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L’indépendance des ISC étant la pierre angulaire de leur capacité à protéger les ressources publiques, à promouvoir la transparence et à renforcer la confiance dans le gouvernement, il est largement admis dans le monde de l’audit international que sans autonomie institutionnelle, financière et opérationnelle, les conclusions et recommandations d’audit risquent d’être influencées, sous-estimées ou ignorées, ce qui nuit à la responsabilité. À ce titre, des cadres tels que les Déclarations de Lima et de Mexico ont toujours affirmé que l’indépendance des ISC est un pilier essentiel de la gouvernance démocratique. Toutefois, l’indépendance n’est pas un état figé, car elle nécessite une protection et une adaptation à des réalités dynamiques.

Depuis son adoption en 2007, la Déclaration de Mexico sur l’indépendance des ISC a marqué un tournant dans le renforcement de l’indépendance des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) à travers le monde. En codifiant huit principes, elle a établi un consensus mondial : l’indépendance est essentielle à la crédibilité de l’audit public.

Les textes constitutionnels et législatifs adoptés en 1997 constituent un événement marquant dans l’histoire de la Cour des comptes de Malte, qui était à l’origine un service d’audit au sein de la fonction publique. Cette date historique est comparable à la création de l’ancien département d’audit, fondé par le premier gouverneur britannique de Malte, Sir Thomas Maitland, en 1814, et à l’octroi de protections constitutionnelles élémentaires au Directeur de l’audit lorsque Malte est devenue un État indépendant en 1964.  Pour commémorer cette étape importante en 2022, parmi d’autres initiatives, la Cour des comptes de Malte (NAO) a publié un ouvrage scientifique intitulé « State Audit in Times of Transition – Reflections on Change and Continuity, Challenge and Opportunity from Malta and Beyond » (L’audit public en période de transition – Réflexions sur le changement et la continuité, les défis et les opportunités à Malte et au-delà). Sous la direction du professeur Edward Warrington, cet ouvrage rassemble une série d’études qui portent essentiellement sur la réflexion sur le passé et le présent, dans une perspective d’avenir pour notre institution. Cet article s’appuie sur l’introduction de cet ouvrage, accessible sur notre site web (State-Audit-in-Times-of-Transition).

L’Institution supérieure de contrôle des finances publiques (ISC) de Chypre a organisé une réunion de haut niveau sur l’indépendance des ISC de l’Union européenne (UE) à Paphos, le 15 octobre 2024, avec des intervenants de la Commission européenne, de l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI), du Soutien à l’amélioration de la gouvernance et de la gestion (SIGMA)/ Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Chambre des représentants de la République de Chypre. L’événement a réuni 21 ISC de l’Union européenne et 5 ISC de pays candidats et candidats potentiels. L’objectif de cet événement était de permettre aux ISC de réaffirmer leur engagement à préserver leur indépendance, à relever les défis qui pourraient la menacer et à discuter des solutions possibles.  

Les audits financiers classiques interviennent longtemps après que l’argent a été dépensé. Au moment où les registres sont rapprochés et les rapports présentés, les transferts frauduleux peuvent avoir été blanchis et être irrécupérables. Cependant, les données gouvernementales circulent désormais sur des autoroutes numériques (plateformes de trésorerie, API fiscales, passerelles bancaires, plateformes, voire le cloud) où chaque transaction laisse une empreinte horodatée. 

Comme beaucoup de gens, lorsque je suis en déplacement, je prends souvent un taxi depuis l’aéroport jusqu’au centre-ville où je me rends, ou bien je travaille. D’après mon expérience, les trajets en taxi sont une occasion fantastique de découvrir la culture locale, de savoir quels sites touristiques valent le détour ou d’obtenir des recommandations sur les endroits où manger. De plus, ces trajets sont une occasion unique d’obtenir des informations plus nuancées (et personnelles) : comment les gens perçoivent leur gouvernement. Dans de nombreux cas, les chauffeurs parlent ouvertement de corruption, d’inefficacité et de gaspillage, et donnent leur opinion personnelle sur certains politiciens. C’est un excellent moyen, bien qu’anecdotique, de se faire une idée de ce que pensent ou ressentent les habitants. 

