Bien que d\u2019une port\u00e9e diff\u00e9rente, ces deux estimations fournissent des informations pr\u00e9cieuses sur l\u2019ampleur des pertes li\u00e9es \u00e0 la fraude et soulignent l\u2019importance de ce ph\u00e9nom\u00e8ne qui affecte les programmes et les op\u00e9rations au niveau f\u00e9d\u00e9ral, y compris la fraude commise pendant la pand\u00e9mie de COVID-19.<\/p>\n\n\n\n
Avant les estimations de la GAO en mati\u00e8re de fraude, les agences f\u00e9d\u00e9rales, les d\u00e9cideurs politiques et l\u2019opinion publique ne disposaient pas d\u2019une compr\u00e9hension solide du montant des fonds publics perdus \u00e0 cause de la fraude. En r\u00e9ponse \u00e0 une enqu\u00eate de la GAO, les responsables de programmes f\u00e9d\u00e9raux ont reconnu que la compr\u00e9hension de l\u2019ampleur des pertes li\u00e9es \u00e0 la fraude est un facteur important \u00e0 prendre en compte dans la gestion du risque de fraude.3<\/a><\/sup> Cependant, certains responsables de programmes f\u00e9d\u00e9raux ne consid\u00e9raient pas la fraude comme un probl\u00e8me majeur au sein de leur programme. Les estimations de la GAO en mati\u00e8re de fraude, en particulier celles portant sur la fraude \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019administration, ont permis d\u2019attirer davantage l\u2019attention sur l\u2019ampleur de la fraude dans les programmes gouvernementaux et d\u2019apporter plus de clart\u00e9 \u00e0 ce sujet.\u00a0<\/p>\n\n\n\n La GAO a pris plusieurs mesures cl\u00e9s pour s\u2019assurer que ses estimations de la fraude r\u00e9sisteraient \u00e0 l\u2019examen minutieux d\u2019un public potentiellement sceptique et que les d\u00e9cideurs comprendraient et utiliseraient ces estimations. Ces mesures comprenaient l\u2019\u00e9laboration minutieuse des estimations, la pr\u00e9sentation appropri\u00e9e des r\u00e9sultats et la mise en place d\u2019une vaste campagne de sensibilisation aupr\u00e8s d\u2019un large \u00e9ventail de publics. <\/p>\n\n\n\n La GAO a utilis\u00e9 les m\u00eames \u00e9l\u00e9ments fondamentaux pour les deux estimations. La figure ci-dessous en donne un aper\u00e7u :<\/p>\n\n\n\n La GAO a pr\u00e9sent\u00e9 ses estimations de la fraude \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale et dans le domaine de l\u2019assurance ch\u00f4mage dans des rapports publics en les repla\u00e7ant dans leur contexte, notamment en fournissant des informations g\u00e9n\u00e9rales sur la fraude dans les programmes f\u00e9d\u00e9raux et des conseils sur la mani\u00e8re d\u2019interpr\u00e9ter ces estimations. <\/p>\n\n\n\n Le rapport sur les estimations \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019administration comprenait \u00e9galement une analyse d\u00e9taill\u00e9e de la mani\u00e8re dont ces estimations contribuent \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des programmes. Par exemple, les estimations de fraude peuvent aider \u00e0 mettre en \u00e9vidence l\u2019ampleur du probl\u00e8me, \u00e0 am\u00e9liorer la hi\u00e9rarchisation des priorit\u00e9s en mati\u00e8re de contr\u00f4le et \u00e0 d\u00e9montrer le retour sur investissement de la gestion des risques de fraude. <\/p>\n\n\n\n Le rapport d\u2019estimation relatif \u00e0 l\u2019assurance ch\u00f4mage d\u00e9crivait les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 sp\u00e9cifiques et les faiblesses des contr\u00f4les internes li\u00e9es \u00e0 l\u2019extension temporaire des programmes d\u2019assurance ch\u00f4mage pendant la pand\u00e9mie de COVID-19.<\/p>\n\n\n\n En repla\u00e7ant les estimations de fraude dans le contexte plus large de la gestion des risques de fraude, la GAO a fourni des informations essentielles n\u00e9cessaires \u00e0 la pleine compr\u00e9hension et \u00e0 l\u2019utilisation appropri\u00e9e de ces estimations. Par exemple, la GAO a expliqu\u00e9 les environnements de risque refl\u00e9t\u00e9s dans l\u2019estimation \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale et en quoi cette estimation contrastait avec les estimations des paiements indus. <\/p>\n\n\n\n La mise en place d\u2019actions de sensibilisation aupr\u00e8s de divers publics a \u00e9galement contribu\u00e9 \u00e0 faire conna\u00eetre les estimations de la GAO et \u00e0 encourager leur adoption dans la gestion des risques de fraude, comme l\u2019illustre la figure ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n Selon Rebecca Shea, Directrice du service des audits judiciaires et des enqu\u00eates, \u00ab les actions de sensibilisation men\u00e9es au cours de ce travail ont notamment contribu\u00e9 \u00e0 obtenir l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 nos recommandations. Quelle que soit l\u2019opinion des agences sur le chiffre lui-m\u00eame, elles ont reconnu l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019estimation pour am\u00e9liorer la pr\u00e9vention de la fraude. En cons\u00e9quence, elles ont accept\u00e9 de mettre en \u0153uvre les recommandations que nous avons formul\u00e9es pour renforcer les efforts d\u2019estimation de la fraude. En effet, le minist\u00e8re am\u00e9ricain du Tr\u00e9sor explore d\u00e9j\u00e0 des pistes pour \u00e9laborer des estimations de la fraude plus d\u00e9taill\u00e9es afin de dynamiser les efforts de pr\u00e9vention et de d\u00e9tection. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Les estimations de la fraude r\u00e9alis\u00e9es par la GAO ont compl\u00e9t\u00e9 son travail de surveillance. Par exemple, ces estimations ont compl\u00e9t\u00e9 la mise \u00e0 jour 2025 de la \u00ab liste des risques \u00e9lev\u00e9s \u00bb \u00e9tablie de longue date par la GAO, qui met en \u00e9vidence les domaines au sein du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sentant de graves vuln\u00e9rabilit\u00e9s \u00e0 la fraude, au gaspillage, aux abus et \u00e0 la mauvaise gestion, ou n\u00e9cessitant une transformation. La GAO met \u00e0 jour cette liste au d\u00e9but de chaque nouvelle session du Congr\u00e8s. Ces estimations ont \u00e9galement \u00e9tay\u00e9 les recommandations prioritaires du GAO, c\u2019est-\u00e0-dire les recommandations qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre et qui m\u00e9ritent l\u2019attention des responsables des principaux d\u00e9partements ou agences, car leur mise en \u0153uvre pourrait permettre de r\u00e9aliser d\u2019importantes \u00e9conomies ; d\u2019am\u00e9liorer la prise de d\u00e9cision du Congr\u00e8s ou du pouvoir ex\u00e9cutif sur des questions majeures ; d\u2019\u00e9liminer la mauvaise gestion, la fraude et les abus ; ou de garantir que les programmes respectent la l\u00e9gislation et que les fonds soient d\u00e9pens\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi, entre autres avantages. Chaque ann\u00e9e, la GAO adresse des courriers aux responsables des principaux minist\u00e8res et agences, les exhortant \u00e0 se concentrer sur ces recommandations prioritaires. <\/p>\n\n\n\n D\u2019autres institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) pourraient examiner comment de telles estimations pourraient faire progresser leurs efforts de contr\u00f4le respectifs. Les estimations de la fraude pourraient aider les organes l\u00e9gislatifs, les responsables de programmes et les contribuables \u00e0 mieux comprendre l\u2019ampleur et la port\u00e9e de la fraude dans les d\u00e9penses publiques. Ce travail peut \u00e9galement aider les ISC \u00e0 identifier et \u00e0 rem\u00e9dier aux faiblesses des efforts existants visant \u00e0 mesurer et \u00e0 lutter contre la fraude, tout en aidant les gouvernements \u00e0 d\u00e9terminer le niveau appropri\u00e9 d\u2019investissements dans la lutte contre la fraude. Ces estimations servent de rep\u00e8res pour calculer le retour sur investissement des activit\u00e9s de pr\u00e9vention et de d\u00e9tection. En outre, elles sont essentielles pour d\u00e9montrer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la gestion des programmes. Selon l\u2019ancien Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, Gene Dodaro, \u00ab outre le fait qu\u2019elles aident \u00e0 comprendre les pertes li\u00e9es \u00e0 la fraude, les estimations de la fraude peuvent contribuer \u00e0 hi\u00e9rarchiser les priorit\u00e9s en mati\u00e8re de contr\u00f4le en identifiant les programmes gouvernementaux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des pertes importantes dues \u00e0 la fraude \u00bb. Il a par ailleurs soulign\u00e9 que ces estimations pourraient \u00e9galement \u00e9tayer les recommandations relatives \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la d\u00e9tection et \u00e0 la lutte contre la fraude.<\/p>\n\n\n\n Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, la Cour des comptes des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique (GAO) a estim\u00e9 l\u2019ampleur de la fraude \u00e0 laquelle est confront\u00e9 le gouvernement am\u00e9ricain \u00e0 l\u2019aide d\u2019approches rigoureuses qui ont permis de communiquer l\u2019\u00e9tendue et l\u2019incidence de la fraude sur les programmes f\u00e9d\u00e9raux au Congr\u00e8s, le public am\u00e9ricain et les professionnels de la lutte contre la fraude.<\/p>\n","protected":false},"author":243,"featured_media":42845,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"[{\"content\":\"GAO, Gestion des risques de fraude : les donn\u00e9es de 2018 \u00e0 2022 montrent que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral perdrait chaque ann\u00e9e entre 233 et 521 milliards de dollars \u00e0 cause de la fraude, selon diff\u00e9rents sc\u00e9narios de risque<\/em>, GAO-24-105833<\/a> (Washington, D.C. : 16 avril 2024).\",\"id\":\"67d02b3c-9625-457f-9126-03ced3299ba2\"},{\"content\":\"GAO, Assurance ch\u00f4mage : le montant estim\u00e9 de la fraude pendant la pand\u00e9mie se situerait probablement entre 100 et 135 milliards de dollars<\/em>, GAO-23-106696<\/a>, (Washington, D.C. : 12 septembre 2023).\",\"id\":\"59abe0d4-07a3-4b82-b268-fbe691cd549d\"},{\"content\":\"GAO, Gestion des risques de fraude : les agences devraient poursuivre leurs efforts pour mettre en \u0153uvre les meilleures pratiques<\/em>, GAO-24-106565 (Washington, D.C. : 1er novembre 2023).\",\"id\":\"a9b5b61e-5ef1-4730-9f83-db7e39b1ae8a\"}]"},"journal-categories":[4561],"content-tags":[1852,1768,1773,872],"country":[3553],"region":[],"section":[2133],"coauthors":[3790,4533,4535,4536,4534],"class_list":["post-43392","journal-entry","type-journal-entry","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","journal-categories-q3-2026","content-tags-innovation-en-matiere-daudit","content-tags-linnovation","content-tags-lutter-contre-la-fraude","content-tags-performance-audit-fr","country-united-states-of-america-fr","section-articles-en-vedette"],"acf":[],"yoast_head":"\n\u00c9laboration des estimations de la fraude<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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