Le 7th Forum des ISC à compétences juridictionnelles s’est réuni à Bangkok, les 16 et 17 octobre 2023, Bangkok: Bureau d’audit de l’État du Royaume de Thaïlande

Par: Dr. Sutthi Suntharanurak

Le 7e Forum des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) à compétences juridictionnelles, qui s’est tenu à Bangkok, les 16 et 17 octobre 2023, a été inauguré par une cérémonie d’ouverture qui a donné la parole à une série d’orateurs éminents, soulignant l’importance mondiale et l’esprit de collaboration de l’événement. Le Général Chanathap Indamra, Président de la Commission d’audit de l’État de Thaïlande et Président de l’ASOSAI, a souhaité chaleureusement la bienvenue aux participants, donnant un ton de camaraderie et d’objectif commun aux travaux. M. Jean Yves Bertucci, Président de chambre à la Cour des comptes de France, a apporté son point de vue, enrichissant ainsi le dialogue avec les perspectives du Forum des ISC à compétences juridictionnelles.

Pour ajouter à la diversité des points de vue, M. Carlos Riofrio Gonzalez, Contrôleur général de l’État de l’Équateur, a participé à l’événement par le biais d’une présentation vidéo, garantissant ainsi que la communauté mondiale des ISC était bien représentée, en dépit des distances géographiques. L’événement a également bénéficié de la présence de M. Bruno Dantas, Président de l’INTOSAI et Président du Tribunal de Contas da União (TCU) du Brésil, aux côtés de Mme Zineb El Adaoui, Présidente de la Cour des comptes du Maroc. Ensemble, ils ont présenté le projet JuriSAI, une initiative historique visant à favoriser la collaboration et le partage des connaissances entre les ISC à compétences juridictionnelles du monde entier.

Le professeur Dr. Orapin Phonsuwan Sabyeroop, dans son discours d’ouverture du Forum, a partagé le parcours de transformation de la discipline fiscale et financière en Thaïlande, en présentant les étapes clés qui ont façonné le système d’audit de la nation, ce qui témoigne de sa profonde influence dans le domaine. Elle a retracé l‘évolution historique de l’audit des finances publiques en Thaïlande, en soulignant ses propres contributions scientifiques qui ont catalysé des réformes significatives et le développement ultérieur d’un cadre d’audit conforme aux normes mondiales. Elle a mis en évidence des évolutions cruciales telles que le passage à un système d’audit plus autonome, la création de la loi sur l’audit de l’État et la formation de la Commission de discipline budgétaire et financière. Ces mesures ont contribué à renforcer l’efficacité et la transparence de la gestion du secteur public.

En tant que Commissaire à l’audit de l’État, le professeur Dr. Orapin a constaté le besoin persistant de nouvelles réformes visant à établir la juridiction en Thaïlande. Elle a souligné l’importance vitale de veiller à ce que le processus d’audit soit caractérisé par l’indépendance et l’impartialité, principes qui sont essentiels pour aligner les pratiques d’audit de la Thaïlande sur les normes internationalement reconnues. Sa présentation ne s’est pas contentée de refléter les réalisations passées, elle a également ouvert la voie à des orientations futures visant à renforcer l’intégrité et l’efficacité de la gouvernance fiscale et financière de la Thaïlande.

La présentation de M. Miller au Forum de l’ISC de France à Bangkok, en octobre 2023, a mis en évidence des avancées significatives dans trois domaines clés :

1. Efforts de plaidoyer et de visibilité : la diffusion mondiale du document de plaidoyer auprès des principales organisations de gouvernance (FMI, Banque mondiale, UE, etc.) en juin 2023 a été accueillie avec enthousiasme, reflétant une reconnaissance positive des initiatives visant à améliorer la reconnaissance et la compréhension de l’importance et des avantages des ISC à compétences juridictionnelles.
2. Efforts d’institutionnalisation : des discussions actives ont été menées afin d’intégrer le Forum de manière plus formelle au sein de la communauté de l’INTOSAI, y compris des mesures visant à établir le Forum en tant que groupe de travail dédié. La volonté d’atteindre cet objectif demeure inébranlable.
3. Initiatives de publication : les efforts de collaboration avec la Revue de l’INTOSAI visent à mettre en évidence les ISC à compétences juridictionnelles en 2024 afin de diffuser davantage les meilleures pratiques, les points de vue et les progrès dans l’ensemble de la communauté des ISC, en soulignant l’engagement du Forum en faveur du partage des connaissances et de la promotion des fonctions juridictionnelles des ISC.

