Le pr\u00e9sent article vise \u00e0 examiner l’exp\u00e9rience de l’Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques du Royaume du Maroc, y compris les institutions r\u00e9gionales de contr\u00f4le des finances publiques (d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab ISC \u00bb dans la suite de l’article), en mati\u00e8re de renforcement de son ind\u00e9pendance juridique et effective dans un environnement institutionnel et soci\u00e9tal marqu\u00e9 par une s\u00e9rie de transformations et de d\u00e9fis et anim\u00e9 par de nombreuses aspirations. Cette exp\u00e9rience sera pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 travers trois th\u00e8mes principaux : la politique de l’ISC en mati\u00e8re de promotion de son ind\u00e9pendance et les facteurs contribuant \u00e0 son succ\u00e8s, l’impact de la promotion de cette ind\u00e9pendance sur le travail de l’ISC, et les d\u00e9fis et perspectives de cette exp\u00e9rience.<\/p>\n\n\n\n
L’article s’appuie sur le cadre de l’INTOSAI pour les publications professionnelles, en particulier la D\u00e9claration de Lima (Principe 1 de l’INTOSAI) et la D\u00e9claration de Mexico (Principe 10 de l’INTOSAI), ainsi que sur les principes r\u00e9gissant l’exercice des fonctions judiciaires par les Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (Principe 50 de l’INTOSAI).<\/p>\n\n\n\n
La politique de l’ISC en mati\u00e8re de promotion de son ind\u00e9pendance et les facteurs de son succ\u00e8s<\/h3>\n\n\n\n
Cette politique peut \u00eatre r\u00e9sum\u00e9e en ses \u00e9l\u00e9ments les plus importants, \u00e0 savoir le d\u00e9veloppement historique cumulatif, une vision claire, le renforcement de ses ressources et des initiatives proactives.<\/p>\n\n\n\n
Parcours historique cumulatif vers l’ind\u00e9pendance de l’ISC du Maroc <\/strong><\/h3>\n\n\n\nLa cr\u00e9ation et le renforcement de l’ind\u00e9pendance de l’ISC du Maroc ont suivi un parcours historique cumulatif, au cours duquel elle a franchi quatre \u00e9tapes fondamentales :<\/p>\n\n\n\n
\n- Une Commission des comptes rattach\u00e9e au minist\u00e8re des Finances jusqu’en 1978.<\/li>\n\n\n\n
- Une institution ind\u00e9pendante r\u00e9gie par la loi, mais dot\u00e9e de pouvoirs et de capacit\u00e9s limit\u00e9s (de 1979 \u00e0 1995)<\/li>\n\n\n\n
- Une institution constitutionnelle dot\u00e9e de pouvoirs clairs, renforc\u00e9e par des ISC r\u00e9gionales d’audit pour soutenir la gouvernance locale (de 1996 \u00e0 2010)<\/li>\n\n\n\n
- Une institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques dont l’ind\u00e9pendance est inscrite dans la Constitution et dont les pouvoirs ont \u00e9t\u00e9 \u00e9largis depuis 2011 afin de prot\u00e9ger les principes et les valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de responsabilit\u00e9. La Constitution consacre la mission de l’ISC de percevoir, de suivre et de contr\u00f4ler les d\u00e9clarations obligatoires de patrimoine. Elle lui confie \u00e9galement la t\u00e2che de certifier les comptes de l’\u00c9tat en vertu de la Loi Organique relative \u00e0 la loi de Finances de 2015.\u00a0<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
Ainsi, gr\u00e2ce \u00e0 la volont\u00e9 politique des plus hautes autorit\u00e9s du pays, l’ISC jouit d\u00e9sormais d’une ind\u00e9pendance totale dans l’exercice de ses pouvoirs judiciaires et non judiciaires. Son travail est effectu\u00e9 par des juges ind\u00e9pendants sous la supervision d’un pr\u00e9sident nomm\u00e9 par le Roi en sa qualit\u00e9 de chef d’\u00c9tat. Il s’agit \u00e9galement d’une institution ind\u00e9pendante du Parlement, du gouvernement et du pouvoir judiciaire. Tous les organismes et institutions publics, ainsi que tous ceux qui participent \u00e0 la gestion des fonds publics, sont soumis \u00e0 son contr\u00f4le. <\/p>\n\n\n\n
Chacune de ces \u00e9tapes a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des jalons et des orientations qui ont fa\u00e7onn\u00e9 les strat\u00e9gies de l’ISC visant \u00e0 renforcer son ind\u00e9pendance et ses performances, comme c’est le cas avec sa strat\u00e9gie actuelle pour la p\u00e9riode allant de 2022 \u00e0 2026.<\/p>\n\n\n\n
Renforcer l’ind\u00e9pendance en mati\u00e8re de planification et de programmation <\/strong><\/h3>\n\n\n\nLa strat\u00e9gie pour la p\u00e9riode allant de 2022 \u00e0 20262<\/a><\/sup> a contribu\u00e9 \u00e0 renforcer l’ind\u00e9pendance de l’ISC Maroc en mati\u00e8re de planification et de programmation. Cette strat\u00e9gie a assur\u00e9 l’\u00e9quilibre et l’int\u00e9gration dans l’exercice de tous les pouvoirs constitutionnels et l\u00e9gaux de l’ISC visant \u00e0 renforcer et \u00e0 prot\u00e9ger les principes et les valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de responsabilit\u00e9 de l’\u00c9tat et des autres organismes publics. Elle a \u00e9galement renforc\u00e9 son travail en incluant une s\u00e9rie de projets et d’initiatives connexes, tels que le suivi des r\u00e9formes et des projets d’infrastructures publiques, la clarification des crit\u00e8res de programmation, l’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des travaux publi\u00e9s et leur protection contre toute utilisation inappropri\u00e9e.\u00a0<\/p>\n\n\n\nCette strat\u00e9gie a tenu compte des grandes tendances du pays et du niveau de maturit\u00e9 de l’ISC du Maroc. La communication avec les diff\u00e9rentes parties prenantes, en particulier le gouvernement et le Parlement, a eu un effet b\u00e9n\u00e9fique en termes de compr\u00e9hension de la strat\u00e9gie de l’ISC, contribuant \u00e0 la doter de ressources humaines et mat\u00e9rielles et \u00e0 r\u00e9pondre positivement \u00e0 ses initiatives. Cela a conduit \u00e0 la consolidation de l’ind\u00e9pendance juridique et \u00e0 une ind\u00e9pendance effective.<\/p>\n\n\n\n
Renforcement de l’ind\u00e9pendance des ressources de l’ISC<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’ISC du Maroc s’est efforc\u00e9e en permanence de renforcer l’ind\u00e9pendance de ses ressources humaines, car ses juges sont nomm\u00e9s par le Roi, ne peuvent \u00eatre mut\u00e9s ni r\u00e9voqu\u00e9s, sont g\u00e9r\u00e9s par un conseil interne \u00e9lu pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9sident de l’ISC et sont li\u00e9s par un code de d\u00e9ontologie qui fait de l’ind\u00e9pendance et de l’objectivit\u00e9 l’un de ses piliers fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n
La SAI a pu augmenter ses ressources humaines entre 2021 et 2024, passant de 621 \u00e0 7383<\/a><\/sup> employ\u00e9s, soit une augmentation de 20 %, les auditeurs repr\u00e9sentant une part importante de cette augmentation, passant de 338 \u00e0 412, soit environ 22 %. L’ann\u00e9e 2025 a connu une tendance similaire avec le recrutement de 103 employ\u00e9s, dont 43 \u00e9taient des auditeurs poss\u00e9dant diverses comp\u00e9tences et sp\u00e9cialisations dans les domaines des technologies de l’information, de l’ing\u00e9nierie, des sciences de gestion, de l’\u00e9conomie, du droit et autres.<\/p>\n\n\n\nCe recrutement s’est accompagn\u00e9 de mesures incitatives telles que l’am\u00e9lioration de leur situation financi\u00e8re, la mise en place d’un cadre sp\u00e9cial pour le greffe et l’\u00e9laboration d’une strat\u00e9gie de formation continue, entre autres. Une structure administrative moderne a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mise en place r\u00e9cemment, articul\u00e9e autour de plusieurs p\u00f4les et structures administratifs. Le nombre de branches au sein des chambres a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9, dans le but de compl\u00e9ter sa structure institutionnelle et de renforcer ses qualifications professionnelles. <\/p>\n\n\n\n
