La Coopération INTOSAI-bailleurs de fonds détermine une voie à suivre pour soutenir les ISC dans les pays en développement 

Les principaux bailleurs de fonds, les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC), l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI) et les principales parties prenantes se sont réunis les 20 et 21 juin dans le cadre de la 16^ème réunion du Comité de pilotage de la Coopération INTOSAI-bailleurs de fonds de l’INTOSAI (IDC) afin de discuter et de convenir des moyens d’améliorer encore l’impact positif de la Coopération. Parallèlement aux réunions de la Commission chargée du renforcement des capacités de l’INTOSAI (CBC) et de la Fédération internationale des comptables (IFAC) MOSAIC, le Comité de pilotage s’est réuni à Kingston, à l’invitation de l’Auditrice générale de la Jamaïque, Mme Pamela Monroe Ellis. 

L’Accord de Kingston souligne l’engagement de l’IDC à renforcer la responsabilité et la gestion des finances publiques dans le monde entier.

Le Comité de pilotage de l’IDC a discuté de l’orientation stratégique future de la Coopération, en identifiant des stratégies clés fondées sur les succès passés et l’apprentissage continu, afin d’améliorer encore l’efficacité de la Coopération dans la réalisation d’un soutien accru au renforcement des capacités des ISC. L’Accord de Kingston qui en résulte engage les membres de l’IDC à accroître le financement des ISC, à plaider en faveur de leur indépendance opérationnelle et à sensibiliser les principales parties prenantes. L’Accord de Kingston souligne également l’importance d’impliquer les régions de l’INTOSAI afin d’améliorer la coordination et de permettre une meilleure mise en œuvre du soutien en tirant parti des connaissances régionales. L’intégralité de l’Accord de Kingston peut être consultée ici. 

Examen des succès passés et présents des initiatives de l’IDC

L’IDC joue un rôle clé dans l’apport d’un soutien au renforcement des capacités des ISC. L’examen des succès passés et récents comprenait des aperçus des nouvelles initiatives issues des précédents appels à propositions mondiaux de niveaux 1 et 2. Marcela Hommefoss, de l’IDI, a présenté des mises à jour et a mené une discussion sur les rôles que les partenaires peuvent jouer pour assurer le succès de ces initiatives.

• L’initiative BUSS rassemble les ISC, les bailleurs de fonds et les partenaires au niveau régional en coordonnant et en trouvant des priorités communes pour le développement des ISC tout en ajustant sa portée pour s’adapter au contexte régional. L’atelier pilote organisé dans la région du CREFIAF a permis de réunir quinze ISC et sept organisations donatrices et partenaires de mise en œuvre. L’initiative BUSS s’étendra ensuite à la région OLACEFS, l’IDI recherchant activement des financements pour répondre aux besoins des ISC dans la région. 

• L’initiative mondiale de responsabilisation des ISC (GSAI) mobilise un soutien bien coordonné à un groupe cible d’ISC dans des contextes difficiles : Belize, Bénin, Dominique, Haïti, Honduras, Liban, Kirghizistan et Tadjikistan. À la suite d’une réunion en mars 2023, ces ISC travaillent avec des ISC homologues sur la conception d’un premier projet d’appui technique, et consultent les bailleurs de fonds sur le financement du renforcement des ISC et de la défense des intérêts des ISC. 

• En place depuis 2017, l’initiative PAP-APP mobilise un soutien accru à neuf ISC sélectionnées en Afrique qui font face à des défis : la République démocratique du Congo, l’Érythrée, la Guinée, Madagascar, le Niger, la Sierra Leone, la Gambie, le Togo et le Zimbabwe. L’IDI et l’AFROSAI-E ont également collaboré pour fournir un soutien aux ISC du Soudan du Sud et de la Somalie depuis 2017. Il existe toujours un besoin continu de s’engager et de développer des projets efficaces et finançables.

• En réponse à la pandémie de COVID-19, la Cour générale des comptes d’Arabie saoudite a lancé un nouveau cycle de financement d’un million de dollars US par le biais du Fonds saoudien pour l’amélioration de la performance des ISC (SAUDI FISP) afin de le distribuer parmi les membres de l’INTOSAI qui ont le plus besoin d’aide pour développer et étendre leur infrastructure de technologies de l’information. Depuis la création du fonds FISP en 2021, 28 ISC ont perçu des subventions et 15 autres ont été acceptées comme bénéficiaires.

