Les institutions supérieures de contrôle dans la lutte contre la crise climatique : ClimateScanner, une initiative mondiale de l’INTOSAI

Le président de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI), le ministre Bruno Dantas, dans sa lettre ouverte de novembre 2023, explique comment l’INTOSAI contribue à la lutte contre la crise climatique.

Le réchauffement de la planète et les changements climatiques en cours dans le monde constituent sans aucun doute le défi le plus pressant de notre époque. Il s’agit de questions universelles et à long terme qui englobent des aspects environnementaux, économiques, politiques et sociaux, avec des implications significatives qui dépassent les frontières et ont un impact sur toutes les nations. En ce sens, elle exige une réponse mondiale cohérente et unifiée qui dépasse les idéologies politiques et les intérêts individuels. Il s’agit non seulement de la survie d’une nation ou d’une génération, mais aussi de l’existence même de l’espèce humaine.

Comme l’a souligné le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, lors de la cérémonie d’ouverture de la 27e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP27), “nous menons le combat de notre vie. Et nous sommes en train de perdre.” Dans ce contexte, il est de notre responsabilité, pour le bien des générations futures, de relever ce défi en utilisant toutes les ressources disponibles. En tant qu’institutions d’audit, nous possédons les compétences, l’expérience et les moyens nécessaires pour faire face efficacement à ce scénario catastrophique.

Les institutions supérieures de contrôle (ISC) jouent un rôle unique et crucial dans la résolution de ce problème mondial. Leur prérogative de faire des recommandations aux gouvernements nationaux, ainsi que leur indépendance et leur autorité technique, en font des catalyseurs pertinents pour le changement. Nos institutions fournissent des informations fiables et promeuvent activement les normes de bonne gouvernance, contrôlent les dépenses publiques, renforcent la transparence du gouvernement et améliorent les politiques publiques.

Au cours des dernières décennies, la communauté internationale a pris divers engagements pour lutter contre le changement climatique, notamment la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, le Protocole de Kyoto, l’Accord de Paris et l’Objectif de développement durable 13 de l’Agenda 2030. Cependant, bien que ces engagements soient des piliers essentiels de la gouvernance environnementale mondiale, leur mise en œuvre se heurte à des obstacles importants dus au manque de données fiables, à des conflits méthodologiques et à des complexités conceptuelles.

C’est dans ce contexte qu’a été créé le ClimateScanner, un projet novateur résultant du partenariat entre la Cour fédérale des comptes du Brésil (TCU), en tant que présidente de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI), et le groupe de travail de l’INTOSAI sur l’audit d’environnement (WGEA). Cette initiative pionnière vise à développer un outil d’évaluation rapide, spécialement conçu pour évaluer les mesures prises par les gouvernements nationaux en matière de changement climatique, qui sont directement liées aux accords mondiaux mentionnés.

L’outil est structuré autour de trois domaines thématiques : le financement, la gouvernance et les politiques publiques. Grâce à des évaluations standardisées menées par chaque ISC dans son pays respectif, le projet fournira une vue d’ensemble complète des actions menées par les gouvernements pour traiter les questions climatiques aux niveaux national et mondial. Ces informations permettront d’identifier les principaux défis auxquels les gouvernements sont confrontés en matière de changement climatique, ainsi que leurs points forts. L’analyse qui en résulte guidera l’allocation stratégique des efforts et des ressources publiques aux domaines les plus critiques, contribuant ainsi à améliorer la formulation des politiques publiques. En outre, il permettra aux ISC d’identifier les secteurs qui nécessitent des analyses plus approfondies dans leurs pays respectifs.

Le ClimateScanner fournira des informations de manière accessible, en utilisant un langage clair et des ressources visuelles. Cette approche permet non seulement d’améliorer l’efficacité de la communication, mais aussi de s’assurer que les informations sont compréhensibles pour différents publics, y compris la société civile.

La méthodologie d’évaluation a été développée tout au long de l’année 2023 par un groupe exécutif coordonné par l’UTC (ISC Brésil) et composé des ISC du Canada, du Chili, de la Colombie, des Émirats arabes unis, de la Slovaquie, des États-Unis, des Philippines, de la Finlande, de l’Inde, de l’Indonésie, des Maldives, du Maroc, de la Nouvelle-Zélande, du Kenya, du Royaume-Uni et de la Thaïlande, ainsi que de la Cour des comptes européenne. Le projet bénéficie également du soutien technique et financier d’institutions mondiales compétentes telles que le Département des affaires économiques et sociales des Nations unies (UNDESA), le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), la Banque interaméricaine de développement (BID) et la Banque mondiale. La méthodologie, actuellement en phase finale, sera présentée à la communauté internationale lors de la conférence des parties sur le changement climatique (COP28) qui se tiendra à Dubaï dans le courant de l’année.

La mise en œuvre de cet outil débutera en 2024. Pour garantir des résultats complets et solides, il est essentiel que le plus grand nombre possible d’institutions supérieures de contrôle participent activement à cette entreprise. Nous assurerons la formation des ISC participant au projet, afin de leur permettre d’utiliser l’outil.

J’invite les institutions supérieures de contrôle à adhérer pleinement à cette initiative, en l’intégrant dans leurs plans pour l’année à venir et en allouant les ressources nécessaires à sa mise en œuvre. Afin de promouvoir l’engagement et de consolider la volonté d’utiliser le ClimateScanner, leurs dirigeants seront invités à un appel mondial au siège des Nations unies en mars 2024.

Le ClimateScanner renforce la voix globale de l’INTOSAI. Il s’agit d’une occasion unique d’influencer les politiques climatiques mondiales et de contribuer à un monde plus transparent, plus responsable et plus durable. Le temps est venu, les ressources sont à notre disposition et l’appel est lancé pour une action collective en faveur de notre planète.