Par M. Vugar Gulmammadov, Pr\u00e9sident de la Chambre des comptes de la R\u00e9publique d’Azerba\u00efdjan<\/p>\n\n
En tant qu’initiative importante dans la r\u00e9alisation des objectifs sociaux, \u00e9conomiques et environnementaux de l’\u00c9tat, les Objectifs de d\u00e9veloppement durable (ODD) des Nations unies sont fortement soutenus par la communaut\u00e9 internationale des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le (ISC). \u00c0 cet \u00e9gard, l’INTOSAI a d\u00e9fini la r\u00e9alisation des objectifs de d\u00e9veloppement durable comme l’un des principaux objectifs \u00e0 long terme dans ses documents strat\u00e9giques. Ce d\u00e9fi mondial a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pris en compte dans les principes, normes et lignes directrices internationaux \u00e9labor\u00e9s par l’INTOSAI. Le Manuel de gestion strat\u00e9gique des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques souligne qu’il est particuli\u00e8rement important de se concentrer sur cinq ODD (Objectif 1 : Pas de pauvret\u00e9 ; Objectif 2 : Faim z\u00e9ro ; Objectif 3 : Bonne sant\u00e9 et bien-\u00eatre ; Objectif 4 : \u00c9ducation de qualit\u00e9, et ; Objectif 5 : \u00c9galit\u00e9 des sexes).<\/p>\n\n
Dans cette optique, la norme ISSAI 5130 “D\u00e9veloppement durable : Le r\u00f4le des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le” a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, et ce document est devenu une ligne directrice depuis 2019. Ce document est actuellement consid\u00e9r\u00e9 comme le principal document de r\u00e9f\u00e9rence pour les ISC qui effectuent des contr\u00f4les environnementaux et de d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n\n
Nous pouvons regrouper le r\u00f4le des ISC dans la mise en \u0153uvre des ODD dans deux directions :<\/p>\n\n
\u2713 Les ISC soutiennent la bonne gouvernance gr\u00e2ce \u00e0 leur r\u00f4le en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 et de transparence ;<\/p>\n\n
D’autre part, les ISC fournissent des analyses pratiques, des \u00e9valuations et un suivi du travail effectu\u00e9 sur la gestion, la mise en \u0153uvre et le contr\u00f4le des programmes, des r\u00e9glementations et des objectifs durables.<\/p>\n\n
En m\u00eame temps, soutenir les r\u00e9formes institutionnelles en renfor\u00e7ant le contr\u00f4le de la gestion des finances publiques est l’un des d\u00e9fis importants pour les ISC dans notre monde moderne.<\/p>\n\n
Les r\u00e8gles fiscales, le cadre de d\u00e9penses \u00e0 moyen terme, la mise en \u0153uvre effective d’institutions budg\u00e9taires ax\u00e9es sur les r\u00e9sultats et l’\u00e9tablissement d’un lien entre ces institutions et le financement des ODD sont consid\u00e9r\u00e9s comme les principaux d\u00e9fis pour la p\u00e9riode \u00e0 moyen terme de la gestion des finances publiques dans notre pays, l’Azerba\u00efdjan, aujourd’hui.<\/p>\n\n
Pour r\u00e9pondre de mani\u00e8re ad\u00e9quate aux d\u00e9fis et aux changements mondiaux, l’ISC Azerba\u00efdjan a pris en compte les d\u00e9fis mentionn\u00e9s dans l’\u00e9laboration de son cadre de gestion strat\u00e9gique. Ce n’est pas un hasard si le plan strat\u00e9gique de l’ISC Azerba\u00efdjan d\u00e9finit comme l’un de ses r\u00e9sultats strat\u00e9giques le “renforcement de l’obligation de rendre compte et de la responsabilit\u00e9 fiscale des finances publiques, l’am\u00e9lioration de la mise en \u0153uvre du cadre de d\u00e9penses \u00e0 moyen terme et du budget ax\u00e9 sur les r\u00e9sultats”. <\/p>\n\n
