Renforcer la bonne gouvernance grâce aux audits financiers : l’expérience albanaise
Auteur : Lorena Lici
Introduction
Une surveillance financière efficace est fondamentale pour une bonne gouvernance. L’Institution supérieure de contrôle des finances publiques de l’Albanie (KLSH) joue un rôle essentiel dans la protection des ressources publiques, la promotion de la responsabilité et le renforcement de la confiance dans les institutions publiques. Cet article présente les principales conclusions des activités d’audit menées par l’institution en 2023, évalue leur impact sur la gouvernance du secteur public et identifie les meilleures pratiques applicables à l’ensemble des ISC membres de l’INTOSAI.
Portée de l’audit et objectifs stratégiques
La KLSH opère dans le cadre d’une stratégie alignée sur sa mission, qui consiste à soutenir le contrôle parlementaire et à garantir une utilisation efficace, efficiente et économique des fonds publics. Trois objectifs stratégiques généraux sont suivis à l’aide d’indicateurs de performance. En 2023, la KLSH a émis 71 avis d’audit financier, soulignant ainsi son engagement en faveur de la responsabilité.
Les principaux domaines d’audit ont notamment porté sur :
- Exécution du budget : identification des irrégularités dans la planification et l’exécution des charges, y compris les engagements non autorisés et les arriérés.
- Contrôle des marchés publics : lacunes récurrentes dans les pratiques de passation des marchés publics dues au non-respect des procédures, ayant une incidence sur l’optimisation des ressources.
- Administration des produits : détection des pertes de produits dues à des irrégularités dans la perception des impôts et des droits de douane.
Mesures correctives et taux de mise en œuvre
Les audits ont donné lieu à 1 024 mesures recommandées, classées en mesures financières correctives, mesures de réparation des dommages, mesures disciplinaires et mesures administratives. La vérification de la mise en œuvre des recommandations a révélé des résultats mitigés :
- 98 % des mesures correctives financières ont été acceptées, mais seulement 17 % ont été pleinement mises en œuvre.
- 94 % des mesures de réparation des dommages ont été acceptées, avec un taux de mise en œuvre intégrale de 32 %.
- Les mesures disciplinaires et administratives ont également affiché un taux de mise en œuvre relativement faible, ce qui témoigne de difficultés en matière d’application et de suivi.
Impact institutionnel et coopération juridique
La KLSH a transmis 67 rapports d’audit au Parquet spécial chargé de la lutte contre la corruption et le crime organisé, ainsi que 24 autres dossiers aux parquets locaux. Ces transmissions témoignent de la coopération de l’institution et de son rôle dans la lutte contre la corruption et l’application de la responsabilité au-delà des mesures administratives.
Engagement du public et transparence
L’engagement des citoyens auprès de la KLSH est en hausse, comme en témoignent les 368 demandes d’informations et plaintes enregistrées en 2023, principalement concernant le fonctionnement des collectivités locales. La KLSH a répondu rapidement à tous les cas justifiant une intervention, ce qui a contribué à renforcer sa crédibilité auprès du public.
Évaluations externes et reconnaissance
L’initiative SIGMA (Support for Improvement in Governance and Management), une initiative conjointe de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l’Union européenne, a publié en 2023 un rapport sur les principes de l’administration publique et a reconnu la KLSH, au titre des principes 16 et 31, comme un acteur fiable et compétent promouvant une prestation de services efficace et l’intégrité budgétaire. Les données de l’enquête ont révélé que :
- 58,6 % des personnes interrogées ont identifié la KLSH comme l’institution nationale de contrôle la plus efficace, devant le Parlement (49,5 %).
- Les perceptions en matière de transparence et de responsabilité des administrations centrales et locales sont restées faibles (environ 40 %), ce qui renforce la nécessité d’interventions de la part des ISC.
Meilleures pratiques et leçons tirées
- Recommandations fondées sur des données factuelles : la KLSH adopte une approche structurée pour recommander et suivre les mesures correctives. Cela pourrait servir de modèle reproductible pour les ISC qui souhaitent améliorer leurs processus de suivi.
- Interface juridique : les renvois systématiques vers les organismes de lutte contre la corruption et les procureurs locaux renforcent l’effet dissuasif de l’ISC. Cette coopération peut être formalisée par le biais de protocoles interinstitutionnels.
- Communication publique : le traitement rapide et transparent des plaintes des citoyens favorise la confiance et la légitimité — des pratiques qui peuvent renforcer l’image de l’ISC en tant que protectrice du public.
- Suivi des performances : l’auto-évaluation périodique et le suivi stratégique à l’aide d’indicateurs de performance clés favorisent la maturité institutionnelle et l’alignement sur les normes de l’INTOSAI.
Conclusion
L’expérience de l’ISC de l’Albanie en 2023 illustre le rôle important des ISC dans la promotion de l’intégrité, de la discipline budgétaire et de la confiance dans la gouvernance publique. Si des défis persistent en matière de mise en œuvre et d’application, les audits structurés, la coopération intersectorielle et l’engagement du public constituent les piliers de son succès. Ces pratiques offrent des enseignements précieux aux ISC homologues engagées à améliorer les résultats du secteur public par le biais de la surveillance financière.
Références
- Institution supérieure de contrôle de l’État. (2023). Rapport annuel de performance.
- SIGMA/OCDE. (2023). Rapport de suivi : Les principes de l’administration publique – Albanie.
- Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI). ISSAI 12 : La valeur et les avantages des institutions supérieures de contrôle des finances publiques.
