Mettre en place des mécanismes d’audit de suivi plus efficaces

Auteur: Bureau national d’audit de la Chine

I. Introduction

L’Office national d’audit de Chine (CNAO) accorde une importance égale à la mise en évidence des problèmes lors des audits et à la correction des problèmes identifiés. Grâce à un audit approfondi basé sur la recherche, des efforts proactifs ont été déployés pour améliorer l’efficacité de l’audit de suivi en clarifiant les responsabilités de mise en œuvre, les flux de travail opérationnels et les résultats à valeur ajoutée. Ces efforts visent à explorer un cadre global pour l’audit de suivi qui combine la correction régulière, les initiatives de rectification thématiques et la rectification intensive des cas de violation majeure, ce qui a encore accru la crédibilité, l’efficience et l’efficacité de l’audit. De 2021 à 2023, le nombre de résultats d’audit corrigés par les entités auditées a augmenté rapidement, avec plus de 9 700 éléments de réglementation mis en place ou améliorés, et quelque 27 000 personnes tenues pour responsables. Grâce à des efforts accrus en matière d’audits de suivi, le CNAO a joué un rôle de plus en plus important dans la promotion du développement social et économique afin de faire progresser la modernisation de la Chine. Les réalisations susmentionnées peuvent être attribuées aux facteurs suivants :

II. Accorder une grande importance et des exigences élevées à l’audit de suivi

En 2018, la Commission centrale d’audit (CAC), en tant qu’organe de coordination et de délibération, a été créée avec le président chinois Xi Jinping à sa tête. Le premier ministre chinois Li Qiang et M. Li Xi, secrétaire de la Commission centrale d’inspection de la discipline du PCC, sont les chefs adjoints de la commission. La CAC tient des réunions annuelles pour entendre les rapports d’audit et fournit des instructions pour les travaux d’audit, y compris les suivis. La CAC exige que des mesures résolues soient prises pour réprimer la corruption et s’attaquer aux problèmes de longue date, et que les divers efforts déployés à cette fin favorisent la synergie. La responsabilité et les disciplines organisationnelles doivent être intensifiées et davantage d’actions de suivi doivent être entreprises. 

Le Comité permanent (CP) du Congrès national du peuple (CNP), en tant qu’organe suprême de l’État chinois, examine le rapport d’audit présenté par l’organisme national d’audit au mois de juin de chaque année. Il fixe les exigences en matière de suivi des audits et supervise les progrès accomplis dans la résolution des problèmes en suspens identifiés lors des audits. En outre, chaque année, en décembre, le CPCNP examine un rapport du CNAO sur l’état d’avancement des rectifications. 

En tant qu’organe administratif suprême, le Conseil d’État convoque des réunions exécutives dirigées par le Premier ministre afin de discuter et de coordonner les audits de suivi chaque année en juillet. Les gouvernements provinciaux et les départements centraux sont tenus de s’acquitter de leurs responsabilités en matière de rectification et, avant la fin du mois de septembre de chaque année, de communiquer les résultats de leurs rectifications au Conseil d’État, avec copie au CNAO. 

Sur la base de l’expérience acquise, le gouvernement central a publié en juillet 2021 une circulaire sur l’établissement et l’amélioration des mécanismes à long terme pour remédier aux problèmes identifiés dans les rapports d’audit, qui a servi de cadre institutionnel fondamental pour le renforcement de l’audit de suivi. 

III. Améliorer la qualité des recommandations d’audit

L’audit de suivi a imposé des exigences encore plus élevées en matière de qualité des audits. En pratique, le CNAO continue d’optimiser les méthodologies d’audit et d’intégrer une approche basée sur la recherche dans l’ensemble du processus d’audit, à chaque étape. Si l’on considère l’approche d’audit comme une condition préalable fondamentale, la sélection et la mise en œuvre des projets partent de la vision d’ensemble pour aller vers les politiques, puis vers les projets, et enfin vers les fonds. Si l’on considère l’approche de l’audit comme une méthodologie de base, l’analyse et les recommandations vont des fonds aux projets, puis aux politiques et se terminent par la vue d’ensemble. Il s’agit d’un fil conducteur qui peut être suivi de haut en bas et de bas en haut dans les deux sens. 

Tout au long de ce processus, le CNAO reste concentré sur deux aspects essentiels. Tout d’abord, la recherche a pour but ultime de servir la pratique de l’audit. Deuxièmement, l’orientation de l’audit basé sur la recherche doit être en accord avec la vision d’ensemble, les plans stratégiques et les exigences politiques de l’administration centrale concernant les secteurs, les régions et les industries à auditer, ainsi que le contexte historique, de développement et d’affaires des entités auditées. L’audit basé sur la recherche garantit que les résultats de l’audit sont fondés sur des faits et des données avec des preuves solides, et que les recommandations d’audit sont bien fondées, réfléchies et perspicaces. 

Cette approche permet aux auditeurs de fournir des recommandations pratiques et de qualité avec une vue d’ensemble, servant de base fiable et de référence importante pour la prise de décision du gouvernement central.

