{"id":24330,"date":"2024-02-08T08:00:00","date_gmt":"2024-02-08T13:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/intosaijournal.org\/?p=24330"},"modified":"2024-02-06T10:28:09","modified_gmt":"2024-02-06T15:28:09","slug":"comment-les-institutions-superieures-de-controle-des-finances-publiques-mesurent-elles-leur-impact-resultats-de-la-reunion-annuelle-du-groupe-de-travail-de-lintosai-sur-levaluation-des-politique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/comment-les-institutions-superieures-de-controle-des-finances-publiques-mesurent-elles-leur-impact-resultats-de-la-reunion-annuelle-du-groupe-de-travail-de-lintosai-sur-levaluation-des-politique\/","title":{"rendered":"Comment les institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques mesurent-elles leur impact ? R\u00e9sultats de la r\u00e9union annuelle du groupe de travail de l&#8217;INTOSAI sur l&#8217;\u00e9valuation des politiques et programmes publics (WGEPPP)"},"content":{"rendered":"\n<p>Par Andrea Haeuptli &#8211; repr\u00e9sentant la pr\u00e9sidence du groupe de travail sur l&#8217;\u00e9valuation des politiques et programmes publics<\/p>\n\n<p>L&#8217;existence d&#8217;institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le (ISC) est essentielle pour garantir la responsabilit\u00e9 des gouvernements ainsi que le fonctionnement efficace et efficient de l&#8217;\u00c9tat. En particulier gr\u00e2ce \u00e0 l&#8217;\u00e9valuation des politiques et au contr\u00f4le des performances, les ISC vont au-del\u00e0 de l&#8217;assurance d&#8217;activit\u00e9s administratives correctes et conformes. Ils contribuent \u00e0 une mise en \u0153uvre efficace des politiques et, \u00e0 ce titre, \u00e0 la fourniture de biens et de services essentiels pour la soci\u00e9t\u00e9. Cela ne peut se faire que si les ISC sont elles-m\u00eames efficaces. En outre, pour \u00eatre responsables, ils doivent fournir au public une \u00e9valuation de leurs performances et de l&#8217;impact final de leur travail.<\/p>\n\n<p>Pourtant, la mesure m\u00eame de l&#8217;impact et de la performance des ISC peut s&#8217;av\u00e9rer difficile. Les institutions couvrent le vaste portefeuille de toutes les activit\u00e9s de l&#8217;\u00c9tat, en effectuant divers types d&#8217;audits, d&#8217;\u00e9valuations et de t\u00e2ches juridiques. Elles manquent souvent d&#8217;un point de r\u00e9f\u00e9rence comparable en mati\u00e8re de performance, compte tenu de l&#8217;individualit\u00e9 de chaque ISC et de son contexte.<\/p>\n\n<p>Lors de la r\u00e9union annuelle du groupe de travail sur l&#8217;\u00e9valuation des politiques et programmes publics, 34 participants de 19 ISC ont abord\u00e9 ce sujet d\u00e9licat. Dans le cadre d&#8217;une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, la pr\u00e9sidence du WGEPPP a cherch\u00e9 \u00e0 obtenir des informations sur le statu quo de la mesure actuelle de l&#8217;impact des ISC dans le monde. Au total, 22 ISC membres<a href=\"#_ftn1\" id=\"_ftnref1\">[1]<\/a> ont r\u00e9pondu \u00e0 cette enqu\u00eate. Ses r\u00e9sultats sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Documentation des r\u00e9sultats et contr\u00f4le des recommandations<\/strong><\/h2>\n\n<p>Les statistiques relatives aux r\u00e9sultats des ISC constituent une mesure directe de la performance. 77% des ISC interrog\u00e9es ont indiqu\u00e9 qu&#8217;elles publiaient le nombre d&#8217;audits r\u00e9alis\u00e9s chaque ann\u00e9e. 86% indiquent le nombre de rapports publi\u00e9s par an. Moins d&#8217;ISC (41%) divulguent le nombre d&#8217;audits pr\u00e9vus par an. N\u00e9anmoins, les informations sur les \u00e9carts entre les audits planifi\u00e9s et les audits r\u00e9alis\u00e9s pourraient \u00eatre indicatives de la performance de l&#8217;ISC concern\u00e9e.