Par: Teguh Widodo

L’indépendance des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) est depuis longtemps reconnue comme un principe fondamental pour garantir la crédibilité et l’efficacité de l’audit du secteur public. Depuis l’adoption de la Déclaration de Lima en 1977, le consensus mondial est clair : les ISC ne peuvent remplir efficacement leur mandat de surveillance sans un haut degré d’indépendance, à la fois garanti formellement et exercé dans la pratique. L’indépendance ne remplit pas seulement une fonction technique, elle revêt également une importance normative, car elle sous-tend la responsabilité des gouvernements envers les citoyens et contribue à l’objectif plus large de renforcement des institutions, tel qu’énoncé dans les Objectifs de développement durable des Nations Unies, en particulier l’objectif 16 sur la paix, la justice et des institutions efficaces.

Les normes et lignes directrices en matière d’intégrité et d’éthique des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) sont définies dans les normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISSAI). La norme INTOSAI P1 sur la Déclaration de Lima stipule que les membres et les auditeurs d’une ISC doivent posséder les qualifications et l’intégrité morale requises pour s’acquitter de leurs fonctions. La norme ISSAI 100 sur les principes fondamentaux du contrôle des finances publiques indique que les ISC doivent élaborer et maintenir des procédures relatives à l’éthique organisationnelle et au contrôle de la qualité afin de garantir que l’institution supérieure de contrôle et ses auditeurs respectent les normes, l’éthique et les dispositions légales. En outre, la norme ISSAI 130 sur le code de déontologie souligne la nécessité pour une ISC de mettre en œuvre un système de contrôle de la déontologie comprenant des stratégies, des politiques et des procédures spécifiques. Ces éléments pratiques, tels qu’une formation régulière à l’éthique, des lignes directrices claires en matière d’éthique et un système de signalement des violations de l’éthique, sont essentiels pour guider, gérer et contrôler les comportements éthiques, faisant de la mise en œuvre des systèmes de contrôle de l’éthique un processus tangible et efficace. 

La recherche du respect rigoureux de l’éthique professionnelle est profondément ancrée dans la pratique quotidienne des institutions publiques. Au niveau mondial, l’INTOSAI s’appuie sur la norme ISSAI 130, qui définit le Code de déontologie et souligne l’importance d’instaurer un système de contrôle de la déontologie au sein des ISC. Ce système ne se limite pas aux seules exigences déontologiques, mais couvre également d’autres programmes portant sur l’identification, l’analyse et l’atténuation des risques, le soutien de la formation professionnelle, l’évaluation des manquements présumés ainsi que la protection des suspects. Dans le monde entier, les ISC s’efforcent d’instaurer un climat de gestion satisfaisant et d’intervenir de manière proactive pour assurer le niveau de moralité attendu. L’ISC d’Indonésie croit sans faillir dans le respect de ces valeurs.