Le rôle des ISC dans la mise en œuvre des ODD : la perspective et les progrès de l’ISC d’Azerbaïdjan
Par M. Vugar Gulmammadov, Président de la Chambre des comptes de la République d’Azerbaïdjan
En tant qu’initiative importante dans la réalisation des objectifs sociaux, économiques et environnementaux de l’État, les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies sont fortement soutenus par la communauté internationale des institutions supérieures de contrôle (ISC). À cet égard, l’INTOSAI a défini la réalisation des objectifs de développement durable comme l’un des principaux objectifs à long terme dans ses documents stratégiques. Ce défi mondial a également été pris en compte dans les principes, normes et lignes directrices internationaux élaborés par l’INTOSAI. Le Manuel de gestion stratégique des institutions supérieures de contrôle des finances publiques souligne qu’il est particulièrement important de se concentrer sur cinq ODD (Objectif 1 : Pas de pauvreté ; Objectif 2 : Faim zéro ; Objectif 3 : Bonne santé et bien-être ; Objectif 4 : Éducation de qualité, et ; Objectif 5 : Égalité des sexes).
Dans cette optique, la norme ISSAI 5130 “Développement durable : Le rôle des institutions supérieures de contrôle” a été adoptée, et ce document est devenu une ligne directrice depuis 2019. Ce document est actuellement considéré comme le principal document de référence pour les ISC qui effectuent des contrôles environnementaux et de développement durable.
Nous pouvons regrouper le rôle des ISC dans la mise en œuvre des ODD dans deux directions :
✓ Les ISC soutiennent la bonne gouvernance grâce à leur rôle en matière de responsabilité et de transparence ;
D’autre part, les ISC fournissent des analyses pratiques, des évaluations et un suivi du travail effectué sur la gestion, la mise en œuvre et le contrôle des programmes, des réglementations et des objectifs durables.
En même temps, soutenir les réformes institutionnelles en renforçant le contrôle de la gestion des finances publiques est l’un des défis importants pour les ISC dans notre monde moderne.
Les règles fiscales, le cadre de dépenses à moyen terme, la mise en œuvre effective d’institutions budgétaires axées sur les résultats et l’établissement d’un lien entre ces institutions et le financement des ODD sont considérés comme les principaux défis pour la période à moyen terme de la gestion des finances publiques dans notre pays, l’Azerbaïdjan, aujourd’hui.
Pour répondre de manière adéquate aux défis et aux changements mondiaux, l’ISC Azerbaïdjan a pris en compte les défis mentionnés dans l’élaboration de son cadre de gestion stratégique. Ce n’est pas un hasard si le plan stratégique de l’ISC Azerbaïdjan définit comme l’un de ses résultats stratégiques le “renforcement de l’obligation de rendre compte et de la responsabilité fiscale des finances publiques, l’amélioration de la mise en œuvre du cadre de dépenses à moyen terme et du budget axé sur les résultats”.
Nous avons l’intention de contribuer aux objectifs stratégiques mentionnés à la fois en fournissant des avis de qualité sur le projet de budget et sa mise en œuvre, et en réalisant des audits publics, avec un accent particulier sur les audits de performance. En l’espace de trois ans, des travaux importants ont été réalisés pour atteindre les objectifs. Je voudrais en souligner quelques-unes, ainsi que nos objectifs dans ce domaine pour la période à venir :
1. Compte tenu des recommandations formulées dans les avis du SAİ Azerbaïdjan, les informations sur les travaux réalisés par les organes exécutifs sur le financement des objectifs de développement durable ont été incluses pour la première fois dans la documentation budgétaire, où les mesures du document stratégique le plus important du pays ont été budgétisées en fonction des ODD.
2. Le nombre d’ODD couverts par les audits de performance réalisés par l’ISC Azerbaïdjan a augmenté. Conformément à notre plan stratégique, nous avons réalisé quatre audits de performance en 2021 et cinq en 2022. En 2021, deux et en 2022, cinq des sujets sélectionnés ont été évalués, et six ODD ont été couverts au cours de ces années. Dans ce cas, les objectifs des ODD ont été acceptés comme critères d’audit. Ces audits ont également analysé si les calculs effectués par le Comité des statistiques de l’État sur les indicateurs globaux des ODD étaient en accord avec les résultats de l’audit.
