L’Initiative de développement de l’INTOSAI publie un rapport sur les menaces pesant sur l’indépendance de l’ISC du Monténégro

Le 29 septembre 2023, l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI) a publié un nouveau rapport d’évaluation du Mécanisme de défense rapide de l’indépendance des ISC (SIRAM) sur les allégations de menaces et de risques pour l’indépendance de l’Institution supérieure de contrôle du Monténégro.

Le SIRAM de l’IDI a été conçu pour apporter une réponse rapide et coordonnée aux menaces et aux atteintes à l’indépendance des ISC. Le terme “indépendance” doit être défini et compris conformément aux principes énoncés dans les déclarations de Lima et de Mexico de l’INTOSAI. Le SIRAM suit un processus en quatre étapes :

• Information : L’IDI est informée de la menace de violation de l’indépendance.
• Évaluation : L’IDI procède à une évaluation pour déterminer si la situation est liée à une violation d’un ou de plusieurs principes de la Déclaration de Mexico. L’évaluation comprend des consultations avec un large éventail de parties prenantes, tant au niveau national qu’au niveau mondial, afin d’obtenir une meilleure compréhension du contexte.
• Réponse : L’IDI met en œuvre un ou une combinaison d’outils existants, tels que l’organisation d’une visite de plaidoyer dans le pays, la publication d’une déclaration de préoccupation et le soutien à l’élaboration d’une législation type.
• Suivi : l’IDI contrôle la mise en œuvre de la réponse et vérifie si d’autres mesures supplémentaires sont nécessaires.

L’IDI a reçu une demande de M. Nikola. N. Kovacevic, président par intérim du Sénat de l’Institution supérieure de contrôle (ISC) du Monténégro, de lancer le processus SIRAM de l’IDI, en invoquant des défis et des menaces potentielles pour l’indépendance de l’ISC. Le SIRAM pour l’ISC du Monténégro visait à évaluer dans quelle mesure l’absence de nominations au Sénat de l’ISC, ainsi que la réforme potentielle de la loi, représentent une menace ou un risque pour l’indépendance de l’ISC par rapport aux principes de la Déclaration de Mexico.

Suite à un examen approfondi, dans lequel la méthodologie comprenait l’analyse et l’examen de documents et de témoignages obtenus, l’IDI a constaté que le retard dans les nominations du Président et du cinquième membre du Sénat représente une violation du Principe 2 de la Déclaration de Mexico. En outre, l’absence de nomination du cinquième membre du Sénat représente une ingérence du pouvoir législatif dans le fonctionnement de l’ISC, conformément au principe 3 de la Déclaration de Mexico. Bien que la proposition de modification de la loi sur l’audit n’enfreigne pas les principes de la déclaration de Mexico, le processus de discussion de la réforme doit être surveillé.

Lisez le rapport complet du SIRAM pour l’ISC Monténégro ici.

Pour en savoir plus sur les évaluations SIRAM de l’IDI, regardez la vidéo ci-dessous ou visitez : https://www.idi.no/work-streams/independent-sais/siram.