Coopération INTOSAI-bailleurs de fonds – le parcours et les perspectives d’avenir

Auteur : Ola Hoem, Directrice générale adjointe, Gouvernance des ISC, Initiative de développement de l’INTOSAI

Alors que l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI) célèbre son 40^ème anniversaire, le moment est venu de revenir sur une étape importante : la création de la Coopération INTOSAI-bailleurs de fonds (IDC) en 2009. Au fil des ans, l’IDC est devenue une plateforme essentielle permettant à la communauté de l’INTOSAI, y compris l’IDI, de collaborer plus efficacement avec les partenaires du développement. Alors que la stratégie de coopération INTOSAI-bailleurs de fonds entre désormais dans sa phase finale et que l’aide publique au développement connaît des changements majeurs, le moment est également propice pour examiner comment cette Coopération peut être repensée afin de maximiser sa valeur future.

Historique

La Coopération INTOSAI-bailleurs de fonds (IDC) a été mise en place pour relever un défi mondial de longue date : de nombreuses Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC), en particulier dans les pays en développement, ne disposaient pas des capacités, de l’indépendance et des ressources nécessaires pour contrôler efficacement les finances publiques. Bien que les bailleurs de fonds aient soutenu les ISC pendant des décennies, ce soutien était souvent fragmenté, faisait double emploi ou n’était pas suffisamment adapté aux besoins des pays. En réponse à cela, l’INTOSAI et les principaux partenaires du développement se sont réunis en 2009 afin de mettre en place une approche plus coordonnée et plus stratégique visant à renforcer les ISC à l’échelle mondiale.

Une étape décisive a été franchie le 20 octobre 2009, lorsque l’INTOSAI et quinze organisations donatrices ont signé un Protocole d’accord (MoU). Cet accord a institué la Coopération INTOSAI-bailleurs de fonds et a défini des priorités communes aux deux communautés :

• Un cadre stratégique commun pour le renforcement des capacités des ISC
• Une meilleure coordination de l’aide des bailleurs de fonds
• Un financement accru et plus prévisible
• Un alignement plus étroit sur les principes internationaux d’efficacité de l’aide
• Une attention soutenue portée à l’indépendance des ISC et au renforcement institutionnel à long terme

Le Protocole d’accord a attiré de nouveaux signataires. Au fil du temps, le groupe de bailleurs de fonds s’est élargi pour compter vingt-trois organisations, parmi lesquelles des banques multilatérales de développement, des agences des Nations unies et des partenaires bilatéraux de développement. La Coopération est devenue la première plateforme mondiale dédiée spécifiquement à l’harmonisation et au renforcement du soutien aux ISC.

Jeter les bases de la Coopération (de 2009 à 2018)

Au cours de ses premières années d’existence, l’IDC s’est attachée à mettre en place les structures, les mécanismes de gouvernance et les outils pratiques nécessaires pour transformer le Protocole d’accord en une plateforme d’action efficace.

L’INTOSAI et la communauté des bailleurs de fonds ont créé et coprésidé un Comité de pilotage chargé de guider la Coopération. Celui-ci a défini les priorités, suivi les progrès et contribué à garantir que les deux communautés restent fidèles aux principes du Protocole d’accord.

Principales réalisations

Au cours de ses premières années, la Coopération INTOSAI-bailleurs de fonds a renforcé la base factuelle sur laquelle repose le soutien aux ISC. L’une des premières étapes marquantes de la coopération a été la réalisation de l’état des lieux mondial, qui a montré que de nombreuses ISC étaient confrontées à des besoins de renforcement des capacités allant de moyens à élevés, tandis que des enquêtes de suivi ont mis en évidence des progrès en matière d’audit financier, de conformité et de performance. Cela a aidé la Coopération à identifier les priorités et à mettre en place un soutien plus ciblé.