La Présidente de l’ISC d’Aruba, Mme Xiomara Croes-Williams, a également parlé d’une autre initiative initialement créée par la Coopération et déployée par l’IDI, dans sa discussion sur l’expérience de l’ISC d’Aruba avec le Cadre de gestion de la performance de l’ISC (ISC PMF). Le cadre de gestion de la performance de l’ISC, en tant qu’évaluation holistique, a permis d’identifier des domaines d’amélioration, notamment l’indépendance de l’ISC. L’ISC d’Aruba n’est pas en mesure d’administrer son budget ou de nommer son propre personnel. L’ISC d’Aruba prend des mesures pour résoudre d’autres problèmes, mais a noté que les préoccupations relatives à l’indépendance nécessitaient une modernisation du cadre juridique de l’ISC.

Assurer l’indépendance des ISC

À travers des discussions et des panels, le Comité de pilotage de l’IDC a examiné le travail de la Coopération pour assurer l’indépendance des ISC, et la façon dont les bailleurs de fonds et les parties prenantes peuvent promouvoir l’indépendance par le biais de la défense et de la coordination. L’indépendance des ISC est remise en question dans de nombreuses régions du monde, et elle s’est détériorée ces dernières années. Le Contrôleur général, M. Gene L. Dodaro, de la cour des comptes GAO américaine, a déclaré que l’IDC avait un impact positif en aidant les ISC à élaborer leur propre plan de développement stratégique, fondement de leur indépendance.

Pour étayer ces fondements, l’IDC a pris une mesure importante en 2022 en nommant la très honorable Helen Clark, ancienne Première ministre de Nouvelle-Zélande et administratrice du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), au poste d’ambassadrice de bonne volonté de l’IDC pour l’indépendance des ISC de 2022 à 2024. En tant qu’ambassadrice mondiale et porte-parole de l’indépendance des ISC, Mme Clark promeut l’indépendance des ISC dans l’agenda politique mondial sur la gestion des finances publiques, l’intégrité et la responsabilité. 

Einar Gørrissen, Directeur général de l’IDI, a expliqué comment les ISC sont affectées par les menaces à l’indépendance au niveau local et ce qui peut être fait pour y remédier. Le Mécanisme de défense rapide de l’indépendance des ISC (SIRAM) de l’IDI en matière de menaces à l’indépendance des ISC. Grâce au SIRAM, l’IDI effectue une évaluation de la menace de violation de l’indépendance, identifie une réponse appropriée et surveille la mise en œuvre de la réponse. Le SIRAM a débuté en 2019 avec les cas pilotes de la Macédoine du Nord et de la Somalie. Depuis, l’IDI a perçu des demandes d’assistance de la part du Ghana, de Chypre, de la Colombie, de la République dominicaine, du Myanmar, de la Pologne, du Soudan et de la Sierra Leone. 

Partageant les expériences de la région Pacifique, Mme Sinaroseta Palamo-Iosefo, Directrice du développement des pratiques pour le PASAI, a décrit le long parcours de certaines ISC pour assurer leur indépendance. La région PASAI a développé un trousse de ressources indépendantes pour aider les ISC à comprendre les principes qui sous-tendent l’indépendance des ISC et à accéder aux ressources et aux informations pour établir, renforcer ou préserver leur indépendance.

S’exprimant du point de vue des bailleurs de fonds, Mme Susanne Wille, de la Commission européenne, a expliqué comment les ISC bénéficient grandement de l’aide des bailleurs de fonds et des partenaires pour développer une viabilité à long terme et devenir fortes et indépendantes. « Il faut bien plus qu’un seul projet pour aider une institution en danger à se développer et à se renforcer ». M. Sekou Keita, de la Banque africaine de développement, a également partagé les mêmes sentiments et a souligné que la défense continue de l’indépendance des ISC et le soutien des parties prenantes au sein du système d’un pays aideront à mettre en place des approches à long terme pour l’indépendance des ISC.