Panel 1 – Le rôle des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) à compétences juridictionnelles dans la lutte contre la fraude et la corruption

Lors de sa présentation à l’ISC d’Indonésie le 16 octobre 2023 à Bangkok, M. Ramadhani a souligné le rôle clé de l’organisation dans la lutte contre la fraude et la corruption en Indonésie. Les principaux points abordés sont les suivants :

1. Cadre juridique et mandat : l’ISC d’Indonésie est dotée d’un cadre juridique complet qui lui confère la responsabilité d’auditer la gestion et la responsabilité des finances de l’État, y compris le pouvoir d’enquêter et de faire rapport sur les fautes financières et la corruption.
2. Portée et types d’audits : M. Ramadhani a détaillé le large éventail d’audits réalisés par l’ISC d’Indonésie, tels que les audits financiers, les audits de performance et les audits d’investigation spécifiquement conçus pour détecter la fraude et la corruption, mettant en évidence l’approche approfondie de l’institution pour garantir l’intégrité financière.
3. Application de la loi et collaboration : la présentation a souligné l’importance de la collaboration avec les organismes chargés de l’application de la loi, en décrivant comment l’ISC d’Indonésie fait rapport aux autorités juridiques compétentes des activités criminelles découvertes au cours des audits et joue un rôle dans l’évaluation des pertes financières au niveau de l’État et de la région, participant ainsi activement aux actions en justice concernant les écarts financiers.

Ces points illustrent la contribution de l’ISC d’Indonésie à l’amélioration de la transparence financière, de la responsabilité et de l’intégrité dans le cadre de la gouvernance indonésienne.

La présentation de Mme Dujols a donné un aperçu de la collaboration entre la Cour des comptes et les autorités judiciaires françaises, en se concentrant particulièrement sur un cas de mauvaise gestion et de violations éthiques à l’Agence « O », une entité publique aidant les victimes de blessures médicales. L’identification de graves problèmes de gestion et d’éthique, les efforts de coopération entre les auditeurs financiers et les procureurs pénaux qui ont conduit à des mesures juridiques et administratives importantes à l’encontre de la direction de l’agence, ainsi que les recouvrements et les réformes qui en ont découlé, ont été les points forts de cette affaire. Cette affaire est un excellent exemple de partenariat efficace entre les organismes d’audit et les systèmes judiciaires dans la lutte contre la corruption et la mauvaise gestion.

Au cours du Forum des ISC à compétences juridictionnelles, M. Batonon, de l’ISC du Bénin, a mis en lumière les rôles préventif et correctif des ISC dans la lutte contre la fraude et la corruption. Il a souligné l’effet « gendarme » des ISC dans la prévention des fautes, leur rôle de conseil auprès des gestionnaires publics pour l’adoption de pratiques de gestion axées sur les résultats, et la nécessité de sanctionner la mauvaise gestion. M. Batonon a plaidé en faveur de l’adoption par les ISC d’une attitude proactive, d’une présence visible dans l’administration publique et d’un rôle central dans le maintien de la responsabilité et de la discipline fiscale, en soulignant leur fonction cruciale dans la promotion de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption.

Panel 2 – L’impératif de la collaboration internationale et du partage d’informations

Dans sa présentation, M. Batonon a souligné le rôle essentiel de la coopération internationale et de l’échange d’informations dans la lutte contre la fraude et la corruption. Il a expliqué en détail la portée mondiale de ces délits et la nécessité absolue pour les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) de collaborer au-delà des frontières nationales. M. Batonon a plaidé en faveur de la création de bases de données englobant les processus financiers publics ayant des ramifications internationales et a appelé à un meilleur partage des connaissances et des données entre les ISC. Ces mesures visent à renforcer les efforts déployés à l’échelle mondiale pour identifier et prévenir la corruption, en soulignant la valeur des initiatives conjointes pour renforcer la responsabilité et la gouvernance dans le secteur public.