En termes de ressources financi\u00e8res, l\u2019ISC a pu augmenter son budget de 36 % entre 2021 et 2025, \u00e0 un taux annuel de 9 %4<\/a><\/sup>. La plupart de ces augmentations ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9es \u00e0 l’am\u00e9lioration du travail de l’ISC, de ses conditions de travail et de ses ressources humaines. Une partie a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e au renforcement de la coop\u00e9ration internationale, notamment avec l’ISC qui h\u00e9berge le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de l’AFROSAI (depuis juillet 2025) et le Secr\u00e9tariat de la JURISAI, ou Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques ayant des fonctions juridictionnelles (octobre 2024).<\/p>\n\n\n\nInitiatives proactives pour renforcer l’ind\u00e9pendance<\/strong><\/h3>\n\n\n\nConsciente de l’importance de prendre des initiatives proactives en vue de renforcer son ind\u00e9pendance afin d’am\u00e9liorer ses performances et d’accro\u00eetre son impact, et une fois deux d\u00e9cennies de pratique pass\u00e9es, l’ISC du Maroc s’est efforc\u00e9e de soumettre des propositions d’amendements \u00e0 son code juridique, visant \u00e0 \u00e9tendre ses pouvoirs et la base des entit\u00e9s soumises \u00e0 son contr\u00f4le, \u00e0 d\u00e9velopper ses proc\u00e9dures, \u00e0 renforcer les pouvoirs d’enqu\u00eate et d’audit de ses juges, \u00e0 diversifier ses r\u00e9sultats et \u00e0 doubler leur impact juridique ou mat\u00e9riel, ainsi que d’autres domaines qui continuent d’\u00eatre mis en avant par les principes de l’INTOSAI en mati\u00e8re d’ind\u00e9pendance.<\/p>\n\n\n\n
Dans le m\u00eame contexte, elle s’efforce \u00e9galement de contribuer \u00e0 l’amendement de la loi r\u00e9gissant la divulgation obligatoire des avoirs et du cadre juridique relatif au syst\u00e8me de responsabilit\u00e9 des administrateurs publics, et de planifier l’\u00e9laboration de textes r\u00e9glementaires visant \u00e0 institutionnaliser les relations avec le pouvoir judiciaire et le Minist\u00e8re public.<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Q4-2025-Independence-of-SAI-Morocco-challenges-and-opportunities2-1024x680.png\")
Madame Zineb El Adaoui, premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la Cour des comptes, pr\u00e9sentant le rapport biennal 2023-2024 au Parlement. Source : ISC Maroc<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\nImpact du renforcement de l’ind\u00e9pendance de l’ISC sur son travail <\/h2>\n\n\n\n
La politique de renforcement de l’ind\u00e9pendance de l’ISC du Maroc s’est traduite par l’am\u00e9lioration de son travail, le renforcement de ses performances et l’am\u00e9lioration de son impact sur l’\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 plusieurs niveaux, dont les plus importants sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n
Am\u00e9lioration de la programmation <\/strong><\/h3>\n\n\n\nUne importance particuli\u00e8re a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e au suivi des r\u00e9formes structurelles et des programmes publics sur lesquels s’appuient les pouvoirs publics pour promouvoir le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social du pays, tels que la protection sociale universelle, la r\u00e9forme du syst\u00e8me d’investissement, la restructuration du portefeuille public, la r\u00e9forme fiscale, la gestion de l’eau et la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e. Le soutien apport\u00e9 par l’ISC \u00e0 ces grands projets a permis d’apporter une valeur ajout\u00e9e en rem\u00e9diant aux contraintes et aux obstacles qui emp\u00eachent leur r\u00e9alisation \u00e0 un co\u00fbt, avec une qualit\u00e9 et dans des d\u00e9lais raisonnables.<\/p>\n\n\n\n
Am\u00e9liorer les performances, renforcer les r\u00e9sultats et renforcer la communication<\/strong><\/h3>\n\n\n\nUne plus grande ind\u00e9pendance a directement contribu\u00e9 au d\u00e9veloppement des activit\u00e9s de suivi des performances et des activit\u00e9s judiciaires de l’ISC. En cons\u00e9quence, le taux de recommandations mises en \u0153uvre int\u00e9gralement ou partiellement par l’ISC au cours de la p\u00e9riode allant de 2021 \u00e0 2024 a atteint environ 80 %5<\/a><\/sup>.\u00a0<\/p>\n\n\n\nLe montant total des amendes et des sommes dont le recouvrement a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9 par l’ISC aupr\u00e8s des auteurs d’irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res et budg\u00e9taires a augment\u00e9 d’environ 117 % au cours de la p\u00e9riode allant de 2020 \u00e0 20246<\/a><\/sup>. En outre, les montants des d\u00e9ficits impos\u00e9s aux comptables publics ont consid\u00e9rablement augment\u00e9 au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, atteignant 144 %.\u00a0<\/p>\n\n\n\nDans le m\u00eame contexte, l’ISC a d\u00e9ploy\u00e9 des efforts remarquables pour am\u00e9liorer la lisibilit\u00e9 et la qualit\u00e9 de ses rapports en r\u00e9duisant leur taille et en am\u00e9liorant leur contenu. Le rapport annuel7<\/a><\/sup> compte d\u00e9sormais moins de 340 pages en 2024, contre plus de 1 500 pages les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Les rapports se concentrent d\u00e9sormais sur des questions horizontales aux niveaux national et local et sont accompagn\u00e9s de r\u00e9sum\u00e9s illustr\u00e9s afin de faciliter la compr\u00e9hension de leurs conclusions.<\/p>\n\n\n\nD\u00e9fis et perspectives<\/h2>\n\n\n\n
La politique de l’ISC, appuy\u00e9e sur la promotion de l’int\u00e9r\u00eat national, l’\u00e9quilibre des performances et le partenariat avec toutes les parties prenantes, a contribu\u00e9 \u00e0 maintenir et \u00e0 renforcer son ind\u00e9pendance. Cependant, cette voie doit encore \u00eatre consolid\u00e9e et renforc\u00e9e en relevant trois d\u00e9fis principaux :<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9parer le leadership strat\u00e9gique<\/strong><\/h3>\n\n\n\nMalgr\u00e9 les efforts d\u00e9ploy\u00e9s, l’ISC du Maroc doit encore d\u00e9velopper de toute urgence un leadership strat\u00e9gique au niveau des postes \u00e0 responsabilit\u00e9 dans ses diff\u00e9rentes chambres, ses ISC r\u00e9gionales et ses structures administratives, qui porteront le flambeau de la continuit\u00e9 dans le renforcement de l’ind\u00e9pendance de l’ISC et de sa contribution effective aux r\u00e9alisations du pays en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement. Cela ne sera possible que si ce leadership est capable de prendre des initiatives proactives et d’\u00e9laborer des strat\u00e9gies pour assurer le suivi, g\u00e9rer le changement, aligner les ressources afin d’atteindre des objectifs ambitieux et g\u00e9rer les relations avec toutes les parties prenantes.<\/p>\n\n\n\n
Jeter les bases d’un contr\u00f4le int\u00e9gr\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\nUn aspect de l’ind\u00e9pendance de l’ISC du Maroc, \u00e0 savoir la diversit\u00e9 de ses pouvoirs, pose un d\u00e9fi quant \u00e0 la fa\u00e7on de les exercer de mani\u00e8re efficace et efficiente. L’ISC a donc adopt\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es une approche de contr\u00f4le int\u00e9gr\u00e9. Cependant, cette approche doit encore d\u00e9velopper ses propres normes et les consolider dans la pratique et en termes de ressources humaines. L’ISC mise \u00e9galement sur la consolidation juridique de cette approche par le biais du projet de loi actuellement \u00e0 l’\u00e9tude visant \u00e0 r\u00e9former la loi r\u00e9gissant l’ISC pour relever ce d\u00e9fi. <\/p>\n\n\n\n
Accro\u00eetre l’impact du travail de l’ISC sur les citoyens <\/strong><\/h3>\n\n\n\nTraduire et renforcer l’ind\u00e9pendance de l’ISC en termes de qualit\u00e9 de son travail, afin qu’elle ait un impact plus important sur la soci\u00e9t\u00e9 et les citoyens et contribue \u00e0 r\u00e9duire les disparit\u00e9s r\u00e9gionales et sociales, est un processus continu qui n\u00e9cessite des efforts constants. Pour relever ce d\u00e9fi avec succ\u00e8s, il faudra accro\u00eetre l’importance r\u00e9elle de l’ISC pour la soci\u00e9t\u00e9 et les citoyens, ainsi que renforcer sa l\u00e9gitimit\u00e9 constitutionnelle et institutionnelle.<\/p>\n\n\n\n
Conclusion<\/h2>\n\n\n\n
