{"id":39361,"date":"2026-03-04T17:02:21","date_gmt":"2026-03-04T22:02:21","guid":{"rendered":"https:\/\/intosaijournal.org\/?post_type=journal-entry&#038;p=39361"},"modified":"2026-03-11T22:19:23","modified_gmt":"2026-03-12T02:19:23","slug":"reglementer-la-reglementation-comment-la-tcu-a-exerce-son-independance-pour-relever-les-defis-lies-a-lintelligence-artificielle-dans-le-secteur-public-bresilien","status":"publish","type":"journal-entry","link":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/reglementer-la-reglementation-comment-la-tcu-a-exerce-son-independance-pour-relever-les-defis-lies-a-lintelligence-artificielle-dans-le-secteur-public-bresilien\/","title":{"rendered":"R\u00e9glementer la r\u00e9glementation : comment la TCU a exerc\u00e9 son ind\u00e9pendance pour relever les d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 l&#8217;intelligence artificielle dans le secteur public br\u00e9silien"},"content":{"rendered":"\n<p>Auteurs : Diego Farias, Klauss Nogueira, Pedro Coutinho Filho et Thacio Scandaroli, auditeurs de l&#8217;Unit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans l&#8217;audit des technologies de l&#8217;information de la TCU (Cour f\u00e9d\u00e9rale des comptes du Br\u00e9sil).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>1. Introduction : au carrefour de l&#8217;innovation et de l&#8217;ind\u00e9pendance<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>L&#8217;expansion rapide de l&#8217;intelligence artificielle (IA) dans le secteur public a plac\u00e9 les Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) \u00e0 un nouveau tournant en mati\u00e8re de surveillance. Entre les promesses d&#8217;une efficacit\u00e9 accrue et les risques importants pour l&#8217;\u00e9thique, la transparence et la responsabilit\u00e9, le r\u00f4le des ISC exige un discernement technique et une autonomie institutionnelle.<\/p>\n\n\n\n<p>La Cour f\u00e9d\u00e9rale des comptes du Br\u00e9sil (TCU) a assum\u00e9 un r\u00f4le de leader pratique dans ce contexte. Au-del\u00e0 de la mise en \u0153uvre de l&#8217;IA dans ses propres op\u00e9rations, la TCU a activement influenc\u00e9 l&#8217;\u00e9cosyst\u00e8me du secteur public en partageant le code source de ses outils avec d&#8217;autres institutions. Un exemple en est ChatTCU, un outil d&#8217;assistance g\u00e9n\u00e9ratif bas\u00e9 sur l&#8217;IA, dont le code a \u00e9t\u00e9 rendu public afin de permettre \u00e0 d&#8217;autres agences de d\u00e9velopper des applications personnalis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Le leadership de la TCU s&#8217;\u00e9tend \u00e9galement au domaine r\u00e9glementaire. En 2024, la Cour a soumis au Congr\u00e8s national le r\u00e9sum\u00e9 ex\u00e9cutif intitul\u00e9 \u00ab Risques li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9glementation de l&#8217;intelligence artificielle au Br\u00e9sil \u00bb, mettant en garde contre les effets n\u00e9gatifs potentiels d&#8217;une r\u00e9glementation mal calibr\u00e9e et pr\u00e9conisant des approches \u00e9quilibr\u00e9es et techniquement solides. Cette publication a \u00e9t\u00e9 largement diffus\u00e9e et a contribu\u00e9 \u00e0 consolider le r\u00f4le de la TCU en tant que voix ind\u00e9pendante et cr\u00e9dible dans la gouvernance des technologies \u00e9mergentes.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce leadership s&#8217;\u00e9tend \u00e9galement \u00e0 d&#8217;autres technologies \u00e9mergentes. La TCU a publi\u00e9 un r\u00e9sum\u00e9 analytique sur la blockchain, \u00e9valuant \u00e0 la fois les risques et le potentiel dans le secteur public. Ces publications, ainsi que des actions concr\u00e8tes de partage des connaissances et des technologies, illustrent la mani\u00e8re dont la TCU exerce son ind\u00e9pendance de mani\u00e8re constructive, en proposant des solutions techniques m\u00eame dans des environnements r\u00e9glementaires incertains.<\/p>\n\n\n\n<p>Cet article pr\u00e9sente l&#8217;exp\u00e9rience de la TCU comme un exemple montrant que l&#8217;ind\u00e9pendance n&#8217;est pas seulement une r\u00e9sistance aux pressions ext\u00e9rieures, mais aussi la capacit\u00e9 d&#8217;agir avec autonomie, coh\u00e9rence technique et sens des responsabilit\u00e9s publiques face aux d\u00e9fis technologiques.