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L’incertitude future, due à des facteurs tels que le changement climatique, les avancées technologiques et la dynamique mondiale, pose des défis qui obligent les organisations et les gouvernements à adopter des approches de planification plus souples, plus adaptatives et plus résilientes. Les ISC jouent un rôle crucial dans la lutte contre le changement climatique et l’incertitude future en fournissant des informations sur l’efficacité des initiatives liées au climat et en favorisant une plus grande responsabilité et une plus grande transparence. La prospective stratégique en matière d’audit est essentielle pour anticiper les incertitudes futures et s’y préparer, ce qui permet aux organisations de gérer les risques et les opportunités de manière proactive. L’application d’un cadre de prospective en six étapes à l’audit de la transition énergétique, en particulier dans le secteur de l’électricité, permet aux auditeurs d’évaluer les progrès, d’identifier les lacunes et de formuler des recommandations pour des politiques énergétiques plus durables et plus résilientes. En intégrant la prospective stratégique dans les pratiques d’audit, les organisations peuvent mieux se préparer aux complexités d’un monde en évolution rapide et renforcer leur capacité de résistance face aux incertitudes futures.

Prenant en compte la montée des préoccupations environnementales et l’importance croissance des enjeux de transition écologique dans l’ensemble des politiques publiques, nationales et locales, la Cour des comptes de France, l’institution supérieure de contrôle (ISC) qui forme les juridictions financières avec les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), , s’est organisée avec ces dernières afin de renforcer la pertinence de leurs travaux de contrôle et d’évaluation dans ces domaines, qui, d’ores et déjà, représentent une part croissante de leurs travaux programmés. 

L’audit de la performance des programmes environnementaux gouvernementaux porte sur les trois E (Économie, Efficience et Efficacité), comme la plupart des audits de performance. Cependant, il est très difficile de mettre en place des indicateurs de performance et de sélectionner une méthodologie adéquate pour analyser les résultats de la performance pour l’audit de divers programmes environnementaux.

La menace du changement climatique pèse lourd dans le monde d’aujourd’hui, caractérisé par une évolution rapide, et modifie les paysages sociaux, économiques et environnementaux à un rythme jamais atteint auparavant. Les effets de cette catastrophe mondiale devenant de plus en plus évidents, il est essentiel que les communautés et les organisations reconnaissent, évaluent et gèrent pleinement les risques encourus. Cette recherche approfondie s’appuie sur des études de cas et des scénarios du monde réel pour fournir une meilleure connaissance de ce sujet important, tout en examinant le rôle clé que joue l’audit dans l’évaluation des effets, des risques et de la résilience des entités face au changement climatique.

Le Groupe de travail de l’EUROSAI sur l’audit environnemental (EWGEA) a célébré son 25ème anniversaire lors de sa session de printemps, qui s’est tenue du 15 au 17 mai 2024, à l’invitation de la cour des comptes de Malte. À cette occasion, le Président de l’EWGEA a reçu de nombreux mots d’appréciation de la part des deux présidents précédents de l’EWGEA : l’Auditeur général de Norvège et l’Auditeur général d’Estonie. En juin 2024, avec le feu vert des membres de l’EWGEA et de son Comité de pilotage, la cour des comptes (SAO) de Pologne s’est portée candidate pour un second mandat, en présentant le rapport d’avancement actuel et le plan de travail stratégique pour les trois prochaines années. Le Comité directeur et le Congrès de l’EUROSAI ont pris en considération les efforts du SAO de Pologne visant à soutenir la coopération professionnelle et à faciliter le partage des connaissances et des expériences au sein de l’EWGEA, et ont décidé de nommer la cour des comptes SAO de Pologne pour un second mandat en tant que Présidente de l’EWGEA. Le Secrétariat est à la fois honoré et reconnaissant envers les membres de l’EWGEA pour leur confiance et nous promettons de faire de notre mieux pour répondre à leurs attentes.  

Le changement climatique a, et aura, un impact sur chaque habitant de la planète Terre. Les phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les inondations, les vents violents, les sécheresses ou les températures froides, entraînent tous des perturbations dans les pratiques agricoles, la chaîne d’approvisionnement mondiale et la sécurité. Et cela ne fait qu’effleurer la surface. 

Le 26ème Symposium 2024 des Nations Unies (ONU)/INTOSAI a eu lieu à Vienne, en Autriche, du 16 au 18 avril 2024. Organisés conjointement par l’ONU et l’INTOSAI, ces symposiums biennaux permettent de renforcer les capacités des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques grâce à l’échange d’expériences et d’informations spécifiques dans tous les domaines pertinents de l’audit du secteur public. Le thème de l’événement de cette année était la mise en œuvre de l’objectif de développement stratégique 13 (ODD 13) sur l’action climatique, et le rôle, les contributions et les expériences des ISC. Près de 200 participants de 80 pays de la communauté de l’INTOSAI se sont réunis pendant deux jours et demi pour discuter de manière approfondie d’un large éventail de questions liées à la réalisation d’audits contribuant à l’agenda climatique. 