Depuis 1960, l’Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques du Royaume du Maroc a r\u00e9ussi \u00e0 renforcer son ind\u00e9pendance et \u00e0 \u00eatre plus r\u00e9active vis-\u00e0-vis des normes de l’INTOSAI gr\u00e2ce \u00e0 un processus historique cumulatif, b\u00e9n\u00e9ficiant des \u00e9volutions constitutionnelles et institutionnelles que le pays a connues. Toutefois, l’ISC entend continuer \u00e0 renforcer son ind\u00e9pendance et \u00e0 l’investir dans une ex\u00e9cution plus \u00e9quilibr\u00e9e de ses programmes et activit\u00e9s, conform\u00e9ment aux int\u00e9r\u00eats de l’\u00c9tat et de la soci\u00e9t\u00e9 d’une part, et \u00e0 accro\u00eetre l’impact de ses activit\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la mise en \u0153uvre de ses r\u00e9sultats d’autre part. L’ach\u00e8vement de la mise en \u0153uvre et de l’\u00e9valuation de la strat\u00e9gie pour la p\u00e9riode allant de 2022 \u00e0 2026 et la pr\u00e9paration de la strat\u00e9gie suivante offrent une occasion en or d’atteindre cet objectif. <\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\nR\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n- Voir, par exemple : Rapport d\u2019inventaire mondial des ISC 2023. IDI.; D\u00e9claration de l’Ambassadeur de bonne volont\u00e9 de l’INTOSAI pour la Coop\u00e9ration INTOSAI-bailleurs de fonds sur l’ind\u00e9pendance des ISC concernant les r\u00e9cents d\u00e9veloppements en Gambie. 17 septembre 2025. Disponible \u00e0 l’adresse : https:\/\/www.idi.no \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
- Plan strat\u00e9gique de l’Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques pour la p\u00e9riode allant de 2022 \u00e0 2026. Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques 2022. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
- Rapports de l’Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques pour la p\u00e9riode allant de 2018 \u00e0 2024, disponibles sur le site web de l’institution : www.courdescomptes.ma \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
- Lois de finances pour 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025, publi\u00e9es sur le site web du minist\u00e8re des Finances : https:\/\/www.finances.gov.ma\/ \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
- Rapports de l’Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques pour la p\u00e9riode allant de 2018 \u00e0 2024, disponibles sur le site web de l’institution : www.courdescomptes.ma \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
- Rapports de l’Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques pour la p\u00e9riode allant de 2018 \u00e0 2024, disponibles sur le site web de l’institution : www.courdescomptes.ma \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
- Rapports de l’Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques pour la p\u00e9riode allant de 2018 \u00e0 2024, disponibles sur le site web de l’institution : www.courdescomptes.ma \u21a9\ufe0e<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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Ainsi, gr\u00e2ce \u00e0 la volont\u00e9 politique des plus hautes autorit\u00e9s du pays, l’ISC jouit d\u00e9sormais d’une ind\u00e9pendance totale dans l’exercice de ses pouvoirs judiciaires et non judiciaires. Son travail est effectu\u00e9 par des juges ind\u00e9pendants sous la supervision d’un pr\u00e9sident nomm\u00e9 par le Roi en sa qualit\u00e9 de chef d’\u00c9tat. Il s’agit \u00e9galement d’une institution ind\u00e9pendante du Parlement, du gouvernement et du pouvoir judiciaire. Tous les organismes et institutions publics, ainsi que tous ceux qui participent \u00e0 la gestion des fonds publics, sont soumis \u00e0 son contr\u00f4le. <\/p>\n\n\n\n
Chacune de ces \u00e9tapes a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des jalons et des orientations qui ont fa\u00e7onn\u00e9 les strat\u00e9gies de l’ISC visant \u00e0 renforcer son ind\u00e9pendance et ses performances, comme c’est le cas avec sa strat\u00e9gie actuelle pour la p\u00e9riode allant de 2022 \u00e0 2026.<\/p>\n\n\n\n
Renforcer l’ind\u00e9pendance en mati\u00e8re de planification et de programmation <\/strong><\/h3>\n\n\n\nLa strat\u00e9gie pour la p\u00e9riode allant de 2022 \u00e0 20262<\/a><\/sup> a contribu\u00e9 \u00e0 renforcer l’ind\u00e9pendance de l’ISC Maroc en mati\u00e8re de planification et de programmation. Cette strat\u00e9gie a assur\u00e9 l’\u00e9quilibre et l’int\u00e9gration dans l’exercice de tous les pouvoirs constitutionnels et l\u00e9gaux de l’ISC visant \u00e0 renforcer et \u00e0 prot\u00e9ger les principes et les valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de responsabilit\u00e9 de l’\u00c9tat et des autres organismes publics. Elle a \u00e9galement renforc\u00e9 son travail en incluant une s\u00e9rie de projets et d’initiatives connexes, tels que le suivi des r\u00e9formes et des projets d’infrastructures publiques, la clarification des crit\u00e8res de programmation, l’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des travaux publi\u00e9s et leur protection contre toute utilisation inappropri\u00e9e.\u00a0<\/p>\n\n\n\nCette strat\u00e9gie a tenu compte des grandes tendances du pays et du niveau de maturit\u00e9 de l’ISC du Maroc. La communication avec les diff\u00e9rentes parties prenantes, en particulier le gouvernement et le Parlement, a eu un effet b\u00e9n\u00e9fique en termes de compr\u00e9hension de la strat\u00e9gie de l’ISC, contribuant \u00e0 la doter de ressources humaines et mat\u00e9rielles et \u00e0 r\u00e9pondre positivement \u00e0 ses initiatives. Cela a conduit \u00e0 la consolidation de l’ind\u00e9pendance juridique et \u00e0 une ind\u00e9pendance effective.<\/p>\n\n\n\n
Renforcement de l’ind\u00e9pendance des ressources de l’ISC<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’ISC du Maroc s’est efforc\u00e9e en permanence de renforcer l’ind\u00e9pendance de ses ressources humaines, car ses juges sont nomm\u00e9s par le Roi, ne peuvent \u00eatre mut\u00e9s ni r\u00e9voqu\u00e9s, sont g\u00e9r\u00e9s par un conseil interne \u00e9lu pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9sident de l’ISC et sont li\u00e9s par un code de d\u00e9ontologie qui fait de l’ind\u00e9pendance et de l’objectivit\u00e9 l’un de ses piliers fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n
La SAI a pu augmenter ses ressources humaines entre 2021 et 2024, passant de 621 \u00e0 7383<\/a><\/sup> employ\u00e9s, soit une augmentation de 20 %, les auditeurs repr\u00e9sentant une part importante de cette augmentation, passant de 338 \u00e0 412, soit environ 22 %. L’ann\u00e9e 2025 a connu une tendance similaire avec le recrutement de 103 employ\u00e9s, dont 43 \u00e9taient des auditeurs poss\u00e9dant diverses comp\u00e9tences et sp\u00e9cialisations dans les domaines des technologies de l’information, de l’ing\u00e9nierie, des sciences de gestion, de l’\u00e9conomie, du droit et autres.<\/p>\n\n\n\nCe recrutement s’est accompagn\u00e9 de mesures incitatives telles que l’am\u00e9lioration de leur situation financi\u00e8re, la mise en place d’un cadre sp\u00e9cial pour le greffe et l’\u00e9laboration d’une strat\u00e9gie de formation continue, entre autres. Une structure administrative moderne a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mise en place r\u00e9cemment, articul\u00e9e autour de plusieurs p\u00f4les et structures administratifs. Le nombre de branches au sein des chambres a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9, dans le but de compl\u00e9ter sa structure institutionnelle et de renforcer ses qualifications professionnelles. <\/p>\n\n\n\n
