Le partage des connaissances renforce les capacités : le Centre saoudien d’examen financier et de contrôle de la performance

Source : Cour générale des comptes (GCA) d'Arabie saoudite

Auteur : Fahad Al-Herbi

Les instances suprêmes de contrôle du Royaume d’Arabie saoudite jouissent d’une indépendance totale dans l’exercice de leurs fonctions, malgré certains défis auxquels elles peuvent être confrontées, tels que le chevauchement des compétences et les conflits de rôles entre plusieurs entités, le manque de compétences des technologies de l’information spécialisées pour suivre le rythme de la surveillance des technologies électroniques et des monnaies numériques, ou d’experts en criminalistique pour détecter les manipulations financières complexes telles que le blanchiment d’argent, ainsi que le manque de spécialistes en gestion de projet ou d’ingénieurs en infrastructure pour déterminer l’utilisation minimale et optimale du fer, l’asphalte et d’autres matériaux liés à la construction, à la mise en œuvre et à la conception. 

La bureaucratie et la résistance au changement et au développement au sein du système affaiblissent également la transparence, conduisant à des décisions arbitraires et à une répartition inéquitable des postes et des incitations financières. Cela pourrait exposer les auditeurs à des tentations ou à des pressions qui entraînent de la frustration et des démissions fréquentes, affectant la qualité des résultats et le suivi des tâches. 

Parmi les difficultés auxquelles sont confrontés les auditeurs figurent les attentes élevées de certaines parties concernées, qui peuvent dépasser les capacités des organismes d’audit, ou la perception de l’audit comme un adversaire ou une menace, plutôt que comme un outil de réforme et d’amélioration. Il est donc devenu important d’étudier les risques liés à la gouvernance interne afin que l’agence dispose de normes claires en matière de transparence, de professionnalisme et d’intégrité.

Le gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite accorde une grande importance à la Cour générale des comptes (GCA) en tant qu’organe suprême de contrôle financier et comptable du Royaume, comme en témoignent la législation, l’indépendance, le renforcement des capacités et la modernisation continue de son système, conformément aux meilleures pratiques internationales, au développement numérique et technique, ainsi qu’à la coopération internationale. La GCA est ainsi devenue l’un des organismes de contrôle les plus importants et les plus avancés de la région, conformément à la Vision 2030, qui met l’accent sur la transparence et la gouvernance des finances publiques. Elle s’est vu conférer de larges pouvoirs pour contrôler les comptes définitifs des agences gouvernementales et des entreprises publiques, dont le nombre augmentera lorsque le système de privatisation sera pleinement mis en œuvre.

La GCA a lancé plusieurs plateformes internes, telles que :

  • « Wathiqa », destinée à archiver tous les décrets royaux, règlements, textes législatifs, règles et circulaires à des fins de référence, 
  • La plateforme « Himma et Saqal » pour la formation, le développement, l’éducation, le suivi et l’enregistrement des innovations, 
  • La plateforme « Soun » pour préserver les droits et avantages professionnels et intellectuels des auditeurs, 
  • La plateforme « Shamel » pour assurer le suivi des travaux d’audit et appliquer les réglementations par voie électronique, et 
  • La plateforme « Aref » pour apporter un soutien professionnel et intellectuel aux auditeurs.  

Le Centre saoudien d’examen financier et de contrôle de la performance a été créé en tant que centre national de renforcement des capacités et de développement des compétences dans le domaine de la comptabilité et de l’audit public, soutenant l’inscription à des études de troisième cycle et l’obtention de qualifications professionnelles (telles que les certifications CPA, CIA et SOCPA). Le Bureau a ouvert la voie à la coopération internationale et régionale en accueillant et en présidant les réunions des instances suprêmes de contrôle financier et comptable (ARABOSAI, INTOSAI) afin de participer activement à l’échange d’expériences et de normes internationales. Il fonctionne selon le principe de transparence et promeut l’intégrité, en préparant son rapport annuel et en le soumettant directement au Gardien des Deux Saintes Mosquées afin de contribuer à la protection des fonds publics.

Le Centre vise à réaliser une transformation numérique complète et à s’appuyer sur la technologie en analysant les mégadonnées (big data) pour examiner rapidement les transactions et suivre les opérations financières en temps réel grâce à des systèmes automatisés connectés. 

En utilisant les bases de données gouvernementales pour mettre en évidence les indicateurs d’équité dans les budgets et garantir que les ressources financières sont réparties équitablement et ne peuvent être manipulées, le Centre est chargé de :

  • Détecter les erreurs dans l’attribution de certains contrats importants, 
  • Au sein des contrats, d’identifier les lacunes et les faiblesses dans la mise en œuvre des clauses, ou les doublons et les répétitions, afin de garantir l’efficacité et la qualité de l’exécution, 
  • Vérifier les comptes et la régularité des ordres de paiement, 
  • Auditer les contrats de conseil et identifier les services qui les sollicitent, 
  • Examiner la valeur ajoutée et les avantages de ces consultations, et 
  • S’assurer que tous les certificats d’achèvement et les extrants sont reçus et approuvés.
  • Examiner et contrôler les comptes, les systèmes et les règlements des entreprises détenues par l’État, 
  • Soutenir le Fonds d’investissement public dans la mise en œuvre de ses stratégies d’investissement et de ses mécanismes de gouvernance, et assurer le suivi du recouvrement des rendements d’investissement en retard ou suspendus. 
  • Étudier les questions de corruption financière de manière professionnelle et avisée.
  • Élaborer des rapports financiers et administratifs exhaustifs expliquant les causes et les conséquences des infractions. Ces rapports s’appuient sur le système de mise en concurrence et de passation des marchés, ses règlements d’application, ses arrêtés et la législation en vigueur. Le Centre présente ces résultats aux décideurs afin de garantir que des mesures soient prises pour remédier aux lacunes et que les leçons tirées soient bien comprises, de manière à éviter que de telles situations ne se reproduisent.

L’indépendance des instances supérieures de contrôle financier et comptable est un moyen de garantir l’intégrité, la transparence et la protection des fonds publics, et constitue une approche pragmatique pour ouvrir des perspectives permettant aux organismes de régulation d’être plus efficaces. L’interconnexion entre les services, une communication efficace, la répartition des tâches en fonction des capacités, le transfert d’informations et un audit participatif impliquant des profils et des expériences variés réduisent les biais, renforcent la créativité et constituent une source scientifique et pratique pour la naissance de nouvelles idées qui font de la comptabilité et de l’audit un outil stratégique de réforme et de développement.

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