Le 29 septembre 2023, l’Initiative de d\u00e9veloppement de l’INTOSAI (IDI) a publi\u00e9 un nouveau rapport d’\u00e9valuation du M\u00e9canisme de d\u00e9fense rapide de l’ind\u00e9pendance des ISC (SIRAM) sur les all\u00e9gations de menaces et de risques pour l’ind\u00e9pendance de l’Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le du Mont\u00e9n\u00e9gro. <\/p>\n\n
Le SIRAM de l’IDI a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour apporter une r\u00e9ponse rapide et coordonn\u00e9e aux menaces et aux atteintes \u00e0 l’ind\u00e9pendance des ISC. Le terme “ind\u00e9pendance” doit \u00eatre d\u00e9fini et compris conform\u00e9ment aux principes \u00e9nonc\u00e9s dans les d\u00e9clarations de Lima<\/a> et de Mexico<\/a> de l’INTOSAI. Le SIRAM suit un processus en quatre \u00e9tapes :<\/p>\n\n L’IDI a re\u00e7u une demande de M. Nikola. N. Kovacevic, pr\u00e9sident par int\u00e9rim du S\u00e9nat de l’Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le (ISC) du Mont\u00e9n\u00e9gro, de lancer le processus SIRAM de l’IDI, en invoquant des d\u00e9fis et des menaces potentielles pour l’ind\u00e9pendance de l’ISC. Le SIRAM pour l’ISC du Mont\u00e9n\u00e9gro visait \u00e0 \u00e9valuer dans quelle mesure l’absence de nominations au S\u00e9nat de l’ISC, ainsi que la r\u00e9forme potentielle de la loi, repr\u00e9sentent une menace ou un risque pour l’ind\u00e9pendance de l’ISC par rapport aux principes de la D\u00e9claration de Mexico. <\/p>\n\n Suite \u00e0 un examen approfondi, dans lequel la m\u00e9thodologie comprenait l’analyse et l’examen de documents et de t\u00e9moignages obtenus, l’IDI a constat\u00e9 que le retard dans les nominations du Pr\u00e9sident et du cinqui\u00e8me membre du S\u00e9nat repr\u00e9sente une violation du Principe 2 de la D\u00e9claration de Mexico. En outre, l’absence de nomination du cinqui\u00e8me membre du S\u00e9nat repr\u00e9sente une ing\u00e9rence du pouvoir l\u00e9gislatif dans le fonctionnement de l’ISC, conform\u00e9ment au principe 3 de la D\u00e9claration de Mexico. Bien que la proposition de modification de la loi sur l’audit n’enfreigne pas les principes de la d\u00e9claration de Mexico, le processus de discussion de la r\u00e9forme doit \u00eatre surveill\u00e9. <\/p>\n\n Lisez le rapport complet du SIRAM pour l’ISC Mont\u00e9n\u00e9gro ici<\/a>. <\/p>\n\n Pour en savoir plus sur les \u00e9valuations SIRAM de l’IDI, regardez la vid\u00e9o ci-dessous ou visitez :<\/a> https:\/\/www.idi.no\/work-streams\/independent-sais\/siram. <\/p>\n\n\n