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>2. La TCU en tant que leader technique : utilisation et diffusion de l&#8217;IA dans le secteur public<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La TCU s&#8217;est impos\u00e9e comme une r\u00e9f\u00e9rence nationale et internationale dans l&#8217;utilisation de l&#8217;IA pour am\u00e9liorer les activit\u00e9s d&#8217;audit et de surveillance. Depuis le lancement de ChatTCU en mars 2023, cet outil a \u00e9t\u00e9 largement adopt\u00e9 en interne, aidant les auditeurs et le personnel \u00e0 am\u00e9liorer les processus et l&#8217;efficacit\u00e9. En mai 2025, ChatTCU comptait plus de 2 700 utilisateurs actifs, soit environ 90 % des effectifs de l&#8217;institution.<\/p>\n\n\n\n<p>Au-del\u00e0 de son utilisation interne, la TCU a adopt\u00e9 une approche collaborative en partageant le code source de ChatTCU avec d&#8217;autres institutions publiques. \u00c0 la mi-2025, 99 institutions, dont des organismes publics, des organismes de r\u00e9glementation, des conseils professionnels, des universit\u00e9s et des cours des comptes, avaient sign\u00e9 des accords pour adopter cette technologie. Cette initiative a \u00e9galement d\u00e9bouch\u00e9 sur un accord officiel de transfert de technologie avec l&#8217;ISC du Honduras.<\/p>\n\n\n\n<p>Cela refl\u00e8te l&#8217;engagement de la TCU en faveur de l&#8217;innovation et son r\u00f4le de catalyseur de la transformation num\u00e9rique dans le secteur public. En permettant un acc\u00e8s g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 aux fondements de ChatTCU, la Cour renforce son leadership technique et son esprit de collaboration.<\/p>\n\n\n\n<p>La reconnaissance internationale de la TCU renforce encore sa position. En avril 2024, l&#8217;Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) a reconnu la TCU comme la seule entit\u00e9 gouvernementale \u00e0 avoir atteint un stade avanc\u00e9 dans l&#8217;utilisation de l&#8217;IA g\u00e9n\u00e9rative, citant ChatTCU comme un mod\u00e8le d&#8217;innovation et d&#8217;efficacit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>En 2025, Rain\u00e9rio Leite, Secr\u00e9taire \u00e0 la surveillance informatique et \u00e0 l&#8217;\u00e9volution num\u00e9rique de la TCU, a \u00e9t\u00e9 inclus dans la liste \u00ab Government AI 100 \u00bb comme l&#8217;une des 100 personnes les plus influentes au monde dans le domaine de l&#8217;IA appliqu\u00e9e au secteur public. Cette reconnaissance souligne le leadership de la TCU dans l&#8217;\u00e9quilibre entre innovation, \u00e9thique et surveillance efficace du secteur public. Son approche repose sur les principes d&#8217;\u00e9thique algorithmique, de transparence et de responsabilit\u00e9, qui guident \u00e0 la fois le d\u00e9veloppement interne et l&#8217;\u00e9valuation externe des outils d&#8217;IA.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>3. La blockchain et l&#8217;expansion du r\u00f4le r\u00e9glementaire de la TCU<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La position innovante et ind\u00e9pendante de la TCU est \u00e9galement \u00e9vidente dans son engagement envers d&#8217;autres technologies \u00e9mergentes, telles que la blockchain. En 2020, la Cour a publi\u00e9 le r\u00e9sum\u00e9 ex\u00e9cutif intitul\u00e9 \u00ab Mapping Blockchain Technology \u00bb, qui fournit un cadre pour guider les institutions publiques dans le d\u00e9veloppement de projets blockchain, sur la base de l&#8217;exp\u00e9rience nationale et internationale.<\/p>\n\n\n\n<p>La publication souligne que l&#8217;adoption de la blockchain doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d&#8217;une \u00e9valuation de faisabilit\u00e9, \u00e9tay\u00e9e par une analyse co\u00fbts-avantages, une harmonisation des probl\u00e8mes et des structures de gouvernance solides. Elle met \u00e9galement en garde contre les risques d&#8217;inefficacit\u00e9 des investissements publics si la blockchain \u00e9tait adopt\u00e9e uniquement pour sa nouveaut\u00e9, sans justification technique solide.