{"id":39207,"date":"2026-02-27T18:02:50","date_gmt":"2026-02-27T23:02:50","guid":{"rendered":"https:\/\/intosaijournal.org\/?post_type=journal-entry&p=39207"},"modified":"2026-03-10T23:04:45","modified_gmt":"2026-03-11T03:04:45","slug":"developper-des-approches-pertinentes-et-innovantes-pour-soutenir-lindependance-des-isc-du-mecanisme-de-plaidoyer-rapide-pour-lindependance-des-isc-siram-au-groupe-de-travail-sur-lindependanc","status":"publish","type":"journal-entry","link":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/developper-des-approches-pertinentes-et-innovantes-pour-soutenir-lindependance-des-isc-du-mecanisme-de-plaidoyer-rapide-pour-lindependance-des-isc-siram-au-groupe-de-travail-sur-lindependanc\/","title":{"rendered":"D\u00e9velopper des approches pertinentes et innovantes pour soutenir l’ind\u00e9pendance des ISC : du M\u00e9canisme de plaidoyer rapide pour l’ind\u00e9pendance des ISC (SIRAM) au Groupe de travail sur l’ind\u00e9pendance des ISC"},"content":{"rendered":"\n

Par Freddy Yves Ndjemba, Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, D\u00e9partement Gouvernance des ISC, Initiative de d\u00e9veloppement de l’INTOSAI<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) jouent un r\u00f4le essentiel dans la responsabilit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9 et la transparence du secteur public. Pour remplir leur r\u00f4le et instaurer la confiance entre les organes de l’\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9, les ISC doivent \u00eatre ind\u00e9pendantes. <\/p>\n\n\n\n

L’ind\u00e9pendance des ISC peut \u00eatre comprise comme la capacit\u00e9 d’une Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques \u00e0 fonctionner de mani\u00e8re autonome par rapport au gouvernement, sans influence ni contr\u00f4le indu. Elle est consid\u00e9r\u00e9e comme une condition fondamentale pour que les ISC puissent s’acquitter efficacement de leur mandat. La D\u00e9claration de Mexico de l’INTOSAI sur l’ind\u00e9pendance des ISC identifie huit conditions, connues sous le nom de piliers de l’ind\u00e9pendance, qui constituent la r\u00e9f\u00e9rence permettant d’\u00e9valuer l’ind\u00e9pendance d’une ISC. <\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es de l’Initiative de d\u00e9veloppement de l’INTOSAI (IDI) et de la Banque mondiale montrent que les Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) du monde entier sont confront\u00e9es \u00e0 des menaces croissantes qui p\u00e8sent sur leur fonctionnement ind\u00e9pendant et l’ex\u00e9cution de leurs mandats d’audit. <\/p>\n\n\n\n

Par exemple, le dernier Rapport d’inventaire mondial de l’INTOSAI a montr\u00e9 qu’au moins 40 % des ISC ont subi des ing\u00e9rences importantes dans l’ex\u00e9cution de leur budget, et que seulement 44 % des ISC ont d\u00e9clar\u00e9 avoir pleinement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’un acc\u00e8s rapide, sans contrainte et libre \u00e0 l’information pour s’acquitter correctement de leurs responsabilit\u00e9s statutaires, ce qui repr\u00e9sente une baisse spectaculaire par rapport aux 70 % qui ont fait rapport en 2017.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, selon le dernier indice de la Banque mondiale sur l’ind\u00e9pendance des ISC, la plupart des budgets et des financements des ISC \u00e9taient soumis \u00e0 l’approbation de l’institution budg\u00e9taire du gouvernement central et seuls 22 pays sur les 118 \u00e9valu\u00e9s r\u00e9pondaient pleinement aux crit\u00e8res d’autonomie en mati\u00e8re de dotation en personnel.<\/p>\n\n\n\n

L’INTOSAI, par l’interm\u00e9diaire de ses organes, a toujours \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s active dans la promotion et le soutien de l’ind\u00e9pendance des ISC. Ces efforts ont abouti \u00e0 l’adoption par l’INTOSAI de la D\u00e9claration de Lima sur les lignes directrices du contr\u00f4le des finances publiques en 1977 et de la D\u00e9claration de Mexico sur l’ind\u00e9pendance des ISC en 2007. Plusieurs instruments ont reconnu l’importance de l’ind\u00e9pendance des ISC, notamment trois r\u00e9solutions des Nations Unies et d’autres d\u00e9clarations politiques de haut niveau. <\/p>\n\n\n\n

En outre, les efforts visant \u00e0 soutenir l’ind\u00e9pendance des ISC ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s par les ISC elles-m\u00eames, qui ont jou\u00e9 un r\u00f4le de premier plan dans le plaidoyer en faveur d’une plus grande ind\u00e9pendance par le biais de modifications l\u00e9gislatives. Au fil du temps, cependant, il est devenu \u00e9vident que les modifications l\u00e9gislatives ne sont qu’un facteur parmi d’autres dans l’ind\u00e9pendance d’une ISC. Les paysages politiques et institutionnels \u00e0 travers le monde sont en constante \u00e9volution, et diverses actions de l’ex\u00e9cutif ou du l\u00e9gislatif peuvent menacer diff\u00e9rents aspects de l’ind\u00e9pendance des ISC. <\/p>\n\n\n\n

