Étiqueter: l'audit environnemental

L’ISC de Finlande a transmis la présidence du Groupe de travail de l’INTOSAI sur l’audit d’environnement (WGEA) à l’ISC de Thaïlande lors du XXVe INCOSAI. Cet article met en lumière notre période de présidence 2020-2025 en mettant l’accent sur l’innovation, ainsi que sur les principaux enseignements à tirer en matière d’organisation de réunions, de communication efficace et d’investissement dans les relations avec les parties prenantes. Il comprend également une série de conseils qui pourraient inspirer d’autres présidents de groupes de travail.

Dans le cadre de l’audit coopératif des actions d’adaptation au changement climatique (CCAA), l’initiative de développement de l’INTOSAI (IDI), en partenariat avec le groupe de travail de l’INTOSAI sur l’audit d’environnement (WGEA), a soutenu 54 institutions supérieures de contrôle (ISC) de sept régions de l’INTOSAI – ASOSAI, AFROSAI-E, ARABOSAI (en cours), CAROSAI, EUROSAI, OLACEFS et PASAI – afin de renforcer leur capacité à contrôler les réponses des gouvernements en matière d’adaptation au changement climatique. L’initiative a combiné des audits de performance coopératifs basés sur les normes ISSAI avec un développement structuré des capacités, permettant aux 287 auditeurs des équipes d’audit des ISC participantes d’améliorer leurs compétences professionnelles tout en produisant des résultats d’audit pertinents au niveau national.

En raison du changement climatique, les communautés du monde entier perdent leurs maisons à cause des inondations, leurs récoltes à cause de la sécheresse et leurs côtes à cause de la montée des eaux. Les risques financiers liés à l’absence ou à l’insuffisance d’adaptation augmentent également. Les gouvernements ont réagi avec leurs plans et leurs promesses, mais l’adaptation sur le terrain reste fragile. Le récent Contrôle coopératif mondial des actions d’adaptation au changement climatique (CCCA) réalisé par 54 ISC a révélé les raisons de l’échec de l’adaptation et ce que les institutions supérieures de contrôle (ISC) peuvent faire pour changer cette trajectoire.

Les prix des jeunes leaders des ISC de l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI) célèbrent et récompensent l’innovation, la collaboration et la transformation apportées par les jeunes leaders à travers leurs projets de stratégie de changement dans le cadre de l’Initiative des jeunes leaders des ISC. L’Initiative des jeunes leaders des ISC vise à aider les jeunes leaders des ISC à mettre en œuvre une stratégie de changement afin d’apporter des changements réels et positifs au sein des ISC. 

L’infrastructure est un élément fondamental de la croissance économique, contribuant à environ 14 % du produit intérieur brut (PIB) mondial. L’absence d’infrastructures solides peut avoir des conséquences de grande ampleur, affectant les risques sociétaux tels que la polarisation sociale, la santé et le bien-être, l’inégalité et le manque d’opportunités économiques ou le chômage. TLe Forum économique mondial (WEF) a déclaré que l’insuffisance des infrastructures publiques figurait parmi les 20 principaux risques mondiaux. Compte tenu de son importance, il est essentiel de tirer parti de l’infrastructure pour favoriser le développement économique. 

Les infrastructures sont un pilier fondamental de la résilience et de l’innovation, en particulier dans les secteurs qui ont un impact sur la durabilité et la gestion de l’environnement. Les institutions supérieures de contrôle (ISC) jouent un rôle crucial en évaluant si les investissements dans les infrastructures publiques s’alignent sur les engagements nationaux et internationaux, y compris les objectifs climatiques et ceux de l’économie circulaire. Un audit réalisé par l’Institution supérieure de contrôle de Lettonie (ISC Lettonie) sur le tri des déchets biodégradables fournit des indications précieuses sur les défis liés à la planification, à l’exécution et à la gouvernance des infrastructures.

Les déchets, souvent considérés comme le sous-produit de l’industrialisation et de l’urbanisation, sont devenus l’un des problèmes mondiaux les plus critiques, les déchets municipaux générés dans le monde dépassant les deux milliards de tonnes chaque année. Ce chiffre continuera d’augmenter en raison de l’accroissement de l’activité humaine tout au long du cycle de vie des déchets non municipaux, y compris ceux provenant de l’agriculture, de la construction, de l’industrie et des soins de santé.