Nous avons l’intention de contribuer aux objectifs strat\u00e9giques mentionn\u00e9s \u00e0 la fois en fournissant des avis de qualit\u00e9 sur le projet de budget et sa mise en \u0153uvre, et en r\u00e9alisant des audits publics, avec un accent particulier sur les audits de performance. En l’espace de trois ans, des travaux importants ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s pour atteindre les objectifs. Je voudrais en souligner quelques-unes, ainsi que nos objectifs dans ce domaine pour la p\u00e9riode \u00e0 venir :<\/p>\n\n
1. Compte tenu des recommandations formul\u00e9es dans les avis du SA\u0130 Azerba\u00efdjan, les informations sur les travaux r\u00e9alis\u00e9s par les organes ex\u00e9cutifs sur le financement des objectifs de d\u00e9veloppement durable ont \u00e9t\u00e9 incluses pour la premi\u00e8re fois dans la documentation budg\u00e9taire, o\u00f9 les mesures du document strat\u00e9gique le plus important du pays ont \u00e9t\u00e9 budg\u00e9tis\u00e9es en fonction des ODD.<\/p>\n\n
2. Le nombre d’ODD couverts par les audits de performance r\u00e9alis\u00e9s par l’ISC Azerba\u00efdjan a augment\u00e9. Conform\u00e9ment \u00e0 notre plan strat\u00e9gique, nous avons r\u00e9alis\u00e9 quatre audits de performance en 2021 et cinq en 2022. En 2021, deux et en 2022, cinq des sujets s\u00e9lectionn\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s, et six ODD ont \u00e9t\u00e9 couverts au cours de ces ann\u00e9es. Dans ce cas, les objectifs des ODD ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s comme crit\u00e8res d’audit. Ces audits ont \u00e9galement analys\u00e9 si les calculs effectu\u00e9s par le Comit\u00e9 des statistiques de l’\u00c9tat sur les indicateurs globaux des ODD \u00e9taient en accord avec les r\u00e9sultats de l’audit.<\/p>\n\n
3. Au cours des audits de performance r\u00e9alis\u00e9s, la conformit\u00e9 des indicateurs r\u00e9els avec les objectifs, en d’autres termes les progr\u00e8s accomplis, a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e. Au cours de ces ann\u00e9es, l’ISC Azerba\u00efdjan a couvert un total de 16 indicateurs d’ODD, soit une augmentation par rapport aux 13 indicateurs de 2022. Les cibles et les indicateurs des ODD permettent aux ISC de r\u00e9aliser des contr\u00f4les dans trois grands domaines. En plus de l’\u00e9valuation des progr\u00e8s, un audit des objectifs (\u00e9valuant le r\u00e9alisme des objectifs ou la bonne compr\u00e9hension du travail \u00e0 effectuer pour r\u00e9pondre aux besoins) et un audit des indicateurs (\u00e9valuant leur fiabilit\u00e9 et leur pr\u00e9cision) peuvent \u00e9galement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s. L’\u00e9largissement du champ d’application du budget ax\u00e9 sur les r\u00e9sultats permettra \u00e9galement \u00e0 l’ISC d’Azerba\u00efdjan d’utiliser ces approches de contr\u00f4le.<\/p>\n\n
4. Nous avons entam\u00e9 une analyse globale des r\u00e9sultats des audits de performance. Cette analyse permet d’identifier les faiblesses caract\u00e9ristiques. Cela permet \u00e0 l’ISC Azerba\u00efdjan de r\u00e9diger des recommandations et des suggestions plus compl\u00e8tes. Selon les r\u00e9sultats de l’audit r\u00e9alis\u00e9 r\u00e9cemment, les faiblesses caract\u00e9ristiques de la mise en \u0153uvre des ODD sont les suivantes :<\/p>\n\n
– le manque de compr\u00e9hension de la responsabilit\u00e9 et du r\u00f4le de certaines institutions, <\/p>\n\n
