By: Silvija Nora Kalnins

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Pensez grand ! – Tester une nouvelle approche pour les recommandations

La loi sur l’Office national d’audit stipule que l’Office national d’audit de Lettonie (ISC de Lettonie) a le droit de formuler des recommandations pour remédier aux déficiences constatées au cours de l’audit, ainsi que de fixer un délai dans lequel l’entité auditée doit notifier, par écrit, que les déficiences ont été résolues. En 2023, l’ISC de Lettonie a célébré son centenaire et, au fil du temps, l’Office national d’audit a affiné son approche en matière de formulation de recommandations et de facilitation de leur mise en œuvre par les entités auditées.

L’ISC de Lettonie et la pratique du recouvrement des pertes

L’Office national d’audit de la République de Lettonie (ISC Lettonie) est une institution supérieure de contrôle des finances publiques (ISC) indépendante et collégiale dont le mandat est défini dans la Constitution de la République de Lettonie. 

Plus précisément, l’ISC de Lettonie a pour mandat de notifier aux entités publiques les constatations relatives à la gestion des finances publiques qui les concernent, et de notifier aux autorités chargées de l’application de la loi les violations des dispositions légales détectées au cours d’un audit. Cependant, l’ISC de Lettonie n’a pas le droit de décider de sanctionner les fonctionnaires qui commettent des actes illégaux.