Étiqueter: ISC juridictionnelles

Lors de son assemblée générale de Lisbonne (Portugal), en septembre 2021, le Forum des ISC juridictionnelles a adopté un guide des lignes directrices destinées à faire connaître et à promouvoir l’exercice des missions juridictionnelles et contentieuses des ISC investies de cette compétence. Ces lignes directrices fournissent et illustrent très concrètement le cadre de référence de cet exercice dans des conditions d’indépendance, d’objectivité ou de neutralité, de rigueur juridique, d’intérêt public et d’équité conformes aux exigences internationales les plus élevées.

Les principes fondamentaux de l’INTOSAI figurent au sommet des prises de positions professionnelles de l’INTOSAI, juste après les Déclarations de Lima et de Mexico, qui représentent la « grande charte » du contrôle externe des finances publiques et définissent les conditions de leur fonctionnement indépendant et efficace. À ce jour, il en existe trois : l’une est consacrée à la valeur et aux avantages que les ISC apportent aux citoyens (INTOSAI-P 12), une autre à la transparence et à la redevabilité (INTOSAI-P 20), la troisième énonce les 12 principes qui doivent guider l’action des ISC dotées d’attributions juridictionnelles, dans l’exercice de leurs fonctions.

Dans le monde, coexistent trois modèles d’institutions supérieures de contrôle et plusieurs variantes. Ils ont une très longue histoire, qui remonte parfois au Moyen-Âge, mais ils se sont renouvelés et développés, tous les trois, entre le 18e siècle et le début du siècle suivant, quand se sont mis en place les États modernes.

Les institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) exerçant des fonctions juridictionnelles dans le monde entier représentent environ un quart des membres de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI). Selon Pompe et. Al (2022), ces ISC ne se contentent pas d’auditer, mais assument également des rôles cruciaux dans l’adjudication et la gestion des fonds publics. Les ISC à compétences juridictionnelles sont devenues une référence en matière de transparence et de responsabilité, car elles examinent les comptes et imposent des sanctions lorsqu’elles détectent une mauvaise gestion ou des irrégularités financières dans l’administration publique. 

Je suis fier de présenter ce numéro spécial du journal de l’Intosai consacré aux ISC juridictionnelles, un sujet que la Cour des comptes française a proposé et dont je suis heureux et reconnaissant que le Journal et sa vice-présidente, Jessica Du, l’aient endossé au-delà de nos espérances.