L’évolution du Conseil honoraire du Code de déontologie : Renforcement des compétences juridictionnelles de l’ISC d’Indonésie
Auteurs : Sherlita Nurosidah, Teguh Widodo (ISC d’Indonésie)
Introduction
La recherche du respect rigoureux de l’éthique professionnelle est profondément ancrée dans la pratique quotidienne des institutions publiques. Au niveau mondial, l’INTOSAI s’appuie sur la norme ISSAI 130, qui définit le Code de déontologie et souligne l’importance d’instaurer un système de contrôle de la déontologie au sein des ISC. Ce système ne se limite pas aux seules exigences déontologiques, mais couvre également d’autres programmes portant sur l’identification, l’analyse et l’atténuation des risques, le soutien de la formation professionnelle, l’évaluation des manquements présumés ainsi que la protection des suspects. Dans le monde entier, les ISC s’efforcent d’instaurer un climat de gestion satisfaisant et d’intervenir de manière proactive pour assurer le niveau de moralité attendu. L’ISC d’Indonésie croit sans faillir dans le respect de ces valeurs.
Divers instruments de mise en œuvre sont utilisés pour maintenir l’intégrité depuis la publication de la Loi indonésienne n° 15 de 2006 régissant l’ISC d’Indonésie ou BPK (Badan Pemeriksa Keuangan). Cette loi a joué un rôle fondamental dans la mise en place rapide du Code de déontologie et du MKKE, le Conseil honoraire du Code de déontologie de l’ISC d’Indonésie.
En 2007, l’ISC d’Indonésie a publié le Règlement n° 2, qui régit à la fois le Code de déontologie et le MKKE. Il est important de promouvoir un environnement propice à la confiance, au respect et à l’équité. L’ISC d’Indonésie propose également différents instruments pour signaler les présomptions de violation de la déontologie, tels que le système en ligne de dénonciation et le système de rapport d’actes répréhensibles (Nurosidah, 2024).
Cet article examine l’évolution de la réglementation de l’ISC d’Indonésie régissant le MKKE, établi dans le but de renforcer les compétences juridictionnelles de l’ISC d’Indonésie.
L’évolution du MKKE
Le MKKE a été instauré par le Règlement n° 2 de 2007 de l’ISC d’Indonésie sur le Code de déontologie. Le Code de déontologie est un ensemble de normes conformes aux valeurs fondamentales des ISC, à savoir l’indépendance, l’intégrité et le professionnalisme. Il décrit les obligations et les interdictions que doivent respecter l’ensemble des membres du Comité directeur et des auditeurs de l’ISC d’Indonésie dans l’exercice de leurs fonctions. Le MKKE est un conseil établi par l’ISC d’Indonésie pour mettre en œuvre son Code de déontologie. Composé de membres du Comité directeur de l’ISC d’Indonésie, de professionnels et d’universitaires, le MKKE analyse toutes les indications de violation de l’intégrité auxquelles les membres du Comité directeur et les auditeurs peuvent être confrontés afin d’établir une base solide pour le maintien des compétences juridictionnelles de l’ISC.
Le Code de déontologie de l’ISC d’Indonésie a ensuite été amendé à plusieurs reprises afin de tenir compte de l’évolution des besoins, en 2011, 2016 et plus récemment en 2018, par le biais des Règlements respectifs n° 2, 3 et 4 de l’ISC d’Indonésie.
En revanche, le MKKE a été régi après 2007 par des règlements distincts, publiés en 2011, 2016 et 2018. Les modifications portaient sur des ajustements accompagnant l’évolution de l’ISC et de ses besoins. Actuellement, le MKKE est régi par le Règlement n° 5 de 2018 de l’ISC d’Indonésie.
Les règlements régissant le MKKE ont évolué afin de tenir compte des derniers développements en matière d’éthique et de garantir l’exécution efficace de son mandat par le Conseil, qui est de maintenir la valeur du Comité directeur et des employés de l’ISC d’Indonésie. Avec les règlements antérieurs, le MKKE supervisait uniquement la mise en œuvre des tâches et des compétences à travers l’audition du Comité directeur. Mais son champ d’action a récemment été étendu à la détermination de la politique d’audit, aux fonctions du Secrétariat général, à des rôles de soutien et à d’autres questions appelant une décision de la part de l’ISC. Le Conseil a également mis l’accent sur la priorité à accorder aux intérêts de l’Etat sur les intérêts personnels ou collectifs, un point crucial pour le maintien des compétences juridictionnelles. Ces changements ont renforcé la capacité du Conseil à respecter les normes déontologiques et à promouvoir une culture de comportement déontologique au sein de l’ISC d’Indonésie.
Les membres du MKKE sont au nombre de cinq, et attachent désormais davantage d’importance à une discussion ouverte avec les parties prenantes venant de l’extérieur. Le règlement a été modifié, relevant le nombre de membres du MKKE issus du milieu universitaire à deux personnes au lieu d’une, et réduisant le nombre de membres venant du Comité directeur de l’ISC de trois à deux personnes. Les membres du MKKE, à l’exception de ceux venant du Comité directeur de l’ISC, doivent être âgés d’au moins 50 ans, alors que l’âge minimum était auparavant de 35 ans. Ces changements dans la composition du MKKE visent à favoriser une prise de décisions critique et mature. Autre différence : les membres du MKKE venant du Comité directeur sont désormais nommés pour deux ans et six mois, et peuvent être reconduits une fois dans leurs fonctions. Les membres du Comité directeur ne doivent appartenir à aucun parti politique. Il leur est interdit de cumuler plusieurs postes, ou d’être employés par d’autres institutions nationales gérant les finances publiques ou les entreprises du secteur privé.