Au cours de cette période, la Coopération a mis en place des outils et des mécanismes de soutien importants, notamment le Cadre de mesure de la performance des ISC (ISC PMF) et le Fonds de renforcement des capacités des ISC. Parallèlement, une évaluation externe indépendante a mis en évidence des changements de comportement positifs tant chez les bailleurs de fonds que chez les ISC et a formulé des recommandations visant à renforcer l’impact. Le travail du Secrétariat a été soutenu par des contributions financières de l’Autriche, de l’Australie, de l’Irlande, de la France, de la Norvège, de la Suisse et du Royaume-Uni, ainsi que par un soutien en nature de la Cour des comptes du Brésil, de la Cour des comptes de Norvège et d’autres instances.

À mesure que la Coopération mûrissait, elle a également mis en place de nouveaux mécanismes visant à mieux faire correspondre les besoins des ISC aux ressources des bailleurs de fonds. L’un de ses projets phares a été l’Appel mondial à propositions, lancé en 2015. Ce mécanisme a permis aux ISC — en particulier celles ayant un accès limité au soutien des bailleurs de fonds — de soumettre des propositions en matière de renforcement des capacités, que les bailleurs de fonds pouvaient ensuite examiner en vue d’un financement ou d’une assistance technique.

En 2018, l’appel à propositions mondial avait reçu plus de 100 candidatures, dont environ la moitié avaient abouti à un jumelage avec des prestataires de soutien. Afin d’aider les ISC à définir plus clairement leurs besoins et à collaborer plus efficacement avec les bailleurs de fonds, l’IDC a ensuite mis en place un modèle de soutien à deux niveaux.

La phase actuelle (de 2018 à 2026)

Grâce à ses mécanismes de soutien et aux initiatives connexes, la Coopération a contribué à mobiliser des ressources considérables. Rien qu’en 2018, elle a permis de mobiliser 83 millions de dollars américains d’aide engagée aux niveaux mondial, régional et national.

En 2018, le Comité de pilotage a demandé à l’IDI d’intégrer les fonctions de la Coopération dans ses activités courantes. En conséquence, la Coopération ne fonctionnerait plus comme une entité distincte et isolée hébergée par l’IDI. L’IDI a accepté cet arrangement et a depuis lors poursuivi les fonctions de la Coopération. 

Cette période a également coïncidé avec l’adoption de la Stratégie pour la période allant de 2020 à 2030, approuvée par le Comité de pilotage de l’IDC lors de sa 12^ème réunion à Tokyo, au Japon, en juillet 2019. Cette stratégie s’articule autour de quatre objectifs stratégiques :

• Des ISC indépendantes, professionnelles, compétentes, transparentes et bien gouvernées
• Des partenariats renforcés et un soutien accru aux ISC
• Un renforcement des capacités mené par les ISC
• Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et la réalisation des Objectifs de développement durable

Au cours de cette phase, la Coopération a franchi des étapes importantes, notamment :

• Un engagement renforcé en faveur de l’indépendance des ISC, notamment par la mise en place du Mécanisme de plaidoyer rapide pour l’indépendance des ISC à la demande de la Commission européenne, la nomination du premier Ambassadeur de bonne volonté de l’IDC pour l’indépendance des ISC, et le soutien à l’outil d’évaluation de l’indépendance des ISC (InSAI) de la Banque mondiale.
• Un soutien accru aux ISC grâce à des initiatives spécifiques telles que le PAP-APP, le Partenariat accéléré d’appui par les pairs, l’Initiative mondiale pour la responsabilité des ISC (GSAI), l’Initiative d’Asie centrale pour la responsabilité (CASAI) et le Fonds saoudien pour l’amélioration des performances des ISC (Saudi FISP).
• Un engagement plus étroit avec les ISC et les partenaires de développement sur des questions clés telles que l’audit des projets financés par des bailleurs de fonds, domaine dans lequel le recours aux ISC s’est considérablement accru. Un exemple notable est la collaboration avec le Fonds mondial et Gavi, où les ISC jouent un rôle croissant dans le renforcement de la responsabilité dans le secteur de la santé.