<\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;un des principaux risques mis en \u00e9vidence \u00e9tait l&#8217;absence d&#8217;un cadre juridique consolid\u00e9, qui peut entra\u00eener une incertitude juridique, des interpr\u00e9tations divergentes et une mauvaise allocation des fonds publics. Le document recommande de subordonner l&#8217;utilisation de la blockchain \u00e0 une valeur publique d\u00e9montrable et \u00e0 une planification minutieuse des exigences en mati\u00e8re d&#8217;interop\u00e9rabilit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de durabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>La TCU a \u00e9galement soulign\u00e9 que la blockchain n&#8217;est pas une solution universelle. Son applicabilit\u00e9 d\u00e9pend de conditions sp\u00e9cifiques, telles que la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer d&#8217;enregistrements immuables et d&#8217;une confiance d\u00e9centralis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Le rapport anticipait notamment le r\u00f4le potentiel du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en tant que fournisseur d&#8217;infrastructures publiques pour les solutions blockchain. Cette vision s&#8217;est concr\u00e9tis\u00e9e en avril 2022 avec la cr\u00e9ation du R\u00e9seau br\u00e9silien de blockchain (RBB), coordonn\u00e9 par le service f\u00e9d\u00e9ral de traitement des donn\u00e9es (Serpro) et la banque nationale de d\u00e9veloppement (BNDES), avec la participation de divers organismes gouvernementaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette initiative pionni\u00e8re renforce le r\u00f4le de la TCU en tant que promoteur de pratiques r\u00e9glementaires saines, m\u00eame dans des contextes technologiques incertains et en constante \u00e9volution, et illustre comment l&#8217;ind\u00e9pendance institutionnelle peut s&#8217;exercer \u00e0 travers la production de connaissances publiques qualifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>4. La publication \u00ab Risques li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9glementation de l&#8217;IA au Br\u00e9sil \u00bb&nbsp;<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>En avril 2024, la TCU a pr\u00e9sent\u00e9 au Congr\u00e8s national le r\u00e9sum\u00e9 ex\u00e9cutif intitul\u00e9 \u00ab Risques li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9glementation de l&#8217;intelligence artificielle au Br\u00e9sil \u00bb, un document technique pr\u00e9par\u00e9 pour soutenir le d\u00e9bat l\u00e9gislatif sur le sujet en pr\u00e9sentant et en discutant les principaux risques r\u00e9glementaires et leurs impacts potentiels sur la strat\u00e9gie nationale du Br\u00e9sil en mati\u00e8re d&#8217;IA.<\/p>\n\n\n\n<p>La publication a identifi\u00e9 neuf risques principaux, qui peuvent \u00eatre regroup\u00e9s en quatre cat\u00e9gories :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Restriction de l&#8217;innovation et de la transformation num\u00e9rique \u2013 comprend les freins \u00e0 l&#8217;innovation, les retards dans la mise en \u0153uvre et les limites de la capacit\u00e9 de transformation num\u00e9rique de l&#8217;\u00c9tat.<\/li>\n\n\n\n<li>Concentration du march\u00e9 et exclusion des petits acteurs \u2013 comprend les obstacles aux start-ups, les avantages r\u00e9glementaires pour les monopoles ou les oligopoles et les d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9tention des talents dans le domaine de l&#8217;IA.<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9glementation mal calibr\u00e9e et incertitude juridique \u2013 comprend les mod\u00e8les r\u00e9glementaires obsol\u00e8tes ou inefficaces, les d\u00e9finitions juridiques g\u00e9n\u00e9riques qui affectent des domaines non li\u00e9s et les r\u00e8gles incompatibles avec les r\u00e9alit\u00e9s de l&#8217;IA (par exemple, la l\u00e9gislation sur le droit d&#8217;auteur).<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9salignement institutionnel et international \u2013 comprend les conflits entre les organismes de r\u00e9glementation, le manque de capacit\u00e9s techniques des r\u00e9gulateurs et le d\u00e9salignement par rapport aux meilleures pratiques internationales.