Auteurs : Paula Hebling Dutra, Hugo Chudyson Araújo Freire, Carlos Eduardo Lustosa da Costa, Dashiell…

Le Groupe de travail de l’INTOSAI sur la vérification environnementale (WGEA) a observé une diversité croissante des audits portant sur l’action climatique. Outre l’atténuation du changement climatique, les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) contrôlent de plus en plus l’adaptation au changement climatique et les aspects sociaux. Dans le même temps, les ISC des pays en développement s’engagent davantage. La dernière enquête de l’INTOSAI WGEA montre que l’intérêt des ISC pour les vérifications environnementales et l’audit de l’action climatique continue de croître. 

Ces dernières années, la Cour des comptes générale (GCA), l’institution supérieure de contrôle des finances publiques (ISC) d’Arabie saoudite, a pris des mesures pour renforcer son cadre, dans le but d’améliorer sa capacité de contrôle en mettant l’accent sur l’objectivité, l’efficacité et le professionnalisme. Adoptant une attitude proactive, la GCA s’est engagée à s’adapter à l’évolution rapide de l’audit financier et du contrôle des performances. La GCA s’est appuyée sur des technologies et des méthodologies modernes pour réaliser des audits d’une efficacité et d’une qualité accrues, en s’alignant sur les normes et les pratiques contemporaines. D’autre part, les agences gouvernementales et les ministères du secteur public du Royaume d’Arabie saoudite ont également subi d’importantes transformations au cours des dernières années. Ces efforts s’inscrivent dans le cadre des objectifs ambitieux définis dans la Vision 2030 du Royaume d’Arabie saoudite, qui vise à diversifier l’économie, à améliorer l’efficacité du secteur public et à promouvoir le développement durable.

Le « State Audit Office de Géorgie (SAO) » est devenu une source d’inspiration en matière d’innovation et de responsabilité pour la promotion d’une gestion efficace des finances publiques. Pour remplir son mandat d’identification et de traitement des déficiences systémiques de l’administration publique, le SAO a adopté une technologie innovante, en lançant une initiative transformatrice, le système de mise en œuvre des recommandations d’audit (ARIS). Cet article explore l’impact de l’ARIS, la plateforme révolutionnaire qui a considérablement modifié le processus de suivi des recommandations d’audit en Géorgie.

Dans le paysage dynamique de la gestion du secteur public, la recherche d’une plus grande responsabilité, d’une plus grande efficacité et d’une plus grande transparence est sans fin. Les mesures et les mécanismes de contrôle traditionnels, bien que fondamentaux, ne parviennent souvent pas à rendre compte des progrès continus réalisés dans la mise en œuvre des recommandations d’audit. 

La loi sur l’Office national d’audit stipule que l’Office national d’audit de Lettonie (ISC de Lettonie) a le droit de formuler des recommandations pour remédier aux déficiences constatées au cours de l’audit, ainsi que de fixer un délai dans lequel l’entité auditée doit notifier, par écrit, que les déficiences ont été résolues. En 2023, l’ISC de Lettonie a célébré son centenaire et, au fil du temps, l’Office national d’audit a affiné son approche en matière de formulation de recommandations et de facilitation de leur mise en œuvre par les entités auditées.

En 2023, la Cour fédérale des comptes (TCU), l’ISC du Brésil, a émis 137 décisions contenant des délibérations pour ses unités juridictionnelles. Ces décisions ont généré 1 110 éléments soumis au contrôle, y compris des décisions et des recommandations. Le suivi de la mise en œuvre et de l’impact de ces délibérations est un processus aussi important que les contrôles eux-mêmes, qui exige un effort considérable de la part des ressources de l’ISC.

L’utilisation efficace et efficiente des fonds et des ressources publics est essentielle pour que tous les pays puissent atteindre leurs objectifs de développement. Les auditeurs gouvernementaux, dirigés par les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) nationales, jouent un rôle essentiel dans le contrôle de l’utilisation de ces ressources. Les ISC sont les principaux gardiens des finances publiques des pays et sont mandatées, souvent par les constitutions nationales, pour vérifier si les gouvernements gèrent correctement les fonds publics. Les ISC effectuent des audits financiers qui examinent la légalité des transactions financières et des audits de performance qui évaluent si les fonds publics ont été utilisés de manière efficace et efficiente. Les rapports d’audit publiés par les ISC contiennent des recommandations sur la manière d’améliorer la gestion financière. 