Explorer les capacités des ISC en matière de technologie et d’innovation, et d’action contre le changement climatique

Dans le cadre de la réunion du Comité de pilotage de l’IDC, plusieurs sessions ont exploré les rôles que les ISC peuvent jouer dans les domaines de la technologie et de l’innovation, ainsi que dans la lutte contre le changement climatique. 

Dirigée par la Banque mondiale, la première session a présenté des pratiques nouvelles et innovantes utilisant la technologie pour améliorer les audits, ce qui a favorisé les discussions sur les capacités nécessaires pour que les ISC tirent profit de l’utilisation de la technologie, et sur la façon dont les bailleurs de fonds peuvent les soutenir. 

Le ministre M. Bruno Dantas, Président de l’INTOSAI, a déclaré qu’il est devenu impératif de tirer parti de la technologie et de l’innovation numérique dans le domaine de l’audit. Le ministre Dantas et Annette Kougbe de l’Agence allemande pour la coopération internationale (GIZ) ont parlé de l’utilisation de modèles de maturité numérique pour aider à aborder les différentes capacités technologiques des ISC à différents niveaux de maturité. Le ministre Dantas espère que le modèle favorisera la collaboration et le partage des connaissances, et encouragera l’utilisation de la technologie dans les pratiques d’audit. 

Emilio Barriga de l’ISC du Mexique et Taka Ariga du GAO américain ont discuté de la mise en œuvre du big data, et de l’intelligence artificielle, respectivement, dans les audits, et de la façon dont les ISC peuvent commencer à renforcer les capacités pour ces nouvelles technologies et innovations. 

Mme Camilla Fredriksen, de l’IDI, a dirigé la session explorant le rôle que les ISC peuvent jouer dans la lutte contre le changement climatique par le biais d’initiatives pertinentes. Mme Vivi Niemenmaa, Secrétaire générale du Groupe de travail de l’INTOSAI sur la vérification environnementale (WGEA), a parlé du Groupe de travail de l’INTOSAI sur la coopération INTOSAI-bailleurs de fonds en matière de changement climatique, qui vise à accroître le soutien aux audits sur le changement climatique et le renforcement des capacités techniques, et à aider à garantir un soutien de pair à pair. M. Bruno Dantas, Président de l’INTOSAI, a partagé des informations sur le ClimateScanner, un projet qui encourage les ISC à produire une vue d’ensemble de la gouvernance climatique mondiale et des actions gouvernementales en réponse à la crise climatique. M. Arturo Herrera, de la Banque mondiale, a indiqué que les défis émergents de ces dernières années, tels que le changement climatique, exigent des ISC qu’elles s’adaptent en élargissant leur champ d’action et leurs compétences.

« Global Affairs Canada » devient le nouveau Vice-président des bailleurs de fonds

La réunion a été ravie d’accueillir M. Mathieu Lafrenière de Global Affairs Canada (GAC) en tant que nouveau Vice-président des bailleurs de fonds. GAC rejoint la direction de l’IDC, qui comprend la Banque mondiale, la Cour générale des comptes d’Arabie saoudite, le Government Accountability Office des États-Unis (U.S. GAO) et l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI). 

« Le Canada est heureux de prendre le leadership de l’IDC. L’une de mes principales priorités est de donner un nouvel élan à cette grande et unique coopération. Une mesure concrète que nous prendrons dans un avenir très proche est de mettre en œuvre une stratégie de sensibilisation afin d’élargir la participation et de mobiliser le soutien des institutions d’audit dans les pays en développement. » M. Mathieu Lafrenière, Global Affairs Canada

Conclusion

L’IDC s’engage à accroître le renforcement des capacités, l’indépendance et la responsabilité des ISC et, comme le montrent la réunion du Comité de pilotage et l’Accord de Kingston, améliorera la coordination entre les bailleurs de fonds, les partenaires des parties prenantes et la communauté des ISC dans le cadre du renforcement des ISC dans les pays en voie de développement. Le leadership de l’IDC finalisera un plan de mise en œuvre de l’Accord de Kingston en août 2023 et se réjouit à l’idée de s’appuyer sur ses solides antécédents de réussite dans l’accomplissement de sa mission.