<\/p>\n\n<p>En ce qui concerne les informations sur les recommandations, 72 % des r\u00e9pondants ont indiqu\u00e9 qu&#8217;ils suivaient l&#8217;\u00e9tat d&#8217;avancement des recommandations, sur la base de la documentation et des audits de suivi garantissant la mise en \u0153uvre effective. Pourtant, seuls 45 % des r\u00e9pondants ont d\u00e9clar\u00e9 publier le nombre de recommandations accept\u00e9es ou mises en \u0153uvre chaque ann\u00e9e. En revanche, seuls 14 % d&#8217;entre eux publient \u00e9galement le nombre de recommandations refus\u00e9es ou non mises en \u0153uvre par les entit\u00e9s audit\u00e9es. Dans le m\u00eame temps, le suivi des recommandations est g\u00e9n\u00e9ralement effectu\u00e9 ; cependant, ces informations ne parviennent pas aussi souvent aux parties prenantes des ISC au-del\u00e0 des entit\u00e9s audit\u00e9es.<\/p>\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"680\" height=\"336\" src=\"https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/Graphic-1.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-24315\" style=\"aspect-ratio:2.0238095238095237;width:1022px;height:auto\" srcset=\"https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/Graphic-1.jpg 680w, https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/Graphic-1-300x148.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 680px) 100vw, 680px\" \/><\/figure>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Calculs des \u00e9conomies financi\u00e8res<\/strong><\/h2>\n\n<p>27% des ISC interrog\u00e9es ont d\u00e9clar\u00e9 mesurer le montant des \u00e9conomies potentielles sur la base de leurs contr\u00f4les et publier ces chiffres. Dans 83% de ces cas, la mesure consiste en un indicateur de &#8220;rentabilit\u00e9&#8221;, c&#8217;est-\u00e0-dire qu&#8217;elle indique qu&#8217;un montant donn\u00e9 du budget de l&#8217;ISC \u00e9quivaut \u00e0 une r\u00e9duction donn\u00e9e des d\u00e9penses de l&#8217;\u00c9tat. Les m\u00e9thodes de calcul de ces mesures varient consid\u00e9rablement. Il s&#8217;agit par exemple du rapport entre les b\u00e9n\u00e9fices attendus et les co\u00fbts attendus (ISC Tha\u00eflande), entre les b\u00e9n\u00e9fices potentiels et les b\u00e9n\u00e9fices effectifs (ISC Br\u00e9sil) ou de la corr\u00e9lation entre le budget global de l&#8217;ISC et les r\u00e9ductions du budget de l&#8217;\u00c9tat (ISC Lettonie).<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Enqu\u00eates aupr\u00e8s des auditeurs<\/strong><\/h2>\n\n<p>L&#8217;entit\u00e9 audit\u00e9e est la principale source d&#8217;information en ce qui concerne les performances des ISC. Bien que subjective, leur \u00e9valuation des am\u00e9liorations et des effets secondaires de l&#8217;activit\u00e9 de contr\u00f4le des ISC est cruciale. 41% des r\u00e9pondants ont d\u00e9clar\u00e9 mener des enqu\u00eates aupr\u00e8s des entit\u00e9s audit\u00e9es. Dans un tiers de ces cas, l&#8217;enqu\u00eate constitue une proc\u00e9dure standard effectu\u00e9e pour chaque audit. Dans 80 % des cas, l&#8217;enqu\u00eate porte sur un contr\u00f4le sp\u00e9cifique et ses r\u00e9sultats plut\u00f4t que sur une \u00e9valuation globale du travail des ISC.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Soci\u00e9t\u00e9 civile et discours politique<\/strong><\/h2>\n\n<p>Les r\u00e9sultats des activit\u00e9s des ISC ont un impact au-del\u00e0 des entit\u00e9s audit\u00e9es et de l&#8217;administration publique. Elles peuvent \u00eatre cruciales pour la soci\u00e9t\u00e9 civile et le discours politique. En cons\u00e9quence, 46% des ISC r\u00e9pondantes suivent la couverture m\u00e9diatique sur la base de leurs rapports. 41% incluent des mesures du trafic sur le site web et de l&#8217;interaction avec les m\u00e9dias sociaux. N\u00e9anmoins, ces chiffres ne sont pas directement int\u00e9gr\u00e9s dans les mesures d&#8217;impact g\u00e9n\u00e9rales des ISC r\u00e9pondantes. Ils figurent \u00e0 titre indicatif dans les rapports d&#8217;activit\u00e9 et informent les ISC sur la perception publique et politique de leur travail \u00e0 un niveau qualitatif. En outre, 50 % des ISC interrog\u00e9es cherchent activement \u00e0 obtenir un retour d&#8217;information de la part de panels de citoyens, de groupes de travail et d&#8217;ONG. En ce qui concerne les interactions avec le Parlement, 50% des ISC r\u00e9pondantes ont indiqu\u00e9 qu&#8217;elles mesurent la proportion de rapports command\u00e9s par le Parlement et\/ou le gouvernement. 