{"id":27981,"date":"2024-06-04T08:00:00","date_gmt":"2024-06-04T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/intosaijournal.org\/?p=27981"},"modified":"2024-05-30T14:31:20","modified_gmt":"2024-05-30T18:31:20","slug":"la-responsabilite-est-en-danger-si-les-organismes-de-surveillance-nationaux-sont-compromis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/la-responsabilite-est-en-danger-si-les-organismes-de-surveillance-nationaux-sont-compromis\/","title":{"rendered":"La responsabilit\u00e9 est en danger si les organismes de surveillance nationaux sont compromis"},"content":{"rendered":"\n

Cet article a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment publi\u00e9 dans Public Finance Focus, que vous pouvez consulter ici<\/a>. <\/em><\/p>\n\n

Alors que des atteintes surprenantes \u00e0 l’ind\u00e9pendance des autorit\u00e9s nationales de contr\u00f4le des finances publiques t\u00e9moignent d’un inqui\u00e9tant d\u00e9clin mondial des syst\u00e8mes d\u00e9mocratiques, l’INTOSAI et l’OCDE appellent \u00e0 mettre davantage la main \u00e0 la p\u00e2te.<\/p>\n\n

Lara Taylor-Pearce, auditeur g\u00e9n\u00e9ral de la Sierra Leone, peut se pr\u00e9valoir d’une formidable liste de qualifications en comptabilit\u00e9 et en gestion d’entreprise, d’une carri\u00e8re brillante et sans faille de plus de trente ans dans les secteurs priv\u00e9 et public, et en particulier dans la gestion des finances publiques en Sierra Leone, ainsi que de plusieurs r\u00e9compenses nationales, dont le prix national de l’int\u00e9grit\u00e9 et la reconnaissance comme l’une des 50 femmes les plus influentes du pays.<\/p>\n\n

Au niveau mondial, elle a \u00e9t\u00e9 une ardente d\u00e9fenseuse des bureaux des v\u00e9rificateurs g\u00e9n\u00e9raux du monde entier (collectivement connus sous le nom d’institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le ou ISC). Au sein de l’INTOSAI, l’organisation associ\u00e9e aux Nations unies qui soutient les ISC du monde entier, Mme Taylor-Pearce a \u00e9t\u00e9 vice-pr\u00e9sidente du comit\u00e9 directeur de l’initiative de d\u00e9veloppement de l’INTOSAI (IDI) et pr\u00e9sidente de l’AFROSAI-E. Elle a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 membre du conseil d’administration de l’IDI.<\/p>\n\n

Ajoutez \u00e0 cela sa position au sein de plusieurs comit\u00e9s et groupes de r\u00e9flexion panafricains et mondiaux sur la lutte contre la corruption, la gestion des finances publiques, la transparence et la responsabilit\u00e9, et il devient presque impossible de comprendre la suspension du jour au lendemain de Taylor-Pearce et de son adjoint Tamba Momoh, ou le r\u00e9cent proc\u00e8s intent\u00e9 contre eux par le gouvernement pour conduite non professionnelle et pour lequel l’auditeur g\u00e9n\u00e9ral suspendu attend le verdict.<\/p>\n\n

Il est moins difficile de comprendre que son licenciement brutal est intervenu peu avant la publication du rapport d’audit incriminant de l’ISC sur des soup\u00e7ons de corruption au sein du Cabinet du Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n

“La nature urgente et sans pr\u00e9c\u00e9dent de ces d\u00e9penses au sein de nos secteurs publics permet de n\u00e9gliger les processus, les proc\u00e9dures et les lois. Dans certains cas, cela s’est traduit par des malversations financi\u00e8res, des erreurs d’approvisionnement et des probl\u00e8mes de ressources humaines, pour n’en citer que quelques-uns, comme l’indiquent les rapports d’audit de divers pays sur l’utilisation des fonds pendant la campagne Covid 19”, a d\u00e9clar\u00e9 Lara Taylor-Pearce lors d’une pr\u00e9c\u00e9dente interview.<\/p>\n\n

“Une situation similaire a \u00e9t\u00e9 v\u00e9cue lors de la crise Ebola, que certains pays d’Afrique de l’Ouest ont connue en 2014 [and] 2015. La triste r\u00e9alit\u00e9 est que des individus peuvent utiliser de telles situations pour passer outre les lois nationales sur la gestion des finances publiques, ce qui d\u00e9savantage les citoyens”.<\/p>\n\n

Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’IDI, Einar G\u00f8rrissen, qui a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 \u00e0 t\u00e9moigner \u00e0 l’audience du tribunal et \u00e0 faire des commentaires sur la BBC et CNBC pendant la proc\u00e9dure de suspension, estime que cette affaire repr\u00e9sente une vague croissante d’atteintes \u00e0 l’ind\u00e9pendance des ISC dans de nombreux pays et r\u00e9gions, qui ont une forte incidence sur la capacit\u00e9 des auditeurs du secteur public \u00e0 remplir leur r\u00f4le.<\/p>\n\n

“Les ISC du monde entier existent litt\u00e9ralement pour demander des comptes \u00e0 leurs gouvernements. Leur capacit\u00e9 \u00e0 enqu\u00eater, \u00e0 contr\u00f4ler, \u00e0 rendre compte et \u00e0 partager des informations au niveau des citoyens sur les d\u00e9penses publiques et les prestations de services du secteur public doit \u00eatre illimit\u00e9e. Le cas de la Sierra Leone est peut-\u00eatre un exemple extr\u00eame de limitation punitive de la capacit\u00e9 d’un auditeur g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 exercer pleinement et efficacement sa fonction, mais malheureusement de telles infractions sont loin d’\u00eatre uniques dans l’exp\u00e9rience des ISC”.<\/p>\n\n

L’INTOSAI, l’Organisation internationale des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques, dont l’IDI fait partie, fait depuis longtemps campagne pour le droit des ISC \u00e0 rester ind\u00e9pendantes du gouvernement qu’elles contr\u00f4lent, son mandat \u00e9tant r\u00e9sum\u00e9 dans les D\u00e9clarations de Mexico et de Lima et dans un portefeuille de soutien aux ISC et \u00e0 leurs parties prenantes afin de comprendre et d’att\u00e9nuer les d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 l’ind\u00e9pendance. En plus d’\u00eatre pr\u00e9sident de l’INTOSAI et de si\u00e9ger aux conseils d’administration de l’IDI et de l’OLACEFS, l’organe r\u00e9gional de l’INTOSAI, Bruno Dantas est pr\u00e9sident de la Cour des comptes du Br\u00e9sil. Pour M. Dantas, le recul de la capacit\u00e9 des ISC \u00e0 maintenir la transparence dans leurs rapports et \u00e0 demander des comptes aux gouvernements est pr\u00e9occupant.<\/p>\n\n

“La d\u00e9claration de Mexico d\u00e9finit huit piliers de l’ind\u00e9pendance des ISC, allant de l’autonomie op\u00e9rationnelle, comme la capacit\u00e9 des ISC \u00e0 nommer leur propre personnel et \u00e0 organiser leur budget, au droit fondamental d’acc\u00e9der \u00e0 l’information pour les audits et de partager les r\u00e9sultats avec leurs parlements et le public”, explique-t-il.<\/p>\n\n

“Le mandat de l’ISC devrait \u00eatre inscrit dans la constitution et le directeur de l’ISC doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 contre toute r\u00e9vocation arbitraire. Pourtant, nous voyons de nombreux exemples d’\u00e9rosion de ces principes dans les huit piliers. En tant que porte-parole mondial des ISC, l’INTOSAI a besoin d’un plus grand soutien pour reconna\u00eetre l’ampleur des menaces qui p\u00e8sent sur la d\u00e9mocratie, la stabilit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 financi\u00e8re et que chacune de ces infractions repr\u00e9sente”.<\/p>\n\n

Pour amplifier cette voix mondiale, la Coop\u00e9ration des donateurs de l’INTOSAI (IDC) a nomm\u00e9 la leader mondiale Helen Clark comme ambassadrice de bonne volont\u00e9 pour l’ind\u00e9pendance des ISC en 2022. Ancienne Premi\u00e8re ministre de Nouvelle-Z\u00e9lande et administratrice du Programme des Nations unies pour le d\u00e9veloppement, Mme Clark poss\u00e8de une vaste exp\u00e9rience de premi\u00e8re main, tant au niveau national que mondial, du r\u00f4le vital jou\u00e9 par les ISC.<\/p>\n\n