Les petites îles comme Malte sont particulièrement vulnérables aux risques liés au changement climatique. En octobre 2019, le Parlement maltais a déclaré à l’unanimité une urgence climatique, soulignant la nécessité de prendre de nouvelles mesures pour faire face à ce phénomène environnemental.

Le changement climatique est l’un des plus grands problèmes mondiaux des temps modernes. Les émissions de gaz à effet de serre, la fonte des glaciers, les incendies de forêt, la déforestation et la mauvaise répartition des ressources en eau ont un impact négatif sur l’environnement et les conditions économiques et sociales. 

La lutte contre le changement climatique exige de la Hongrie qu’elle élabore un ensemble commun d’objectifs fondés sur des principes et qu’elle mette en place un cadre cohérent d’action, de suivi et de retour d’information afin d’atteindre les objectifs nationaux et internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C’est ce que souligne l’analyse de la Cour des comptes de Hongrie (SAO) conclue en 2024, qui a audité les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et le cadre stratégique de la Hongrie à la lumière des exigences de l’Union européenne (UE), qui évoluent de manière dynamique.

Les audits liés au changement climatique de l’Australian National Audit Office (ANAO) sont généralement réalisés dans le cadre du mandat d’audit de performance de l’auditeur général. Les activités d’audit de la performance de l’ANAO impliquent des audits de la performance des programmes et des entités du gouvernement australien, en mettant l’accent sur l’évaluation de l’économie, de l’efficience, de l’efficacité, de l’éthique et de la conformité aux lois et aux politiques. En 2023 et 2024, l’ANAO a présenté 45 audits de performance au Parlement australien, dont six audits relatifs aux secteurs du changement climatique, de l’énergie, de l’environnement et de l’agriculture. 

La Cour des comptes suprême de la République de Pologne (NIK) a audité la mise en œuvre d’un projet pilote stratégique, intitulé « Fermes de carbone forestier », afin de vérifier sa performance et de s’assurer que les fonds ont été dépensés efficacement lors de sa mise en œuvre par la Direction générale des forêts domaniales. L’audit a également porté sur la question de savoir si le projet a permis d’obtenir les meilleurs résultats et si les divisions forestières ont planifié et réalisé de manière correcte et fiable les activités prévues dans le cadre du projet. 

Le Comité d’audit et d’inspection (BAI) a réalisé un audit des Chemins de fer nationaux de Corée (KORAIL) afin de les préparer à un éventuel gauchissement des voies ferrées qui pourrait être causé par des vagues de chaleur intense, l’empreinte du réchauffement de la planète. Il a semblé utile de partager les méthodologies d’audit utilisées dans le cadre de cet audit avec les membres de l’INTOSAI et la communauté des auditeurs du secteur public, notamment parce que ces méthodologies reposent sur l’analyse scientifique de la corrélation entre les températures de l’air et des voies ferrées, ainsi que sur la simulation de scénarios de températures futures.

Le changement climatique a déjà de graves conséquences pour les pays en développement. À travers l’Accord de Paris, adopté en 2015, la Norvège et d’autres pays industrialisés se sont engagés à soutenir les efforts d’adaptation au changement climatique dans les pays en développement. 

La crise climatique mondiale fait peser de lourdes menaces, notamment la pénurie d’eau, les phénomènes météorologiques extrêmes et les répercussions sur l’agriculture, la sécurité alimentaire et la santé humaine. La situation géographique d’Israël amplifie ces risques en tant que « zone chaude ». Divers organismes gouvernementaux, tels que les ministères des Finances, de la Protection de l’environnement, de l’Énergie, des Transports, de l’Économie, de l’Agriculture, de la Défense, les Forces de défense israéliennes (IDF) et l’administration de la planification au sein du ministère de l’Intérieur, ont des responsabilités différentes en matière de lutte contre le changement climatique. 

Selon le rapport sur l’état du climat en Asie (2023), la température moyenne des pays asiatiques en 2023 a augmenté de 0,91 degré Celsius par rapport à la période de 1991 à 2020. Il en résulte une augmentation de la température de la surface de la mer, qui intensifie encore les cyclones tropicaux et les fortes précipitations qui provoquent des inondations et des glissements de terrain. L’Indonésie a connu un total de 300 catastrophes naturelles, dont 200 inondations entre 1990 et 2021. Ces événements ont causé des dommages à environ 11 millions de personnes. La figure 1 montre que toutes les catastrophes naturelles survenues en Indonésie ont été causées par le changement climatique.