IV. Améliorer le système de responsabilité pour l’audit de suivi

Le CNAO a déployé des efforts considérables pour mettre en place un système d’audit de suivi complet de l’obligation de rendre compte, qui inclut les différentes parties prenantes dans tous les domaines. Ce système comprend trois aspects principaux : 

Premièrement, les responsabilités des entités auditées en matière de rectification. Les dirigeants des entités auditées sont les premiers responsables de la résolution des problèmes identifiés lors du contrôle. Ils donnent la priorité à la rectification des constatations de l’audit en inscrivant cette action à l’ordre du jour des réunions de direction et veillent à ce que les rectifications soient effectuées de manière authentique, complète et conforme. 

Deuxièmement, les responsabilités de supervision des autorités compétentes. L’institution de contrôle signale les problèmes identifiés aux autorités compétentes, qui sont chargées de superviser le processus de rectification, en veillant à ce que les entités auditées mettent en œuvre les changements nécessaires. Les mécanismes institutionnels sont réformés pour s’attaquer aux causes profondes des problèmes courants et émergents. 

Troisièmement, les responsabilités des institutions d’audit en matière d’incitation et de suivi. Les recommandations formulées par une institution de contrôle à l’issue d’un audit se répartissent en trois catégories : celles qui concernent des questions nécessitant (1) une rectification immédiate, (2) une rectification progressive ou (3) une rectification continue. Les institutions de contrôle peuvent mener des enquêtes spéciales pour vérifier si les rectifications ont été effectuées et si toutes les questions signalées ont été rectifiées, afin de tirer des conclusions sur les résultats des rectifications. 

V. Construire un cadre global pour l’audit de suivi et l’impact

L’expérience passée a montré que la résolution finale de nombreuses constatations d’audit repose sur les efforts conjoints de diverses parties prenantes. Une seule entité ne peut y parvenir. La synergie créée par la collaboration renforcée de tous est un moyen efficace de garantir que les recommandations de l’audit sont suivies. 

Au fil des ans, le CNAO a renforcé sa collaboration avec la Commission nationale de contrôle (CNC), le CNP, les parties prenantes et d’autres organismes de contrôle afin de mettre en place un cadre global d’audit de suivi combinant des corrections régulières, des initiatives de rectification thématiques et des rectifications intensives des cas de violation majeure. Ce cadre met l’accent à la fois sur la couverture globale et sur les actions de rectification ciblées, en s’attachant tout particulièrement à résoudre les problèmes les plus importants. 

Pour la correction régulière, le CNAO a, sur la base d’une liste de plus de 30 000 problèmes identifiés lors des audits effectués au cours des dernières années, distribué des notifications de rectification aux autorités et services locaux concernés, et a demandé aux entités auditées de s’acquitter de leurs responsabilités en matière de rectification. Les entités auditées doivent communiquer leurs résultats de correction régulière au CNAO avant la fin du mois de septembre de chaque année.

Pour les initiatives de rectification thématiques, les services compétents, en collaboration avec les institutions d’audit, effectuent des inspections et supervisent les rectifications sous différents thèmes. En voici quelques exemples : 

• Le Bureau général du Conseil d’État a mené des inspections spéciales pour comprendre les progrès de la rectification, en mettant l’accent sur des problèmes tels que des rectifications inadéquates, non conformes ou retardées. 
• Le Comité du budget du CPCNP a supervisé la rectification des problèmes en suspens liés à la dette des gouvernements locaux, aux paiements de transfert, aux actifs appartenant à l’État et à d’autres domaines, et a produit des rapports qui ont été examinés par le CPNCP. 
• Le CNAO a mené des enquêtes d’audit spéciales pour examiner les résultats des rectifications de plus de 2 170 problèmes signalés au cours des trois dernières années, et a identifié certains problèmes communs tels que des rectifications inefficaces, fausses et superficielles. Le CNAO a produit le rapport d’enquête d’audit et a invité les entités auditées à prendre des mesures de rectification supplémentaires. La plupart des problèmes identifiés ont été résolus. En ce qui concerne la rectification intensive des cas de violation majeure, le CNAO a transféré plus de 100 problèmes importants aux commissions d’inspection disciplinaire, aux départements financiers, aux autorités fiscales et à d’autres départements compétents pour une enquête plus approfondie et une responsabilisation au cours des deux dernières années, et a reçu des rapports en retour fournis par les autorités compétentes sur l’état d’avancement ou les résultats des rectifications. Plus de 68 milliards de yuans (8,7 milliards d’euros) ont été récupérés ou économisés grâce à des mesures de récupération d’actifs et de réduction des coûts, et les personnes concernées ont été tenues pour responsables.  

VI. Conclusion et perspectives d’avenir

Outre les résultats obtenus dans le cadre des efforts et de l’engagement de la Chine en matière d’audit de suivi, la recherche de l’efficacité ne s’arrête jamais. Au cours de la prochaine étape, le CNAO, sur la base de l’expérience acquise, fera de nouveaux efforts pour optimiser davantage le système d’audit de suivi et faciliter la collaboration entre l’audit et d’autres formes de contrôle, de manière à ce que l’audit de suivi produise des effets réels et améliore l’efficacité de la gouvernance.