Le discours de M. Diatta, représentant l’ISC du Sénégal, a mis en évidence le rôle crucial des ISC dans la promotion de la transparence, de la légalité et de l’utilisation efficace des fonds publics, tout en abordant les obstacles qu’elles rencontrent, notamment la nature sophistiquée des systèmes de fraude et la nécessité vitale d’une coopération transfrontalière. Il a présenté des exemples de collaborations internationales réussies et a formulé des recommandations visant à renforcer l’efficacité des ISC dans leur lutte contre la fraude et la corruption. M. Diatta a souligné l’importance de structures juridiques solides et de partenariats mondiaux, en insistant sur la nécessité d’efforts concertés pour améliorer la lutte contre la corruption grâce à des cadres juridiques et opérationnels renforcés.

Panel 3 – Initiatives pour la prévention de la corruption et la sensibilisation du public

La présentation de M. Orefice a mis en lumière le rôle de la Corte dei conti italienne dans la promotion de la transparence, de la responsabilité et du respect de la loi. Il a souligné l’importance des mesures préventives, de la sensibilisation du public et du partenariat avec les organismes éducatifs pour promouvoir les valeurs démocratiques et l’engagement actif des citoyens. L’initiative « Éduquer à la légalité » a été présentée comme un effort clé pour impliquer les jeunes et élargir leur compréhension du rôle de la Corte dei conti dans la protection des fonds publics, illustrant ainsi une stratégie holistique de lutte contre la corruption.

L’exposé de M. Arifa était centré sur les stratégies globales de l’ISC du Brésil pour lutter contre la fraude et la corruption, en mettant l’accent sur la prévention, la détection, l’investigation et le contrôle continu. Il a souligné l’importance de s’engager avec diverses parties prenantes, en particulier la société civile, par le biais de programmes éducatifs, de collaborations et en tirant parti de la technologie comme l’analyse des données et l’IA pour stimuler l’efficacité des audits et des enquêtes. Il a partagé des études de cas pour illustrer les effets positifs de ces stratégies, notamment des réductions de coûts dans le secteur de l’énergie électrique et des économies financières considérables grâce à des pratiques d’audit persistantes, mettant en évidence l’approche avant-gardiste de l’ISC du Brésil pour renforcer la transparence et la responsabilité du secteur public.

M. Arifa a décrit plus en détail l’approche de l’ISC du Brésil :

1. Stratégie globale : un plan holistique couvrant la prévention, la détection, l’investigation et le contrôle pour lutter contre la corruption et la fraude.
2. Engagement des parties prenantes : le rôle essentiel de l’engagement de la société civile par l’éducation et les partenariats pour améliorer la transparence et la responsabilité.
3. Utilisation de la technologie : l’adoption de l’analyse des données et de l’intelligence artificielle (IA) pour accroître l’efficacité des processus d’audit et d’enquête.
4. Des résultats probants : des études de cas démontrant des résultats probants, tels que la réduction des coûts dans le secteur de l’énergie et des économies significatives réalisées grâce aux activités d’audit continu, afin de démontrer les avantages concrets des actions de l’ISC du Brésil.

La discussion a également porté sur l’approche du Portugal en matière de prévention de la fraude et de la corruption, décrite dans trois actions primaires du Conseil pour la prévention de la corruption (CPC) : le déploiement de plans de gestion des risques de corruption dans plus de 1300 institutions publiques, des visites pédagogiques pour évaluer et suggérer des améliorations en matière de conformité, et le lancement de programmes éducatifs dans les écoles pour construire un réseau anti-corruption, atteignant des milliers d’écoles et d’étudiants. Par ailleurs, il a mentionné le passage du CPC au mécanisme national de lutte contre la corruption, en maintenant ces efforts et en introduisant un régime général de prévention de la corruption qui exige des programmes de conformité dans les secteurs public et privé, poursuivant ainsi l’engagement du Portugal à lutter contre la corruption par l’éducation, la réglementation et l’amélioration systémique.

Conclusion

L’ensemble des dirigeants et experts mondiaux réunis à l’occasion du 7e Forum des ISC à compétences juridictionnelles a donné le coup d’envoi approprié au Forum, soulignant l’importance de la réunion en tant que plateforme de dialogue, d’échange et de progrès dans le domaine de l’audit du secteur public. Leur présence et leurs contributions collectives ont mis en évidence l’engagement des ISC de tous les continents à renforcer la transparence, la responsabilité et la gouvernance dans le cadre de pratiques d’audit juridictionnelles plus rigoureuses.

À propos de l’auteur :

Sutthi Suntharanurak est le Directeur du Bureau des affaires internationales de la Cour des comptes du Royaume de Thaïlande. Veuillez contacter sutthisun@gmail.com