Ces menaces peuvent se manifester de diverses mani\u00e8res, par exemple par des amendements \u00e0 la constitution d’un pays, des changements dans le budget \u00e0 venir, des amendements \u00e0 la loi sur l’audit et des tentatives de destitution du ou des dirigeant\/s actuel\/s de l’ISC ou de retardement de la nomination d’un nouveau dirigeant. Dans quelques cas, il y a m\u00eame eu des propositions visant \u00e0 abolir compl\u00e8tement l’ISC en tant qu’institution ind\u00e9pendante.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9mergence du SIRAM<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Ces risques permanents soulignent la n\u00e9cessit\u00e9 pour la communaut\u00e9 de l’INTOSAI et les parties prenantes concern\u00e9es de d\u00e9velopper des outils et des approches qui aideront les ISC \u00e0 r\u00e9pondre rapidement et efficacement aux d\u00e9fis qui menacent leur ind\u00e9pendance.<\/p>\n\n\n\n

C’est dans ce contexte que le M\u00e9canisme de plaidoyer rapide pour l’ind\u00e9pendance des ISC (SIRAM) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 par l’IDI dans le cadre de la Coop\u00e9ration INTOSAI-bailleurs de fonds afin de plaider en faveur et de sensibiliser aux menaces et aux atteintes \u00e0 l’ind\u00e9pendance des ISC, ainsi que d’apporter un soutien aux ISC confront\u00e9es \u00e0 des d\u00e9fis en mati\u00e8re d’ind\u00e9pendance.<\/p>\n\n\n\n

Au fil des ans, le SIRAM est pass\u00e9 d’une initiative pilote \u00e0 un m\u00e9canisme bien connu et tr\u00e8s sollicit\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 au sein de l’INTOSAI et de la communaut\u00e9 des bailleurs de fonds et a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’un soutien consid\u00e9rable de la part de divers acteurs, tels que les Organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile (OSC) et le monde universitaire, \u00e0 mesure que les affaires trait\u00e9es gagnaient en complexit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9fl\u00e9chissant \u00e0 sa mise en \u0153uvre au fil des ans, plusieurs faits ont \u00e9merg\u00e9, notamment<\/p>\n\n\n\n

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  1. Bien que nous ne voyions que \u00ab la partie \u00e9merg\u00e9e de l’iceberg \u00bb, car nous ne recueillons que les menaces signal\u00e9es par les ISC elles-m\u00eames, la dispersion g\u00e9ographique des cas indique la nature mondialis\u00e9e du probl\u00e8me, combin\u00e9e \u00e0 une plus grande concentration dans certaines r\u00e9gions de l’INTOSAI.<\/li>\n\n\n\n
  2. Dans les zones de concentration, nous observons une corr\u00e9lation avec les menaces qui p\u00e8sent sur d’autres institutions ind\u00e9pendantes, telles que le pouvoir judiciaire, et la d\u00e9t\u00e9rioration des conditions entourant la responsabilit\u00e9, comme le r\u00e9tr\u00e9cissement de l’espace civique. \u00a0\u00a0<\/li>\n\n\n\n
  3. D’un point de vue conceptuel, les menaces qui p\u00e8sent sur l’ind\u00e9pendance des ISC proviennent g\u00e9n\u00e9ralement de l’ing\u00e9rence de l’ex\u00e9cutif. Cependant, des donn\u00e9es empiriques mettent en \u00e9vidence d’autres facteurs et angles sous lesquels l’ind\u00e9pendance des ISC est menac\u00e9e dans la pratique.<\/li>\n\n\n\n
  4. La complexit\u00e9 croissante des cas a n\u00e9cessit\u00e9 une compr\u00e9hension plus approfondie du contexte national et de la structure institutionnelle des ISC (cadre juridique et mod\u00e8le), ce qui pourrait nuire \u00e0 la rapidit\u00e9 de la r\u00e9ponse.\u00a0<\/li>\n\n\n\n
  5. La plupart des menaces tournent autour de principes sp\u00e9cifiques de l’INTOSAI, notamment la s\u00e9curit\u00e9 du mandat de l’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral, les pouvoirs et le mandat, l’acc\u00e8s rapide et sans restriction \u00e0 l’information, ainsi que l’acc\u00e8s aux ressources humaines et financi\u00e8res.\u00a0<\/li>\n\n\n\n
  6. Il est essentiel de tirer parti de l’influence et du rayonnement des bailleurs de fonds pour plaider en faveur de l’ind\u00e9pendance des ISC avec succ\u00e8s. De m\u00eame, pour mener une action de plaidoyer efficace au niveau national, il faut \u00e9largir l’\u00e9ventail des parties prenantes \u00e0 consulter au niveau national et aller au-del\u00e0 des parlementaires et des OSC pour inclure les responsables politiques, les m\u00e9dias et les acteurs institutionnels.\u00a0<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    D’un plaidoyer r\u00e9actif \u00e0 un plaidoyer proactif : le Groupe de travail sur l’ind\u00e9pendance des ISC de l’IDI <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Toutes ces conclusions ont montr\u00e9 la pertinence de l’approche r\u00e9active adopt\u00e9e par le SIRAM, mais elles soulignent \u00e9galement un probl\u00e8me plus fondamental. <\/p>\n\n\n\n

