{"id":24077,"date":"2024-01-08T08:00:00","date_gmt":"2024-01-08T13:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/intosaijournal.org\/?p=24077"},"modified":"2024-01-04T15:53:35","modified_gmt":"2024-01-04T20:53:35","slug":"what-is-the-role-of-supreme-audit-institutions-in-relation-to-immigrants-refugees-and-stateless-people","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/what-is-the-role-of-supreme-audit-institutions-in-relation-to-immigrants-refugees-and-stateless-people\/","title":{"rendered":"Quel est le r\u00f4le des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le en ce qui concerne les immigrants, les r\u00e9fugi\u00e9s et les apatrides ?"},"content":{"rendered":"\n<p><em>Dans sa lettre ouverte de janvier 2024, le pr\u00e9sident de l&#8217;Organisation internationale des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (INTOSAI), le ministre Bruno Dantas, \u00e9voque le r\u00f4le de l&#8217;INTOSAI dans le traitement des questions de migration, d&#8217;\u00e9galit\u00e9 et d&#8217;inclusion<\/em>.  <\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"266\" src=\"https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/image-1.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-24060\" srcset=\"https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/image-1.png 1024w, https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/image-1-300x78.png 300w, https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/image-1-768x200.png 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p>La convention de 1951 sur les r\u00e9fugi\u00e9s, le protocole de 1967 et la convention de 1969 sur les r\u00e9fugi\u00e9s de l&#8217;Organisation de l&#8217;unit\u00e9 africaine (OUA) d\u00e9finissent un migrant comme une personne qui se d\u00e9place \u00e0 l&#8217;int\u00e9rieur ou \u00e0 l&#8217;ext\u00e9rieur de son pays d&#8217;origine. L&#8217;immigrant est une personne qui arrive d&#8217;un autre pays et l&#8217;\u00e9migrant est celui qui quitte son pays d&#8217;origine. Le terme de r\u00e9fugi\u00e9 d\u00e9signe une personne qui, craignant avec raison d&#8217;\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9e et risquant d&#8217;\u00eatre victime de violences ou de violations des droits de l&#8217;homme, est contrainte de quitter son pays d&#8217;origine pour demander une protection internationale. Quant aux apatrides, ils n&#8217;ont pas de nationalit\u00e9 et ne sont consid\u00e9r\u00e9s comme ressortissants d&#8217;aucun pays. Ces personnes sont priv\u00e9es de leurs droits fondamentaux et font souvent l&#8217;objet de pers\u00e9cutions.  <\/p>\n\n\n\n<p>Les flux de migrants, de r\u00e9fugi\u00e9s et, dans une moindre mesure, d&#8217;apatrides, constituent un ph\u00e9nom\u00e8ne social et une r\u00e9alit\u00e9 mondiale. Ce mouvement est fa\u00e7onn\u00e9 par divers sc\u00e9narios et changements internationaux au cours de l&#8217;histoire. Il peut s&#8217;agir d&#8217;un d\u00e9placement forc\u00e9 ou d&#8217;une relocalisation volontaire.  <\/p>\n\n\n\n<p>Selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR), il y a actuellement 114 millions de personnes d\u00e9plac\u00e9es, principalement en raison de conflits. Filippo Grandi, chef du HCR, a d\u00e9crit le ph\u00e9nom\u00e8ne comme &#8220;un sympt\u00f4me tangible mais parfois n\u00e9glig\u00e9 du d\u00e9sordre extr\u00eame actuel du monde&#8221; dans sa pr\u00e9sentation annuelle au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, qui se tiendra en octobre 2023.  <\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, ces chiffres ne tiennent pas compte de toutes les personnes appartenant au groupe des immigrants, des r\u00e9fugi\u00e9s et des apatrides. Outre les conflits, d&#8217;autres facteurs, tels que les conditions socio-\u00e9conomiques et, plus r\u00e9cemment, les probl\u00e8mes environnementaux, incitent les gens \u00e0 franchir les fronti\u00e8res de leur pays. Les ph\u00e9nom\u00e8nes climatiques extr\u00eames, tels que les ouragans, les s\u00e9cheresses et les inondations, affectent directement la vie des communaut\u00e9s, les obligeant souvent \u00e0 migrer \u00e0 la recherche de conditions plus s\u00fbres et plus durables. Le rapport sur les migrations mondiales 2022, pr\u00e9par\u00e9 par l&#8217;Organisation internationale pour les migrations (OIM), estime qu&#8217;en 2020, il y avait 281 millions de migrants internationaux dans le monde, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 3,6 % de la population mondiale. Ce nombre a augment\u00e9 au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies et devrait encore augmenter dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. Pour illustrer l&#8217;importance de cette tendance, le nombre total actuel de migrants internationaux est trois fois plus \u00e9lev\u00e9 que dans les ann\u00e9es 1970.<\/p>\n\n\n\n<p>M\u00eame s&#8217;il est fondamental de reconna\u00eetre que la migration peut apporter des avantages au pays de destination, y compris des avantages \u00e9conomiques, elle est souvent per\u00e7ue comme une source de pr\u00e9judice et de menace. C&#8217;est pourquoi de nombreux pays adoptent des politiques migratoires restrictives, qui augmentent souvent le risque d&#8217;exploitation et de traite des \u00eatres humains pour les personnes qui ont besoin d&#8217;\u00e9migrer ou qui cherchent \u00e0 le faire. Il est \u00e9galement important de consid\u00e9rer qu&#8217;un flux migratoire intense peut avoir des effets n\u00e9gatifs sur la fourniture de services publics, tels que l&#8217;\u00e9ducation et la sant\u00e9, en raison de l&#8217;augmentation inattendue de la demande.