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Les fonds publics sont utilisés pour financer les activités gouvernementales et la fourniture de biens et de services publics tels que les soins de santé, l’éducation, les infrastructures, la défense et les programmes de protection sociale. Ces fonds sont généralement gérés par des entités gouvernementales et sont soumis à des règles strictes et à une surveillance afin de garantir qu’ils sont utilisés de la manière la plus appropriée. La bonne gouvernance, en particulier en ce qui concerne les fonds publics, porte sur les principes et les pratiques qui garantissent que les ressources sont gérées de manière appropriée, transparente et dans le meilleur intérêt public. En général, la bonne gouvernance comprend les principes clés suivants : 

La bonne gouvernance repose sur une gestion efficace et transparente des fonds publics. Les audits financiers et les mécanismes de contrôle ont pris une importance croissante, car la confiance du public est étroitement liée à la responsabilité financière. Ces audits et mécanismes ont deux objectifs principaux : détecter et prévenir la corruption et la mauvaise gestion, ainsi que promouvoir la transparence et renforcer les institutions afin d’apporter des avantages concrets aux citoyens.

Au cours des 20 à 25 dernières années, la gestion stratégique s’est largement imposée comme l’une des méthodes de modernisation des politiques publiques. Le Plan stratégique de la Chambre des comptes pour la période allant de 2021 à 2025, qui définit le développement à long terme de la Chambre, reflète sa vision, sa mission, ses valeurs fondamentales, ses résultats et ses réalisations, ainsi que ses activités pertinentes. Il a été élaboré sur la base d’évaluations et de recommandations d’experts internationaux, de pratiques innovantes, du « Manuel de gestion stratégique à l’intention des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques » et des principes de l’INTOSAI P-12 (La valeur et les avantages des ISC – Faire une différence dans la vie des citoyens). Le Plan stratégique sert de feuille de route pour les activités de la Chambre des comptes de 2021 à 2025. Il vise à renforcer les capacités institutionnelles et à renforcer le rôle d’un audit de haute qualité dans la gestion et le contrôle des finances publiques, grâce à un engagement accru auprès du parlement, du gouvernement et de la société.

La Cour des comptes de la République d’Indonésie (BPK) est constituée en tant qu’organisme indépendant en vertu de la Constitution, conformément à la Déclaration de Lima de l’INTOSAI (1977), qui souligne l’importance de l’indépendance juridique, organisationnelle et opérationnelle pour garantir la responsabilité. Cependant, l’évolution du paysage politique et institutionnel indonésien pose des défis à ce mandat. La transition présidentielle de 2024 a marqué le début d’un nouveau cycle de développement en vertu de la loi n° 25/2004, qui exige que chaque administration élabore un Plan national de développement à moyen terme (RPJMN) aligné sur le Plan de développement à long terme (RPJPN). Ce processus a entraîné une restructuration ministérielle, la création de nouvelles agences et le lancement d’initiatives phares, telles que le programme de repas nutritifs gratuits, qui redéfinissent tous les dispositifs de gouvernance et les priorités d’audit.

Une surveillance financière efficace est fondamentale pour une bonne gouvernance. L’Institution supérieure de contrôle des finances publiques de l’Albanie (KLSH) joue un rôle essentiel dans la protection des ressources publiques, la promotion de la responsabilité et le renforcement de la confiance dans les institutions publiques. Cet article présente les principales conclusions des activités d’audit menées par l’institution en 2023, évalue leur impact sur la gouvernance du secteur public et identifie les meilleures pratiques applicables à l’ensemble des ISC membres de l’INTOSAI.

Dans le contexte des réformes politiques, économiques, sociales et administratives en cours au Myanmar, les attentes du public vont croissant quant à l’utilisation efficace des ressources appartenant aux citoyens et à la bonne gestion des finances publiques par le gouvernement.

La comptabilité du secteur public au Royaume d’Arabie saoudite connaît actuellement une transformation majeure, passant d’une comptabilité de caisse à une comptabilité d’exercice intégrale. Cette transition constitue un pilier stratégique de la Vision 2030, qui comprend des projets d’investissement à grande échelle. À la lumière de cette transformation, les audits financiers doivent évoluer pour devenir des outils proactifs permettant d’identifier les risques et de réorienter les ressources publiques vers les priorités des citoyens, plutôt que de se limiter à des exercices passifs de fin d’exercice. En réponse à ces changements, la Cour générale des comptes (GCA) d’Arabie saoudite a endossé un rôle de plus en plus stratégique dans le renforcement du contrôle financier et de la responsabilité publique. 

