Adoptions, approbations et nominations principales effectuées lors du XXIVe INCOSAI

Les indicateurs d’un INCOSAI réussi englobent le partage de connaissances et les discussions généralisées, la coopération et la collaboration internationales, ainsi que la prise de décision collective sur un certain nombre de points essentiels. Au cours de l’INCOSAI et de la 76e réunion du Comité directeur de l’INTOSAI qui l’a précédé, la communauté de l’INTOSAI s’est réunie pour présenter, discuter et conclure des accords sur l’adoption du nouveau Plan stratégique de l’INTOSAI, le budget triennal, les nouvelles prises de position professionnelles, la Déclaration de Rio et les nouvelles nominations des membres du Comité directeur de l’INTOSAI, entre autres principales réalisations.

Adoption du Plan stratégique de l’INTOSAI pour la période 2023 à 2028 et du budget de l’INTOSAI pour la période de 2023 à 2025

L’INTOSAI a adopté le Plan stratégique de l’INTOSAI pour la période 2023 à 2028, qui définit la mission, la vision, les valeurs, les priorités organisationnelles et les objectifs stratégiques de l’INTOSAI de 2023 à 2028. Le plan identifie cinq priorités essentielles : (1) plaider en faveur et soutenir l’indépendance des ISC ; (2) contribuer à la réalisation du Programme 2030 pour le développement durable ; (3) appuyer le développement de la résilience dans les ISC ; (4) promouvoir et soutenir l’égalité et l’inclusion au sein de la communauté de l’INTOSAI, et ; (5) renforcer les partenariats stratégiques. 

Le plan met en évidence le fait que l’INTOSAI produira des résultats liés aux normes professionnelles pour la profession d’auditeur du secteur public, au renforcement des capacités, au partage des connaissances et à la bonne gouvernance. La Task force planification stratégique de l’INTOSAI a dirigé l’élaboration du plan. Le ‘Government Accountability Office’ (GAO) des États-Unis d’Amérique a présidé la Task force composée du Secrétaire général, des Présidents et Vice-présidents des objectifs, des membres de la Commission des affaires politiques, financières et administratives, des Présidents et Secrétariats de l’INTOSAI et des Organisations régionales, de l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI), de la Revue de l’INTOSAI et du Président et Vice-président du Forum pour les prises de position professionnelles de l’INTOSAI (FIPP).  

En exprimant son appréciation pour le travail de la Task force planification stratégique lors de sa présentation du plan à l’INCOSAI, le Contrôleur général des États-Unis d’Amérique, Gene L. Dodaro, a déclaré : « Le travail de la Task force a été guidé par un processus fermement ancré dans la consultation et le consensus, s’appuyant sur les meilleures pratiques identifiées au cours de l’élaboration des trois premiers plans stratégiques ainsi que sur la Déclaration de Beijing. Une partie essentielle de ce processus consistait à s’assurer que tous les membres de l’INTOSAI avaient la possibilité de fournir des contributions et des observations sur le plan au fur et à mesure de son élaboration. »  

L’adoption du plan permettra de s’assurer que l’INTOSAI poursuit sa mission qui consiste à contribuer efficacement à la responsabilité du secteur public, à promouvoir la transparence publique et la bonne gouvernance, et à favoriser l’économie, l’efficacité et l’efficience des programmes gouvernementaux au profit de tous les membres de l’INTOSAI et des circonscriptions qu’ils servent. Le plan reflète les nombreuses suggestions et contributions réfléchies perçues de la part des membres de l’INTOSAI et constitue une base solide pour l’évolution continue de l’organisation.

En plus du Plan stratégique, le budget de l’INTOSAI pour la période 2023-2025 a été adopté. Le budget triennal pour cette période est entièrement équilibré, et les produits prévus couvrent les charges estimées pour les activités opérationnelles de l’INTOSAI. Le budget de l’INTOSAI est supervisé par le directeur financier du Secrétariat général de l’INTOSAI, M. Herbert Baumgartner.  

