L’indépendance grâce à la gouvernance

Auteur : Zhirayr Mkhitaryan, membre du Conseil d’administration de la Cour des comptes d’Arménie, PhD en économie 

Avertissement. Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de la Cour des comptes d’Arménie. 

Depuis son adoption en 2007, la Déclaration de Mexico sur l’indépendance des ISC a marqué un tournant dans le renforcement de l’indépendance des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) à travers le monde. En codifiant huit principes, elle a établi un consensus mondial : l’indépendance est essentielle à la crédibilité de l’audit public.

Cependant, les principes de la Déclaration sont largement axés sur la dimension externe et négative de l’indépendance, c’est-à-dire ce que les autres (Parlement, gouvernement) doivent faire ou s’abstenir de faire. Les législateurs doivent accorder aux ISC un mandat étendu, une autonomie financière et administrative, ainsi qu’un accès illimité à l’information. Les gouvernements ne doivent pas s’ingérer indûment dans les domaines prescrits. Ces garanties restent indispensables, en particulier dans les contextes où de nombreuses ISC à travers le monde sont encore soumises à des pressions externes directes.

Mais ce n’est qu’un côté de la médaille. La dimension interne et positive de l’indépendance, c’est-à-dire la manière dont les ISC sont conçues et gouvernées sur le plan institutionnel, est tout aussi importante. L’indépendance ne concerne pas seulement les garanties externes, mais aussi la résilience interne. Les institutions qui ne disposent pas de mécanismes clairs de contrôle et d’équilibre peuvent ne pas agir, ou être perçues comme n’agissant pas, de manière indépendante, même si des protections externes sont en place.

Une récente réforme du modèle de gouvernance de la Cour des comptes d’Arménie illustre comment cette dimension peut être mise en œuvre. Auparavant, son Conseil d’administration était composé de sept membres, tous directeurs exécutifs, chacun coordonnant différentes équipes et différents projets d’audit. Aujourd’hui, le Conseil d’administration comprend à la fois des directeurs exécutifs et non exécutifs, ces derniers étant majoritaires. Quatre comités du Conseil d’administration assurent désormais une surveillance structurée :

• Comité exécutif – composé du Président et de deux membres du Conseil d’administration. Chacun des deux membres coordonne soit le département d’audit de performance, soit le département d’audit financier/de conformité.
• Comité de qualité – composé de trois directeurs non exécutifs, supervisant toutes les étapes des projets d’audit, de la planification à la présentation des rapports.
• Comité d’éthique – composé de trois administrateurs non exécutifs, chargé de la supervision éthique au sein de l’institution.
• Comité d’audit – composé de trois directeurs non exécutifs, supervisant les procédures internes de l’ISC.

Ce système de contrôle et d’équilibre intra-institutionnel, à la fois horizontal (entre les Comités du Conseil d’administration) et vertical (entre le Conseil d’administration et la direction), ajoute un niveau supplémentaire de garanties, renforçant ainsi l’indépendance de l’ISC.

Près de deux décennies après l’adoption de la Déclaration de Mexico, le moment est venu de se poser la question suivante : devrions-nous l’élargir avec un « neuvième principe », qui garantirait la dimension interne de l’indépendance par le biais de la gouvernance ?