Étiqueter: indépendance de Sai

Partout en Afrique, l’indépendance des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) est soumise à une pression croissante. Les transitions politiques, les crises budgétaires et les défis en matière de gouvernance ont, dans certains cas, conduit à des tentatives visant à limiter l’autorité des ISC, à restreindre leur accès aux ressources ou à interférer avec le mandat des Auditeurs généraux. Ces menaces compromettent non seulement la crédibilité des ISC, mais aussi leur capacité à réaliser des audits impartiaux qui protègent les fonds publics et renforcent la confiance dans le gouvernement. Dans ce contexte, l’indépendance législative, administrative et financière n’est pas une aspiration théorique ; c’est une nécessité pratique pour que les ISC puissent remplir leur mandat constitutionnel sans crainte ni favoritisme.

Dans le contexte politique complexe actuel, marqué par une faible confiance du public dans les institutions et des restrictions budgétaires, l’indépendance des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) est plus importante que jamais pour garantir que les gouvernements gèrent les fonds publics de manière transparente, efficace et dans l’intérêt des citoyens. Cependant, tant l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) que l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI) ont constaté que les ISC sont confrontées à des obstacles majeurs, parfois croissants. Ces défis ne sont pas seulement d’ordre juridique, mais aussi pratique, en particulier dans leurs relations avec les pouvoirs exécutif et législatif.

Les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) jouent un rôle essentiel dans la responsabilité, l’intégrité et la transparence du secteur public. Pour remplir leur rôle et instaurer la confiance entre les organes de l’État et la société, les ISC doivent être indépendantes. 

L’INTOSAI a parcouru un long chemin depuis son premier Congrès à Cuba en 1953. Sa pérennité témoigne de la valeur durable de l’audit externe et montre que l’INTOSAI elle-même a su résister à l’épreuve du temps en tant qu’organisation professionnelle. 

En octobre 2022, l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont entamé une collaboration afin d’étudier les défis auxquels sont confrontées les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) pour préserver leur indépendance. Plutôt que de se concentrer uniquement sur les cadres juridiques, l’objectif était d’examiner l’indépendance des ISC dans une perspective plus large et plus pratique, en tenant compte des pressions informelles, de la dynamique institutionnelle et des réalités politiques qui influent sur la manière dont l’indépendance est exercée dans la pratique.

En tant qu’Auditrice générale, j’ai eu le privilège de superviser notre institution nationale d’audit au cours d’une période de changement et de défis importants. En réfléchissant à mes sept années de mandat, je retiens plusieurs thèmes clés et enseignements qui me semblent essentiels pour le développement et l’efficacité des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) à l’échelle mondiale.

Les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) ont un rôle essentiel à jouer en matière de responsabilité, d’intégrité et de transparence du secteur public. Pour remplir ce rôle et instaurer la confiance entre les organes étatiques et la société, les ISC doivent être indépendantes.

L’ISC du Portugal (Tribunal de Contas) est actuellement une institution qui combine les modèles anglo-saxon et juridictionnel des institutions supérieures de contrôle des finances publiques. Cela signifie que, bien que la fonction d’audit soit l’une des principales activités de la Cour, celle-ci a également le pouvoir de juger les responsabilités financières.

Dans les États fédérés de Micronésie, le Bureau de l’Auditeur public (OPA) de l’État de Yap est confronté à des problèmes de personnel qui ne sont malheureusement pas rares dans la région des îles du Pacifique. 

De fin février à début mars 2023, l’Association des institutions supérieures de contrôle des finances publiques du Pacifique (PASAI) a tenu son 24ème Congrès à Palau, où les ISC de la région ont participé à un atelier de développement stratégique pour la région, et ont également examiné l’importance d’un bon audit, de l’indépendance de l’ISC et de l’accomplissement du mandat principal d’une ISC. 

L’audit du secteur public dans les petites îles présente des défis uniques, allant des ressources limitées et des problèmes de capacités à la vulnérabilité face aux catastrophes environnementales et nationales, et met en exergue la complexité en résultant pour garantir le respect du principe de responsabilité et la transparence dans ces régions géographiquement limitées et vulnérables.

Plus de 110 délégués des 26 pays membres de l’AFROSAI-E, des institutions partenaires et des principales parties prenantes ont assisté à l’examen stratégique 2022 et à la 18e réunion du conseil d’administration.

Durant la semaine du 15 au 19 mai 2022, le XIIe Congrès du CAROSAI a été organisé à Aruba par la Cour des comptes d’Aruba. Le thème du XIIe Congrès du CAROSAI, “Cibler un impact supérieur de l’audit”, promeut la responsabilité, la transparence et l’inclusion.

L’ISC de Thaïlande utilise le concept FAIR (flexibilité, agilité, technologie de l’information et résilience) pour faire face à l’environnement post-pandémique de l’audit du secteur public.