À une époque où l’on assiste à des développements rapides dans les domaines technologiques et à des défis administratifs croissants, il est de plus en plus nécessaire de moderniser les systèmes d’audit afin d’améliorer la transparence et l’efficacité de la gestion des ressources publiques. Pendant des décennies, le Royaume d’Arabie Saoudite s’est appuyé sur une réglementation des entrepôts gouvernementaux adoptée en 1983, qui était, à l’époque, appropriée et efficace au regard des normes et des exigences. Cette réglementation, qui a été mise en œuvre sous la supervision du Ministère des finances (MOF), a constitué une base solide pour une gestion efficace et efficiente des ressources. Dans ce contexte, l’Institution supérieure de contrôle du Royaume (la Cour générale d’audit, GCA) a joué un rôle central dans la transformation numérique et la modernisation des systèmes en participant activement à la restructuration et à l’élaboration des réglementations relatives aux entrepôts gouvernementaux. La dernière de ces réglementations a été publiée en 2020 et est entrée en vigueur après sa communication avec les autorités gouvernementales, plus particulièrement le MOF d’une part, et les autorités supérieures d’autre part. Ce processus comprenait l’introduction de systèmes automatisés avancés, l’amélioration des procédures gouvernementales et l’activation de la gouvernance administrative conformément aux meilleures pratiques, ce qui a contribué à améliorer de manière significative les opérations et les services gouvernementaux.

L’Institution supérieure de contrôle des finances publiques (ISC) du Brésil, connue sous le nom de Tribunal de Contas da União (TCU), est chargée de superviser la gestion comptable, financière, budgétaire, opérationnelle et patrimoniale de l’entité fédérale afin de garantir la légalité, la légitimité et l’économie. La Constitution fédérale de 1988 habilite la TCU à faire respecter la loi en fixant des délais pour la mise en œuvre des mesures correctives nécessaires en cas de détection d’une illégalité.

La mise en œuvre réussie des recommandations d’audit est un indicateur clé de l’efficacité et de l’efficience des activités d’audit. Par conséquent, le suivi et l’inspection de la mise en œuvre des recommandations d’audit jouent un rôle essentiel dans l’évaluation de la qualité, de l’efficacité des activités d’audit et de l’impact sur la gestion et l’utilisation des finances et des actifs publics. Ce processus permet non seulement de démontrer le niveau d’accord des entités auditées, mais aussi d’identifier les raisons pour lesquelles certaines recommandations d’audit n’ont pas été mises en œuvre.

La mission de l’Office national d’audit (NAO Malta) est de contribuer à la promotion de la responsabilité, de la régularité et des meilleures pratiques dans les opérations gouvernementales. Cette mission est accomplie en permanence grâce au nombre important d’audits de conformité, financiers, de performance ou d’enquête réalisés dans divers ministères, départements et entités gouvernementales. 

L’Office national d’audit de Chine (CNAO) accorde une importance égale à la mise en évidence des problèmes lors des audits et à la correction des problèmes identifiés. Grâce à un audit approfondi basé sur la recherche, des efforts proactifs ont été déployés pour améliorer l’efficacité de l’audit de suivi en clarifiant les responsabilités de mise en œuvre, les flux de travail opérationnels et les résultats à valeur ajoutée. Ces efforts visent à explorer un cadre global pour l’audit de suivi qui combine la correction régulière, les initiatives de rectification thématiques et la rectification intensive des cas de violation majeure, ce qui a encore accru la crédibilité, l’efficience et l’efficacité de l’audit. De 2021 à 2023, le nombre de résultats d’audit corrigés par les entités auditées a augmenté rapidement, avec plus de 9 700 éléments de réglementation mis en place ou améliorés, et quelque 27 000 personnes tenues pour responsables. Grâce à des efforts accrus en matière d’audits de suivi, le CNAO a joué un rôle de plus en plus important dans la promotion du développement social et économique afin de faire progresser la modernisation de la Chine. Les réalisations susmentionnées peuvent être attribuées aux facteurs suivants :

Le travail du Government Accountability Office (GAO) génère régulièrement des recommandations visant à améliorer l’efficacité et l’efficience des programmes gouvernementaux, ce qui se traduit par des économies et des améliorations mesurables. Depuis l’exercice 2002, les travaux du GAO ont généré environ 1 380 milliards de dollars d’avantages financiers et plus de 28 000 avantages programmatiques et opérationnels qui ont contribué à modifier des lois, à améliorer la sécurité publique et d’autres services, et à promouvoir une meilleure gestion dans l’ensemble de l’administration. Rien que pour l’exercice 2023, les travaux du GAO ont généré 70,4 milliards de dollars d’avantages financiers, soit un rendement d’environ 84 dollars pour chaque dollar investi dans le GAO. Le GAO a également identifié 1 220 autres avantages – ceux qui ne peuvent pas être mesurés en dollars mais qui ont conduit à des améliorations des programmes et des opérations dans l’ensemble du gouvernement.  Voici quelques exemples de réalisations récentes :