{"id":39112,"date":"2026-03-04T14:13:21","date_gmt":"2026-03-04T19:13:21","guid":{"rendered":"https:\/\/intosaijournal.org\/?post_type=journal-entry&p=39112"},"modified":"2026-03-11T21:13:32","modified_gmt":"2026-03-12T01:13:32","slug":"independance-de-lisc-du-nepal-triomphes-et-defis","status":"publish","type":"journal-entry","link":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/independance-de-lisc-du-nepal-triomphes-et-defis\/","title":{"rendered":"Ind\u00e9pendance de l’ISC du N\u00e9pal : triomphes et d\u00e9fis"},"content":{"rendered":"\n

Auteur : Maheshwar Kaphle<\/strong>1<\/a><\/sup><\/p>\n\n\n\n

Fondements de l’ind\u00e9pendance<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le terme \u00ab ind\u00e9pendance de l’Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) \u00bb d\u00e9signe la capacit\u00e9 \u00e0 accomplir des t\u00e2ches de mani\u00e8re objective et efficace et \u00e0 \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 contre toute influence ext\u00e9rieure. Cette ind\u00e9pendance, ou le degr\u00e9 d’ind\u00e9pendance n\u00e9cessaire, doit \u00eatre inscrit dans la Constitution, les d\u00e9tails peuvent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s dans la l\u00e9gislation et un mandat d’audit ind\u00e9pendant doit \u00eatre garanti (D\u00e9claration de Lima, 1977). L’ind\u00e9pendance organisationnelle fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’autonomie financi\u00e8re, manag\u00e9riale et administrative (D\u00e9claration de Mexico, 2007). Elle est obtenue gr\u00e2ce \u00e0 l’application de principes cl\u00e9s, de divers moyens et de garanties qui favorisent la responsabilit\u00e9 et assurent la transparence.<\/p>\n\n\n\n

Cadre constitutionnel et juridique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La Constitution du N\u00e9pal de 2015 et la loi sur l’audit de 2019 ont charg\u00e9 l’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral de proc\u00e9der \u00e0 l’audit du gouvernement. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 240 de la Constitution, l’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral est nomm\u00e9 par le pr\u00e9sident sur recommandation du Conseil constitutionnel. Le processus de nomination du chef de l’ISC est tr\u00e8s transparent. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 241, l’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral a pour mandat clair de proc\u00e9der \u00e0 l’audit de tous les niveaux de l’administration en tenant d\u00fbment compte de la r\u00e9gularit\u00e9, de l’\u00e9conomie, de l’efficience, de l’efficacit\u00e9 et de la pertinence. De m\u00eame, la loi sur l’audit de 2019 d\u00e9finit clairement l’audit public, l’audit de suivi, les sujets \u00e0 auditer, les types d’audit, etc. Par cons\u00e9quent, les dispositions constitutionnelles et l\u00e9gales conf\u00e8rent clairement un mandat au Bureau de l’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral du N\u00e9pal (OAG).<\/p>\n\n\n\n

Les victoires de <\/strong>l’ind\u00e9pendance <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les conditions requises pour la nomination de l’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral du N\u00e9pal, sa r\u00e9mun\u00e9ration et sa r\u00e9vocation sont clairement \u00e9nonc\u00e9es dans la Constitution. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les fonctions, les droits et les devoirs de l’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral sont d\u00e9crits \u00e0 l’article 241 de la Constitution. L’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 de ses fonctions selon les m\u00eames proc\u00e9dures que celles applicables \u00e0 la r\u00e9vocation d’un juge de la Cour supr\u00eame. <\/p>\n\n\n\n

L’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral dispose d’un mandat et de pouvoirs \u00e9tendus pour r\u00e9aliser des audits financiers, de conformit\u00e9, de performance et des audits sp\u00e9ciaux de tous les niveaux de l’administration en tenant d\u00fbment compte de la r\u00e9gularit\u00e9, de l’\u00e9conomie, de l’efficience, de l’efficacit\u00e9 et de la pertinence. L’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral a le pouvoir d’acc\u00e9der sans restriction aux documents li\u00e9s aux comptes. Il a le droit et l’obligation de pr\u00e9parer le rapport d’audit. L’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral soumet son rapport annuel au pr\u00e9sident, qui le transmet au Parlement par l’interm\u00e9diaire du Premier ministre, lequel le transmet \u00e0 son tour \u00e0 la Commission des comptes publics pour discussion. <\/p>\n\n\n\n

L’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral dispose d’une autonomie op\u00e9rationnelle pour pr\u00e9parer et approuver le plan d’audit annuel, le plan d’audit au niveau des minist\u00e8res et le plan d’audit au niveau des entit\u00e9s. L’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9termine les objectifs, la port\u00e9e et la m\u00e9thodologie de l’audit en fonction des priorit\u00e9s \u00e9tablies \u00e0 l’aide de l’outil d’\u00e9valuation des risques, et pr\u00e9pare le plan d’audit. L’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral est habilit\u00e9 \u00e0 effectuer l’audit de suivi. De m\u00eame, dans le cadre d’un audit de performance, l’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral peut effectuer l’audit de suivi dans un d\u00e9lai de trois ou quatre ans. <\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9mun\u00e9ration et les autres avantages de l’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral ainsi que les d\u00e9penses administratives du bureau d’audit sont directement imput\u00e9s au fonds consolid\u00e9 et ne n\u00e9cessitent pas l’approbation du Parlement. L’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral dispose d’une autonomie administrative pour le placement, le transfert et l’affectation des t\u00e2ches de son personnel.<\/p>\n\n\n\n

