{"id":39169,"date":"2026-03-03T14:28:07","date_gmt":"2026-03-03T19:28:07","guid":{"rendered":"https:\/\/intosaijournal.org\/?post_type=journal-entry&p=39169"},"modified":"2026-03-11T23:02:30","modified_gmt":"2026-03-12T03:02:30","slug":"analyse-de-lindependance-des-institutions-superieures-de-controle-coup-de-projecteur-sur-les-immixtions-indirectes","status":"publish","type":"journal-entry","link":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/analyse-de-lindependance-des-institutions-superieures-de-controle-coup-de-projecteur-sur-les-immixtions-indirectes\/","title":{"rendered":"Analyse de l’ind\u00e9pendance des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le : coup de projecteur sur les immixtions indirectes"},"content":{"rendered":"\n

Auteurs : <\/strong>Nicol\u00e1s Lagos, Doctorant, Universit\u00e9 Rutgers, Osvaldo Rudloff, avocat, MSc et Consultant international<\/p>\n\n\n\n

Introduction : l’importance de l’ind\u00e9pendance des ISC<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le principe d’ind\u00e9pendance est la pierre angulaire d’un audit cr\u00e9dible du secteur public. Les documents fondamentaux, tels que la D\u00e9claration de Lima (INTOSAI 1977) la D\u00e9claration de Mexico (INTOSAI 2007) et les r\u00e9solutions historiques de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, notamment A\/RES\/66\/209 (2011), A\/RES\/69\/228 (2014) et la D\u00e9claration politique de la session extraordinaire contre la corruption, A\/S-32\/L.1 (2021), soutiennent un consensus mondial selon lequel des ISC fortes et ind\u00e9pendantes sont des piliers essentiels de la responsabilit\u00e9 d\u00e9mocratique et de la confiance du public.<\/p>\n\n\n\n

La n\u00e9cessit\u00e9 d’une ind\u00e9pendance solide est renforc\u00e9e par l’\u00e9volution du r\u00f4le des ISC dans la gouvernance moderne. Sous l’impulsion des r\u00e9formes de la gestion publique (Bouckaert et Put 2016) , les ISC ont d\u00e9pass\u00e9 leur r\u00f4le traditionnel ax\u00e9 sur l’int\u00e9grit\u00e9 financi\u00e8re pour devenir des acteurs cl\u00e9s dans l’\u00e9valuation de l’\u00e9conomie, de l’efficience et de l’efficacit\u00e9 des programmes gouvernementaux (Pollitt et Summa 1997) (Power 2009) . Ces organisations ont adopt\u00e9 des fonctions cruciales d’analyse de la gouvernance et des politiques, s’attaquant \u00e0 des questions complexes et politiquement sensibles telles que la lutte contre la corruption (Dye et Stapenhurst 1998) , la protection de l’environnement (OISC\/CPLP 2023) et l’\u00e9galit\u00e9 des sexes (OLACEFS 2019) . \u00c0 mesure que les ISC passent du statut de gardiens traditionnels \u00e0 celui de partenaires influents dans la gouvernance, leur isolation vis-\u00e0-vis des pressions politiques et administratives devient plus cruciale que jamais. Cette \u00e9volution cr\u00e9e une tension fondamentale entre le maintien de l’autonomie et l’exercice d’une influence directe sur les politiques, ce qui oblige les ISC \u00e0 g\u00e9rer avec soin leurs relations avec les parties prenantes afin de garantir l’impartialit\u00e9 et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de leurs conclusions (Pierre et De Fine Licht 2017) .<\/p>\n\n\n\n

Si le principe d’ind\u00e9pendance est largement reconnu, son \u00e9valuation dans les ISC reste difficile. Cet article analyse les principales donn\u00e9es mondiales afin de mettre en \u00e9vidence les enseignements et les meilleures pratiques pour renforcer l’ind\u00e9pendance au sein de la communaut\u00e9 de l’INTOSAI.<\/p>\n\n\n\n

