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L’infrastructure est un élément fondamental de la croissance économique, contribuant à environ 14 % du produit intérieur brut (PIB) mondial. L’absence d’infrastructures solides peut avoir des conséquences de grande ampleur, affectant les risques sociétaux tels que la polarisation sociale, la santé et le bien-être, l’inégalité et le manque d’opportunités économiques ou le chômage. TLe Forum économique mondial (WEF) a déclaré que l’insuffisance des infrastructures publiques figurait parmi les 20 principaux risques mondiaux. Compte tenu de son importance, il est essentiel de tirer parti de l’infrastructure pour favoriser le développement économique. 

Certaines Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) ont mis en œuvre le Contrôle simultané, un processus créé par l’ISC du Pérou, car il s’agit d’un outil précieux pour le contrôle des grands projets. Cependant, il convient de soulever des propositions innovantes visant à améliorer le processus de contrôle simultané en vue d’améliorer les situations défavorables identifiées par les auditeurs publics. En s’appuyant sur les leçons tirées à ce jour, il est important d’améliorer les niveaux d’efficacité et d’efficience de leurs interventions, dans le but de reproduire leur effet sur le contrôle par d’autres ISC qui ont décidé de mettre en œuvre des contrôles similaires.

L’audit du fonctionnement de la gestion de crise au sein de l’infrastructure ferroviaire a été entrepris à l’initiative de la Cour des comptes (Supreme Audit Office) de Pologne, Najwyższa Izba Kontroli (NIK) et a porté, entre autres, sur les procédures appliquées au cours de la plus grande panne de contrôle du trafic ferroviaire survenue en mars 2022, 3 semaines après l’invasion de l’Ukraine par la Russie. L’audit a également été motivé par un nombre important de problèmes et d’accidents sur les chemins de fer. En 2020, 516 accidents ferroviaires se sont produits, dont 6 accidents graves causés par des collisions ou des déraillements de trains et ont affecté la sécurité des personnes à l’intérieur des zones ferroviaires. En outre, 1 218 incidents ont été constatés qui n’ont pas fait de morts ou de blessés graves et n’ont pas causé de dommages matériels ou environnementaux. Toutefois, ces incidents auraient pu se transformer en événements nécessitant des actions prévues dans les plans de gestion de crise. L’audit a également porté sur des questions identifiées au cours des transports massifs de charbon depuis les ports maritimes au tournant de 2022 à 2023, des questions liées aux mouvements de réfugiés en provenance d’Ukraine, des difficultés dans le trafic ferroviaire dans la zone de la jonction de Varsovie causées par des travaux d’investissement de 2020 à 2023 et des perturbations dans le trafic ferroviaire causées par une diffusion non autorisée de signaux d’arrêt radio de 2020 à 2023.

Les infrastructures sont un pilier fondamental de la résilience et de l’innovation, en particulier dans les secteurs qui ont un impact sur la durabilité et la gestion de l’environnement. Les institutions supérieures de contrôle (ISC) jouent un rôle crucial en évaluant si les investissements dans les infrastructures publiques s’alignent sur les engagements nationaux et internationaux, y compris les objectifs climatiques et ceux de l’économie circulaire. Un audit réalisé par l’Institution supérieure de contrôle de Lettonie (ISC Lettonie) sur le tri des déchets biodégradables fournit des indications précieuses sur les défis liés à la planification, à l’exécution et à la gouvernance des infrastructures.

En Chine, la sécurité de l’eau est considérée comme un aspect critique de l’infrastructure, l’accent étant mis sur l’optimisation du système de distribution des ressources en eau et l’amélioration du système de contrôle des inondations et d’atténuation des catastrophes. En 2022, afin d’accélérer la construction d’un réseau national d’approvisionnement en eau et de mettre en place un réseau d’infrastructures modernes et de haute qualité, et afin d’aborder de manière globale les questions relatives aux ressources en eau, à l’écologie de l’eau, à l’environnement aquatique et aux catastrophes liées à l’eau, le gouvernement chinois a publié les « Grandes lignes de la planification de la construction du réseau national de distribution d’eau » (ci-après dénommées « Plan du réseau d’approvisionnement en eau »). En 2023, la Cour des comptes (Bureau national d’audit) de Chine a réalisé un audit spécial sur la construction et l’exploitation des principaux projets de dérivation de l’eau, dans le but de contribuer à la construction d’un réseau d’eau moderne, sûr et résilient. L’audit s’est concentré sur la mise en évidence des principaux problèmes liés à la construction et à l’exploitation des grands projets de dérivation des eaux et sur l’identification des obstacles systémiques, des défauts mécaniques et des lacunes institutionnelles à l’origine de ces problèmes. Cet article, basé sur la planification et la construction du réseau national d’approvisionnement en eau, étudie les domaines clés sur lesquels les audits devraient se concentrer et discute des expériences, des pratiques d’audit et partage des cas typiques à titre de référence.

