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Les petites îles comme Malte sont particulièrement vulnérables aux risques liés au changement climatique. En octobre 2019, le Parlement maltais a déclaré à l’unanimité une urgence climatique, soulignant la nécessité de prendre de nouvelles mesures pour faire face à ce phénomène environnemental.

Le changement climatique est l’un des plus grands problèmes mondiaux des temps modernes. Les émissions de gaz à effet de serre, la fonte des glaciers, les incendies de forêt, la déforestation et la mauvaise répartition des ressources en eau ont un impact négatif sur l’environnement et les conditions économiques et sociales. 

La lutte contre le changement climatique exige de la Hongrie qu’elle élabore un ensemble commun d’objectifs fondés sur des principes et qu’elle mette en place un cadre cohérent d’action, de suivi et de retour d’information afin d’atteindre les objectifs nationaux et internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C’est ce que souligne l’analyse de la Cour des comptes de Hongrie (SAO) conclue en 2024, qui a audité les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et le cadre stratégique de la Hongrie à la lumière des exigences de l’Union européenne (UE), qui évoluent de manière dynamique.

La Cour des comptes suprême de la République de Pologne (NIK) a audité la mise en œuvre d’un projet pilote stratégique, intitulé « Fermes de carbone forestier », afin de vérifier sa performance et de s’assurer que les fonds ont été dépensés efficacement lors de sa mise en œuvre par la Direction générale des forêts domaniales. L’audit a également porté sur la question de savoir si le projet a permis d’obtenir les meilleurs résultats et si les divisions forestières ont planifié et réalisé de manière correcte et fiable les activités prévues dans le cadre du projet. 

Le changement climatique a déjà de graves conséquences pour les pays en développement. À travers l’Accord de Paris, adopté en 2015, la Norvège et d’autres pays industrialisés se sont engagés à soutenir les efforts d’adaptation au changement climatique dans les pays en développement. 

La crise climatique mondiale fait peser de lourdes menaces, notamment la pénurie d’eau, les phénomènes météorologiques extrêmes et les répercussions sur l’agriculture, la sécurité alimentaire et la santé humaine. La situation géographique d’Israël amplifie ces risques en tant que « zone chaude ». Divers organismes gouvernementaux, tels que les ministères des Finances, de la Protection de l’environnement, de l’Énergie, des Transports, de l’Économie, de l’Agriculture, de la Défense, les Forces de défense israéliennes (IDF) et l’administration de la planification au sein du ministère de l’Intérieur, ont des responsabilités différentes en matière de lutte contre le changement climatique. 

Chypre est confrontée à une pénurie d’eau depuis des années. L’absence de systèmes naturels d’eau de surface, tels que les lacs et les rivières, a historiquement conduit à une exploitation excessive des eaux souterraines. La surexploitation des nappes d’eau souterraines, combinée à la diminution des précipitations due au changement climatique, a conduit à la situation actuelle, où la plupart des aquifères chypriotes sont en mauvais état. Pour répondre à la nécessité de disposer de réserves d’eau suffisantes, le gouvernement a construit des barrages pour recueillir l’eau de pluie qui s’écoulerait autrement dans la mer et a développé des infrastructures pour transférer l’eau vers les zones moins arrosées, le projet Southern Conveyor étant le plus important. Cependant, la réduction des précipitations mentionnée ci-dessus a un impact négatif sur la qualité de l’eau collectée dans les barrages.

La Constitution confie à la Cour des comptes la mission de contribuer à l’information des citoyens par ses rapports publics. Le rapport public annuel (RPA) constitue un vecteur essentiel de cette information. La loi précise qu’il porte sur « un grand enjeu de l’action publique sur lequel la Cour des comptes souhaite appeler l’attention des pouvoirs publics et contribuer à l’information des citoyens ». La Cour a, dans son rapport public annuel de 2024, examiné le thème de l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique.

Prenant en compte la montée des préoccupations environnementales et l’importance croissance des enjeux de transition écologique dans l’ensemble des politiques publiques, nationales et locales, la Cour des comptes de France, l’institution supérieure de contrôle (ISC) qui forme les juridictions financières avec les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), , s’est organisée avec ces dernières afin de renforcer la pertinence de leurs travaux de contrôle et d’évaluation dans ces domaines, qui, d’ores et déjà, représentent une part croissante de leurs travaux programmés. 

