{"id":26729,"date":"2024-05-07T08:00:00","date_gmt":"2024-05-07T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/intosaijournal.org\/?p=26729"},"modified":"2024-05-06T13:04:38","modified_gmt":"2024-05-06T17:04:38","slug":"renforcer-lindependance-des-institutions-superieures-de-controle-des-finances-publiques-un-engagement-mondial","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/renforcer-lindependance-des-institutions-superieures-de-controle-des-finances-publiques-un-engagement-mondial\/","title":{"rendered":"Renforcer l’ind\u00e9pendance des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques : Un engagement mondial"},"content":{"rendered":"\n

Le pr\u00e9sident de l’Organisation internationale des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (INTOSAI), le ministre Bruno Dantas, dans sa lettre ouverte de mai 2024, met l’accent sur un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 pour les ISC : leur ind\u00e9pendance. <\/em><\/p>\n\n

\"\"<\/figure>\n\n

Les institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le (ISC) jouent un r\u00f4le essentiel dans le cadre de la responsabilit\u00e9 gouvernementale, car elles sont indispensables \u00e0 la promotion de la transparence, de la responsabilit\u00e9 et de la gestion responsable des fonds publics. Pour \u00e9tablir la confiance, la cr\u00e9dibilit\u00e9 et l’efficacit\u00e9 dans l’accomplissement de leur r\u00f4le, ils doivent rester ind\u00e9pendants de leur gouvernement national et \u00eatre \u00e0 l’abri des influences ext\u00e9rieures. L’ind\u00e9pendance des ISC est donc un fondement essentiel pour assurer un contr\u00f4le et une surveillance efficaces de l’utilisation des ressources publiques. <\/p>\n\n

Le concept d’ind\u00e9pendance des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques est complexe et comporte de multiples aspects juridiques et pratiques. Tout d’abord, l’ind\u00e9pendance de jure<\/em> concerne les garanties d\u00e9crites dans le cadre juridique concernant les institutions et leur fonction de contr\u00f4le. Deuxi\u00e8mement, l’ind\u00e9pendance de facto<\/em> fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la capacit\u00e9 r\u00e9elle de ces institutions \u00e0 fonctionner de mani\u00e8re impartiale, \u00e0 l’abri de toute influence ext\u00e9rieure.<\/p>\n\n

Il y a pr\u00e8s de 50 ans, la communaut\u00e9 internationale a reconnu l’importance de l’ind\u00e9pendance totale des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques. La d\u00e9claration de Lima, approuv\u00e9e en 1977 lors du IXe congr\u00e8s international des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques, a marqu\u00e9 une \u00e9tape importante en \u00e9tablissant les principes de l’audit ind\u00e9pendant dans le secteur public et en soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 pour chaque pays de cr\u00e9er une institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques dont l’ind\u00e9pendance est garantie par la loi.<\/p>\n\n

En 2007, la D\u00e9claration de Mexico, actuellement connue sous le nom d’INTOSAI-P10, a d\u00e9velopp\u00e9 ces principes et d\u00e9fini huit piliers de l’ind\u00e9pendance des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques, notamment l’importance d’un cadre juridique, de ressources humaines et financi\u00e8res appropri\u00e9es, de l’autonomie dans la s\u00e9lection des questions de contr\u00f4le et la planification des contr\u00f4les, de l’inamovibilit\u00e9 des contr\u00f4leurs, de l’acc\u00e8s illimit\u00e9 \u00e0 l’information et du droit de rendre compte des travaux de contr\u00f4le. <\/p>\n\n

Les Nations unies ont reconnu, dans leurs r\u00e9solutions 66\/209 de 2011 et 69\/228 de 2014, l’importance des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques dans la promotion de l’efficience, de la responsabilit\u00e9, de l’efficacit\u00e9 et de la transparence de l’administration publique. Elle a \u00e9galement reconnu l’importance pour les pays de donner la priorit\u00e9 \u00e0 l’ind\u00e9pendance et au renforcement des capacit\u00e9s des ISC. <\/p>\n\n

N\u00e9anmoins, bien que l’importance de l’ind\u00e9pendance des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques soit reconnue au niveau mondial, de nombreux pays sont encore confront\u00e9s \u00e0 des d\u00e9fis importants, qui varient en fonction de leur situation politique, juridique, sociale et institutionnelle. Bien qu’il existe g\u00e9n\u00e9ralement un cadre juridique reconnaissant l’autonomie des institutions d’audit, celle-ci peut \u00eatre remise en cause par des restrictions juridiques ou pratiques, en particulier par des interf\u00e9rences politiques.<\/p>\n\n

Selon les donn\u00e9es fournies par la Banque mondiale, en particulier l’indice d’ind\u00e9pendance des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le de 2021, des efforts consid\u00e9rables sont encore n\u00e9cessaires pour atteindre les objectifs d\u00e9finis dans la d\u00e9claration de Lima de 1977 concernant l’ind\u00e9pendance des institutions de contr\u00f4le. Sur les 118 pays \u00e9valu\u00e9s, seuls 19 ont atteint un niveau d’ind\u00e9pendance \u00e9lev\u00e9 ou tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9, tandis que 29 pays ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s comme ayant un niveau d’ind\u00e9pendance faible. Les indicateurs relatifs \u00e0 l’autonomie financi\u00e8re et \u00e0 l’autonomie du personnel ont \u00e9t\u00e9 les plus critiques. <\/p>\n\n

