Le Bureau de l’Auditeur public des Îles Palaos et la résilience environnementale
Auteurs : Sumch R. Chin, Reggie Mabel, Dilrae Mechol, auditeurs juniors, Bureau de l’auditeur public, République des Palaos
La République des Palaos a conclu deux accords de prêt d’un montant de 28 millions de dollars avec la Banque asiatique de développement (BAD) pour financer le projet d’assainissement Koror-Airai (le projet). Ce projet avait pour objectif de fournir des services d’assainissement efficaces, efficients et durables aux régions de Koror et d’Airai aux Palaos, et devait être achevé en 2022. Ce projet comprenait la collecte des eaux usées, un système de traitement et d’élimination, ainsi que des services de conseil pour gérer et mettre en œuvre ces activités.
Ce projet a impliqué de nombreuses parties prenantes. La « Palau Public Utilities Corporation (PPUC) », une « unité constitutive » du gouvernement, était réactive à la mise en œuvre du projet tandis que le ministère des Finances était l’agence d’exécution du projet. La PPUC a passé trois contrats de construction et fait appel à un consultant pour mener à bien ce projet.
L’Office of the Public Auditor (OPA) a réalisé un audit à la demande du Congrès national des Palaos et également pour répondre aux préoccupations du public concernant ce projet. Les retards persistants du projet, qui constituent une menace prolongée pour la santé publique ainsi que pour la santé du milieu marin environnant à Koror et Airai, ont suscité cette inquiétude.
En raison de la complexité du projet et des contraintes bureaucratiques, l’OPA a chargé trois auditeurs de réaliser l’audit, avec l’aide du bureau de l’Inspecteur général du ministère de l’Intérieur des États-Unis d’Amérique.
L’objectif de l’audit était de déterminer dans quelle mesure la PPUC :
- avait planifié et géré le projet de manière à en assurer l’achèvement,
- respecté les étapes et les objectifs fixés pour ce projet, et
- géré correctement les fonds pour permettre l’achèvement du projet.
L’OPA a formulé des conclusions importantes concernant la mauvaise planification du projet, l’incapacité de la PPUC à atteindre l’objectif du projet et le manque de capacité de celle-ci à gérer le projet.
La PPUC a approuvé la plupart des conclusions du rapport d’audit. S’appuyant sur l’audit, afin d’accélérer l’achèvement du projet et de renforcer les capacités de la PPUC, le président a émis le décret exécutif n° 449. Ce décret a établi un comité de pilotage pour le programme de réforme de la PPUC afin d’assurer, entre autres, la direction stratégique, l’orientation et la supervision du projet, et de veiller à ce que toutes les exigences du prêt et les objectifs du projet soient satisfaits.
Au moment de la réforme, cependant, la PPUC a affirmé qu’elle avait épuisé le prêt de l’ADB ; un financement supplémentaire est donc nécessaire pour poursuivre et achever le projet.
Bien que ce projet reste inachevé et que la menace pour la santé publique et le milieu marin environnant persiste, les tarifs de l’eau et des eaux usées avaient déjà été augmentés pour rembourser les prêts. Cette situation a incité le Congrès national à promulguer la loi publique n° 11-31. Cette loi ordonne au président de cesser tout remboursement de prêt et de renégocier les accords de prêt avec l’ADB afin de régler les circonstances et les différends entourant le projet inachevé.
Bien que les habitants de deux des États les plus densément peuplés des Palaos attendent les bénéfices de ce projet, l’audit de l’OPA a, pour l’instant, fait comprendre aux législateurs la nécessité de préserver les fonds publics d’une nouvelle érosion de leur valeur. Il est à espérer qu’une solution à une catastrophe environnementale et de santé publique imminente sera bientôt trouvée.