Le Groupe de travail de l’EUROSAI sur l’audit environnemental (EWGEA) a célébré son 25ème anniversaire lors de sa session de printemps, qui s’est tenue du 15 au 17 mai 2024, à l’invitation de la cour des comptes de Malte. À cette occasion, le Président de l’EWGEA a reçu de nombreux mots d’appréciation de la part des deux présidents précédents de l’EWGEA : l’Auditeur général de Norvège et l’Auditeur général d’Estonie. En juin 2024, avec le feu vert des membres de l’EWGEA et de son Comité de pilotage, la cour des comptes (SAO) de Pologne s’est portée candidate pour un second mandat, en présentant le rapport d’avancement actuel et le plan de travail stratégique pour les trois prochaines années. Le Comité directeur et le Congrès de l’EUROSAI ont pris en considération les efforts du SAO de Pologne visant à soutenir la coopération professionnelle et à faciliter le partage des connaissances et des expériences au sein de l’EWGEA, et ont décidé de nommer la cour des comptes SAO de Pologne pour un second mandat en tant que Présidente de l’EWGEA. Le Secrétariat est à la fois honoré et reconnaissant envers les membres de l’EWGEA pour leur confiance et nous promettons de faire de notre mieux pour répondre à leurs attentes.  

En tant qu’Auditrice générale, j’ai eu le privilège de superviser notre institution nationale d’audit au cours d’une période de changement et de défis importants. En réfléchissant à mes sept années de mandat, je retiens plusieurs thèmes clés et enseignements qui me semblent essentiels pour le développement et l’efficacité des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) à l’échelle mondiale.

L’application des algorithmes et de la technologie de l’intelligence artificielle (IA) dans l’administration offre de nombreuses possibilités d’améliorer les processus gouvernementaux, la prestation des services publics, l’engagement des citoyens et de contribuer à la résolution des défis sociaux. Par conséquent, ce type de technologie occupe une place de plus en plus importante dans le fonctionnement des gouvernements. Toutefois, l’introduction de l’IA présente également des risques si elle n’est pas déployée de manière responsable. Par exemple, l’IA peut contenir des biais qui conduisent à des résultats discriminatoires ou les données personnelles peuvent ne pas être protégées de manière adéquate. Un manque de transparence dans l’utilisation de la technologie peut entraîner des défispro de gouvernance. 

Le « State Audit Office de Géorgie (SAO) » est devenu une source d’inspiration en matière d’innovation et de responsabilité pour la promotion d’une gestion efficace des finances publiques. Pour remplir son mandat d’identification et de traitement des déficiences systémiques de l’administration publique, le SAO a adopté une technologie innovante, en lançant une initiative transformatrice, le système de mise en œuvre des recommandations d’audit (ARIS). Cet article explore l’impact de l’ARIS, la plateforme révolutionnaire qui a considérablement modifié le processus de suivi des recommandations d’audit en Géorgie.

La loi sur l’Office national d’audit stipule que l’Office national d’audit de Lettonie (ISC de Lettonie) a le droit de formuler des recommandations pour remédier aux déficiences constatées au cours de l’audit, ainsi que de fixer un délai dans lequel l’entité auditée doit notifier, par écrit, que les déficiences ont été résolues. En 2023, l’ISC de Lettonie a célébré son centenaire et, au fil du temps, l’Office national d’audit a affiné son approche en matière de formulation de recommandations et de facilitation de leur mise en œuvre par les entités auditées.

La mission de l’Office national d’audit (NAO Malta) est de contribuer à la promotion de la responsabilité, de la régularité et des meilleures pratiques dans les opérations gouvernementales. Cette mission est accomplie en permanence grâce au nombre important d’audits de conformité, financiers, de performance ou d’enquête réalisés dans divers ministères, départements et entités gouvernementales. 

Le modèle d’institution supérieure de contrôle des finances publiques (ISC) à compétence juridictionnelle est reconnu comme celui d’une institution capable d’effectuer tous les types d’audit – audits de performance, de conformité et financiers – et, en outre, investie du pouvoir d’émettre des décisions formelles sanctionnant directement la responsabilité des gestionnaires de fonds publics lorsque les résultats de ses audits révèlent certaines irrégularités, ou lorsque ces irrégularités sont portées à la connaissance de l’ISC par une tierce partie.

L’Union européenne a besoin d’une protection solide de ses fonds pour garantir leur administration et allouer des ressources aux États membres ou à d’autres bénéficiaires pour la mise en œuvre de ses propres politiques. La fraude fiscale et les pratiques illicites, qui entraînent la réception indue de fonds ou le détournement de tels fonds par rapport aux finalités prévues, portent atteinte à la trésorerie de l’Union européenne (UE).

La société espagnole a connu des changements majeurs au cours des vingt dernières années, à l’instar d’autres pays de l’Union européenne. La crise financière de 2008 a fortement impacté la population espagnole, et s’est traduite par des changements importants et rapides affectant le monde politique, l’économie et la société.

L’ISC du Portugal (Tribunal de Contas) est actuellement une institution qui combine les modèles anglo-saxon et juridictionnel des institutions supérieures de contrôle des finances publiques. Cela signifie que, bien que la fonction d’audit soit l’une des principales activités de la Cour, celle-ci a également le pouvoir de juger les responsabilités financières.