Notre cadre d’analyse fond\u00e9 sur les donn\u00e9es : rapport d’inventaire mondial de l’IDI <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Notre analyse s’appuie sur les donn\u00e9es du rapport mondial de l’Initiative de d\u00e9veloppement de l’INTOSAI (IDI) (Initiative de d\u00e9veloppement de l’INTOSAI, 2024) , qui fournit une \u00e9valuation mondiale compl\u00e8te des performances et des capacit\u00e9s des ISC.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, lors de l’utilisation de ces donn\u00e9es, il est essentiel de reconna\u00eetre leurs forces et leurs limites. La valeur primaire du rapport r\u00e9side dans sa port\u00e9e exhaustive et la collecte standardis\u00e9e des donn\u00e9es, qui permettent des comparaisons mondiales et r\u00e9gionales sans pr\u00e9c\u00e9dent. Cela permet \u00e0 la communaut\u00e9 des ISC d’identifier les tendances syst\u00e9miques, les d\u00e9fis communs et les domaines de force collective. \u00c0 l’inverse, l’une des limites du rapport r\u00e9side dans le fait qu’il s’appuie sur les donn\u00e9es d\u00e9clar\u00e9es par les ISC elles-m\u00eames. Comme l’ont soulign\u00e9 des \u00e9tudes universitaires, il existe une distinction fondamentale entre les cadres institutionnels de jure <\/em>et les r\u00e9alit\u00e9s de facto <\/em>plus nuanc\u00e9es des op\u00e9rations quotidiennes (Blume et Voigt 2011) . Par cons\u00e9quent, cet article utilise le rapport non pas comme un jugement d\u00e9finitif sur une ISC en particulier, mais comme un indicateur qui \u00e9claire le paysage global de l’ind\u00e9pendance et guide la discussion collective et les efforts de renforcement des capacit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Principales conclusions du Rapport d\u2019inventaire mondial 2023 de l’IDI<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le rapport d’inventaire offre l’\u00e9valuation la plus compl\u00e8te des performances des ISC \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale. La question 13, \u00e0 laquelle ont r\u00e9pondu 166 ISC, est particuli\u00e8rement int\u00e9ressante. Elle demandait dans quelle mesure elles \u00e9taient exemptes d’immixtion l\u00e9gislative ou ex\u00e9cutive dans leurs activit\u00e9s principales au cours de la p\u00e9riode allant de 2020 \u00e0 2022. Cette approche fait passer le d\u00e9bat de principes juridiques abstraits \u00e0 des situations concr\u00e8tes o\u00f9 l’ind\u00e9pendance est compromise, ce qui permet de voir comment l’immixtion affecte les ISC dans la pratique.<\/p>\n\n\n\n

La question distingue neuf activit\u00e9s essentielles dans lesquelles les ISC peuvent subir des immixtions, qui peuvent \u00eatre regroup\u00e9es de mani\u00e8re analytique en formes directes et indirectes. Les immixtions directes font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des restrictions manifestes qui touchent au c\u0153ur m\u00eame du mandat et du r\u00f4le de responsabilit\u00e9 publique d’une ISC et comprennent les contraintes li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9lection des programmes d’audit, \u00e0 la planification et \u00e0 la r\u00e9alisation des audits, \u00e0 la pr\u00e9sentation d’un rapport annuel, \u00e0 la d\u00e9cision du contenu et du calendrier des rapports, \u00e0 la publication des rapports d’audit dans le domaine public et \u00e0 la r\u00e9alisation d’audits de suivi. En revanche, les immixtions indirectes d\u00e9signent les pressions qui ne modifient pas formellement le mandat d’audit, mais qui n’en \u00e9rodent pas moins l’autonomie de l’ISC dans l’exercice efficace de ses fonctions. Ces immixtions se traduisent par des limitations dans l’acc\u00e8s rapide et sans restriction aux documents et aux informations, des restrictions dans la gestion du budget de l’organisation et un contr\u00f4le r\u00e9duit sur la gestion administrative et organisationnelle. Cette distinction souligne que l’ind\u00e9pendance peut \u00eatre compromise non seulement par des empi\u00e8tements visibles sur les fonctions d’audit, mais aussi par des contraintes op\u00e9rationnelles plus subtiles qui affaiblissent discr\u00e8tement la capacit\u00e9 d’action de l’institution.<\/p>\n\n\n\n