En termes de ressources financi\u00e8res, l\u2019ISC a pu augmenter son budget de 36 % entre 2021 et 2025, \u00e0 un taux annuel de 9 %4<\/a><\/sup>. La plupart de ces augmentations ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9es \u00e0 l’am\u00e9lioration du travail de l’ISC, de ses conditions de travail et de ses ressources humaines. Une partie a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e au renforcement de la coop\u00e9ration internationale, notamment avec l’ISC qui h\u00e9berge le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de l’AFROSAI (depuis juillet 2025) et le Secr\u00e9tariat de la JURISAI, ou Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques ayant des fonctions juridictionnelles (octobre 2024).<\/p>\n\n\n\nInitiatives proactives pour renforcer l’ind\u00e9pendance<\/strong><\/h3>\n\n\n\nConsciente de l’importance de prendre des initiatives proactives en vue de renforcer son ind\u00e9pendance afin d’am\u00e9liorer ses performances et d’accro\u00eetre son impact, et une fois deux d\u00e9cennies de pratique pass\u00e9es, l’ISC du Maroc s’est efforc\u00e9e de soumettre des propositions d’amendements \u00e0 son code juridique, visant \u00e0 \u00e9tendre ses pouvoirs et la base des entit\u00e9s soumises \u00e0 son contr\u00f4le, \u00e0 d\u00e9velopper ses proc\u00e9dures, \u00e0 renforcer les pouvoirs d’enqu\u00eate et d’audit de ses juges, \u00e0 diversifier ses r\u00e9sultats et \u00e0 doubler leur impact juridique ou mat\u00e9riel, ainsi que d’autres domaines qui continuent d’\u00eatre mis en avant par les principes de l’INTOSAI en mati\u00e8re d’ind\u00e9pendance.<\/p>\n\n\n\n
Dans le m\u00eame contexte, elle s’efforce \u00e9galement de contribuer \u00e0 l’amendement de la loi r\u00e9gissant la divulgation obligatoire des avoirs et du cadre juridique relatif au syst\u00e8me de responsabilit\u00e9 des administrateurs publics, et de planifier l’\u00e9laboration de textes r\u00e9glementaires visant \u00e0 institutionnaliser les relations avec le pouvoir judiciaire et le Minist\u00e8re public.<\/p>\n\n\n\nMadame Zineb El Adaoui, premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la Cour des comptes, pr\u00e9sentant le rapport biennal 2023-2024 au Parlement. Source : ISC Maroc<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\nImpact du renforcement de l’ind\u00e9pendance de l’ISC sur son travail <\/h2>\n\n\n\n
La politique de renforcement de l’ind\u00e9pendance de l’ISC du Maroc s’est traduite par l’am\u00e9lioration de son travail, le renforcement de ses performances et l’am\u00e9lioration de son impact sur l’\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 plusieurs niveaux, dont les plus importants sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n
Am\u00e9lioration de la programmation <\/strong><\/h3>\n\n\n\nUne importance particuli\u00e8re a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e au suivi des r\u00e9formes structurelles et des programmes publics sur lesquels s’appuient les pouvoirs publics pour promouvoir le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social du pays, tels que la protection sociale universelle, la r\u00e9forme du syst\u00e8me d’investissement, la restructuration du portefeuille public, la r\u00e9forme fiscale, la gestion de l’eau et la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e. Le soutien apport\u00e9 par l’ISC \u00e0 ces grands projets a permis d’apporter une valeur ajout\u00e9e en rem\u00e9diant aux contraintes et aux obstacles qui emp\u00eachent leur r\u00e9alisation \u00e0 un co\u00fbt, avec une qualit\u00e9 et dans des d\u00e9lais raisonnables.<\/p>\n\n\n\n
Am\u00e9liorer les performances, renforcer les r\u00e9sultats et renforcer la communication<\/strong><\/h3>\n\n\n\nUne plus grande ind\u00e9pendance a directement contribu\u00e9 au d\u00e9veloppement des activit\u00e9s de suivi des performances et des activit\u00e9s judiciaires de l’ISC. En cons\u00e9quence, le taux de recommandations mises en \u0153uvre int\u00e9gralement ou partiellement par l’ISC au cours de la p\u00e9riode allant de 2021 \u00e0 2024 a atteint environ 80 %5<\/a><\/sup>.\u00a0<\/p>\n\n\n\nLe montant total des amendes et des sommes dont le recouvrement a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9 par l’ISC aupr\u00e8s des auteurs d’irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res et budg\u00e9taires a augment\u00e9 d’environ 117 % au cours de la p\u00e9riode allant de 2020 \u00e0 20246<\/a><\/sup>. En outre, les montants des d\u00e9ficits impos\u00e9s aux comptables publics ont consid\u00e9rablement augment\u00e9 au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, atteignant 144 %.\u00a0<\/p>\n\n\n\nDans le m\u00eame contexte, l’ISC a d\u00e9ploy\u00e9 des efforts remarquables pour am\u00e9liorer la lisibilit\u00e9 et la qualit\u00e9 de ses rapports en r\u00e9duisant leur taille et en am\u00e9liorant leur contenu. Le rapport annuel7<\/a><\/sup> compte d\u00e9sormais moins de 340 pages en 2024, contre plus de 1 500 pages les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Les rapports se concentrent d\u00e9sormais sur des questions horizontales aux niveaux national et local et sont accompagn\u00e9s de r\u00e9sum\u00e9s illustr\u00e9s afin de faciliter la compr\u00e9hension de leurs conclusions.<\/p>\n\n\n\nD\u00e9fis et perspectives<\/h2>\n\n\n\n
La politique de l’ISC, appuy\u00e9e sur la promotion de l’int\u00e9r\u00eat national, l’\u00e9quilibre des performances et le partenariat avec toutes les parties prenantes, a contribu\u00e9 \u00e0 maintenir et \u00e0 renforcer son ind\u00e9pendance. Cependant, cette voie doit encore \u00eatre consolid\u00e9e et renforc\u00e9e en relevant trois d\u00e9fis principaux :<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9parer le leadership strat\u00e9gique<\/strong><\/h3>\n\n\n\nMalgr\u00e9 les efforts d\u00e9ploy\u00e9s, l’ISC du Maroc doit encore d\u00e9velopper de toute urgence un leadership strat\u00e9gique au niveau des postes \u00e0 responsabilit\u00e9 dans ses diff\u00e9rentes chambres, ses ISC r\u00e9gionales et ses structures administratives, qui porteront le flambeau de la continuit\u00e9 dans le renforcement de l’ind\u00e9pendance de l’ISC et de sa contribution effective aux r\u00e9alisations du pays en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement. Cela ne sera possible que si ce leadership est capable de prendre des initiatives proactives et d’\u00e9laborer des strat\u00e9gies pour assurer le suivi, g\u00e9rer le changement, aligner les ressources afin d’atteindre des objectifs ambitieux et g\u00e9rer les relations avec toutes les parties prenantes.<\/p>\n\n\n\n
Jeter les bases d’un contr\u00f4le int\u00e9gr\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\nUn aspect de l’ind\u00e9pendance de l’ISC du Maroc, \u00e0 savoir la diversit\u00e9 de ses pouvoirs, pose un d\u00e9fi quant \u00e0 la fa\u00e7on de les exercer de mani\u00e8re efficace et efficiente. L’ISC a donc adopt\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es une approche de contr\u00f4le int\u00e9gr\u00e9. Cependant, cette approche doit encore d\u00e9velopper ses propres normes et les consolider dans la pratique et en termes de ressources humaines. L’ISC mise \u00e9galement sur la consolidation juridique de cette approche par le biais du projet de loi actuellement \u00e0 l’\u00e9tude visant \u00e0 r\u00e9former la loi r\u00e9gissant l’ISC pour relever ce d\u00e9fi. <\/p>\n\n\n\n
Accro\u00eetre l’impact du travail de l’ISC sur les citoyens <\/strong><\/h3>\n\n\n\nTraduire et renforcer l’ind\u00e9pendance de l’ISC en termes de qualit\u00e9 de son travail, afin qu’elle ait un impact plus important sur la soci\u00e9t\u00e9 et les citoyens et contribue \u00e0 r\u00e9duire les disparit\u00e9s r\u00e9gionales et sociales, est un processus continu qui n\u00e9cessite des efforts constants. Pour relever ce d\u00e9fi avec succ\u00e8s, il faudra accro\u00eetre l’importance r\u00e9elle de l’ISC pour la soci\u00e9t\u00e9 et les citoyens, ainsi que renforcer sa l\u00e9gitimit\u00e9 constitutionnelle et institutionnelle.<\/p>\n\n\n\n
Conclusion<\/h2>\n\n\n\n
