Auteur : Vivi Niemenmaa, Secrétaire général du Groupe de travail de l’INTOSAI sur la vérification environnementale, Cour des comptes de Finlande
Le Groupe de travail de l’INTOSAI sur la vérification environnementale (WGEA) a observé une diversité croissante des audits portant sur l’action climatique. Outre l’atténuation du changement climatique, les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) contrôlent de plus en plus l’adaptation au changement climatique et les aspects sociaux. Dans le même temps, les ISC des pays en développement s’engagent davantage. La dernière enquête de l’INTOSAI WGEA montre que l’intérêt des ISC pour les vérifications environnementales et l’audit de l’action climatique continue de croître.
L’INTOSAI WGEA a dressé la carte de l’état de la vérification environnementale pour la 11ème fois dans le cadre de ses enquêtes triennales. La vérification environnementale n’est pas un sujet nouveau pour la plupart des répondants à l’enquête : plus de la moitié des 82 ISC interrogées réalisent des vérifications environnementales depuis plus de dix ans, le plus souvent sous la forme d’audits de performance.
La 11ème enquête montre que la popularité des audits climatiques continue de croître. Tout d’abord, les ISC considèrent le changement climatique comme le problème environnemental le plus urgent. Deuxièmement, l’adaptation au changement climatique est le thème de vérification environnementale le plus populaire au cours de la période de 2021 à 2023, suivi par l’agriculture et les déchets. En outre, au cours de la période de 2024 à 2026, les ISC continueront à donner la priorité à l’adaptation au changement climatique, suivie par l’atténuation du changement climatique (réduction des gaz à effet de serre) et les zones protégées.
Il y aura plus d’audits dans les pays du Sud et sur l’adaptation.
Mais regardons d’abord dans le passé. Dans la sphère du WGEA, le changement climatique s’est imposé dès l’année 2010. Toutefois, la plupart des audits réalisés à l’époque l’ont été dans les pays du Nord, avec un accent prédominant sur l’atténuation du changement climatique. Par exemple, l’audit mondial coordonné sur le climat en 2010 ne comprenait que quelques cas d’audit sur l’adaptation.
Les effets du changement climatique étant devenus évidents, la politique climatique internationale a commencé à mettre l’accent sur la nécessité de s’adapter à l’évolution du climat. Avec le développement des politiques nationales d’adaptation et de leur financement, les audits portant sur l’évaluation de leur mise en œuvre se sont également multipliés. L’audit coopératif mondial en cours sur les actions d’adaptation au changement climatique, soutenu par l’Initiative de développement de l’INTOSAI et impliquant environ 50 ISC, augmentera le nombre d’audits d’adaptation. Avec un autre grand projet mondial, ClimateScanner, lancé par l’ISC du Brésil, le nombre d’examens et d’audits augmentera également dans le Sud. Dans le cadre du ClimateScanner, tout en examinant les activités de leurs gouvernements en matière de climat, les ISC ont une merveilleuse occasion d’identifier d’autres sujets d’audit.
Les audits ont porté sur des domaines politiques entiers et sur des actions sectorielles spécifiques.
Les ISC ont abordé l’action climatique de différentes manières et les audits ont porté sur des domaines politiques entiers et des actions sectorielles spécifiques. Par exemple, l’ISC de France a consacré son dernier rapport annuel à l’adaptation, tandis que l’ISC du Royaume-Uni a audité les objectifs « net zéro » du gouvernement. D’autres approches incluent l’examen par l’ISC Canada de ses rapports antérieurs et des résultats obtenus par le gouvernement fédéral en matière de changement climatique depuis 1998, tandis que l’ISC des États-Unis d’Amérique a développé un cadre de résilience aux risques de catastrophes et l’a appliqué lors de plusieurs audits. Toutefois, il est plus courant d’auditer la mise en œuvre d’actions dans des secteurs spécifiques, tels que les transports, l’agriculture ou l’énergie. Par exemple, de nombreux petits États insulaires en développement de la région PASAI évaluent actuellement des actions visant à protéger les îles de l’élévation du niveau de la mer, tandis que l’ISC de Finlande a audité le financement international du climat du point de vue des bailleurs de fonds.