“Tout au long de ma longue carri\u00e8re politique, depuis mon passage dans l’opposition jusqu’\u00e0 mes trois mandats en tant que premier ministre de Nouvelle-Z\u00e9lande, j’ai constat\u00e9 \u00e0 maintes reprises \u00e0 quel point il est extr\u00eamement important pour la bonne gestion du gouvernement que des contr\u00f4les, des \u00e9quilibres et des sources sans \u00e9quivoque d’informations impartiales soient mis \u00e0 disposition par l’ISC”. Elle ajoute : “L’impartialit\u00e9 est \u00e9videmment essentielle. J’ai eu la chance d’\u00eatre dans un pays o\u00f9 le Bureau de l’auditeur g\u00e9n\u00e9ral est ind\u00e9pendant du gouvernement qu’il contr\u00f4le. Malheureusement, toutes les ISC ne sont pas \u00e9gales \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n

Le retour d’information des ISC du monde entier indique \u00e9galement que l’ind\u00e9pendance sous un gouvernement ou un r\u00e9gime ne la garantit pas \u00e0 long terme. Gareth Davies, contr\u00f4leur et auditeur g\u00e9n\u00e9ral du Royaume-Uni et membre du conseil d’administration de l’IDI, est pr\u00e9occup\u00e9 par le fait que le Global SAI Stocktaking Report 2023 publi\u00e9 par l’IDI montre que les ISC font \u00e9tat d’une d\u00e9t\u00e9rioration de leur ind\u00e9pendance.<\/p>\n\n

“L’ing\u00e9rence dans la capacit\u00e9 des ISC \u00e0 accomplir leur travail, qui peut aller du refus de fournir des informations ou de publier des rapports \u00e0 la r\u00e9vocation du chef de l’ISC, a augment\u00e9 depuis la derni\u00e8re enqu\u00eate en 2020, qui a montr\u00e9 \u00e0 son tour une baisse g\u00e9n\u00e9rale par rapport \u00e0 l’enqu\u00eate pr\u00e9c\u00e9dente en 2017”, commente-t-il. “Les ISC doivent rester vigilantes et se soutenir mutuellement dans la mesure du possible afin de maintenir et d’am\u00e9liorer la transparence et la responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n

Les institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques peuvent certainement b\u00e9n\u00e9ficier d’un tel soutien. Au niveau mondial, des organisations telles que l’INTOSAI, l’IDI, l’IDC, le FMI, l’IBP, Transparency International et d’autres encore travaillent sans rel\u00e2che pour souligner la n\u00e9cessit\u00e9 de s’unir afin d’obtenir une plus grande clart\u00e9 sur la collecte et la d\u00e9pense des fonds publics. En 2022, le groupe de travail anti-corruption du G20 a n\u00e9goci\u00e9 des principes de haut niveau qui pr\u00f4nent l’ind\u00e9pendance des ISC et qui, une fois adopt\u00e9s, serviront de point de r\u00e9f\u00e9rence pour ancrer les efforts de lutte contre la corruption.<\/p>\n\n

Au niveau national, les ISC peuvent \u00e9galement acc\u00e9der \u00e0 des ressources et \u00e0 un soutien pratique. Gr\u00e2ce \u00e0 son \u00e9quipe d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l’ind\u00e9pendance des ISC, l’IDI a d\u00e9velopp\u00e9 le processus SIRAM – le m\u00e9canisme de plaidoyer rapide pour l’ind\u00e9pendance des ISC. Toute personne, qu’il s’agisse d’un membre du personnel de l’ISC ou d’un membre du public, peut signaler une menace pour l’ind\u00e9pendance de l’ISC. Cette menace fait l’objet d’une enqu\u00eate et d’une \u00e9valuation afin de d\u00e9terminer s’il y a infraction, dans le cadre d’une proc\u00e9dure transparente et juridiquement fond\u00e9e, men\u00e9e en collaboration – si possible – avec le directeur de l’ISC. Si n\u00e9cessaire, une r\u00e9paration est alors recommand\u00e9e.<\/p>\n\n

“Non seulement nous avons constat\u00e9 une augmentation du nombre de cas SIRAM signal\u00e9s”, d\u00e9clare Einar G\u00f8rrissen de l’IDI, “mais nous avons \u00e9galement constat\u00e9 que l’\u00e9ventail des menaces varie du plus subtil au plus manifeste. Par exemple, de futures modifications de la l\u00e9gislation qui auraient un impact sur l’ind\u00e9pendance de l’ISC peuvent facilement passer inaper\u00e7ues, m\u00eame si elles repr\u00e9sentent une infraction importante. D’autres limitations plus \u00e9videntes incluent le refus de laisser une ISC publier son rapport de contr\u00f4le ou le remplacement arbitraire d’un dirigeant de l’ISC. Il est tr\u00e8s utile de les mettre en \u00e9vidence et de les traiter toutes”.<\/p>\n\n