Chypre est confrontée à une pénurie d’eau depuis des années. L’absence de systèmes naturels d’eau de surface, tels que les lacs et les rivières, a historiquement conduit à une exploitation excessive des eaux souterraines. La surexploitation des nappes d’eau souterraines, combinée à la diminution des précipitations due au changement climatique, a conduit à la situation actuelle, où la plupart des aquifères chypriotes sont en mauvais état. Pour répondre à la nécessité de disposer de réserves d’eau suffisantes, le gouvernement a construit des barrages pour recueillir l’eau de pluie qui s’écoulerait autrement dans la mer et a développé des infrastructures pour transférer l’eau vers les zones moins arrosées, le projet Southern Conveyor étant le plus important. Cependant, la réduction des précipitations mentionnée ci-dessus a un impact négatif sur la qualité de l’eau collectée dans les barrages.

Le rapport 2024 sur les objectifs de développement durable (ODD) indique que seuls 17 % des cibles des ODD sont en bonne voie de réalisation comme prévu. La pandémie de COVID-19, les conflits mondiaux et le changement climatique ont eu un impact profond et significatif sur les progrès accomplis dans la réalisation des ODD. D’autres facteurs techniques liés à l’intégration des ODD dans les politiques nationales ont encore aggravé la situation. Alors que l’implication des ISC a été essentielle pour faire avancer la mise en œuvre des ODD au niveau de chaque pays, les résultats du suivi et de l’évaluation de la réalisation des objectifs des ODD au niveau mondial soulèvent une question essentielle sur l’efficacité des dispositions de gouvernance au sein des Nations Unies (NU) pour la gestion des ODD au niveau mondial. Un modèle de gouvernance et de responsabilité proposé pour la gestion des ODD au niveau mondial permettrait à la communauté des ISC de faire un pas en avant en fournissant des assurances et des évaluations complètes concernant la performance de l’ONU dans le pilotage de la mise en œuvre des ODD au niveau mondial.

La Constitution confie à la Cour des comptes la mission de contribuer à l’information des citoyens par ses rapports publics. Le rapport public annuel (RPA) constitue un vecteur essentiel de cette information. La loi précise qu’il porte sur « un grand enjeu de l’action publique sur lequel la Cour des comptes souhaite appeler l’attention des pouvoirs publics et contribuer à l’information des citoyens ». La Cour a, dans son rapport public annuel de 2024, examiné le thème de l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique.

L’incertitude future, due à des facteurs tels que le changement climatique, les avancées technologiques et la dynamique mondiale, pose des défis qui obligent les organisations et les gouvernements à adopter des approches de planification plus souples, plus adaptatives et plus résilientes. Les ISC jouent un rôle crucial dans la lutte contre le changement climatique et l’incertitude future en fournissant des informations sur l’efficacité des initiatives liées au climat et en favorisant une plus grande responsabilité et une plus grande transparence. La prospective stratégique en matière d’audit est essentielle pour anticiper les incertitudes futures et s’y préparer, ce qui permet aux organisations de gérer les risques et les opportunités de manière proactive. L’application d’un cadre de prospective en six étapes à l’audit de la transition énergétique, en particulier dans le secteur de l’électricité, permet aux auditeurs d’évaluer les progrès, d’identifier les lacunes et de formuler des recommandations pour des politiques énergétiques plus durables et plus résilientes. En intégrant la prospective stratégique dans les pratiques d’audit, les organisations peuvent mieux se préparer aux complexités d’un monde en évolution rapide et renforcer leur capacité de résistance face aux incertitudes futures.

Prenant en compte la montée des préoccupations environnementales et l’importance croissance des enjeux de transition écologique dans l’ensemble des politiques publiques, nationales et locales, la Cour des comptes de France, l’institution supérieure de contrôle (ISC) qui forme les juridictions financières avec les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), , s’est organisée avec ces dernières afin de renforcer la pertinence de leurs travaux de contrôle et d’évaluation dans ces domaines, qui, d’ores et déjà, représentent une part croissante de leurs travaux programmés. 

L’audit de la performance des programmes environnementaux gouvernementaux porte sur les trois E (Économie, Efficience et Efficacité), comme la plupart des audits de performance. Cependant, il est très difficile de mettre en place des indicateurs de performance et de sélectionner une méthodologie adéquate pour analyser les résultats de la performance pour l’audit de divers programmes environnementaux.