficace au regard des normes et des exigences. Cette réglementation, qui a été mise en œuvre sous la supervision du Ministère des finances (MOF), a constitué une base solide pour une gestion efficace et efficiente des ressources. Dans ce contexte, l’Institution supérieure de contrôle du Royaume (la Cour générale d’audit, GCA) a joué un rôle central dans la transformation numérique et la modernisation des systèmes en participant activement à la restructuration et à l’élaboration des réglementations relatives aux entrepôts gouvernementaux. La dernière de ces réglementations a été publiée en 2020 et est entrée en vigueur après sa communication avec les autorités gouvernementales, plus particulièrement le MOF d’une part, et les autorités supérieures d’autre part. Ce processus comprenait l’introduction de systèmes automatisés avancés, l’amélioration des procédures gouvernementales et l’activation de la gouvernance administrative conformément aux meilleures pratiques, ce qui a contribué à améliorer de manière significative les opérations et les services gouvernementaux.

L’Institution supérieure de contrôle des finances publiques (ISC) du Brésil, connue sous le nom de Tribunal de Contas da União (TCU), est chargée de superviser la gestion comptable, financière, budgétaire, opérationnelle et patrimoniale de l’entité fédérale afin de garantir la légalité, la légitimité et l’économie. La Constitution fédérale de 1988 habilite la TCU à faire respecter la loi en fixant des délais pour la mise en œuvre des mesures correctives nécessaires en cas de détection d’une illégalité.

La mise en œuvre réussie des recommandations d’audit est un indicateur clé de l’efficacité et de l’efficience des activités d’audit. Par conséquent, le suivi et l’inspection de la mise en œuvre des recommandations d’audit jouent un rôle essentiel dans l’évaluation de la qualité, de l’efficacité des activités d’audit et de l’impact sur la gestion et l’utilisation des finances et des actifs publics. Ce processus permet non seulement de démontrer le niveau d’accord des entités auditées, mais aussi d’identifier les raisons pour lesquelles certaines recommandations d’audit n’ont pas été mises en œuvre.

La mission de l’Office national d’audit (NAO Malta) est de contribuer à la promotion de la responsabilité, de la régularité et des meilleures pratiques dans les opérations gouvernementales. Cette mission est accomplie en permanence grâce au nombre important d’audits de conformité, financiers, de performance ou d’enquête réalisés dans divers ministères, départements et entités gouvernementales. 

L’Office national d’audit de Chine (CNAO) accorde une importance égale à la mise en évidence des problèmes lors des audits et à la correction des problèmes identifiés. Grâce à un audit approfondi basé sur la recherche, des efforts proactifs ont été déployés pour améliorer l’efficacité de l’audit de suivi en clarifiant les responsabilités de mise en œuvre, les flux de travail opérationnels et les résultats à valeur ajoutée. Ces efforts visent à explorer un cadre global pour l’audit de suivi qui combine la correction régulière, les initiatives de rectification thématiques et la rectification intensive des cas de violation majeure, ce qui a encore accru la crédibilité, l’efficience et l’efficacité de l’audit. De 2021 à 2023, le nombre de résultats d’audit corrigés par les entités auditées a augmenté rapidement, avec plus de 9 700 éléments de réglementation mis en place ou améliorés, et quelque 27 000 personnes tenues pour responsables. Grâce à des efforts accrus en matière d’audits de suivi, le CNAO a joué un rôle de plus en plus important dans la promotion du développement social et économique afin de faire progresser la modernisation de la Chine. Les réalisations susmentionnées peuvent être attribuées aux facteurs suivants :

Le travail du Government Accountability Office (GAO) génère régulièrement des recommandations visant à améliorer l’efficacité et l’efficience des programmes gouvernementaux, ce qui se traduit par des économies et des améliorations mesurables. Depuis l’exercice 2002, les travaux du GAO ont généré environ 1 380 milliards de dollars d’avantages financiers et plus de 28 000 avantages programmatiques et opérationnels qui ont contribué à modifier des lois, à améliorer la sécurité publique et d’autres services, et à promouvoir une meilleure gestion dans l’ensemble de l’administration. Rien que pour l’exercice 2023, les travaux du GAO ont généré 70,4 milliards de dollars d’avantages financiers, soit un rendement d’environ 84 dollars pour chaque dollar investi dans le GAO. Le GAO a également identifié 1 220 autres avantages – ceux qui ne peuvent pas être mesurés en dollars mais qui ont conduit à des améliorations des programmes et des opérations dans l’ensemble du gouvernement.  Voici quelques exemples de réalisations récentes :

Au Pérou, il existe trois principaux types de services de contrôle dans la sphère gouvernementale : ex ante, simultané et ex post.