Cette étude présente une application pratique de la loi de Benford aux données relatives aux dépenses de deux municipalités grecques, Messini et Trifylia, dans le but d’évaluer dans quelle mesure ces transactions financières sont conformes aux distributions de chiffres attendues telles que définies par la loi de Benford. L’objectif principal est d’évaluer l’utilité de la loi de Benford en tant qu’outil dans les processus d’audit du secteur public et de déterminer si elle peut signaler des anomalies justifiant des procédures d’enquête plus approfondies.

Les institutions d’audit jouent le rôle de gardiennes de la transparence et de la responsabilité dans diverses sociétés à travers le monde. Pourtant, depuis trop longtemps, leur travail reste voilé par un langage dense, des références juridiques et un jargon technique largement inaccessibles au grand public. Alors que les rapports d’audit contiennent des conclusions susceptibles d’avoir un impact sur chaque citoyen – des retards dans les transports publics aux défaillances des systèmes de santé –, la plupart des gens ne les lisent jamais. À une époque où l’information se doit d’être instantanée, visuelle et évocatrice sur le plan émotionnel, les institutions d’audit du monde entier doivent repenser la manière dont elles présentent leur travail.

À l’échelle mondiale, les gouvernements peuvent créer diverses structures financières pour séparer des fonds, en mettre de côté à des fins spécifiques et les gérer pour le compte d’autres parties. Ces structures peuvent prendre la forme de divers types de fiducies, de fonds et de comptes à usage spécifique. Bien qu’elles offrent des mécanismes de financement alternatifs avantageux dans certaines circonstances, elles peuvent également poser des défis du point de vue de la comptabilité et de l’audit.

La publication des états financiers est considérée comme un aspect important du renforcement de la transparence et de la responsabilité, et donc de la lutte contre la corruption. Les audits financiers menés par les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) jouent un rôle efficace dans l’audit de ces informations. Dans cet article, nous aborderons l’audit de la publication des rapports sectoriels dans le secteur public, en présentant une étude de cas sur ces informations comme un aspect important du renforcement de la transparence et de la responsabilité.

Si les audits financiers des charges publiques constituent la pierre angulaire de la responsabilité des pouvoirs publics, un aspect crucial des finances publiques échappe souvent à un examen aussi rigoureux : les pertes de produits liées aux charges fiscales. En 2023-2024, l’Institution supérieure de contrôle des finances publiques du Brésil (ISC du Brésil) a mené un audit des avantages fiscaux fédéraux qui a révélé d’importantes lacunes en matière de gouvernance et des risques pour la viabilité budgétaire.

Le terme « indépendance de l’Institution supérieure de contrôle des finances publiques (ISC) » désigne la capacité à accomplir des tâches de manière objective et efficace et à être protégé contre toute influence extérieure. Cette indépendance, ou le degré d’indépendance nécessaire, doit être inscrit dans la Constitution, les détails peuvent être précisés dans la législation et un mandat d’audit indépendant doit être garanti (Déclaration de Lima, 1977). L’indépendance organisationnelle fait référence à l’autonomie financière, managériale et administrative (Déclaration de Mexico, 2007). Elle est obtenue grâce à l’application de principes clés, de divers moyens et de garanties qui favorisent la responsabilité et assurent la transparence.

L’indépendance des ISC étant la pierre angulaire de leur capacité à protéger les ressources publiques, à promouvoir la transparence et à renforcer la confiance dans le gouvernement, il est largement admis dans le monde de l’audit international que sans autonomie institutionnelle, financière et opérationnelle, les conclusions et recommandations d’audit risquent d’être influencées, sous-estimées ou ignorées, ce qui nuit à la responsabilité. À ce titre, des cadres tels que les Déclarations de Lima et de Mexico ont toujours affirmé que l’indépendance des ISC est un pilier essentiel de la gouvernance démocratique. Toutefois, l’indépendance n’est pas un état figé, car elle nécessite une protection et une adaptation à des réalités dynamiques.