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 un langage clair et accessible, accompagn\u00e9 d&#8217;une infographie explicative, la publication de la TCU a contribu\u00e9 \u00e0 sensibiliser le public aux risques pos\u00e9s par une r\u00e9glementation mal con\u00e7ue. Elle ne proposait pas de nouvelles r\u00e8gles, mais servait plut\u00f4t d&#8217;alerte technique et de contribution institutionnelle \u00e0 la gouvernance publique. Sa diffusion dans un contexte politiquement sensible a r\u00e9affirm\u00e9 le r\u00f4le de la TCU en tant qu&#8217;institution neutre mais proactive.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>5. Dilemmes rencontr\u00e9s : entre innovation et pressions externes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les initiatives de la TCU en mati\u00e8re d&#8217;IA ont apport\u00e9 visibilit\u00e9 et \u00e9loges, mais ont \u00e9galement pos\u00e9 d&#8217;importants d\u00e9fis institutionnels. La publication sur les risques r\u00e9glementaires li\u00e9s \u00e0 l&#8217;IA a \u00e9t\u00e9 bien accueillie par les secteurs techniques, mais a suscit\u00e9 des r\u00e9actions divergentes de la part des l\u00e9gislateurs et des responsables ex\u00e9cutifs qui pr\u00f4nent une r\u00e9glementation plus stricte ou plus centralis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce contexte, la Cour a d\u00fb trouver un \u00e9quilibre entre une attitude proactive et la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir une neutralit\u00e9 technique. En pr\u00e9conisant une approche r\u00e9glementaire prudente et fond\u00e9e sur des preuves, la TCU a att\u00e9nu\u00e9 les risques pour sa r\u00e9putation et \u00e9vit\u00e9 d&#8217;\u00eatre per\u00e7ue comme politiquement partiale.<\/p>\n\n\n\n<p>En interne, le d\u00e9ploiement d&#8217;outils tels que ChatTCU a \u00e9galement n\u00e9cessit\u00e9 la plus grande prudence afin d&#8217;\u00e9viter toute perception d&#8217;autopromotion ou de d\u00e9pendance excessive \u00e0 la technologie au d\u00e9triment des m\u00e9thodes traditionnelles. La Cour a r\u00e9pondu \u00e0 ces risques en publiant le code source, en organisant des d\u00e9bats publics et en soumettant ses strat\u00e9gies \u00e0 l&#8217;examen d&#8217;experts et \u00e0 la critique internationale.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces dilemmes illustrent que l&#8217;ind\u00e9pendance n&#8217;est pas seulement un concept juridique ou formel, mais qu&#8217;elle rel\u00e8ve d&#8217;un exercice continu de jugement institutionnel, en particulier lorsque l&#8217;innovation remet en question les attentes \u00e9tablies.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>6. Perspectives d&#8217;avenir : l&#8217;ind\u00e9pendance comme atout r\u00e9glementaire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>L&#8217;exp\u00e9rience de la TCU dans le domaine de l&#8217;intelligence artificielle fournit des enseignements pr\u00e9cieux aux autres ISC confront\u00e9es \u00e0 des d\u00e9fis similaires dans un contexte de changements r\u00e9glementaires et technologiques.<\/p>\n\n\n\n<p>Premi\u00e8rement, agir dans des environnements r\u00e9glementaires \u00e9mergents n\u00e9cessite \u00e0 la fois des connaissances techniques, un timing strat\u00e9gique et une prudence institutionnelle. Le leadership de la TCU dans l&#8217;\u00e9laboration de lignes directrices, telles que le r\u00e9sum\u00e9 ex\u00e9cutif sur la r\u00e9glementation de l&#8217;IA, montre qu&#8217;il est possible d&#8217;influencer les politiques publiques tout en pr\u00e9servant la neutralit\u00e9 et la cr\u00e9dibilit\u00e9 institutionnelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Une autre pratique reproductible est la transparence algorithmique. En publiant le code source de ChatTCU et en soutenant son adaptation par d&#8217;autres institutions, la TCU favorise une culture de coop\u00e9ration tout en \u00e9vitant les monopoles technologiques. Cela montre que l&#8217;ind\u00e9pendance signifie avoir l&#8217;autonomie n\u00e9cessaire pour diriger de mani\u00e8re responsable, et non agir de mani\u00e8re isol\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, l&#8217;\u00e9coute active de la soci\u00e9t\u00e9 civile et le dialogue avec les experts, les universit\u00e9s et les organisations internationales renforcent la l\u00e9gitimit\u00e9 des mesures de contr\u00f4le. Ces strat\u00e9gies affirment la valeur de l&#8217;ind\u00e9pendance en tant qu&#8217;atout r\u00e9glementaire, condition n\u00e9cessaire pour que les ISC puissent non seulement contr\u00f4ler, mais aussi apporter des solutions aux d\u00e9fis publics les plus complexes.