Depuis 1960, l’Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques du Royaume du Maroc a r\u00e9ussi \u00e0 renforcer son ind\u00e9pendance et \u00e0 \u00eatre plus r\u00e9active vis-\u00e0-vis des normes de l’INTOSAI gr\u00e2ce \u00e0 un processus historique cumulatif, b\u00e9n\u00e9ficiant des \u00e9volutions constitutionnelles et institutionnelles que le pays a connues. Toutefois, l’ISC entend continuer \u00e0 renforcer son ind\u00e9pendance et \u00e0 l’investir dans une ex\u00e9cution plus \u00e9quilibr\u00e9e de ses programmes et activit\u00e9s, conform\u00e9ment aux int\u00e9r\u00eats de l’\u00c9tat et de la soci\u00e9t\u00e9 d’une part, et \u00e0 accro\u00eetre l’impact de ses activit\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la mise en \u0153uvre de ses r\u00e9sultats d’autre part. L’ach\u00e8vement de la mise en \u0153uvre et de l’\u00e9valuation de la strat\u00e9gie pour la p\u00e9riode allant de 2022 \u00e0 2026 et la pr\u00e9paration de la strat\u00e9gie suivante offrent une occasion en or d’atteindre cet objectif. <\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\nR\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n- Voir, par exemple : Rapport d\u2019inventaire mondial des ISC 2023. IDI.; D\u00e9claration de l’Ambassadeur de bonne volont\u00e9 de l’INTOSAI pour la Coop\u00e9ration INTOSAI-bailleurs de fonds sur l’ind\u00e9pendance des ISC concernant les r\u00e9cents d\u00e9veloppements en Gambie. 17 septembre 2025. Disponible \u00e0 l’adresse : https:\/\/www.idi.no \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
- Plan strat\u00e9gique de l’Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques pour la p\u00e9riode allant de 2022 \u00e0 2026. Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques 2022. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
- Rapports de l’Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques pour la p\u00e9riode allant de 2018 \u00e0 2024, disponibles sur le site web de l’institution : www.courdescomptes.ma \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
- Lois de finances pour 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025, publi\u00e9es sur le site web du minist\u00e8re des Finances : https:\/\/www.finances.gov.ma\/ \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
- Rapports de l’Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques pour la p\u00e9riode allant de 2018 \u00e0 2024, disponibles sur le site web de l’institution : www.courdescomptes.ma \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
- Rapports de l’Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques pour la p\u00e9riode allant de 2018 \u00e0 2024, disponibles sur le site web de l’institution : www.courdescomptes.ma \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
- Rapports de l’Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques pour la p\u00e9riode allant de 2018 \u00e0 2024, disponibles sur le site web de l’institution : www.courdescomptes.ma \u21a9\ufe0e<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La question de l’ind\u00e9pendance des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) est plus que jamais d’actualit\u00e9 dans un contexte marqu\u00e9 par des changements et des crises g\u00e9opolitiques, \u00e9conomiques et environnementales complexes et interd\u00e9pendants. \u00c0 l’heure o\u00f9 il existe un besoin urgent d’institutions de contr\u00f4le ind\u00e9pendantes et efficaces, en particulier compte tenu de l’augmentation constante des d\u00e9penses publiques et de la croissance de la dette publique, associ\u00e9es \u00e0 une croissance limit\u00e9e des recettes, ces institutions sont confront\u00e9es \u00e0 des pressions qui compromettent leur ind\u00e9pendance et nuisent \u00e0 leur capacit\u00e9 \u00e0 remplir les missions qui leur sont confi\u00e9es. Ces pressions ont pris diverses formes, telles que des coupes budg\u00e9taires ou l’incapacit\u00e9 \u00e0 fournir des ressources suffisantes pour mener \u00e0 bien leur travail, des ing\u00e9rences dans leurs programmes et leurs r\u00e9sultats, et dans certains cas, le licenciement de fonctionnaires ou des retards dans leur nomination<\/p>\n","protected":false},"author":416,"featured_media":38963,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"[{\"content\":\"Voir, par exemple : Rapport d\u2019inventaire mondial des ISC 2023. IDI.; D\u00e9claration de l'Ambassadeur de bonne volont\u00e9 de l'INTOSAI pour la Coop\u00e9ration INTOSAI-bailleurs de fonds sur l'ind\u00e9pendance des ISC concernant les r\u00e9cents d\u00e9veloppements en Gambie. 17 septembre 2025. Disponible \u00e0 l'adresse : https:\/\/www.idi.no\",\"id\":\"099670f9-c926-4b7f-b7b2-e2d96c0e285b\"},{\"content\":\"Plan strat\u00e9gique de l'Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques pour la p\u00e9riode allant de 2022 \u00e0 2026. Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques 2022.\",\"id\":\"5bc3df90-a18e-4140-95bd-b870334a2112\"},{\"content\":\"Rapports de l'Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques pour la p\u00e9riode allant de 2018 \u00e0 2024, disponibles sur le site web de l'institution : www.courdescomptes.ma\",\"id\":\"ac2ee561-8713-4f61-98b3-1d25bb803c6a\"},{\"content\":\"Lois de finances pour 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025, publi\u00e9es sur le site web du minist\u00e8re des Finances : https:\/\/www.finances.gov.ma\/\",\"id\":\"1eb8fd18-4427-4378-acd8-bc11162b1018\"},{\"content\":\"Rapports de l'Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques pour la p\u00e9riode allant de 2018 \u00e0 2024, disponibles sur le site web de l'institution : www.courdescomptes.ma\",\"id\":\"4f153fce-8b51-4215-95f9-ee6a4d976274\"},{\"content\":\"Rapports de l'Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques pour la p\u00e9riode allant de 2018 \u00e0 2024, disponibles sur le site web de l'institution : www.courdescomptes.ma\",\"id\":\"7d15a243-cb6a-4f74-a097-6d3bbdb8875b\"},{\"content\":\"Rapports de l'Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques pour la p\u00e9riode allant de 2018 \u00e0 2024, disponibles sur le site web de l'institution : www.courdescomptes.ma\",\"id\":\"da540e13-2054-41dd-9288-85078f3c8ca9\"}]"},"journal-categories":[4381],"content-tags":[1984,1820],"country":[3610],"region":[878],"section":[2133],"coauthors":[4410,4411],"class_list":["post-38979","journal-entry","type-journal-entry","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","journal-categories-q4-2025-fr","content-tags-independance-de-sai","content-tags-lindependance","country-morocco-fr","region-afrosai-fr","section-articles-en-vedette"],"acf":[],"yoast_head":"\n
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Cette strat\u00e9gie a tenu compte des grandes tendances du pays et du niveau de maturit\u00e9 de l’ISC du Maroc. La communication avec les diff\u00e9rentes parties prenantes, en particulier le gouvernement et le Parlement, a eu un effet b\u00e9n\u00e9fique en termes de compr\u00e9hension de la strat\u00e9gie de l’ISC, contribuant \u00e0 la doter de ressources humaines et mat\u00e9rielles et \u00e0 r\u00e9pondre positivement \u00e0 ses initiatives. Cela a conduit \u00e0 la consolidation de l’ind\u00e9pendance juridique et \u00e0 une ind\u00e9pendance effective.<\/p>\n\n\n\n
Renforcement de l’ind\u00e9pendance des ressources de l’ISC<\/strong><\/h3>\n\n\n\nL’ISC du Maroc s’est efforc\u00e9e en permanence de renforcer l’ind\u00e9pendance de ses ressources humaines, car ses juges sont nomm\u00e9s par le Roi, ne peuvent \u00eatre mut\u00e9s ni r\u00e9voqu\u00e9s, sont g\u00e9r\u00e9s par un conseil interne \u00e9lu pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9sident de l’ISC et sont li\u00e9s par un code de d\u00e9ontologie qui fait de l’ind\u00e9pendance et de l’objectivit\u00e9 l’un de ses piliers fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n
La SAI a pu augmenter ses ressources humaines entre 2021 et 2024, passant de 621 \u00e0 7383<\/a><\/sup> employ\u00e9s, soit une augmentation de 20 %, les auditeurs repr\u00e9sentant une part importante de cette augmentation, passant de 338 \u00e0 412, soit environ 22 %. L’ann\u00e9e 2025 a connu une tendance similaire avec le recrutement de 103 employ\u00e9s, dont 43 \u00e9taient des auditeurs poss\u00e9dant diverses comp\u00e9tences et sp\u00e9cialisations dans les domaines des technologies de l’information, de l’ing\u00e9nierie, des sciences de gestion, de l’\u00e9conomie, du droit et autres.<\/p>\n\n\n\nCe recrutement s’est accompagn\u00e9 de mesures incitatives telles que l’am\u00e9lioration de leur situation financi\u00e8re, la mise en place d’un cadre sp\u00e9cial pour le greffe et l’\u00e9laboration d’une strat\u00e9gie de formation continue, entre autres. Une structure administrative moderne a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mise en place r\u00e9cemment, articul\u00e9e autour de plusieurs p\u00f4les et structures administratifs. Le nombre de branches au sein des chambres a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9, dans le but de compl\u00e9ter sa structure institutionnelle et de renforcer ses qualifications professionnelles. <\/p>\n\n\n\n
