{"id":31489,"date":"2024-11-13T11:49:43","date_gmt":"2024-11-13T16:49:43","guid":{"rendered":"https:\/\/intosaijournal.org\/lassemblee-generale-constitutive-de-jurisai-sest-deroulee-a-paris\/"},"modified":"2024-11-13T11:58:55","modified_gmt":"2024-11-13T16:58:55","slug":"lassemblee-generale-constitutive-de-jurisai-sest-deroulee-a-paris","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/lassemblee-generale-constitutive-de-jurisai-sest-deroulee-a-paris\/","title":{"rendered":"L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale constitutive de Jurisai s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e \u00e0 Paris"},"content":{"rendered":"\n

Une \u00e9tape d\u00e9cisive est franchie pour affirmer, promouvoir et renforcer le mod\u00e8le des ISC Juridictionnelles.<\/strong><\/p>\n\n

Le 8 octobre 2024, la Cour des comptes de France a eu l\u2019honneur d\u2019accueillir, \u00e0 Paris, la premi\u00e8re Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale constitutive de JURISAI, l\u2019organisation internationale qui a succ\u00e9d\u00e9 au Forum des ISC juridictionnelles, cr\u00e9\u00e9 en 2015, \u00e0 Paris \u00e9galement, pour assurer la promotion du mod\u00e8le juridictionnel et le renforcement des normes et pratiques professionnelles aff\u00e9rentes.<\/p>\n\n

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L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale constitutive de Jurisai s\u2019est tenue dans la Grand\u2019chambre de la Cour des comptes de France, en pr\u00e9sence de repr\u00e9sentants de 27 ISC.<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n

Dans son discours d\u2019ouverture, le Premier pr\u00e9sident de la Cour des comptes de France, Pierre Moscovici, a exprim\u00e9 sa fiert\u00e9 devant le chemin parcouru depuis la D\u00e9claration de Paris, acte fondateur du Forum des ISC juridictionnelles en 2015. La cr\u00e9ation de Jurisai, dont la structuration a \u00e9t\u00e9 officialis\u00e9e en juin dernier \u00e0 Casablanca lors de la signature des statuts, prolonge en effet directement l\u2019action de ce Forum. Jurisai s\u2019est donn\u00e9e pour mission de promouvoir et renforcer le mod\u00e8le juridictionnel des ISC, au sein de l\u2019Intosai. <\/p>\n\n

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De gauche \u00e0 droite au premier rang : Zineb El Adaoui, Premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la Cour des comptes du Royaume du Maroc, Pierre Moscovici, Premier pr\u00e9sident de la Cour des comptes de France, Margit Kraker, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Intosai et pr\u00e9sidente de l\u2019ISC autrichienne, et Ant\u00f3nio Francisco Martins, Vice-pr\u00e9sident du Tribunal de contas du Portugal.<\/em><\/p>\n\n

Pierre Moscovici a rappel\u00e9 que lors de l\u2019INCOSAI de 2019, la premi\u00e8re norme de l\u2019Intosai enti\u00e8rement d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9 juridictionnelle, l\u2019INTOSAI P-50<\/a> a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9. C\u2019est d\u00e9sormais, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9, la norme de r\u00e9f\u00e9rence qui \u00e9nonce les douze principes qui doivent guider l\u2019action des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le ISC dot\u00e9es d\u2019attributions juridictionnelles dans l\u2019exercice de leurs fonctions. <\/p>\n\n

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Bruno Dantas, Pr\u00e9sident du Tribunal de Contas da Uni\u00e3o, Pr\u00e9sident de l\u2019Intosai<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n