Cette phase a également mis en évidence des défis importants. Le nombre de signataires du Protocole d’accord stagne, et le soutien financier aux ISC semble avoir diminué ces dernières années. Cela revêt une importance particulière car la raison d’être initiale de la Coopération n’était pas seulement d’améliorer la coordination, mais aussi de contribuer à mobiliser un soutien plus solide, plus prévisible et mieux aligné en faveur du développement des ISC. La réduction des financements soulève des questions quant à savoir si les ISC bénéficient d’une attention suffisante dans le paysage plus large du financement du développement, en particulier à un moment où la responsabilité publique, la surveillance de la dette et l’utilisation efficace de ressources limitées deviennent encore plus cruciales. Pour l’IDC, cela renforce la nécessité de renouveler sa proposition de valeur, de renforcer son rayonnement stratégique et d’expliquer plus clairement pourquoi l’investissement dans les ISC doit continuer à faire partie des programmes plus larges de gouvernance et de financement du développement.

La voie à suivre

Si l’orientation stratégique reste tout à fait pertinente, le contexte mondial a considérablement évolué. Les pressions budgétaires, l’augmentation des vulnérabilités liées à la dette, les risques en matière de gouvernance et d’intégrité, ainsi que la perte de confiance du public dans les institutions exigent tous la mise en place d’écosystèmes de responsabilité solides. Parallèlement, la transformation numérique et la plus grande disponibilité des données redéfinissent la manière dont la coordination et l’échange de connaissances peuvent s’opérer.

Le programme issu de la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement (FFD4) confère une pertinence supplémentaire à ce débat. L’Engagement de Séville et son cadre de résultats mettent fortement l’accent sur l’élargissement de la marge de manœuvre budgétaire, la gestion des vulnérabilités liées à la dette, l’amélioration de l’efficacité de la coopération internationale au développement et la réforme de l’architecture financière internationale. Ces priorités rejoignent directement l’avantage comparatif de l’IDC : contribuer à positionner les ISC comme partie intégrante de la solution pour une meilleure gestion des finances publiques, une responsabilisation nationale renforcée et une utilisation plus crédible et pilotée par les pays des financements du développement. En ce sens, l’ordre du jour de la FFD4 offre à l’IDC l’occasion de présenter son soutien aux ISC non seulement comme une question de gouvernance institutionnelle, mais aussi comme une contribution concrète à un financement du développement plus efficace et plus responsable. 

Dans ce contexte, l’IDC est bien placé, mais n’exploite pas encore pleinement son potentiel, pour servir de plateforme mondiale visible, dynamique et influente. L’engagement actuel reste centré sur les réunions annuelles du Comité de pilotage, alors que les outils numériques et les ressources de connaissances pourraient être modernisés afin de mieux soutenir la coordination, l’influence et l’apprentissage.

Une IDC redynamisée pourrait s’articuler autour des piliers suivants, qui se renforcent mutuellement :

• Visibilité et portée stratégique : faire évoluer l’IDC d’une simple plateforme de coordination vers une voix stratégique plus forte et une référence mondiale reconnue en matière de renforcement des capacités des ISC et de partenariats en matière de responsabilité.
• Connaissances, innovation et création de coalitions : aller au-delà de la simple coordination pour assumer un leadership thématique en renforçant le rôle de l’IDC en tant que pôle de production, de consolidation et d’innovation en matière de connaissances.
• Engagement et coordination continus : transformer l’IDC d’un événement annuel en une plateforme fonctionnant toute l’année, dédiée au dialogue, à la collaboration et à l’action conjointe.

Ces initiatives ne remplaceraient pas la stratégie actuelle de l’IDC. Elles contribueraient plutôt à la traduire en actions concrètes et assorties de délais, qui tiennent également compte du débat plus large sur le financement du développement. En s’alignant plus explicitement sur la dynamique mondiale autour des engagements de la 4^ème Conférence sur le financement du développement (FFD4), l’IDC peut renforcer sa pertinence stratégique et montrer comment l’investissement dans des ISC compétentes, indépendantes et crédibles contribue à un financement du développement plus efficace, plus responsable et plus durable.