<\/p>\n\n\n\n<p>Bien qu&#8217;un pays puisse avoir une l\u00e9gislation progressiste et inclusive en mati\u00e8re de politiques publiques, il est important de souligner que le simple fait d&#8217;accorder une autorisation d&#8217;entr\u00e9e ne suffit pas \u00e0 garantir les droits de l&#8217;homme et la dignit\u00e9 des personnes arrivant dans le pays de destination. Un soutien minimal est indispensable et de nombreux d\u00e9fis sont \u00e0 relever pour cr\u00e9er un environnement accueillant qui humanise et transforme v\u00e9ritablement la r\u00e9alit\u00e9 de ces personnes.<\/p>\n\n\n\n<p>La migration est une question \u00e0 multiples facettes qui concerne les droits de l&#8217;homme des migrants, des r\u00e9fugi\u00e9s et des apatrides, qui se trouvent g\u00e9n\u00e9ralement dans des situations de grande vuln\u00e9rabilit\u00e9. Selon les donn\u00e9es du HCR, environ 75 % des r\u00e9fugi\u00e9s dans le monde vivent dans la pauvret\u00e9 (Refugees&#8217; Access to Jobs and Financial Services, 2023). Dans ce contexte, les institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le peuvent jouer un r\u00f4le important dans l&#8217;am\u00e9lioration des conditions de vie de ces populations.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous pouvons effectuer diff\u00e9rents types de travaux, non seulement pour \u00e9valuer la conformit\u00e9, mais aussi pour identifier les risques et les possibilit\u00e9s d&#8217;am\u00e9lioration des processus et des politiques li\u00e9s \u00e0 ces flux migratoires. Cela garantit la transparence vis-\u00e0-vis de la soci\u00e9t\u00e9 et permet de sugg\u00e9rer des am\u00e9liorations, si cela est jug\u00e9 n\u00e9cessaire et appropri\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;Organisation internationale des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (INTOSAI) soutient le programme Equal Futures Audit Changemakers de l&#8217;Initiative de d\u00e9veloppement de l&#8217;INTOSAI (IDI), auquel participent les institutions de contr\u00f4le de l&#8217;Argentine, du Br\u00e9sil, du Chili, du Costa Rica, de l&#8217;\u00c9gypte, de l&#8217;\u00c9quateur, du Salvador, du Guatemala, du Honduras, de l&#8217;Indon\u00e9sie, du Kosovo, du Liberia, des Maldives, de la Mauritanie, du N\u00e9pal, des Pays-Bas, de la Palestine, du Paraguay, des Philippines, de la Serbie, de la Cor\u00e9e du Sud, de la Tha\u00eflande, de la Tunisie, de Tuvalu, de l&#8217;Uruguay et de Vanuatu. Le projet vise \u00e0 transformer un groupe d&#8217;auditeurs en agents efficaces du changement. Ils seront charg\u00e9s d&#8217;\u00e9laborer une strat\u00e9gie pour leurs institutions de contr\u00f4le respectives et de r\u00e9aliser un audit sur les questions d&#8217;\u00e9galit\u00e9 et d&#8217;inclusion. La migration est l&#8217;une des principales causes d&#8217;in\u00e9galit\u00e9 abord\u00e9es dans cette initiative.<\/p>\n\n\n\n<p>La migration est \u00e9galement mentionn\u00e9e dans les objectifs de d\u00e9veloppement durable de l&#8217;Agenda 2030 des Nations unies. Elle appara\u00eet \u00e0 la fois dans les diff\u00e9rents objectifs et dans des objectifs sp\u00e9cifiques, tels que l&#8217;objectif strat\u00e9gique 10 &#8211; R\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s dans et entre les pays, dont l&#8217;un des objectifs est de &#8220;faciliter une migration et une mobilit\u00e9 ordonn\u00e9e, s\u00fbre, r\u00e9guli\u00e8re et responsable des personnes, par la mise en \u0153uvre de politiques migratoires planifi\u00e9es et bien g\u00e9r\u00e9es&#8221;.<\/p>\n\n\n\n<p>Le ph\u00e9nom\u00e8ne croissant des migrations appara\u00eet comme un d\u00e9fi crucial qui requiert l&#8217;attention des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le, soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 de strat\u00e9gies et d&#8217;une coop\u00e9ration mondiales pour g\u00e9rer l&#8217;afflux de r\u00e9fugi\u00e9s.  <\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;INTOSAI reconna\u00eet l&#8217;importance des politiques publiques concernant les questions de migration en mati\u00e8re d&#8217;\u00e9galit\u00e9 et d&#8217;inclusion. En tant qu&#8217;institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le, nous avons non seulement la capacit\u00e9 mais aussi le devoir d&#8217;apporter une valeur ajout\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 en mati\u00e8re de flux migratoires et de contribuer \u00e0 l&#8217;\u00e9dification d&#8217;un monde plus prosp\u00e8re, plus juste et plus \u00e9galitaire.  <\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"266\" src=\"https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/image-2.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-24065\" srcset=\"https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/image-2.png 1024w, https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/image-2-300x78.png 300w, https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/image-2-768x200.png 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans sa lettre ouverte de 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