3. Au cours des audits de performance réalisés, la conformité des indicateurs réels avec les objectifs, en d’autres termes les progrès accomplis, a été évaluée. Au cours de ces années, l’ISC Azerbaïdjan a couvert un total de 16 indicateurs d’ODD, soit une augmentation par rapport aux 13 indicateurs de 2022. Les cibles et les indicateurs des ODD permettent aux ISC de réaliser des contrôles dans trois grands domaines. En plus de l’évaluation des progrès, un audit des objectifs (évaluant le réalisme des objectifs ou la bonne compréhension du travail à effectuer pour répondre aux besoins) et un audit des indicateurs (évaluant leur fiabilité et leur précision) peuvent également être réalisés. L’élargissement du champ d’application du budget axé sur les résultats permettra également à l’ISC d’Azerbaïdjan d’utiliser ces approches de contrôle.
4. Nous avons entamé une analyse globale des résultats des audits de performance. Cette analyse permet d’identifier les faiblesses caractéristiques. Cela permet à l’ISC Azerbaïdjan de rédiger des recommandations et des suggestions plus complètes. Selon les résultats de l’audit réalisé récemment, les faiblesses caractéristiques de la mise en œuvre des ODD sont les suivantes :
– le manque de compréhension de la responsabilité et du rôle de certaines institutions,
– une mauvaise organisation du travail de planification stratégique ou l’absence de travail de planification à long terme dans certaines institutions,
– les déficiences de l’intégration horizontale,
– l’absence de critères pour la budgétisation des programmes et le manque de coordination de l’exécution du budget avec les ODD,
– les lacunes potentielles des institutions impliquées dans la mise en œuvre des ODD.
5. L’analyse globale des contrôles de performance de l’ISC Azerbaïdjan jette également les bases de la réalisation de contrôles des ODD au niveau gouvernemental. Par conséquent, la réalisation des objectifs fixés au niveau national nécessite une approche pangouvernementale. Les résultats des audits menés selon cette approche permettent de prendre en compte les initiatives mises en œuvre par les institutions du secteur public responsables de la réalisation de l’objectif national, les mécanismes de coopération, de coordination et de communication entre elles, et la présentation d’une image unifiée à ce sujet. En plus de cette approche, l’inclusion de questions conceptuelles dans les prochains contrôles envisagés par l’ISC Azerbaïdjan permettra d’évaluer l’adéquation des dépenses du budget de l’État aux objectifs pertinents, ainsi que le financement des besoins spéciaux des groupes liés à ces objectifs.
6. L’INTOSAI rassemble les audits de performance réalisés par les AS sur les ODD dans un “ATLAS ODD de l’INTOSAI”. Les résultats de l’audit des ODD d’une soixantaine de pays sont inclus dans cet atlas. L’Atlas des ODD de l’INTOSAI permet d’identifier les pays dans lesquels les ISC ont évalué le niveau de préparation de leur gouvernement aux ODD, ainsi que l’état de la mise en œuvre de ces objectifs. L’ISC d’Azerbaïdjan se classe parmi les premiers dans l’Atlas susmentionné grâce à ses contrôles. Notre pays occupe la première place parmi les pays de la CEI et de la région.
7. L’ISC d’Azerbaïdjan est un membre actif des groupes de travail de l’INTOSAI et de l’ASOSAI sur les objectifs de développement durable, et s’efforce de renforcer l’image d’un partenaire professionnel au sein de la communauté internationale. Le Bureau d’appui intergouvernemental du Département des affaires économiques et sociales des Nations unies et le Centre de coordination pour le développement durable préparent chaque année un rapport sur les meilleures pratiques en se basant sur les rapports nationaux volontaires soumis par les pays membres des Nations unies. Ce rapport reflète également l’activité menée par l’ISC d’Azerbaïdjan en tant que meilleure pratique.