Les décisions prises par le MKKE sont de nature définitive et contraignante, ce qui diffère des réglementations antérieures qui exigeaient une légitimation via l’audition du Comité directeur. Le nombre de membres requis pour constituer un quorum a également été modifié, passant de trois à quatre, ce qui favorise une prise de décision convaincante. Le MKKE s’est renforcé sur les plans de l’ordre, de la gestion, de l’administration et de la performance. L’ISC d’Indonésie suit également les normes internationales en matière de contrôle et d’assurance de la qualité pour respecter la déontologie.
Le règlement actuel régit la nouvelle exposition à des sanctions pour les auditeurs n’ayant pas appliqué le Code de déontologie et ayant porté préjudice à leur équipe ou service. Ils se verront infliger directement des sanctions légères, telles que l’interdiction d’effectuer des audits pendant un an, avec une période probatoire de six mois. La nouvelle réglementation semble plus ferme que les réglementations antérieures, qui ne prévoyaient qu’un blâme par écrit et son enregistrement dans le système. Il existe désormais trois catégories de sanctions : légères, modérées et sévères. Une sanction modérée est prononcée pour tout manquement déontologique, interdisant la conduite d’audits pendant un à deux ans. Une sanction sévère consiste, par exemple, en une interdiction d’exercer la profession d’auditeur pendant au moins trois ans, voire en une interdiction définitive. Cette reformulation des sanctions devrait renforcer l’assertivité de l’ISC.
Pour une explication plus détaillée des amendements apportés à la règlementation, voir l’annexe jointe.
La procédure d’investigation des violations du Code de déontologie
Le Règlement n° 5 de 2018 de l’ISC d’Indonésie régit également la procédure d’investigation des violations du Code de déontologie. Il s’agit d’un ensemble d’activités visant à faire respecter l’intégrité en punissant le ou la contrevenant(e), et en exerçant un effet dissuasif sur les auteurs des délits. Des audits d’investigation doivent être menés dans le but de révéler les circonstances des violations présumées de l’intégrité. La procédure est organisée dans le but d’enquêter et / ou de décider si des violations du Code de déontologie ont pu être prouvées, et d’imposer des sanctions. La procédure d’investigation menée par le MKKE et l’Inspection générale de l’ISC d’Indonésie est récapitulée dans le graphique ci-dessous.
La procédure d’investigation a récemment été ajoutée aux éléments du Cadre de gestion de l’intégrité de l’ISC d’Indonésie, publié début 2024. Ce cadre couvre les stratégies et les politiques visant le maintien de l’intégrité au sein de l’institution, ce qui comprend le développement d’une culture organisationnelle de l’intégrité, la prévention, la détection et la prise d’actions contre toute violation de l’intégrité, de manière exhaustive et mesurable. Ce dispositif intègre toutes les composantes et initiatives de la gestion de l’intégrité actuellement mises en œuvre et / ou en cours d’élaboration par l’ISC.
Conclusion
Cultiver une culture qui donne la priorité à l’intégrité, à l’indépendance, à la compétence, au professionnalisme et à la responsabilité, comme le stipule la norme ISSAI 130, augmente les chances de respecter les principes éthiques. Il s’agit d’appliquer la déontologie en accordant une grande importance à la transparence, à la morale et aux valeurs professionnelles afin de guider la prise de décision, de manière générale comme au sein de l’ISC d’Indonésie. L’instauration de l’intégrité et de la confiance constitue la pierre angulaire de relations et de collaborations solides, pour permettre à l’organisation de relever des défis complexes de manière crédible et résiliente. Des employés dédiés au principe d’intégrité font preuve d’engagement, de motivation et d’alignement sur les objectifs primordiaux de l’organisation, et contribuent ainsi à une meilleure efficacité, productivité et réussite générale.
L’établissement du MKKE au sein de l’ISC d’Indonésie souligne la persévérance de l’institution dans sa lutte contre les manquements déontologiques. Il harmonise les orientations de l’INTOSAI et la surveillance de la déontologie. L’engagement en faveur de l’intégrité au sein de l’organisation est non seulement conforme aux lignes directrices établies par le MKKE en matière d’éthique, mais renforce également le rôle de l’ISC d’Indonésie en tant que gardienne fiable et responsable des fonds publics. En substance, la synergie entre l’intégrité de l’organisation et les principes défendus par le MKKE constitue la pierre angulaire d’un cadre institutionnel solide, qui respecte les principes déontologiques. L’évolution constante de la réglementation régissant le MKKE suit le développement d’autres politiques. On peut donc s’attendre à un nouvel amendement dans un avenir proche, avec l’évolution permanente de la réglementation, notamment à la suite de la publication de la Loi indonésienne n° 20 de 2023 sur les agents de la fonction publique.
À propos des auteurs
Sherlita Nurosidah est diplômée de l’Université de Birmingham (Royaume-Uni) et de l’Université de Brawijaya (Indonésie). A ce jour, Sherlita a activement rédigé des articles pour des revues universitaires et des conférences sur divers sujets, tels que la comptabilité, l’audit public, des questions économiques, l’effet papier tue-mouches, l’énergie durable, l’agriculture durable et la sécurité alimentaire, ainsi que des études juridiques.
Teguh Widodo occupe actuellement le poste d’Inspecteur de la mise en œuvre de l’intégrité au sein de l’Inspection générale de l’ISC d’Indonésie. Il a obtenu son doctorat en sciences budgétaires à la School of Government de l’Université de Birmingham (Royaume-Uni) en 2017.