La question de l’enqu\u00eate utilisait une \u00e9chelle ordinale \u00e0 quatre points allant de \u00ab Pas du tout \u00bb (1) \u00e0 \u00ab Dans une mesure limit\u00e9e \u00bb (2), \u00ab Dans une plus grande mesure \u00bb (3) et \u00ab Dans toute la mesure \u00bb (4). \u00c0 des fins d’analyse, les deux premi\u00e8res cat\u00e9gories (Pas libre <\/em>du tout et Libre <\/em>dans une mesure limit\u00e9e) ont \u00e9t\u00e9 combin\u00e9es. Ces deux r\u00e9ponses refl\u00e8tent l’existence d’une immixtion, qu’elle soit totale ou partielle, et leur regroupement permet donc de mieux cerner les domaines dans lesquels les ISC rencontrent des limites dans la pratique. En revanche, les deux derni\u00e8res cat\u00e9gories (\u00ab <\/em>Enti\u00e8rement Libre <\/em>\u00bb et \u00ab Libre <\/em>dans une large mesure \u00bb) refl\u00e8tent des situations dans lesquelles l’immixtion \u00e9tait moins pr\u00e9sente, ce qui permet de distinguer plus facilement les activit\u00e9s o\u00f9 les difficult\u00e9s sont fr\u00e9quentes de celles o\u00f9 elles sont relativement rares.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9sultats montrent une tendance constante pour les neuf activit\u00e9s. Dans le haut du classement, la grande majorit\u00e9 des ISC ont fait rapport ne subir aucune immixtion dans l’exercice de leurs missions d’audit fondamentales, notamment la pr\u00e9sentation d’un rapport annuel (75 %), la planification et la r\u00e9alisation des audits (74 %), la s\u00e9lection du programme d’audit (72 %) et le suivi des audits (69 %). De m\u00eame, plus des deux tiers ont indiqu\u00e9 ne subir aucune immixtion dans la d\u00e9cision du contenu et du calendrier des rapports (68 %) et la publication des r\u00e9sultats des audits (66 %). En revanche, c’est dans les dimensions indirectes que l’on observe les niveaux les plus faibles d’absence d’immixtion. Seules 41 % des ISC ont fait rapport \u00eatre totalement exemptes d’immixtion dans la gestion budg\u00e9taire, 46 % dans l’acc\u00e8s en temps utile aux documents et aux informations, et 57 % dans la gestion administrative et organisationnelle. Ces r\u00e9sultats mettent en \u00e9vidence une distinction claire : si la plupart des ISC peuvent auditer leurs fonctions officielles sans obstruction significative, une proportion consid\u00e9rable d’entre elles sont encore confront\u00e9es \u00e0 des contraintes dans les conditions internes et op\u00e9rationnelles n\u00e9cessaires pour exercer efficacement ces fonctions.<\/p>\n\n\n\n

Image 1 : <\/strong>Degr\u00e9 d’ind\u00e9pendance rapport\u00e9 pour les ISC dans leurs activit\u00e9s (2020-2022)<\/p>\n\n\n\n