    En effet, nous avons constat\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de compl\u00e9ter le plaidoyer ad hoc et r\u00e9actif fourni par le SIRAM par une approche plus proactive, qui soutiendrait les efforts de l’INTOSAI en permettant une approche holistique et compl\u00e8te du plaidoyer en faveur de l’ind\u00e9pendance des ISC. <\/p>\n\n\n\n

    C’est dans ce contexte que, par le biais du Groupe de travail sur l’ind\u00e9pendance des ISC de l’IDI, nous avons orient\u00e9 nos efforts vers un plaidoyer proactif en faveur de l’ind\u00e9pendance des ISC, notamment en d\u00e9veloppant des approches pertinentes et innovantes pour soutenir l’ind\u00e9pendance des ISC. Trois pistes interd\u00e9pendantes ont \u00e9t\u00e9 explor\u00e9es au fil des ans. <\/p>\n\n\n\n

    La premi\u00e8re est li\u00e9e au Projet mondial sur l’ind\u00e9pendance des ISC<\/em>, qui est le fruit d’un partenariat entre l’IDI et l’Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE), avec la contribution du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de l’INTOSAI, de la Commission des affaires politiques, financi\u00e8res et administratives (PFAC) de l’INTOSAI et du Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9conomie (SECO) de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse. Ce projet d\u00e9coule de la reconnaissance de la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre les efforts de sensibilisation, qui devraient cibler les ministres des Finances et les parlements. \u00c0 travers ce projet, nous visons \u00e0 \u00e9tablir un programme mondial sur l’ind\u00e9pendance des ISC qui ira au-del\u00e0 de l’examen des facteurs formels affectant l’ind\u00e9pendance des ISC.<\/p>\n\n\n\n

    La deuxi\u00e8me piste est li\u00e9e au renforcement du r\u00f4le de l’unit\u00e9 juridique des ISC dans la sauvegarde et le renforcement de l’ind\u00e9pendance des ISC. Les enseignements tir\u00e9s du SIRAM ont montr\u00e9 que la capacit\u00e9 des ISC \u00e0 identifier de mani\u00e8re proactive les menaces pesant sur leur ind\u00e9pendance est renforc\u00e9e lorsqu’elles disposent d’un soutien juridique d\u00e9di\u00e9, qui peut prendre la forme d’une unit\u00e9 juridique ou d’un conseiller juridique. Gr\u00e2ce \u00e0 une initiative sp\u00e9cifique appel\u00e9e LEGSAI (Sauvegarde des cadres juridiques des ISC), nous aidons les ISC \u00e0 \u00e9tablir ou \u00e0 renforcer leurs capacit\u00e9s juridiques d’une part, et nous apportons notre expertise aux processus de r\u00e9forme l\u00e9gislative des ISC d’autre part. Dans le cadre de cette initiative, nous explorons \u00e9galement les interactions des ISC avec le pouvoir judiciaire et les organismes charg\u00e9s de l’application de la loi.<\/p>\n\n\n\n

    La troisi\u00e8me piste concerne le renforcement de la collaboration avec d’autres acteurs au sein de l’\u00e9cosyst\u00e8me de la responsabilit\u00e9 afin de consolider la valeur publique d’une ISC et de renforcer sa r\u00e9putation aupr\u00e8s des parties prenantes. Cette piste s’appuie sur l’id\u00e9e que la r\u00e9putation d’une ISC est un atout informel sur lequel elle peut s’appuyer lorsque son ind\u00e9pendance est menac\u00e9e. Afin de consolider davantage la r\u00e9putation des ISC gr\u00e2ce \u00e0 l’\u00ab initiative de collaboration \u00bb, nous renfor\u00e7ons les interactions des ISC avec les OSC et les agences de lutte contre la corruption, entre autres. Les r\u00e9centes initiatives men\u00e9es en Zambie et au Malawi dans le cadre du projet CADRE<\/a> financ\u00e9 par le minist\u00e8re fran\u00e7ais de l’Europe et des Affaires \u00e9trang\u00e8res (MAE) ou au cours de la Conf\u00e9rence des \u00c9tats parties (COSP) \u00e0 la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC) au Qatar ont suscit\u00e9 un vif int\u00e9r\u00eat de la part de toutes les parties concern\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

    En fin de compte, le renforcement de l’ind\u00e9pendance des ISC n\u00e9cessite une approche globale. Nous continuerons \u00e0 travailler aux c\u00f4t\u00e9s des parties prenantes et \u00e0 participer \u00e0 des forums et des plateformes pertinents, notamment la Coop\u00e9ration INTOSAI-bailleurs de fonds, afin d’int\u00e9grer et de contextualiser l’ind\u00e9pendance des ISC. <\/p>\n\n\n\n

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