Les audits effectués par les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) sont des outils précieux qui permettent d’identifier les risques, les inefficacités et les domaines d’amélioration pour un large éventail de programmes gouvernementaux.  Ces audits comblent le fossé entre la politique et la pratique en fournissant des résultats d’audit en temps opportun et un retour d’information constructif aux personnes contrôlées.  Ce retour d’information constructif comprend des recommandations visant à améliorer les performances et la mise en œuvre des recommandations afin de s’assurer que la politique et/ou les normes sont respectées.  Cette clôture de la boucle d’audit est une étape essentielle et finale du processus d’audit.  

Par leur travail, les institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) sont tenues de promouvoir des changements positifs dans la vie des gens. Pour atteindre cet objectif, l’audit est l’un des outils les plus importants dont disposent les ISC pour accroître la production de la valeur publique. En effectuant des audits, une ISC peut évaluer si les processus sont exécutés conformément aux normes établies, identifier les améliorations de la performance (selon les principes habituels d’efficacité, d’efficience et d’économie) ou tirer des conclusions sur les informations financières d’une entité.

De nombreux auditeurs ont acquis une expérience considérable dans la conduite de chaque étape d’un audit, mais ces mêmes auditeurs perdent souvent leur élan lorsqu’il s’agit de passer d’une étape à l’autre.
L’une des raisons est que les auditeurs doivent obtenir les bons détails pour étayer des constatations et des conclusions convaincantes ; cependant, cette même attention portée aux détails peut empêcher un auditeur de réfléchir à la manière dont les décisions prises au cours d’une étape auront une incidence sur l’étape suivante de l’audit.
Par conséquent, outre le développement des compétences techniques nécessaires à l’exécution de chaque étape d’un audit, les auditeurs doivent également développer leur capacité à anticiper afin de faciliter le passage d’une étape à l’autre de l’audit.

Depuis l’introduction du Cadre de mesure de la performance des ISC (ISC PMF) en 2010, un nombre impressionnant de 96 ISC ont réalisé une évaluation de l’ISC PMF. Alors que l’ISC PMF est devenu un outil reconnu par les ISC du monde entier, l’adoption de cet outil a été jusqu’à présent plus limitée parmi les ISC à compétences juridictionnelles, seules 12 ISC sur les 96 étant des ISC à modèle juridictionnel.  

Les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) ont un rôle essentiel à jouer en matière de responsabilité, d’intégrité et de transparence du secteur public. Pour remplir ce rôle et instaurer la confiance entre les organes étatiques et la société, les ISC doivent être indépendantes.

Le 7e Forum des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) à compétences juridictionnelles, quis’est tenu à Bangkok, les 16 et 17 octobre 2023, a été inauguré par une cérémonie d’ouverture qui a donné la parole à une série d’orateurs éminents, soulignant l’importance mondiale et l’esprit de collaboration de l’événement. LeGénéral Chanathap Indamra, Président de la Commission d’audit de l’État de Thaïlande et Président de l’ASOSAI, a souhaité chaleureusement la bienvenue aux participants, donnant un ton de camaraderie et d’objectif commun aux travaux. M. Jean Yves Bertucci, Président de la Cour des comptes de France, a apporté son point de vue, enrichissant ainsi le dialogue avec les perspectives du Forum des ISC à compétences juridictionnelles.

Le modèle d’institution supérieure de contrôle des finances publiques (ISC) à compétence juridictionnelle est reconnu comme celui d’une institution capable d’effectuer tous les types d’audit – audits de performance, de conformité et financiers – et, en outre, investie du pouvoir d’émettre des décisions formelles sanctionnant directement la responsabilité des gestionnaires de fonds publics lorsque les résultats de ses audits révèlent certaines irrégularités, ou lorsque ces irrégularités sont portées à la connaissance de l’ISC par une tierce partie.

L’Union européenne a besoin d’une protection solide de ses fonds pour garantir leur administration et allouer des ressources aux États membres ou à d’autres bénéficiaires pour la mise en œuvre de ses propres politiques. La fraude fiscale et les pratiques illicites, qui entraînent la réception indue de fonds ou le détournement de tels fonds par rapport aux finalités prévues, portent atteinte à la trésorerie de l’Union européenne (UE).

Le présent article « Fonctions et pouvoirs de la Commission de contrôle des finances publiques de Thaïlande en matière de sanctions administratives » a été inspiré par des réflexions sur un modèle français similaire. Professeure Dr. Orapin Phonsuwan Sabyeroop avait rédigé un article intitulé « Le contrôle de l’exécution du budget et de l’administration fiscale par les organes judiciaires dans le système des finances publiques français » après l’obtention de son doctorat à l’Université de Paris II, dont le concept a été adopté par la Thaïlande à l’époque, avec des ajustements tenant compte de son contexte national. En raison de son incapacité à instaurer rapidement une Cour des comptes, la Thaïlande a initialement adopté le modèle d’une commission, la Commission de contrôle des finances publiques, afin d’appliquer ces principes en attendant de développer un système juridictionnel similaire au système français.

La fraude dans la gestion publique peut être définie comme l’utilisation abusive de son pouvoir par une personne investie de l’autorité publique ou chargée d’une mission d’intérêt public, pour servir ses propres intérêts ou des intérêts privés.