Par ailleurs, le r\u00e9cent Global SAI Stocktaking Report 2023, publi\u00e9 par l’Initiative de d\u00e9veloppement (IDI) de l’Organisation internationale des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (INTOSAI), met en \u00e9vidence une tendance inqui\u00e9tante : pour la troisi\u00e8me \u00e9dition cons\u00e9cutive, apr\u00e8s le premier rapport de 2017, on constate une diminution notable de l’ind\u00e9pendance des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale. Cette diminution est particuli\u00e8rement \u00e9vidente dans les aspects concernant l’ad\u00e9quation du cadre juridique, l’acc\u00e8s \u00e0 l’information et l’autonomie financi\u00e8re et administrative. <\/p>\n\n

La capacit\u00e9 des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le \u00e0 contr\u00f4ler de mani\u00e8re ind\u00e9pendante les performances et les finances du gouvernement est de plus en plus compromise. Dans ce contexte, l’INTOSAI joue un r\u00f4le crucial dans la promotion et le renforcement de l’ind\u00e9pendance des ISC dans le monde entier. Le plan strat\u00e9gique de l’organisation pour la p\u00e9riode 2023-2028 donne la priorit\u00e9 \u00e0 l’ind\u00e9pendance des ISC, renfor\u00e7ant l’engagement de soutenir et de renforcer les institutions d’audit dans leur mission cruciale qui est d’assurer la transparence, la responsabilit\u00e9 et l’efficacit\u00e9 de la gestion des ressources publiques.<\/p>\n\n

Un point qui m\u00e9rite une attention particuli\u00e8re est le d\u00e9vouement de l’IDI \u00e0 la cr\u00e9ation du Centre de ressources pour l’ind\u00e9pendance des ISC (SIRC) et au d\u00e9veloppement du M\u00e9canisme de plaidoyer rapide pour l’ind\u00e9pendance des ISC (SIRAM). Le SIRAM a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialement con\u00e7u pour r\u00e9pondre efficacement aux menaces et aux violations du principe d’ind\u00e9pendance et offre un soutien pr\u00e9cieux aux institutions de contr\u00f4le dans la gestion des d\u00e9fis et des risques qui p\u00e8sent sur leur autonomie. La mise en \u0153uvre du SIRAM a commenc\u00e9 en 2019, avec des cas pilotes en Mac\u00e9doine du Nord et en Somalie. La demande d’assistance a augment\u00e9 depuis 2021, avec des demandes \u00e9manant de Chypre, de la Colombie, de la R\u00e9publique dominicaine, du Myanmar, de la Pologne, du Soudan, de la Sierra Leone et, plus r\u00e9cemment, de S\u00e3o Tom\u00e9 et Pr\u00edncipe. En cons\u00e9quence, les d\u00e9clarations d’inqui\u00e9tude sont devenues monnaie courante. En novembre 2023, j’ai eu le privil\u00e8ge de discuter avec les autorit\u00e9s du Mont\u00e9n\u00e9gro et de la Pologne de l’importance de pr\u00e9server l’ind\u00e9pendance des institutions de contr\u00f4le, au cours desquelles l’importance du SIRAM a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9e. <\/p>\n\n

L’ind\u00e9pendance des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le va au-del\u00e0 d’un simple principe ; c’est une condition essentielle pour une v\u00e9ritable transparence, responsabilit\u00e9 et \u00e9quit\u00e9 dans la gouvernance. Renforcer cette ind\u00e9pendance, c’est renforcer la d\u00e9mocratie, promouvoir l’efficacit\u00e9 de l’action publique et pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats de nos concitoyens.<\/p>\n\n

Comme l’indique le guide 2018 de l’INTOSAI intitul\u00e9 Renforcer les institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques : Un guide pour l’am\u00e9lioration des performances<\/em>, l’ind\u00e9pendance est rarement le fruit du hasard ; elle doit \u00eatre planifi\u00e9e et peut prendre des ann\u00e9es avant d’\u00eatre atteinte. Il est donc essentiel de maintenir un engagement permanent pour sauvegarder et renforcer cette ind\u00e9pendance \u00e0 tous les niveaux. <\/p>\n\n

En tant que dirigeants, nous avons la responsabilit\u00e9 de veiller \u00e0 ce que les institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le du monde entier puissent s’acquitter de leur mandat en toute libert\u00e9 et impartialit\u00e9. Nous devons aller au-del\u00e0 d’une simple reconnaissance th\u00e9orique et plaider activement pour que les dirigeants nationaux reconnaissent et renforcent \u00e9galement les ISC dans leur pays. <\/p>\n\n

J’encourage vivement tous les lecteurs \u00e0 s’engager pleinement dans cette cause. Ensemble, nous pouvons garantir un avenir \u00e9quitable, transparent et responsable pour tous.<\/p>\n\n

\"\"<\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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