Bruno Dantas, pr\u00e9sident du TCU et pr\u00e9sident en exercice de l’Intosai, a remerci\u00e9 la Cour des comptes de France et l\u2019ISC \u00e9quatorienne pour leur r\u00f4le d\u00e9cisif au sein du Forum des ISC juridictionnelles, dont les accomplissements ont pos\u00e9 des fondations solides pour le futur. Bruno Dantas a ensuite d\u00e9clar\u00e9 que les cheffes et chefs d\u2019ISC dot\u00e9es de comp\u00e9tences juridictionnelles r\u00e9unies en ce jour pour cette Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e9taient rassembl\u00e9es par une m\u00eame volont\u00e9 d\u2019innover, de coop\u00e9rer et d\u2019offrir la plus grande valeur ajout\u00e9e possible au b\u00e9n\u00e9fice de leur organisation. Puis il a soulign\u00e9 que Jurisai, ouverte \u00e0 toutes les ISC dot\u00e9es de comp\u00e9tences juridictionnelles, \u00e9tait d\u00e9sormais pr\u00eate \u00e0 devenir, lors du prochain congr\u00e8s de l\u2019Incosai, un membre associ\u00e9 de l’Intosai. <\/p>\n\n

Enfin, Bruno Dantas a tenu \u00e0 saluer la pr\u00e9sence de Margit Kraker, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Intosai, et \u00e0 la remercier pour l\u2019\u00e9coute attentive, la bienveillance et le soutien dont elle a toujours fait preuve \u00e0 l\u2019\u00e9gard des ISC juridictionnelles et durant tout le processus qui a conduit \u00e0 la cr\u00e9ation de Jurisai.<\/p>\n\n

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Margit Kraker, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Intosai<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n

Margit Kraker s\u2019est ensuite exprim\u00e9e en tant qu\u2019invit\u00e9e d\u2019honneur de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, pour souligner l\u2019importance de Jurisai en tant qu\u2019initiative pour faciliter et d\u00e9velopper l\u2019\u00e9change d\u2019exp\u00e9riences, de connaissances et de bonnes pratiques. Elle a salu\u00e9 l\u2019action d\u00e9cisive de Bruno Dantas dans la cr\u00e9ation de Jurisai et soulign\u00e9 les caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res des ISC juridictionnelles, tant du point de vue de leurs relations avec leur Parlement que de celui des comp\u00e9tences propres qu\u2019elles exercent. Elle a enfin rappel\u00e9 le r\u00f4le crucial des ISC juridictionnelles dans le syst\u00e8me de redevabilit\u00e9 des gestionnaires publics et s\u2019est dit impatiente de travailler \u00e9troitement avec Jurisai. <\/p>\n\n

Cette premi\u00e8re Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a ensuite proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9lection des membres du comit\u00e9 directeur, avec les d\u00e9signations suivantes :<\/p>\n\n

Pr\u00e9sident : Cour des Comptes de France<\/p>\n\n

Premier vice-pr\u00e9sident : Tribunal de contas du Portugal<\/p>\n\n

Second Vice-pr\u00e9sident : Tribunal de Contas da Uni\u00e3o du Br\u00e9sil<\/p>\n\n

Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral : Cour des comptes du Royaume du Maroc.<\/p>\n\n

En outre, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus au comit\u00e9 directeur, les ISC de l\u2019Angola, de l\u2019Espagne, de Djibouti et de la Mauritanie.<\/p>\n\n

S\u2019agissant des commissions permanentes, le Br\u00e9sil pr\u00e9sidera la commission des finances, de l’administration et de la communication, l\u2019Italie sera en charge de la commission du minist\u00e8re public, et le S\u00e9n\u00e9gal de celle charg\u00e9e du renforcement des capacit\u00e9s.<\/p>\n\n

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\u00c9lection des instances de Jurisai<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n

L\u2019Assembl\u00e9e s\u2019est conclue par la pr\u00e9sentation par Bruno Dantas du plan strat\u00e9gique. Adopt\u00e9 \u00e0 main lev\u00e9e par les membres pr\u00e9sents, ce plan vise \u00e0 consolider le r\u00f4le de Jurisai et repose sur trois objectifs : <\/p>\n\n