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Source : Rapport mondial d’\u00e9valuation 2023 de l’IDI.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Pourquoi il est important de se concentrer sur les immixtions indirectes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Depuis des d\u00e9cennies, les d\u00e9bats universitaires et les r\u00e9formes mises en \u0153uvre par les praticiens consid\u00e8rent l’ind\u00e9pendance des ISC comme un pilier fondamental d’un audit public efficace. Une grande partie de cette attention s’est concentr\u00e9e sur l’ind\u00e9pendance politique de haut niveau, c’est-\u00e0-dire la protection des ISC contre les pressions politiques manifestes, les interventions indues visant \u00e0 \u00e9viter tout contr\u00f4le, les restrictions du mandat d’audit ou les limitations de la diffusion des rapports. Si ces formes d’immixtion directe restent pertinentes, les donn\u00e9es montrent qu’elles ne sont pas les seules menaces auxquelles les ISC sont confront\u00e9es dans la pratique, ni n\u00e9cessairement les plus fr\u00e9quentes.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9l\u00e9ments probants disponibles montrent que l’immixtion indirecte influence de plus en plus le fonctionnement quotidien des ISC. Cette immixtion se manifeste principalement de deux mani\u00e8res. Premi\u00e8rement, il existe des contraintes en mati\u00e8re de gestion interne, notamment en ce qui concerne les ressources financi\u00e8res, humaines et technologiques. La limitation du contr\u00f4le des ISC sur leurs budgets restreint leur capacit\u00e9 \u00e0 planifier et \u00e0 investir \u00e0 moyen et long terme, ce qui se traduit par un manque de personnel, des difficult\u00e9s \u00e0 retenir du personnel qualifi\u00e9 et un acc\u00e8s insuffisant aux technologies modernes n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser des audits complexes. Ces contraintes affaiblissent la capacit\u00e9 institutionnelle de l’int\u00e9rieur, sapant progressivement l’efficacit\u00e9 m\u00eame lorsque l’ind\u00e9pendance formelle est garantie par la loi.<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, il existe des obstacles \u00e0 l’acc\u00e8s rapide et sans restriction \u00e0 l’information, qui est indispensable \u00e0 l’exercice des responsabilit\u00e9s l\u00e9gales. M\u00eame si les cadres juridiques accordent officiellement des mandats \u00e9tendus, les ISC ne peuvent pas accomplir leur travail si les entit\u00e9s audit\u00e9es retardent, entravent ou fournissent des donn\u00e9es incompl\u00e8tes. Cela nuit \u00e0 la qualit\u00e9 des conclusions d’audit et diminue leur pertinence pour la reddition de comptes et l’\u00e9laboration des politiques. Dans la pratique, les \u00e9quipes d’audit sont confront\u00e9es quotidiennement \u00e0 ces obstacles, qui ont souvent un impact plus imm\u00e9diat que les immixtions politiques de haut niveau.<\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, s’il reste essentiel de continuer \u00e0 renforcer les garanties juridiques et constitutionnelles de l’ind\u00e9pendance des ISC, il est tout aussi important de se concentrer sur les r\u00e9alit\u00e9s op\u00e9rationnelles auxquelles sont confront\u00e9es les institutions d’audit. En pr\u00eatant attention \u00e0 la mani\u00e8re dont les cadres sup\u00e9rieurs et les \u00e9quipes d’audit g\u00e8rent les contraintes de gestion interne et les difficult\u00e9s d’acc\u00e8s \u00e0 l’information, on obtient une image plus compl\u00e8te de ce que signifie l’ind\u00e9pendance dans la pratique et des domaines dans lesquels des r\u00e9formes sont les plus urgentes.<\/p>\n\n\n\n

Conclusions<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Aujourd’hui, l’ind\u00e9pendance des ISC est de plus en plus menac\u00e9e par des immixtions indirectes qui sapent discr\u00e8tement mais constamment leur capacit\u00e9 \u00e0 fonctionner. Ces pressions, qui se manifestent par des restrictions budg\u00e9taires, des limites en mati\u00e8re de personnel et de gestion interne, et des obstacles \u00e0 l’acc\u00e8s rapide \u00e0 l’information, frappent au c\u0153ur m\u00eame des activit\u00e9s des ISC, affaiblissant leur capacit\u00e9 \u00e0 remplir leur mandat m\u00eame lorsque les garanties juridiques semblent solides. Il est donc tout aussi important de reconna\u00eetre et de traiter ces formes d’immixtion que de prot\u00e9ger les ISC contre les pressions politiques directes.<\/p>\n\n\n\n