L’Institution supérieure de contrôle des finances publiques (ISC) du Mozambique continue d’être opérationnelle selon un modèle hybride hérité de l’époque coloniale, qui s’apparente au modèle juridictionnel. Le tribunal administratif du Mozambique (Tribunal Administrativo, TA) regroupe trois tribunaux distincts au sein d’une seule organisation, représentés par leurs chambres respectives. Les Première et Deuxième chambres sont respectivement chargées des litiges administratifs et fiscaux et douaniers. La Troisième chambre exerce les fonctions d’une ISC. Malgré un processus visible et constant de développement institutionnel ces dernières années, le principal obstacle à son progrès a été sa structure hybride. Cette configuration entrave l’indépendance organisationnelle, financière et fonctionnelle de l’institution, qui est le fondement du fonctionnement efficace d’une ISC, comme le reconnaît la Déclaration de Lima de 1977. Par conséquent, il n’existe pas au Mozambique d’ISC pleinement fonctionnelle qui réponde aux recommandations des Nations Unies (ONU), de l’INTOSAI et aux meilleures pratiques internationales.

L’indépendance des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) est un élément essentiel pour garantir l’efficacité de l’audit. Elle garantit que les résultats de l’audit sont objectifs, crédibles et exempts de toute influence extérieure. L’indépendance renforce la confiance du public dans le processus d’audit et consolide les mécanismes de responsabilité au sein du gouvernement. Cependant, lors de l’audit d’entités gouvernementales sensibles, telles que les agences de sécurité nationale, l’indépendance des ISC peut se heurter à des défis importants.

L’indépendance n’est pas seulement un principe théorique dans la gouvernance des institutions d’audit financier de l’État, mais plutôt une exigence absolue pour la mise en place d’une responsabilité publique crédible. L’indépendance est le fondement primaire de l’INTOSAI-P10. L’INTOSAI-P10 souligne que la Cour des comptes indonésienne ne peut être objective et efficace que si elle est indépendante de l’entité auditée et protégée des influences extérieures. La confiance du public est le plus grand atout de toute institution publique. Cette confiance repose sur un élément fondamental : l’indépendance, c’est-à-dire la liberté de travailler de manière objective, honnête et sans subir de pression de la part d’aucune partie. L’indépendance de la BPK est le fondement primaire qui permet aux résultats des audits d’être reconnus, considérés comme fiables et d’avoir un impact réel sur l’amélioration de la gouvernance financière de l’État. 

Créée en 1990, la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française est basée à Papeete (Tahiti) depuis 2000. Depuis cette date, elle assume, en tant qu’institution supérieure de contrôle (ISC), ses missions juridictionnelles et de contrôle. À ce titre, avec un effectif total désormais de 13 personnes, dont 6 magistrates et magistrats, elle contribue à l’information du citoyen ainsi qu’à l’amélioration de la gestion publique locale.

L’ISC du Belize n’est pas une institution totalement indépendante. Bien que son mandat légal lui permette d’auditer lorsqu’elle le juge nécessaire, l’institution dépend des ministères concernés pour le recrutement de son personnel et l’approbation de son budget. En mars 2025, j’ai été nommée nouvelle Auditrice générale et j’ai consacré les six premiers mois de mon mandat à organiser des séances de sensibilisation avec différentes parties prenantes afin d’engager le débat sur les raisons pour lesquelles l’ISC du Belize devrait renforcer son indépendance.

La question de l’indépendance des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) est plus que jamais d’actualité dans un contexte marqué par des changements et des crises géopolitiques, économiques et environnementales complexes et interdépendants. À l’heure où il existe un besoin urgent d’institutions de contrôle indépendantes et efficaces, en particulier compte tenu de l’augmentation constante des dépenses publiques et de la croissance de la dette publique, associées à une croissance limitée des recettes, ces institutions sont confrontées à des pressions qui compromettent leur indépendance et nuisent à leur capacité à remplir les missions qui leur sont confiées. Ces pressions ont pris diverses formes, telles que des coupes budgétaires ou l’incapacité à fournir des ressources suffisantes pour mener à bien leur travail, des ingérences dans leurs programmes et leurs résultats, et dans certains cas, le licenciement de fonctionnaires ou des retards dans leur nomination