Sur la base de ces faits et informations, il est possible de d\u00e9montrer que l’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral du N\u00e9pal jouit d’un degr\u00e9 d’ind\u00e9pendance significatif, gr\u00e2ce aux dispositions de la D\u00e9claration de Lima et de la D\u00e9claration de Mexico, ainsi qu’\u00e0 toutes les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 l’ind\u00e9pendance.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 l’ind\u00e9pendance<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Il existe n\u00e9anmoins de nombreux d\u00e9fis et obstacles \u00e0 la mise en \u0153uvre r\u00e9elle de l’ind\u00e9pendance de l’ISC au niveau souhait\u00e9. Une v\u00e9ritable ind\u00e9pendance est essentielle pour que l’OAG puisse s’acquitter efficacement de ses t\u00e2ches et fonctions, ce qui contribue directement \u00e0 promouvoir la responsabilit\u00e9, la transparence, l’optimisation des ressources et la protection des biens publics. Les principaux d\u00e9fis pour maintenir l’ind\u00e9pendance sont l’autonomie manag\u00e9riale et financi\u00e8re. La Constitution pr\u00e9voit clairement la nomination du pr\u00e9sident de l’ISC ou de l’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral du N\u00e9pal, sa r\u00e9mun\u00e9ration, ses autres avantages, sa r\u00e9vocation et ses mandats d’audit. Les auditeurs sont r\u00e9gis par la loi sur la fonction publique et, conform\u00e9ment \u00e0 cette loi, ils sont nomm\u00e9s par le Secr\u00e9taire du minist\u00e8re des Finances une fois le processus de s\u00e9lection termin\u00e9 et apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9s par la Commission de la fonction publique. L’\u00e9valuation des performances des hauts fonctionnaires du Bureau de l\u2019Auditeur g\u00e9n\u00e9ral est effectu\u00e9e par le Secr\u00e9taire en chef du gouvernement n\u00e9palais. De m\u00eame, le minist\u00e8re des Finances exerce le contr\u00f4le budg\u00e9taire par le biais du plafond budg\u00e9taire, de l’approbation du budget, du transfert budg\u00e9taire, du suivi budg\u00e9taire, etc. Ces facteurs constituent donc des d\u00e9fis importants pour l’autonomie et l’ind\u00e9pendance manag\u00e9riales et financi\u00e8res de l’audit gouvernemental.<\/p>\n\n\n\n

Perspectives<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les d\u00e9fis auxquels est confront\u00e9 l\u2019OAG du N\u00e9pal et qui influencent son ind\u00e9pendance ne sont pas seulement une question de proc\u00e9dure budg\u00e9taire et administrative ; ils ont des effets fondamentaux sur les principes de transparence, de responsabilit\u00e9 et de confiance publique sur lesquels repose la gouvernance d\u00e9mocratique. Afin d’am\u00e9liorer et de renforcer l’ind\u00e9pendance de l’ISC, l’OAG du N\u00e9pal doit pr\u00eater attention aux valeurs et aux avantages de l’ind\u00e9pendance de l’ISC, se concentrer sur les principes cl\u00e9s et contribuer aux objectifs strat\u00e9giques (Plan strat\u00e9gique de l’INTOSAI pour la p\u00e9riode allant de 2023 \u00e0 2028). De m\u00eame, l’OAG devrait \u00e9galement se concentrer sur la capacit\u00e9 institutionnelle, l’impact des audits de l’ISC, la gouvernance de l’ISC, la capacit\u00e9 institutionnelle et le r\u00f4le de l’ISC dans la lutte contre la fraude et la corruption (Rapport d’inventaire mondial des ISC 2023).<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L’ind\u00e9pendance du Bureau de l’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral n’est pas un acquis statique, mais une condition dynamique qui n\u00e9cessite une vigilance constante de la part de tous les piliers de l’ind\u00e9pendance, y compris la responsabilit\u00e9, la transparence, les normes d\u00e9mocratiques, la confiance et le rapport qualit\u00e9-prix. Il est n\u00e9cessaire de promouvoir les victoires, de montrer que la responsabilit\u00e9 et la bonne gouvernance sont ind\u00e9niables et renforcent nos d\u00e9mocraties, et d’att\u00e9nuer les d\u00e9fis li\u00e9s au niveau d’ind\u00e9pendance souhait\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
    \n
  1. D\u00e9claration de Lima sur les lignes directrices du contr\u00f4le des finances publiques 1977. Organisation internationale des Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques<\/li>\n\n\n\n
  2. D\u00e9claration de Mexico sur l’ind\u00e9pendance des ISC, 2007, Organisation internationale des Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques<\/li>\n\n\n\n
  3. Plan strat\u00e9gique de l’INTOSAI pour la p\u00e9riode allant de 2023 \u00e0 2028<\/li>\n\n\n\n
  4. Rapport d\u2019inventaire mondial des ISC 2023, Initiative de d\u00e9veloppement de l’INTOSAI<\/li>\n\n\n\n
  5. Constitution du N\u00e9pal, 2015. Commission juridique du N\u00e9pal<\/li>\n\n\n\n
  6. Loi sur l’audit du N\u00e9pal 2019, Commission juridique du N\u00e9pal<\/li>\n\n\n\n
  7. Rapport annuel de l\u2019Auditeur g\u00e9n\u00e9ral 2025, OAG, N\u00e9pal<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
    \"\"
    L’auteur, Maheshwar Kaphle. Source : Maheshwar Kaphle.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n
    1. Ancien Auditeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, Bureau de l’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral du N\u00e9pal, a occup\u00e9 le poste d’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim d’ao\u00fbt 2023 \u00e0 janvier 2024.<\/em> \u21a9\ufe0e<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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