Parmi les cas r\u00e9cents, on peut citer les SIRAM de Pologne et du Ghana, deux ISC diff\u00e9rentes en termes de taille et d’\u00e9chelle. En Pologne, l’ISC a subi d’importantes limitations \u00e0 son ind\u00e9pendance, notamment des retards dans la nomination de son \u00e9quipe de direction par le Parlement et des restrictions dans la r\u00e9alisation d’audits sp\u00e9cifiques. La situation est devenue si critique qu’\u00e0 un moment donn\u00e9, en 2023, seuls quatre membres d’une \u00e9quipe de direction de 19 personnes \u00e9taient en poste. Heureusement, gr\u00e2ce \u00e0 des efforts combin\u00e9s de plaidoyer<\/a>, la situation s’est am\u00e9lior\u00e9e et l’ISC dispose d\u00e9sormais d’une \u00e9quipe de gestion pleinement fonctionnelle.<\/p>\n\n

Au Ghana, l’auditeur g\u00e9n\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 mis en cong\u00e9 pour 133 jours par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Cette d\u00e9cision fait suite \u00e0 une s\u00e9rie de proc\u00e9dures judiciaires engag\u00e9es \u00e0 l’encontre de hauts fonctionnaires, sur la base des r\u00e9sultats des contr\u00f4les effectu\u00e9s par l’ISC. Cette d\u00e9cision d’envoyer l’auditeur g\u00e9n\u00e9ral en cong\u00e9 forc\u00e9 a cr\u00e9\u00e9 une \u00e9norme controverse et a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e opportuniste et discutable par divers acteurs locaux et internationaux. Enfin, en mai 2023, la Cour supr\u00eame du Ghana a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 que la d\u00e9cision du pr\u00e9sident \u00e9tait inconstitutionnelle, ajoutant qu’elle violait l’ind\u00e9pendance fonctionnelle et institutionnelle de l’auditeur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n

Pourtant, alors que le soutien est disponible, le besoin imp\u00e9rieux de garantir l’ind\u00e9pendance des ISC par rapport \u00e0 leur gouvernement s’accro\u00eet aussi rapidement que diminue la stabilit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 de la gouvernance en g\u00e9n\u00e9ral. Pour que les ISC soient au service des citoyens, elles doivent \u00eatre en mesure de contester et de remettre en question les comptes publics et de publier les r\u00e9sultats de leurs contr\u00f4les en temps utile. Souvent, ce droit fondamental fait cruellement d\u00e9faut, du moins en partie. \u00c0 cette fin, \u00e0 la suite d’un \u00e9v\u00e9nement r\u00e9cent organis\u00e9 conjointement par l’OCDE et l’IDI et destin\u00e9 \u00e0 mieux faire comprendre les probl\u00e8mes d’ind\u00e9pendance aux dirigeants des ISC, la demande adress\u00e9e au monde du d\u00e9veloppement et de la gouvernance est apparue clairement.<\/p>\n\n

“L’ind\u00e9pendance des ISC est essentielle \u00e0 une gouvernance forte et transparente dans tous les domaines. Il ne s’agit pas seulement d’une question de comptabilit\u00e9 et d’audit”, d\u00e9clare Bruno Dantas, pr\u00e9sident de l’INTOSAI. “Nous avons besoin que davantage de parties s’unissent autour de la table pour cr\u00e9er une approche ‘toutes les mains sur le pont’ de l’ind\u00e9pendance des ISC, et nous accueillons favorablement les partenariats avec tous les organismes cl\u00e9s concern\u00e9s par le bien-\u00eatre et la gouvernance globale de notre monde”.<\/p>\n\n

Alors que l’affaire Lara Taylor-Pearce suit son cours, toutes les parties concern\u00e9es esp\u00e8rent qu’il ne faudra pas un autre auditeur g\u00e9n\u00e9ral r\u00e9voqu\u00e9 de force pour que le monde s’\u00e9veille et prenne conscience de la situation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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