– une mauvaise organisation du travail de planification strat\u00e9gique ou l’absence de travail de planification \u00e0 long terme dans certaines institutions, <\/p>\n\n
– les d\u00e9ficiences de l’int\u00e9gration horizontale, <\/p>\n\n
– l’absence de crit\u00e8res pour la budg\u00e9tisation des programmes et le manque de coordination de l’ex\u00e9cution du budget avec les ODD, <\/p>\n\n
– les lacunes potentielles des institutions impliqu\u00e9es dans la mise en \u0153uvre des ODD.<\/p>\n\n
5. L’analyse globale des contr\u00f4les de performance de l’ISC Azerba\u00efdjan jette \u00e9galement les bases de la r\u00e9alisation de contr\u00f4les des ODD au niveau gouvernemental. Par cons\u00e9quent, la r\u00e9alisation des objectifs fix\u00e9s au niveau national n\u00e9cessite une approche pangouvernementale. Les r\u00e9sultats des audits men\u00e9s selon cette approche permettent de prendre en compte les initiatives mises en \u0153uvre par les institutions du secteur public responsables de la r\u00e9alisation de l’objectif national, les m\u00e9canismes de coop\u00e9ration, de coordination et de communication entre elles, et la pr\u00e9sentation d’une image unifi\u00e9e \u00e0 ce sujet. En plus de cette approche, l’inclusion de questions conceptuelles dans les prochains contr\u00f4les envisag\u00e9s par l’ISC Azerba\u00efdjan permettra d’\u00e9valuer l’ad\u00e9quation des d\u00e9penses du budget de l’\u00c9tat aux objectifs pertinents, ainsi que le financement des besoins sp\u00e9ciaux des groupes li\u00e9s \u00e0 ces objectifs.<\/p>\n\n
6. L’INTOSAI rassemble les audits de performance r\u00e9alis\u00e9s par les AS sur les ODD dans un “ATLAS ODD de l’INTOSAI”. Les r\u00e9sultats de l’audit des ODD d’une soixantaine de pays sont inclus dans cet atlas. L’Atlas des ODD de l’INTOSAI permet d’identifier les pays dans lesquels les ISC ont \u00e9valu\u00e9 le niveau de pr\u00e9paration de leur gouvernement aux ODD, ainsi que l’\u00e9tat de la mise en \u0153uvre de ces objectifs. L’ISC d’Azerba\u00efdjan se classe parmi les premiers dans l’Atlas susmentionn\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 ses contr\u00f4les. Notre pays occupe la premi\u00e8re place parmi les pays de la CEI et de la r\u00e9gion.<\/p>\n\n
7. L’ISC d’Azerba\u00efdjan est un membre actif des groupes de travail de l’INTOSAI et de l’ASOSAI sur les objectifs de d\u00e9veloppement durable, et s’efforce de renforcer l’image d’un partenaire professionnel au sein de la communaut\u00e9 internationale. Le Bureau d’appui intergouvernemental du D\u00e9partement des affaires \u00e9conomiques et sociales des Nations unies et le Centre de coordination pour le d\u00e9veloppement durable pr\u00e9parent chaque ann\u00e9e un rapport sur les meilleures pratiques en se basant sur les rapports nationaux volontaires soumis par les pays membres des Nations unies. Ce rapport refl\u00e8te \u00e9galement l’activit\u00e9 men\u00e9e par l’ISC d’Azerba\u00efdjan en tant que meilleure pratique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Par M. Vugar Gulmammadov, Pr\u00e9sident de la Chambre des comptes de la R\u00e9publique d’Azerba\u00efdjan En…<\/p>\n","protected":false},"author":187,"featured_media":22505,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2909],"country":[2966],"region":[2127],"news-type":[2910],"coauthors":[3606],"class_list":["post-22513","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-news-in-brief-fr","country-azerbaijan-fr","region-asosai-fr","news-type-news-in-brief-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n