Les déchets, souvent considérés comme le sous-produit de l’industrialisation et de l’urbanisation, sont devenus l’un des problèmes mondiaux les plus critiques, les déchets municipaux générés dans le monde dépassant les deux milliards de tonnes chaque année. Ce chiffre continuera d’augmenter en raison de l’accroissement de l’activité humaine tout au long du cycle de vie des déchets non municipaux, y compris ceux provenant de l’agriculture, de la construction, de l’industrie et des soins de santé.

Les petites îles comme Malte sont particulièrement vulnérables aux risques liés au changement climatique. En octobre 2019, le Parlement maltais a déclaré à l’unanimité une urgence climatique, soulignant la nécessité de prendre de nouvelles mesures pour faire face à ce phénomène environnemental.

Le changement climatique est l’un des plus grands problèmes mondiaux des temps modernes. Les émissions de gaz à effet de serre, la fonte des glaciers, les incendies de forêt, la déforestation et la mauvaise répartition des ressources en eau ont un impact négatif sur l’environnement et les conditions économiques et sociales. 

La lutte contre le changement climatique exige de la Hongrie qu’elle élabore un ensemble commun d’objectifs fondés sur des principes et qu’elle mette en place un cadre cohérent d’action, de suivi et de retour d’information afin d’atteindre les objectifs nationaux et internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C’est ce que souligne l’analyse de la Cour des comptes de Hongrie (SAO) conclue en 2024, qui a audité les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et le cadre stratégique de la Hongrie à la lumière des exigences de l’Union européenne (UE), qui évoluent de manière dynamique.

Les audits liés au changement climatique de l’Australian National Audit Office (ANAO) sont généralement réalisés dans le cadre du mandat d’audit de performance de l’auditeur général. Les activités d’audit de la performance de l’ANAO impliquent des audits de la performance des programmes et des entités du gouvernement australien, en mettant l’accent sur l’évaluation de l’économie, de l’efficience, de l’efficacité, de l’éthique et de la conformité aux lois et aux politiques. En 2023 et 2024, l’ANAO a présenté 45 audits de performance au Parlement australien, dont six audits relatifs aux secteurs du changement climatique, de l’énergie, de l’environnement et de l’agriculture. 

La Cour des comptes suprême de la République de Pologne (NIK) a audité la mise en œuvre d’un projet pilote stratégique, intitulé « Fermes de carbone forestier », afin de vérifier sa performance et de s’assurer que les fonds ont été dépensés efficacement lors de sa mise en œuvre par la Direction générale des forêts domaniales. L’audit a également porté sur la question de savoir si le projet a permis d’obtenir les meilleurs résultats et si les divisions forestières ont planifié et réalisé de manière correcte et fiable les activités prévues dans le cadre du projet. 

Le Comité d’audit et d’inspection (BAI) a réalisé un audit des Chemins de fer nationaux de Corée (KORAIL) afin de les préparer à un éventuel gauchissement des voies ferrées qui pourrait être causé par des vagues de chaleur intense, l’empreinte du réchauffement de la planète. Il a semblé utile de partager les méthodologies d’audit utilisées dans le cadre de cet audit avec les membres de l’INTOSAI et la communauté des auditeurs du secteur public, notamment parce que ces méthodologies reposent sur l’analyse scientifique de la corrélation entre les températures de l’air et des voies ferrées, ainsi que sur la simulation de scénarios de températures futures.

Le changement climatique a déjà de graves conséquences pour les pays en développement. À travers l’Accord de Paris, adopté en 2015, la Norvège et d’autres pays industrialisés se sont engagés à soutenir les efforts d’adaptation au changement climatique dans les pays en développement. 