L’INTOSAI approuve les nouvelles Prises de position professionnelles de l’INTOSAI et leur mise à jour

Le Congrès de l’INTOSAI a approuvé douze prises de position et normes professionnelles, nouvelles ou révisées, à inclure dans le Cadre des prises de position professionnelles de l’INTOSAI (IFPP). 

Les nouvelles prises de position et les prises de position révisées approuvées comprennent : 

Commission d’objectif 1 (Normes professionnelles) :

• ISSAI 200 : Principes de l’audit financier
• ISSAI 2000 : Application des normes d’audit financier
• GUID 2900 : Orientation relative aux normes d’audit financières
• GUID 4900 : Lignes directrices sur les dispositions législatives et réglementaires et les critères à prendre en considération pour l’examen des aspects de régularité et de bonne administration lors des audits de conformité

Commission d’objectif 2 (Renforcement des capacités) :

• ISSAI 100 : (ajout de l’article 36 en vue d’aligner sur l’ISSAI 150)
• ISSAI 150 : Compétence de l’auditeur
• GUID 1950 : Orientations sur l’élaboration des référentiels de compétences pour les auditeurs
• GUID 1951 : Orientations sur l’élaboration des trajectoires de développement professionnel des auditeurs

Commission d’objectif 3 (Partage de connaissances :

• GUID 5250 : L’audit de la dette publique
• GUID 5280 : Orientations relatives aux audits des marchés publics
• GUID 5320 : Guide de l’audit de performance de la privatisation
• GUID 5330 : Orientations sur l’audit des catastrophes

De plus, un certain nombre de documents d’orientation, de recherches, de documents, de matériel de formation et d’outils d’audit élaborés par les Groupes de travail de l’INTOSAI ont été reconnus par l’INCOSAI et seront inclus dans le Portail communautaire de l’INTOSAI. Les Groupes de travail qui ont contribué à ces biens publics de l’INTOSAI incluent les groupes de travail sur les mégadonnées, la vérification environnementale, les industries extractives, la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent, et l’audit informatique. 

Nouvelles nominations aux postes d’auditeurs de l’INTOSAI, au Comité directeur de l’INTOSAI et aux Commissions d’objectifs

Lors de l’INCOSAI, la communauté de l’INTOSAI a reconnu le travail des membres sortants de divers organes de l’INTOSAI, et a accueilli de nouvelles nominations à des postes de direction. 

Les ISC de la Jamaïque et de l’Équateur ont été nommées et approuvées comme auditeurs de l’INTOSAI pour les états financiers de la période 2022 à 2024. 

Un certain nombre d’ISC ont été nommées et reconduites dans leurs fonctions de membres du Comité directeur de l’INTOSAI. L’ISC d’Égypte sera le premier Vice-président du Comité directeur, car elle accueillera le prochain INCOSAI en 2025. 

Après avoir mené la Commission des normes professionnelles (PSC) pendant six ans en tant que Président, l’ISC du Brésil transmet la présidence à la Cour des comptes européenne (CCE). L’ISC du Brésil occupera le poste de Vice-président de la PSC, rôle que la CCE occupait auparavant. 

De nombreuses Organisations régionales de l’INTOSAI ont également désigné de nouveaux représentants au Comité directeur de l’INTOSAI. L’ISC du Qatar, représentant l’ARABOSAI ; l’ISC de Guyane, représentant la CAROSAI ; l’ISC du Mexique et du Pérou, représentant l’OLACEFS, et l’ISC de Samoa, représentant la PASAI, seront membres du Comité directeur jusqu’en 2028. L’INTOSAI reconnaît les contributions des ISC Arabie saoudite, des Bahamas, d’Argentine, du Pérou et de Samoa en tant que membres sortants du Comité directeur, qui ont siégé de 2016 à 2022.