En termes de ressources financi\u00e8res, l\u2019ISC a pu augmenter son budget de 36 % entre 2021 et 2025, \u00e0 un taux annuel de 9 %4<\/a><\/sup>. La plupart de ces augmentations ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9es \u00e0 l’am\u00e9lioration du travail de l’ISC, de ses conditions de travail et de ses ressources humaines. Une partie a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e au renforcement de la coop\u00e9ration internationale, notamment avec l’ISC qui h\u00e9berge le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de l’AFROSAI (depuis juillet 2025) et le Secr\u00e9tariat de la JURISAI, ou Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques ayant des fonctions juridictionnelles (octobre 2024).<\/p>\n\n\n\nInitiatives proactives pour renforcer l’ind\u00e9pendance<\/strong><\/h3>\n\n\n\nConsciente de l’importance de prendre des initiatives proactives en vue de renforcer son ind\u00e9pendance afin d’am\u00e9liorer ses performances et d’accro\u00eetre son impact, et une fois deux d\u00e9cennies de pratique pass\u00e9es, l’ISC du Maroc s’est efforc\u00e9e de soumettre des propositions d’amendements \u00e0 son code juridique, visant \u00e0 \u00e9tendre ses pouvoirs et la base des entit\u00e9s soumises \u00e0 son contr\u00f4le, \u00e0 d\u00e9velopper ses proc\u00e9dures, \u00e0 renforcer les pouvoirs d’enqu\u00eate et d’audit de ses juges, \u00e0 diversifier ses r\u00e9sultats et \u00e0 doubler leur impact juridique ou mat\u00e9riel, ainsi que d’autres domaines qui continuent d’\u00eatre mis en avant par les principes de l’INTOSAI en mati\u00e8re d’ind\u00e9pendance.<\/p>\n\n\n\n
Dans le m\u00eame contexte, elle s’efforce \u00e9galement de contribuer \u00e0 l’amendement de la loi r\u00e9gissant la divulgation obligatoire des avoirs et du cadre juridique relatif au syst\u00e8me de responsabilit\u00e9 des administrateurs publics, et de planifier l’\u00e9laboration de textes r\u00e9glementaires visant \u00e0 institutionnaliser les relations avec le pouvoir judiciaire et le Minist\u00e8re public.<\/p>\n\n\n\nMadame Zineb El Adaoui, premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la Cour des comptes, pr\u00e9sentant le rapport biennal 2023-2024 au Parlement. Source : ISC Maroc<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\nImpact du renforcement de l’ind\u00e9pendance de l’ISC sur son travail <\/h2>\n\n\n\n
La politique de renforcement de l’ind\u00e9pendance de l’ISC du Maroc s’est traduite par l’am\u00e9lioration de son travail, le renforcement de ses performances et l’am\u00e9lioration de son impact sur l’\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 plusieurs niveaux, dont les plus importants sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n
Am\u00e9lioration de la programmation <\/strong><\/h3>\n\n\n\nUne importance particuli\u00e8re a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e au suivi des r\u00e9formes structurelles et des programmes publics sur lesquels s’appuient les pouvoirs publics pour promouvoir le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social du pays, tels que la protection sociale universelle, la r\u00e9forme du syst\u00e8me d’investissement, la restructuration du portefeuille public, la r\u00e9forme fiscale, la gestion de l’eau et la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e. Le soutien apport\u00e9 par l’ISC \u00e0 ces grands projets a permis d’apporter une valeur ajout\u00e9e en rem\u00e9diant aux contraintes et aux obstacles qui emp\u00eachent leur r\u00e9alisation \u00e0 un co\u00fbt, avec une qualit\u00e9 et dans des d\u00e9lais raisonnables.<\/p>\n\n\n\n
Am\u00e9liorer les performances, renforcer les r\u00e9sultats et renforcer la communication<\/strong><\/h3>\n\n\n\nUne plus grande ind\u00e9pendance a directement contribu\u00e9 au d\u00e9veloppement des activit\u00e9s de suivi des performances et des activit\u00e9s judiciaires de l’ISC. En cons\u00e9quence, le taux de recommandations mises en \u0153uvre int\u00e9gralement ou partiellement par l’ISC au cours de la p\u00e9riode allant de 2021 \u00e0 2024 a atteint environ 80 %5<\/a><\/sup>.\u00a0<\/p>\n\n\n\nLe montant total des amendes et des sommes dont le recouvrement a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9 par l’ISC aupr\u00e8s des auteurs d’irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res et budg\u00e9taires a augment\u00e9 d’environ 117 % au cours de la p\u00e9riode allant de 2020 \u00e0 20246<\/a><\/sup>. En outre, les montants des d\u00e9ficits impos\u00e9s aux comptables publics ont consid\u00e9rablement augment\u00e9 au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, atteignant 144 %.\u00a0<\/p>\n\n\n\nDans le m\u00eame contexte, l’ISC a d\u00e9ploy\u00e9 des efforts remarquables pour am\u00e9liorer la lisibilit\u00e9 et la qualit\u00e9 de ses rapports en r\u00e9duisant leur taille et en am\u00e9liorant leur contenu. Le rapport annuel7<\/a><\/sup> compte d\u00e9sormais moins de 340 pages en 2024, contre plus de 1 500 pages les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Les rapports se concentrent d\u00e9sormais sur des questions horizontales aux niveaux national et local et sont accompagn\u00e9s de r\u00e9sum\u00e9s illustr\u00e9s afin de faciliter la compr\u00e9hension de leurs conclusions.<\/p>\n\n\n\nD\u00e9fis et perspectives<\/h2>\n\n\n\n
La politique de l’ISC, appuy\u00e9e sur la promotion de l’int\u00e9r\u00eat national, l’\u00e9quilibre des performances et le partenariat avec toutes les parties prenantes, a contribu\u00e9 \u00e0 maintenir et \u00e0 renforcer son ind\u00e9pendance. Cependant, cette voie doit encore \u00eatre consolid\u00e9e et renforc\u00e9e en relevant trois d\u00e9fis principaux :<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9parer le leadership strat\u00e9gique<\/strong><\/h3>\n\n\n\nMalgr\u00e9 les efforts d\u00e9ploy\u00e9s, l’ISC du Maroc doit encore d\u00e9velopper de toute urgence un leadership strat\u00e9gique au niveau des postes \u00e0 responsabilit\u00e9 dans ses diff\u00e9rentes chambres, ses ISC r\u00e9gionales et ses structures administratives, qui porteront le flambeau de la continuit\u00e9 dans le renforcement de l’ind\u00e9pendance de l’ISC et de sa contribution effective aux r\u00e9alisations du pays en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement. Cela ne sera possible que si ce leadership est capable de prendre des initiatives proactives et d’\u00e9laborer des strat\u00e9gies pour assurer le suivi, g\u00e9rer le changement, aligner les ressources afin d’atteindre des objectifs ambitieux et g\u00e9rer les relations avec toutes les parties prenantes.<\/p>\n\n\n\n
Jeter les bases d’un contr\u00f4le int\u00e9gr\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\nUn aspect de l’ind\u00e9pendance de l’ISC du Maroc, \u00e0 savoir la diversit\u00e9 de ses pouvoirs, pose un d\u00e9fi quant \u00e0 la fa\u00e7on de les exercer de mani\u00e8re efficace et efficiente. L’ISC a donc adopt\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es une approche de contr\u00f4le int\u00e9gr\u00e9. Cependant, cette approche doit encore d\u00e9velopper ses propres normes et les consolider dans la pratique et en termes de ressources humaines. L’ISC mise \u00e9galement sur la consolidation juridique de cette approche par le biais du projet de loi actuellement \u00e0 l’\u00e9tude visant \u00e0 r\u00e9former la loi r\u00e9gissant l’ISC pour relever ce d\u00e9fi. <\/p>\n\n\n\n