En réponse à la demande du public et aux tendances mondiales, la Cour des comptes de Lettonie (ISC de Lettonie) a engagé la plus importante transformation de ses activités d’audit depuis deux décennies.

Les finances publiques sont le moteur d’un pays : elles financent les programmes sociaux, construisent les infrastructures et fournissent les services essentiels dont la population dépend au quotidien. Il est essentiel de garantir l’efficacité et la transparence de l’administration publique pour gagner la confiance des citoyens. Il ne s’agit pas seulement de bonne gouvernance, mais aussi de montrer aux citoyens que leurs institutions travaillent réellement pour eux. Les audits financiers sont le principal instrument utilisé par l’Institution supérieure de contrôle des finances publiques (ALSAI) d’Albanie pour garantir l’efficacité, la responsabilité et la transparence dans la gestion des fonds publics.

À une époque où la demande de responsabilité publique et de transparence est croissante, les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) jouent le rôle de gardiens de la bonne gouvernance. À la Cour des comptes de la République de Macédoine du Nord, nous restons déterminés à remplir notre mission qui consiste à garantir la bonne régie des ressources publiques grâce à des audits financiers, de conformité et de performance fondés sur les normes internationales et les priorités nationales.

Selon le Centre mondial pour l’excellence dans le service public du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), la prospective explore les futurs possibles et probables, générant des connaissances qui permettent des actions transformatrices dans le présent, compatibles avec l’avenir qui se dessine. 

L’audit du fonctionnement de la gestion de crise au sein de l’infrastructure ferroviaire a été entrepris à l’initiative de la Cour des comptes (Supreme Audit Office) de Pologne, Najwyższa Izba Kontroli (NIK) et a porté, entre autres, sur les procédures appliquées au cours de la plus grande panne de contrôle du trafic ferroviaire survenue en mars 2022, 3 semaines après l’invasion de l’Ukraine par la Russie. L’audit a également été motivé par un nombre important de problèmes et d’accidents sur les chemins de fer. En 2020, 516 accidents ferroviaires se sont produits, dont 6 accidents graves causés par des collisions ou des déraillements de trains et ont affecté la sécurité des personnes à l’intérieur des zones ferroviaires. En outre, 1 218 incidents ont été constatés qui n’ont pas fait de morts ou de blessés graves et n’ont pas causé de dommages matériels ou environnementaux. Toutefois, ces incidents auraient pu se transformer en événements nécessitant des actions prévues dans les plans de gestion de crise. L’audit a également porté sur des questions identifiées au cours des transports massifs de charbon depuis les ports maritimes au tournant de 2022 à 2023, des questions liées aux mouvements de réfugiés en provenance d’Ukraine, des difficultés dans le trafic ferroviaire dans la zone de la jonction de Varsovie causées par des travaux d’investissement de 2020 à 2023 et des perturbations dans le trafic ferroviaire causées par une diffusion non autorisée de signaux d’arrêt radio de 2020 à 2023.

Les infrastructures sont un pilier fondamental de la résilience et de l’innovation, en particulier dans les secteurs qui ont un impact sur la durabilité et la gestion de l’environnement. Les institutions supérieures de contrôle (ISC) jouent un rôle crucial en évaluant si les investissements dans les infrastructures publiques s’alignent sur les engagements nationaux et internationaux, y compris les objectifs climatiques et ceux de l’économie circulaire. Un audit réalisé par l’Institution supérieure de contrôle de Lettonie (ISC Lettonie) sur le tri des déchets biodégradables fournit des indications précieuses sur les défis liés à la planification, à l’exécution et à la gouvernance des infrastructures.

Les petites îles comme Malte sont particulièrement vulnérables aux risques liés au changement climatique. En octobre 2019, le Parlement maltais a déclaré à l’unanimité une urgence climatique, soulignant la nécessité de prendre de nouvelles mesures pour faire face à ce phénomène environnemental.

Le changement climatique est l’un des plus grands problèmes mondiaux des temps modernes. Les émissions de gaz à effet de serre, la fonte des glaciers, les incendies de forêt, la déforestation et la mauvaise répartition des ressources en eau ont un impact négatif sur l’environnement et les conditions économiques et sociales.