L’indépendance est la pierre angulaire d’un audit efficace. Dans le cadre de mes fonctions d’Auditrice générale de l’Australie-Occidentale, l’indépendance n’est pas seulement un concept, mais une pratique qui sous-tend chaque audit que nous menons. Cette indépendance garantit que nos audits sont menés sans influence ni ingérence, ce qui permet de maintenir la confiance du Parlement et de la communauté.
En Australie-Occidentale (AO), l’Auditrice générale est nommée pour un mandat non renouvelable de dix ans et, en tant que fonctionnaire indépendant du Parlement, il a toute latitude pour décider des éléments à auditer, du moment et de la manière de faire rapport, ainsi que du contenu des rapports.
Cela permet à l’Auditrice générale d’exercer ses fonctions sans se soucier de son renouvellement, garantissant ainsi que ses décisions sont guidées uniquement par les preuves, l’intérêt public et l’engagement de veiller à ce que les entités du secteur public accomplissent la mission que nous, citoyens, leur confions.
Ce modèle de gouvernance favorise la transparence, la responsabilité et la confiance du public. Il assure également la stabilité et offre la possibilité d’un nouveau leadership à la fin de chaque mandat.
Notre objectif est de fournir une assurance indépendante sur les dépenses publiques, tout en mettant en évidence les lacunes de l’administration publique et les conclusions positives qui reconnaissent l’efficacité et l’efficience de la prestation des services gouvernementaux. Les conclusions de nos audits informent sur l’examen et les débats législatifs. Nous fournissons des informations opérationnelles et des renseignements qui, sans cela, seraient souvent inaccessibles aux membres du Parlement et aux Commissions parlementaires. À cet égard, nous agissons comme les yeux et les oreilles du Parlement.
Nous nous efforçons également de recommander des moyens d’améliorer la qualité et les normes dans l’ensemble du secteur public, et pas seulement au sein des entités que nous auditons. Toutefois, nous comptons sur des commissions parlementaires telles que la Commission des comptes publics (PAC) de l’Assemblée législative de l’Australie-Occidentale et la Commission permanente des prévisions budgétaires et des opérations financières (EFOC) du Conseil législatif pour veiller à ce que les entités donnent suite à nos recommandations. La PAC et l’EFOC restent essentielles au travail et à l’efficacité du Bureau, et c’est par leur intermédiaire que nous rendons compte au Parlement.
La loi d’amendement de 2022 concernant l’Auditrice/-eur général/e (Loi d’amendement), adoptée par le Parlement en novembre 2022, mais qui n’a pas encore été promulguée, introduit des dispositions qui soulèvent des préoccupations importantes concernant l’indépendance de l’Auditrice/-eur général/e. Ces dispositions semblent entrer en conflit avec la garantie d’indépendance générale prévue par la législation actuelle, qui stipule clairement que l’Auditrice/-eur général/e n’est soumis/e à aucune instruction de quiconque en ce qui concerne les éléments à auditer ou à rapporter. De tels changements risquent de nuire à l’efficacité de la fonction en restreignant le jugement professionnel et en limitant la capacité de faire rapport librement dans l’intérêt public.
Si la Loi d’amendement a été présentée dans le but déclaré d’améliorer la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein du gouvernement, notamment en clarifiant les pouvoirs en matière d’accès à l’information, il modifie également le cadre opérationnel de l’Auditrice/-eur général/e. Plus important encore, il impose des contraintes à la liberté de rapport, notamment des restrictions quant aux personnes auxquelles l’Auditeur général peut faire rapport et à celles qui peuvent accéder aux projets de rapport avant leur publication.
En tant qu’Auditrice générale, je me suis sentie dans l’obligation de soulever publiquement ces questions dans les rapports annuels de l’OAG pour les périodes 2022 à 2023 et 2023 à 2024, en soulignant que les amendements affecteraient la capacité de faire rapport directement au Parlement sur des questions jugées d’intérêt public. Près de trois ans plus tard, la Loi d’amendement n’a toujours pas été promulguée. Mon bureau et moi-même ne soutenons pas la promulgation dans sa forme actuelle et estimons qu’il convient que la législation fasse l’objet d’un audit minutieux par le Comité conjoint d’audit du Parlement.
En tant qu’auditeurs, nous devons rester intrépides et rigoureux dans notre approche, mais attentifs et respectueux dans nos relations avec le gouvernement et les entités. Même si les parties peuvent finalement accepter d’être en désaccord, il reste essentiel que notre bureau maintienne une approche « sans surprise » tout au long du processus d’audit grâce à une liaison proactive et transparente aux niveaux ministériel, départemental et parlementaire. Ce principe constitue un élément clé de notre philosophie et de notre pratique opérationnelles.
Malgré ces efforts, il est compréhensible que les entités gouvernementales abordent les rapports d’audit avec prudence, compte tenu notamment de l’impact potentiel de nos conclusions dans les médias et auprès du public, qui sont les évaluateurs ultimes de la performance du gouvernement. Pour maintenir notre crédibilité, nous devons rester apolitiques. Il est essentiel d’adopter une approche cohérente et équilibrée en matière de rapports, et tout ce que nous pouvons faire, c’est auditer et faire rapport de ce qui se présente à nous.
Cela souligne l’importance d’une communication équilibrée, qui consiste notamment à reconnaître les mérites là où ils sont dus. Même si les conclusions positives n’attirent pas autant l’attention des médias, elles permettent de reconnaître l’efficacité de la gouvernance et fournissent un point de référence pour de meilleures pratiques dans l’ensemble du secteur.
L’une des forces déterminantes de notre système démocratique réside dans le fait que les gouvernements acceptent un examen indépendant des questions cruciales d’intérêt public et s’engagent à donner suite aux recommandations d’amélioration. Rien de similaire n’est observable dans les régimes autoritaires.
Il est essentiel que notre État continue à maintenir une législation solide en matière d’audit public. Le rôle de l’Auditrice/-eur général/e doit rester ancré dans une indépendance sans ambiguïté, inscrite dans la loi, afin de garantir que toute personne occupant cette fonction puisse remplir ses obligations envers le Parlement et la population de l’Australie-Occidentale avec intégrité, impartialité et efficacité.
