Mise en œuvre des recommandations et identification de l’impact des audits : Perspectives de l’Office national d’audit de Malte
Auteur : Mme Tanya Mercieca, Auditeur général adjoint
Comment les ISC élaborent-elles des recommandations dans le cadre du processus d’audit ?
La mission de l’Office national d’audit (NAO Malta) est de contribuer à la promotion de la responsabilité, de la régularité et des meilleures pratiques dans les opérations gouvernementales. Cette mission est accomplie en permanence grâce au nombre important d’audits de conformité, financiers, de performance ou d’enquête réalisés dans divers ministères, départements et entités gouvernementales.
Les recommandations sont élaborées dans le cadre d’un processus d’audit systématique, qui commence par une planification complète de l’audit afin d’identifier les domaines d’audit, principalement en fonction du risque. Au cours du travail sur le terrain, les équipes d’audit recueillent des éléments probants par le biais de diverses méthodes, notamment des entretiens, l’examen de documents et l’analyse de données. Ces preuves sont ensuite minutieusement analysées afin de découvrir les faiblesses, les inefficacités ou la non-conformité aux règles et réglementations pertinentes. Sur la base des résultats de ces audits, le NAO formule des recommandations réalistes, réalisables et faisables visant à traiter les causes profondes et à améliorer les processus.
Avant d’être officiellement publiées, ces recommandations font l’objet d’une validation interne, comprenant principalement l’examen de la direction et de l’encadrement supérieur. Les parties prenantes concernées sont également consultées par le biais d’une lettre de recommandations, car c’est à elles qu’il incombe en dernier ressort de mettre en œuvre les recommandations dans les meilleurs délais. Ces rapports constituent des outils essentiels pour informer les décideurs politiques, les entités/services audités, ainsi que le grand public, sur les domaines nécessitant une attention particulière et des améliorations au sein du gouvernement.
Comment le NAO (Malte) assure-t-il le suivi et la correspondance avec les entités auditées pour suivre la mise en œuvre des recommandations ?
À la suite de la publication du rapport annuel du NAO sur les fonds publics, la direction de l’action en matière de gouvernance, qui relève du Bureau du Secrétaire permanent principal, joue un rôle essentiel dans l’examen des recommandations mises en exergue dans le rapport susmentionné. Elle s’engage dans une communication solide avec chaque ministère concerné, les obligeant à fournir des informations sur les mesures prises ou envisagées en réponse à chaque recommandation. Les ministères sont tenus de mettre en œuvre les recommandations acceptées par le NAO dans un délai de 90 jours. Un rapport, intitulé « The Governance Action Report on NAO Recommendations on Public Funds » (Rapport d’action sur la gouvernance concernant les recommandations du NAO sur les fonds publics) est ensuite publié à cet effet.
Pour sa part, le NAO a mis en place un processus de suivi systématique afin de contrôler la mise en œuvre des recommandations par les entités auditées, garantissant ainsi la responsabilité et le suivi des progrès au fil du temps. Dans le cadre de son processus de suivi, le NAO se réfère au rapport d’action sur la gouvernance et assure le suivi des actions signalées. Des contrôles indépendants sont également effectués. Grâce à ce processus rigoureux, le NAO renforce l’efficacité et l’efficience des opérations gouvernementales, tout en tenant les entités auditées pour responsables de la correction des faiblesses identifiées et de l’amélioration des opérations gouvernementales.
Le NAO élabore un rapport de suivi contenant des informations sur la mise en œuvre des recommandations, détaillant les progrès réalisés par les entités auditées, les niveaux de mise en œuvre, les difficultés rencontrées et les recommandations d’actions supplémentaires, le cas échéant. Ces rapports servent à assurer la transparence et la responsabilité du processus de suivi.
Les rapports de suivi publiés par le NAO au cours des quatre dernières années indiquent que, pour l’ensemble des audits figurant dans les publications pertinentes, 81 % des recommandations en moyenne ont été mises en œuvre, en partie ou en totalité, ou sont en cours de mise en œuvre par les ministères et entités concernés.
Comment les ISC identifient-elles l’impact de la mise en œuvre des recommandations sur l’amélioration des programmes gouvernementaux ?
En tant que gardien de la transparence et de la responsabilité, le NAO veille à ce que les recommandations se traduisent par une amélioration de la prestation de services aux citoyens maltais, en particulier lorsqu’il s’agit d’audits de performance. En outre, la mise en œuvre des recommandations permet parfois de réaliser des économies substantielles, conformément à l’obligation première du NAO de garantir que l’argent des contribuables est utilisé de la meilleure façon possible et conformément aux règles et réglementations en vigueur.
Le NAO évalue l’efficacité en réalisant des audits approfondis, en analysant les allocations budgétaires, les schémas de dépenses et les résultats des programmes. À la fin de chaque audit, le Bureau mène une enquête auprès des principales parties prenantes afin de recueillir des données qualitatives sur l’utilité de l’audit en question et des recommandations formulées. En outre, l’examen rigoureux des documents financiers, des processus opérationnels et des indicateurs de performance fournit des preuves concrètes de la manière dont les recommandations ont contribué à améliorer les programmes gouvernementaux, à garantir la responsabilité et à encourager l’amélioration continue.
