Par Éric Allain, conseiller maître, président de la section Énergie, et Sandrine Crouzet, Première conseillère de Chambre régionale des comptes.
Prenant en compte la montée des préoccupations environnementales et l’importance croissance des enjeux de transition écologique dans l’ensemble des politiques publiques, nationales et locales, la Cour des comptes de France, l’institution supérieure de contrôle (ISC) qui forme les juridictions financières avec les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), , s’est organisée avec ces dernières afin de renforcer la pertinence de leurs travaux de contrôle et d’évaluation dans ces domaines, qui, d’ores et déjà, représentent une part croissante de leurs travaux programmés.
S’il s’agit d’intensifier la pression de contrôle sur ces sujets, qui représentent des enjeux financiers publics croissants (en termes de dépenses budgétaires, de fiscalité, mais aussi de « dette écologique »), il convient également de renforcer les capacités des auditeurs sur ces sujets complexes, parfois controversés. Une démarche originale a été engagée, sous la forme d’une « communauté transition écologique ».
La communauté transition écologique des juridictions financières a été créée en février 2021 dans l’objectif de promouvoir et favoriser le contrôle de la transition écologique, que ce soit au niveau des chambres de la Cour ou des CRTC.
La communauté est constituée de deux co-animateurs, l’un magistrat à la Cour et l’autre en CRTC, et de référents au sein de chaque chambre (Cour et CRTC), du parquet général mais aussi de chaque direction des services supports de la Cour.
Se réunissant sur une base mensuelle et également déclinées en groupes de travail, elle met à disposition de l’ensemble des équipes de contrôles des outils leur permettant de mieux maîtriser les enjeux de transition écologique et d’inclure cette dimension transversale dans leurs contrôles :
- une lettre d’information mensuelle, regroupant des articles sur la transition écologique, le réchauffement climatique, la décarbonation de plusieurs secteurs d’activité (énergie, agriculture, transports) et l’aménagement des territoires en matière de transition ;
- des retours d’expérience de contrôles mensuels, sous la forme de rencontres/visioconférences/autres effectués à la Cour ou en CRC sur un domaine de la transition écologique ; ces retours d’expériences sont ouverts à tous ;
- un guide sous format « wiki », c’est-à-dire collaboratif, pour le contrôle de la transition écologique des collectivités territoriales ; chacune des fiches du guide expose les enjeux de la thématique traitée, rappelle les obligations réglementaires afin d’effectuer un contrôle de régularité et propose un questionnaire réutilisable par les équipes de contrôle. Le guide présente également une méthodologie pour intégrer le contrôle de la transition dans tous les volets habituellement présents dans un contrôle des comptes et de la gestion (analyse financière, ressources humaines, pilotage budgétaire, patrimoine). Ce guide est à disposition des équipes de contrôle depuis novembre 2023.
- des conférences ou webinaires, deux ou trois fois par an, durant lesquels des intervenants extérieurs peuvent présenter des dispositifs de financement de la transition écologique, des rapports de think tanks sur le sujet, des dispositifs d’évaluation;
- des formations, en lien avec le centre appui métier, soit sur la transition écologique elle-même, soit sur des méthodes de contrôles sectoriels sur la transition écologique;
- un espace documentaire qui permet de retrouver facilement tous ces outils.
La communauté travaille de façon continue à l’amélioration des outils existants : le format choisi pour le guide de contrôle permet de rajouter des fiches, de faire des liens avec d’autres guides de contrôle (thématiques) incluant des volets sur la transition écologique, de mettre régulièrement à jour les références réglementaires. Un groupe de travail, composé de référents et de non-référents, rédige et revoit les fiches de façon collégiale.
La création plus récente de deux autres groupes de travail permet d’accroître la réflexion de la communauté sur le contrôle de la transition :
- un groupe de travail « international », avec la participation de la direction internationale de la Cour, permettra de repérer les méthodologies et les bonnes pratiques appliquées dans les autres institutions supérieures de contrôle, d’interroger des experts étrangers et de renforcer la participation des juridictions financières françaises au sein de l’Intosai et des autres institutions internationales rassemblant les ISC, mais aussi dans les partenariats déjà existants ;
- un groupe de réflexion sur la comptabilité environnementale et les budgets verts a également été constitué, afin de se projeter dans des modalités de contrôles encore peu connues aujourd’hui(1) et de s’associer aux réflexions en cours sur la prise en compte de la transition écologique dans les comptabilités.
Depuis la création de la communauté, le nombre de référents par chambre a augmenté (jusqu’à trois référents nommés par le président de chambre). Certaines CRTC se sont également dotées de pôles internes sur la transition écologique. Ces pôles ont pour vocation de proposer des contrôles sur cette thématique dans la programmation de leur chambre, d’accompagner les collègues désireux d’introduire un volet transition écologique dans leurs contrôles, de construire des formations internes pour accroître les compétences des agents.
Le travail effectué depuis plus de deux ans par la communauté transition écologique, désormais bien identifiée au sein des juridictions financières, servira de base pour faciliter le travail de tous en vue du rapport annuel sur la transition écologique, annoncé par le Premier président de la Cour des comptes et dont la publication est prévue en septembre 2025. Cette perspective incite la communauté à affiner ses outils et à promouvoir les formations locales par le biais des référents.
L’augmentation du nombre de référents, mais aussi de participants aux retours d’expérience mensuels, démontre l’intérêt croissant que nos collègues portent à ces problématiques. En ce sens, la communauté a atteint une partie de ses objectifs : elle a pu démontrer que le contrôle de la transition n’était pas réservé à certaines équipes de contrôle mais pouvait, voire devait, être pratiqué par tous ; elle a renforcé la capacité d’action des juridictions financières dans ce domaine.
Ces efforts doivent être maintenus pour que la transition écologique devienne un axe de contrôle tout aussi systématique que les ressources humaines, l’analyse financière, l’égalité hommes/femmes ou la politique immobilière. L’étape suivante sera de faire de la transition écologique non pas un axe de contrôle, mais un point à contrôler de façon transversale dans tous les volets des contrôles des comptes et de la gestion et dans toutes les évaluations de politiques publiques.