Récemment, certaines ISC ont audité les aspects sociaux liés au changement climatique, tels que la mise en œuvre de politiques soutenant une transition juste, c’est-à-dire l’attention portée à ceux qui pourraient souffrir de l’abandon progressif de l’économie fondée sur les combustibles fossiles. Par conséquent, les audits sur le changement climatique sont devenus plus diversifiés.
Les conclusions générales des audits de performance figurant dans la base de données de l’INTOSAI WGEA ne sont pas très différentes de celles des audits de performance effectués dans d’autres secteurs politiques. Les ISC demandent une meilleure gestion des risques et des évaluations d’impact, une approche plus stratégique, une mise en œuvre efficace des politiques et une meilleure prise en compte des coûts, une meilleure coordination entre les secteurs et les niveaux de gouvernement, ainsi qu’un meilleur suivi et de meilleurs rapports. Les ISC soulignent également la nécessité d’une information plus transparente sur les besoins d’investissement, les dépenses climatiques et la fiscalité, ainsi que sur les allègements fiscaux qui ont un impact négatif sur le climat.
Bon nombre des conclusions d’audit sur l’action climatique ne sont pas très différentes des audits de performance réalisés dans d’autres secteurs politiques. Toutefois, les audits relatifs au climat présentent certaines particularités, notamment l’évolution rapide de la base scientifique, le fait que les risques climatiques apparaissent dans de nombreux secteurs, la nécessité de prendre en compte le long terme et d’évaluer les risques, ainsi que la difficulté de mesurer certains aspects, tels que les progrès réalisés en matière d’adaptation.
Le Groupe de travail de l’INTOSAI WGEA poursuivra ses travaux sur le climat et la cohérence des politiques.
Outre l’audit coordonné des mesures d’adaptation au changement climatique et le ClimateScanner, le Groupe de travail de l’INTOSAI WGEA travaille sur le lien entre le climat et la biodiversité. Les principaux compromis semblent apparaître dans le domaine des énergies renouvelables. Par exemple, l’hydroélectricité fournit une énergie propre mais a souvent des conséquences négatives sur la biodiversité et les communautés locales. Le projet du WGEA mené par l’ISC du Canada fournira des conseils aux ISC sur la manière de prendre en compte les questions de biodiversité dans leurs audits sur l’action climatique.
L’économie verte constitue un autre pôle thématique pour l’INTOSAI WGEA. Le climat apparaît fortement, par exemple, dans les rapports sur le développement durable, car les informations sur le climat sont actuellement la force motrice dans le domaine des rapports. Le projet du WGEA mené par les ISC de Thaïlande et d’Indonésie est particulièrement d’actualité pour les auditeurs financiers, car certaines juridictions ont commencé à légiférer sur l’assurance des rapports de durabilité.
Les 11ème résultats de l’enquête de l’INTOSAI WGEA orientent la suite des travaux du WGEA, et le changement climatique restera à l’ordre du jour. Certaines discussions émergentes influenceront également les travaux futurs, comme la nature interconnectée des sujets. Par exemple, la question de savoir si l’atténuation et l’adaptation au changement climatique devraient être abordées plus souvent ensemble fait l’objet d’un débat croissant. Un autre sujet qui évolue dans un sens défavorable est l’incohérence politique entre l’action climatique et les subventions aux combustibles fossiles. Bien que certaines ISC aient audité ce domaine, d’autres audits et projets globaux sont nécessaires au sein de la communauté des ISC.
Le Groupe de travail de l’INTOSAI sur la vérification environnementale accueille chaleureusement les soumissions d’audit liées au climat dans la base de données d’audit. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Secrétariat : intosaiwgea@vtv.fi ou consulter le site www.wgea.org .