36 % d\u00e9clarent mesurer la fr\u00e9quence \u00e0 laquelle les rapports d&#8217;audit sont cit\u00e9s au Parlement. Le m\u00eame pourcentage mesure la fr\u00e9quence \u00e0 laquelle le Parlement\/gouvernement introduit des changements l\u00e9gislatifs \u00e0 la suite de rapports d&#8217;audit.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Examens par les pairs et \u00e9valuations externes<\/strong><\/h2>\n\n<p>36% des ISC interrog\u00e9es ont indiqu\u00e9 qu&#8217;elles avaient d\u00e9j\u00e0 fait l&#8217;objet d&#8217;une \u00e9valuation de leur impact par des acteurs externes. Dans la plupart des cas, il s&#8217;agit d&#8217;examens par les pairs r\u00e9alis\u00e9s par d&#8217;autres ISC.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Conclusions<\/strong><\/h2>\n\n<p>Les chiffres pr\u00e9sent\u00e9s montrent les tendances g\u00e9n\u00e9rales dans la mani\u00e8re dont les ISC \u00e9valuent leurs performances. Il appara\u00eet clairement que les simples mesures de r\u00e9sultats ne donnent que peu d&#8217;indications sur l&#8217;efficacit\u00e9 r\u00e9elle du travail des ISC. Le manque &#8211; ou l&#8217;inexistence &#8211; d&#8217;une r\u00e9f\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale pour toutes les ISC rend difficile la compr\u00e9hension de la signification de ces r\u00e9sultats. En cons\u00e9quence, les chiffres restent \u00e9galement difficiles \u00e0 interpr\u00e9ter pour le grand public.<\/p>\n\n<p>Certaines ISC \u00e9largissent ainsi le spectre des mesures \u00e0 des indicateurs plus explicites tels que les mesures d&#8217;optimisation des ressources. Cependant, des informations qualitatives sont \u00e9galement n\u00e9cessaires. La soci\u00e9t\u00e9 civile et le discours politique int\u00e9ressent \u00e9galement les ISC, mais plut\u00f4t \u00e0 un niveau informatif et ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas inclus dans les indicateurs de performance.<\/p>\n\n<p>L&#8217;\u00e9ventail des possibilit\u00e9s et des pratiques pour mesurer la performance d&#8217;une ISC varie donc consid\u00e9rablement. La discussion de ces r\u00e9sultats lors de la r\u00e9union annuelle du WGEPPP a montr\u00e9 que les ISC membres seraient int\u00e9ress\u00e9es par une normalisation des mesures de performance et d&#8217;impact. En m\u00eame temps, la discussion a montr\u00e9 clairement qu&#8217;une norme unique pour toutes les ISC pourrait facilement se r\u00e9duire au plus petit d\u00e9nominateur commun et, par cons\u00e9quent, n&#8217;apporter que peu d&#8217;informations. Le groupe de travail sur l&#8217;\u00e9valuation des politiques et programmes publics (WGEPPP) se penchera sur ce sujet important \u00e0 l&#8217;avenir.<\/p>\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n<p>[<a href=\"#_ftnref1\" id=\"_ftn1\">1]<\/a> Les ISC qui ont r\u00e9pondu sont les suivantes : Alg\u00e9rie, Br\u00e9sil, Bulgarie, Danemark, Cour des comptes europ\u00e9enne, Finlande, France, Italie, Kenya, Lettonie, Lituanie, Madagascar, Nouvelle-Z\u00e9lande, Pakistan, P\u00e9rou, Philippines, Slovaquie, Espagne, Su\u00e8de, Suisse, Tha\u00eflande, \u00c9tats-Unis.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par Andrea Haeuptli &#8211; repr\u00e9sentant la pr\u00e9sidence du groupe de travail sur l&#8217;\u00e9valuation des politiques&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":225,"featured_media":24323,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2878],"country":[],"region":[],"news-type":[2888],"coauthors":[3705,3704],"class_list":["post-24330","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-inside-intosai-fr","news-type-inside-intosai-fr"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.1.1 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Comment les institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques mesurent-elles leur impact ? 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