Accro\u00eetre l’impact du travail de l’ISC sur les citoyens <\/strong><\/h3>\n\n\n\nTraduire et renforcer l’ind\u00e9pendance de l’ISC en termes de qualit\u00e9 de son travail, afin qu’elle ait un impact plus important sur la soci\u00e9t\u00e9 et les citoyens et contribue \u00e0 r\u00e9duire les disparit\u00e9s r\u00e9gionales et sociales, est un processus continu qui n\u00e9cessite des efforts constants. Pour relever ce d\u00e9fi avec succ\u00e8s, il faudra accro\u00eetre l’importance r\u00e9elle de l’ISC pour la soci\u00e9t\u00e9 et les citoyens, ainsi que renforcer sa l\u00e9gitimit\u00e9 constitutionnelle et institutionnelle.<\/p>\n\n\n\n
Conclusion<\/h2>\n\n\n\n
Depuis 1960, l’Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques du Royaume du Maroc a r\u00e9ussi \u00e0 renforcer son ind\u00e9pendance et \u00e0 \u00eatre plus r\u00e9active vis-\u00e0-vis des normes de l’INTOSAI gr\u00e2ce \u00e0 un processus historique cumulatif, b\u00e9n\u00e9ficiant des \u00e9volutions constitutionnelles et institutionnelles que le pays a connues. Toutefois, l’ISC entend continuer \u00e0 renforcer son ind\u00e9pendance et \u00e0 l’investir dans une ex\u00e9cution plus \u00e9quilibr\u00e9e de ses programmes et activit\u00e9s, conform\u00e9ment aux int\u00e9r\u00eats de l’\u00c9tat et de la soci\u00e9t\u00e9 d’une part, et \u00e0 accro\u00eetre l’impact de ses activit\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la mise en \u0153uvre de ses r\u00e9sultats d’autre part. L’ach\u00e8vement de la mise en \u0153uvre et de l’\u00e9valuation de la strat\u00e9gie pour la p\u00e9riode allant de 2022 \u00e0 2026 et la pr\u00e9paration de la strat\u00e9gie suivante offrent une occasion en or d’atteindre cet objectif. <\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\nR\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n- Voir, par exemple : Rapport d\u2019inventaire mondial des ISC 2023. IDI.; D\u00e9claration de l’Ambassadeur de bonne volont\u00e9 de l’INTOSAI pour la Coop\u00e9ration INTOSAI-bailleurs de fonds sur l’ind\u00e9pendance des ISC concernant les r\u00e9cents d\u00e9veloppements en Gambie. 17 septembre 2025. Disponible \u00e0 l’adresse : https:\/\/www.idi.no \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
- Plan strat\u00e9gique de l’Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques pour la p\u00e9riode allant de 2022 \u00e0 2026. Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques 2022. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
- Rapports de l’Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques pour la p\u00e9riode allant de 2018 \u00e0 2024, disponibles sur le site web de l’institution : www.courdescomptes.ma \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
- Lois de finances pour 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025, publi\u00e9es sur le site web du minist\u00e8re des Finances : https:\/\/www.finances.gov.ma\/ \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
- Rapports de l’Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques pour la p\u00e9riode allant de 2018 \u00e0 2024, disponibles sur le site web de l’institution : www.courdescomptes.ma \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
- Rapports de l’Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques pour la p\u00e9riode allant de 2018 \u00e0 2024, disponibles sur le site web de l’institution : www.courdescomptes.ma \u21a9\ufe0e<\/a><\/li>
- Rapports de l’Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques pour la p\u00e9riode allant de 2018 \u00e0 2024, disponibles sur le site web de l’institution : www.courdescomptes.ma \u21a9\ufe0e<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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L'ind\u00e9pendance de l'Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques : d\u00e9fis et opportunit\u00e9s - INTOSAI Journal<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/lindependance-de-linstitution-superieure-de-controle-des-finances-publiques-defis-et-opportunites\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"L'ind\u00e9pendance de l'Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques : d\u00e9fis et opportunit\u00e9s - INTOSAI Journal\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La question de l'ind\u00e9pendance des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) est plus que jamais d'actualit\u00e9 dans un contexte marqu\u00e9 par des changements et des crises g\u00e9opolitiques, \u00e9conomiques et environnementales complexes et interd\u00e9pendants. \u00c0 l'heure o\u00f9 il existe un besoin urgent d'institutions de contr\u00f4le ind\u00e9pendantes et efficaces, en particulier compte tenu de l'augmentation constante des d\u00e9penses publiques et de la croissance de la dette publique, associ\u00e9es \u00e0 une croissance limit\u00e9e des recettes, ces institutions sont confront\u00e9es \u00e0 des pressions qui compromettent leur ind\u00e9pendance et nuisent \u00e0 leur capacit\u00e9 \u00e0 remplir les missions qui leur sont confi\u00e9es. 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Ce recrutement s’est accompagn\u00e9 de mesures incitatives telles que l’am\u00e9lioration de leur situation financi\u00e8re, la mise en place d’un cadre sp\u00e9cial pour le greffe et l’\u00e9laboration d’une strat\u00e9gie de formation continue, entre autres. Une structure administrative moderne a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mise en place r\u00e9cemment, articul\u00e9e autour de plusieurs p\u00f4les et structures administratifs. Le nombre de branches au sein des chambres a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9, dans le but de compl\u00e9ter sa structure institutionnelle et de renforcer ses qualifications professionnelles. <\/p>\n\n\n\n
En termes de ressources financi\u00e8res, l\u2019ISC a pu augmenter son budget de 36 % entre 2021 et 2025, \u00e0 un taux annuel de 9 %4<\/a><\/sup>. La plupart de ces augmentations ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9es \u00e0 l’am\u00e9lioration du travail de l’ISC, de ses conditions de travail et de ses ressources humaines. Une partie a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e au renforcement de la coop\u00e9ration internationale, notamment avec l’ISC qui h\u00e9berge le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de l’AFROSAI (depuis juillet 2025) et le Secr\u00e9tariat de la JURISAI, ou Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques ayant des fonctions juridictionnelles (octobre 2024).<\/p>\n\n\n\n Consciente de l’importance de prendre des initiatives proactives en vue de renforcer son ind\u00e9pendance afin d’am\u00e9liorer ses performances et d’accro\u00eetre son impact, et une fois deux d\u00e9cennies de pratique pass\u00e9es, l’ISC du Maroc s’est efforc\u00e9e de soumettre des propositions d’amendements \u00e0 son code juridique, visant \u00e0 \u00e9tendre ses pouvoirs et la base des entit\u00e9s soumises \u00e0 son contr\u00f4le, \u00e0 d\u00e9velopper ses proc\u00e9dures, \u00e0 renforcer les pouvoirs d’enqu\u00eate et d’audit de ses juges, \u00e0 diversifier ses r\u00e9sultats et \u00e0 doubler leur impact juridique ou mat\u00e9riel, ainsi que d’autres domaines qui continuent d’\u00eatre mis en avant par les principes de l’INTOSAI en mati\u00e8re d’ind\u00e9pendance.<\/p>\n\n\n\n Dans le m\u00eame contexte, elle s’efforce \u00e9galement de contribuer \u00e0 l’amendement de la loi r\u00e9gissant la divulgation obligatoire des avoirs et du cadre juridique relatif au syst\u00e8me de responsabilit\u00e9 des administrateurs publics, et de planifier l’\u00e9laboration de textes r\u00e9glementaires visant \u00e0 institutionnaliser les relations avec le pouvoir judiciaire et le Minist\u00e8re public.<\/p>\n\n\n\n La politique de renforcement de l’ind\u00e9pendance de l’ISC du Maroc s’est traduite par l’am\u00e9lioration de son travail, le renforcement de ses performances et l’am\u00e9lioration de son impact sur l’\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 plusieurs niveaux, dont les plus importants sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n Une importance particuli\u00e8re a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e au suivi des r\u00e9formes structurelles et des programmes publics sur lesquels s’appuient les pouvoirs publics pour promouvoir le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social du pays, tels que la protection sociale universelle, la r\u00e9forme du syst\u00e8me d’investissement, la restructuration du portefeuille public, la r\u00e9forme fiscale, la gestion de l’eau et la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e. Le soutien apport\u00e9 par l’ISC \u00e0 ces grands projets a permis d’apporter une valeur ajout\u00e9e en rem\u00e9diant aux contraintes et aux obstacles qui emp\u00eachent leur r\u00e9alisation \u00e0 un co\u00fbt, avec une qualit\u00e9 et dans des d\u00e9lais raisonnables.