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>7. Conclusion<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>L&#8217;exp\u00e9rience r\u00e9cente de la TCU d\u00e9montre que l&#8217;ind\u00e9pendance institutionnelle ne consiste pas seulement \u00e0 r\u00e9sister aux ing\u00e9rences ext\u00e9rieures, mais aussi \u00e0 jouer un r\u00f4le de premier plan sur le plan technique, \u00e0 contribuer \u00e0 l&#8217;\u00e9laboration des politiques publiques et \u00e0 agir de mani\u00e8re coh\u00e9rente entre le discours et la pratique.<\/p>\n\n\n\n<p>En combinant une utilisation responsable de l&#8217;IA avec une attitude critique et collaborative \u00e0 l&#8217;\u00e9gard de la r\u00e9glementation \u00e9mergente, la Cour a r\u00e9affirm\u00e9 son autonomie fonctionnelle et son engagement en faveur de l&#8217;int\u00e9r\u00eat public. Ses publications et ses analyses techniques sur la r\u00e9glementation de l&#8217;IA et l&#8217;adoption de la blockchain dans l&#8217;administration publique sont des expressions concr\u00e8tes d&#8217;une ind\u00e9pendance tourn\u00e9e vers l&#8217;ext\u00e9rieur, qui profite \u00e0 l&#8217;\u00e9cosyst\u00e8me public au sens large.<\/p>\n\n\n\n<p>Le cas de la TCU montre que le leadership dans des domaines sensibles, lorsqu&#8217;il est exerc\u00e9 avec prudence, transparence et rigueur technique, peut renforcer la l\u00e9gitimit\u00e9 et l&#8217;impact des Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques. Dans un monde en mutation rapide, maintenir son ind\u00e9pendance ne se r\u00e9sume pas \u00e0 r\u00e9sister : cela signifie \u00eatre pr\u00eat \u00e0 agir avec discernement et courage lorsque l&#8217;inaction serait trop co\u00fbteuse.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>La TCU aide les institutions \u00e0 mettre en \u0153uvre des outils d&#8217;intelligence artificielle g\u00e9n\u00e9rative.<\/li>\n\n\n\n<li>Disponible \u00e0 l&#8217;adresse : <a href=\"https:\/\/portal.tcu.gov.br\/imprensa\/noticias\/instituicoes-parceiras-recebem-suporte-tecnico-para-implementacao-do-chattcu\">https:\/\/portal.tcu.gov.br\/imprensa\/noticias\/instituicoes-parceiras-recebem-suporte-tecnico-para-implementacao-do-chattcu<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>Reconnaissance de l&#8217;OCDE \u2013 L&#8217;IA g\u00e9n\u00e9rative au service de la lutte contre la corruption et de l&#8217;int\u00e9grit\u00e9 dans les administrations publiques. Disponible \u00e0 l&#8217;adresse suivante : <a href=\"https:\/\/www.oecd.org\/en\/publications\/generative-ai-for-anti-corruption-and-integrity-in-government_657a185a-en.html\">https:\/\/www.oecd.org\/en\/publications\/generative-ai-for-anti-corruption-and-integrity-in-government_657a185a-en.html<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>Prix \u00ab\u00a0Government AI 100 \u2013 Apolitical\u00a0\u00bb.\u00a0Disponible \u00e0 l&#8217;adresse : <a href=\"https:\/\/apolitical.co\/list\/en\/government-ai-100-2025\">https:\/\/apolitical.co\/list\/en\/government-ai-100-2025<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9sum\u00e9 \u2013 Cartographie de la technologie blockchain. Disponible \u00e0 l&#8217;adresse : <a href=\"https:\/\/portal.tcu.gov.br\/data\/files\/59\/02\/40\/6E\/C4854710A7AE4547E18818A8\/Blockchain_sumario_executivo.pdf\">https:\/\/portal.tcu.gov.br\/data\/files\/59\/02\/40\/6E\/C4854710A7AE4547E18818A8\/Blockchain_sumario_executivo.pdf<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>Risques li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9glementation de l&#8217;intelligence artificielle au Br\u00e9sil \u2013 R\u00e9sum\u00e9. Disponible \u00e0 l&#8217;adresse : <a href=\"https:\/\/portal.tcu.gov.br\/publicacoes-institucionais\/sumarios-executivos\/riscos-da-regulacao-da-inteligencia-artificial-no-brasil\">https:\/\/portal.tcu.gov.br\/publicacoes-institucionais\/sumarios-executivos\/riscos-da-regulacao-da-inteligencia-artificial-no-brasil<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9seau br\u00e9silien de la blockchain. Pr\u00e9sentation institutionnelle. 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