Selon le groupe d’experts intergouvernemental sur le changement climatique, dans toutes les régions du monde, le changement climatique entraîne une augmentation et une intensification des phénomènes météorologiques extrêmes tels que les vagues de chaleur, les fortes pluies et les sécheresses.(1) Ces phénomènes météorologiques extrêmes ont entraîné des catastrophes naturelles qui ont coûté des vies, déplacé des populations, dévasté des économies et causé des milliards de dollars de dégâts.(2)

La crise climatique mondiale fait peser de lourdes menaces, notamment la pénurie d’eau, les phénomènes météorologiques extrêmes et les répercussions sur l’agriculture, la sécurité alimentaire et la santé humaine. La situation géographique d’Israël amplifie ces risques en tant que « zone chaude ». Divers organismes gouvernementaux, tels que les ministères des Finances, de la Protection de l’environnement, de l’Énergie, des Transports, de l’Économie, de l’Agriculture, de la Défense, les Forces de défense israéliennes (IDF) et l’administration de la planification au sein du ministère de l’Intérieur, ont des responsabilités différentes en matière de lutte contre le changement climatique. 

Selon le rapport sur l’état du climat en Asie (2023), la température moyenne des pays asiatiques en 2023 a augmenté de 0,91 degré Celsius par rapport à la période de 1991 à 2020. Il en résulte une augmentation de la température de la surface de la mer, qui intensifie encore les cyclones tropicaux et les fortes précipitations qui provoquent des inondations et des glissements de terrain. L’Indonésie a connu un total de 300 catastrophes naturelles, dont 200 inondations entre 1990 et 2021. Ces événements ont causé des dommages à environ 11 millions de personnes. La figure 1 montre que toutes les catastrophes naturelles survenues en Indonésie ont été causées par le changement climatique.

Chypre est confrontée à une pénurie d’eau depuis des années. L’absence de systèmes naturels d’eau de surface, tels que les lacs et les rivières, a historiquement conduit à une exploitation excessive des eaux souterraines. La surexploitation des nappes d’eau souterraines, combinée à la diminution des précipitations due au changement climatique, a conduit à la situation actuelle, où la plupart des aquifères chypriotes sont en mauvais état. Pour répondre à la nécessité de disposer de réserves d’eau suffisantes, le gouvernement a construit des barrages pour recueillir l’eau de pluie qui s’écoulerait autrement dans la mer et a développé des infrastructures pour transférer l’eau vers les zones moins arrosées, le projet Southern Conveyor étant le plus important. Cependant, la réduction des précipitations mentionnée ci-dessus a un impact négatif sur la qualité de l’eau collectée dans les barrages.

L’incertitude future, due à des facteurs tels que le changement climatique, les avancées technologiques et la dynamique mondiale, pose des défis qui obligent les organisations et les gouvernements à adopter des approches de planification plus souples, plus adaptatives et plus résilientes. Les ISC jouent un rôle crucial dans la lutte contre le changement climatique et l’incertitude future en fournissant des informations sur l’efficacité des initiatives liées au climat et en favorisant une plus grande responsabilité et une plus grande transparence. La prospective stratégique en matière d’audit est essentielle pour anticiper les incertitudes futures et s’y préparer, ce qui permet aux organisations de gérer les risques et les opportunités de manière proactive. L’application d’un cadre de prospective en six étapes à l’audit de la transition énergétique, en particulier dans le secteur de l’électricité, permet aux auditeurs d’évaluer les progrès, d’identifier les lacunes et de formuler des recommandations pour des politiques énergétiques plus durables et plus résilientes. En intégrant la prospective stratégique dans les pratiques d’audit, les organisations peuvent mieux se préparer aux complexités d’un monde en évolution rapide et renforcer leur capacité de résistance face aux incertitudes futures.

Prenant en compte la montée des préoccupations environnementales et l’importance croissance des enjeux de transition écologique dans l’ensemble des politiques publiques, nationales et locales, la Cour des comptes de France, l’institution supérieure de contrôle (ISC) qui forme les juridictions financières avec les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), , s’est organisée avec ces dernières afin de renforcer la pertinence de leurs travaux de contrôle et d’évaluation dans ces domaines, qui, d’ores et déjà, représentent une part croissante de leurs travaux programmés. 

L’audit de la performance des programmes environnementaux gouvernementaux porte sur les trois E (Économie, Efficience et Efficacité), comme la plupart des audits de performance. Cependant, il est très difficile de mettre en place des indicateurs de performance et de sélectionner une méthodologie adéquate pour analyser les résultats de la performance pour l’audit de divers programmes environnementaux.