<\/p>\n\n\n\n Une plus grande ind\u00e9pendance a directement contribu\u00e9 au d\u00e9veloppement des activit\u00e9s de suivi des performances et des activit\u00e9s judiciaires de l’ISC. En cons\u00e9quence, le taux de recommandations mises en \u0153uvre int\u00e9gralement ou partiellement par l’ISC au cours de la p\u00e9riode allant de 2021 \u00e0 2024 a atteint environ 80 %5<\/a><\/sup>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Le montant total des amendes et des sommes dont le recouvrement a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9 par l’ISC aupr\u00e8s des auteurs d’irr\u00e9gularit\u00e9s financi\u00e8res et budg\u00e9taires a augment\u00e9 d’environ 117 % au cours de la p\u00e9riode allant de 2020 \u00e0 20246<\/a><\/sup>. En outre, les montants des d\u00e9ficits impos\u00e9s aux comptables publics ont consid\u00e9rablement augment\u00e9 au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, atteignant 144 %.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Dans le m\u00eame contexte, l’ISC a d\u00e9ploy\u00e9 des efforts remarquables pour am\u00e9liorer la lisibilit\u00e9 et la qualit\u00e9 de ses rapports en r\u00e9duisant leur taille et en am\u00e9liorant leur contenu. Le rapport annuel7<\/a><\/sup> compte d\u00e9sormais moins de 340 pages en 2024, contre plus de 1 500 pages les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Les rapports se concentrent d\u00e9sormais sur des questions horizontales aux niveaux national et local et sont accompagn\u00e9s de r\u00e9sum\u00e9s illustr\u00e9s afin de faciliter la compr\u00e9hension de leurs conclusions.<\/p>\n\n\n\n La politique de l’ISC, appuy\u00e9e sur la promotion de l’int\u00e9r\u00eat national, l’\u00e9quilibre des performances et le partenariat avec toutes les parties prenantes, a contribu\u00e9 \u00e0 maintenir et \u00e0 renforcer son ind\u00e9pendance. Cependant, cette voie doit encore \u00eatre consolid\u00e9e et renforc\u00e9e en relevant trois d\u00e9fis principaux :<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 les efforts d\u00e9ploy\u00e9s, l’ISC du Maroc doit encore d\u00e9velopper de toute urgence un leadership strat\u00e9gique au niveau des postes \u00e0 responsabilit\u00e9 dans ses diff\u00e9rentes chambres, ses ISC r\u00e9gionales et ses structures administratives, qui porteront le flambeau de la continuit\u00e9 dans le renforcement de l’ind\u00e9pendance de l’ISC et de sa contribution effective aux r\u00e9alisations du pays en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement. Cela ne sera possible que si ce leadership est capable de prendre des initiatives proactives et d’\u00e9laborer des strat\u00e9gies pour assurer le suivi, g\u00e9rer le changement, aligner les ressources afin d’atteindre des objectifs ambitieux et g\u00e9rer les relations avec toutes les parties prenantes.<\/p>\n\n\n\n Un aspect de l’ind\u00e9pendance de l’ISC du Maroc, \u00e0 savoir la diversit\u00e9 de ses pouvoirs, pose un d\u00e9fi quant \u00e0 la fa\u00e7on de les exercer de mani\u00e8re efficace et efficiente. L’ISC a donc adopt\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es une approche de contr\u00f4le int\u00e9gr\u00e9. Cependant, cette approche doit encore d\u00e9velopper ses propres normes et les consolider dans la pratique et en termes de ressources humaines. L’ISC mise \u00e9galement sur la consolidation juridique de cette approche par le biais du projet de loi actuellement \u00e0 l’\u00e9tude visant \u00e0 r\u00e9former la loi r\u00e9gissant l’ISC pour relever ce d\u00e9fi. <\/p>\n\n\n\n Traduire et renforcer l’ind\u00e9pendance de l’ISC en termes de qualit\u00e9 de son travail, afin qu’elle ait un impact plus important sur la soci\u00e9t\u00e9 et les citoyens et contribue \u00e0 r\u00e9duire les disparit\u00e9s r\u00e9gionales et sociales, est un processus continu qui n\u00e9cessite des efforts constants. Pour relever ce d\u00e9fi avec succ\u00e8s, il faudra accro\u00eetre l’importance r\u00e9elle de l’ISC pour la soci\u00e9t\u00e9 et les citoyens, ainsi que renforcer sa l\u00e9gitimit\u00e9 constitutionnelle et institutionnelle.<\/p>\n\n\n\n Depuis 1960, l’Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques du Royaume du Maroc a r\u00e9ussi \u00e0 renforcer son ind\u00e9pendance et \u00e0 \u00eatre plus r\u00e9active vis-\u00e0-vis des normes de l’INTOSAI gr\u00e2ce \u00e0 un processus historique cumulatif, b\u00e9n\u00e9ficiant des \u00e9volutions constitutionnelles et institutionnelles que le pays a connues. Toutefois, l’ISC entend continuer \u00e0 renforcer son ind\u00e9pendance et \u00e0 l’investir dans une ex\u00e9cution plus \u00e9quilibr\u00e9e de ses programmes et activit\u00e9s, conform\u00e9ment aux int\u00e9r\u00eats de l’\u00c9tat et de la soci\u00e9t\u00e9 d’une part, et \u00e0 accro\u00eetre l’impact de ses activit\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la mise en \u0153uvre de ses r\u00e9sultats d’autre part. L’ach\u00e8vement de la mise en \u0153uvre et de l’\u00e9valuation de la strat\u00e9gie pour la p\u00e9riode allant de 2022 \u00e0 2026 et la pr\u00e9paration de la strat\u00e9gie suivante offrent une occasion en or d’atteindre cet objectif. <\/p>\n\n\n\n La question de l’ind\u00e9pendance des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) est plus que jamais d’actualit\u00e9 dans un contexte marqu\u00e9 par des changements et des crises g\u00e9opolitiques, \u00e9conomiques et environnementales complexes et interd\u00e9pendants. \u00c0 l’heure o\u00f9 il existe un besoin urgent d’institutions de contr\u00f4le ind\u00e9pendantes et efficaces, en particulier compte tenu de l’augmentation constante des d\u00e9penses publiques et de la croissance de la dette publique, associ\u00e9es \u00e0 une croissance limit\u00e9e des recettes, ces institutions sont confront\u00e9es \u00e0 des pressions qui compromettent leur ind\u00e9pendance et nuisent \u00e0 leur capacit\u00e9 \u00e0 remplir les missions qui leur sont confi\u00e9es. Ces pressions ont pris diverses formes, telles que des coupes budg\u00e9taires ou l’incapacit\u00e9 \u00e0 fournir des ressources suffisantes pour mener \u00e0 bien leur travail, des ing\u00e9rences dans leurs programmes et leurs r\u00e9sultats, et dans certains cas, le licenciement de fonctionnaires ou des retards dans leur nomination<\/p>\n","protected":false},"author":416,"featured_media":38963,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"[{\"content\":\"Voir, par exemple : Rapport d\u2019inventaire mondial des ISC 2023. IDI.; D\u00e9claration de l'Ambassadeur de bonne volont\u00e9 de l'INTOSAI pour la Coop\u00e9ration INTOSAI-bailleurs de fonds sur l'ind\u00e9pendance des ISC concernant les r\u00e9cents d\u00e9veloppements en Gambie. 17 septembre 2025. 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Impact du renforcement de l’ind\u00e9pendance de l’ISC sur son travail <\/h2>\n\n\n\n
Am\u00e9lioration de la programmation <\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Am\u00e9liorer les performances, renforcer les r\u00e9sultats et renforcer la communication<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
D\u00e9fis et perspectives<\/h2>\n\n\n\n
Pr\u00e9parer le leadership strat\u00e9gique<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Jeter les bases d’un contr\u00f4le int\u00e9gr\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Accro\u00eetre l’impact du travail de l’ISC sur les citoyens <\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Conclusion<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\nR\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n