Il n’existe pas de solution miracle <\/em>pour r\u00e9soudre ces probl\u00e8mes. Cependant, il est indispensable de mettre en place des cadres r\u00e9glementaires plus solides qui garantissent la stabilit\u00e9 budg\u00e9taire \u00e0 long terme et donnent aux ISC une plus grande libert\u00e9 pour g\u00e9rer leurs \u00e9quipes afin de garantir leur ind\u00e9pendance op\u00e9rationnelle. Dans le m\u00eame temps, il est essentiel de renforcer l’acc\u00e8s \u00e0 des informations compl\u00e8tes et en temps utile. La num\u00e9risation en cours des donn\u00e9es gouvernementales offre une opportunit\u00e9 prometteuse : plut\u00f4t que de d\u00e9pendre de la remise de documents sp\u00e9cifiques, les ISC peuvent se voir accorder un acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 des bases de donn\u00e9es enti\u00e8res. Ce changement pourrait am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9, l’exhaustivit\u00e9 et la rapidit\u00e9 des audits tout en fermant les voies d’immixtion indirecte par obstruction ou retard.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
    \n
  1. Blume, Lorenz, et Stefan Voigt. 2011. \u00ab Does organizational design of institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le matter? A cross-country assessment. \u00bb European Journal of Political Economy<\/em> 27 (2): 215-229.<\/li>\n\n\n\n
  2. Bouckaert, Geert et Vital Put. 2016. \u00ab Managing Performance and Auditing Performanc. \u00bb Dans The Ashgate Research Companion to New Public Management (eBook)<\/em>, par Tom Christensen et Per L\u00e6greid, 223-236. Londres : Routledge.<\/li>\n\n\n\n
  3. Dye, Kenneth M. et Rick Stapenhurst. 1998. \u00ab Pillars of Integrity: The Importance of Supreme Audit Institutions in Curbing Corruption \u00bb. sirc.idi.no.<\/em> https:\/\/sirc.idi.no\/document-database\/documents\/development-partner-publications\/43-pillars-of-integrity-the-importance-of-supreme-audit-institutions-in-curbing-corruption\/file<\/a>.<\/li>\n\n\n\n
  4. Fredriksen, Camilla. 2023. \u00ab Rapport d’inventaire mondial des ISC 2023 \u00bb. idi.no.<\/em> https:\/\/idi.no\/elibrary\/global-sai-stocktaking-reports-and-research\/2001-global-sai-stocktaking-report-2023-english\/file<\/a>.<\/li>\n\n\n\n
  5. INTOSAI. 1977. \u00ab INTOSAI-P1 D\u00e9claration de Lima \u00bb. sirc.idi.no.<\/em> https:\/\/sirc.idi.no\/document-database\/documents\/intosai-publications\/1-intosai-p-1-the-lima-declaration\/file<\/a>.<\/li>\n\n\n\n
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  7. OISC\/CPLP. 2023. \u00ab Sumario Executivo. \u00c1reas protegidas: auditoria coordenada \u00bb. agora-parl.org.<\/em> https:\/\/agora-parl.org\/sites\/default\/files\/palop-publications\/web-Sum\u00e1rio%20Executivo%20ACAP_v09.pdf<\/a>.<\/li>\n\n\n\n
  8. OLACEFS. 2019. \u00ab Auditor\u00eda Iberoamericana sobre el Objetivo de Desarrollo Sostenible 5: Igualdad de G\u00e9nero \u00bb. olacefs.com.<\/em> https:\/\/olacefs.com\/gtg\/wp-content\/uploads\/sites\/12\/2021\/12\/04-00-Informe-ODS-5-ESP.pdf<\/a>.<\/li>\n\n\n\n
  9. Pierre, Jon, et Jenny De Fine Licht. 2017. \u00ab How do supreme audit institutions manage their autonomy and impact? A comparative analysis \u00bb. La Revue europ\u00e9enne de politique publique<\/em> 26 (2): 226-245.<\/li>\n\n\n\n
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  12. Prasad, Awadhesh. 2018. \u00ab Auditing of Environmental Performance in the Public Sector \u00bb. taylorfrancis.com.<\/em> 13 juin. https:\/\/doi.org\/10.4324\/9781351273480<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Le principe d’ind\u00e9pendance est la pierre angulaire d’un audit cr\u00e9dible du secteur public. 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