Par Vincent Frigon<\/p>\n\n\n\n
L’ind\u00e9pendance est indispensable aux Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques pour remplir leur r\u00f4le essentiel de promotion de la transparence et de la responsabilit\u00e9 dans l’administration publique. Or, elle est souvent compromise par des ing\u00e9rences politiques. Quelles sont les strat\u00e9gies les plus efficaces pour la pr\u00e9server ? Les recherches sugg\u00e8rent que nous avons peut-\u00eatre des id\u00e9es fausses sur l’efficacit\u00e9 des mesures existantes dans ce domaine crucial.<\/p>\n\n\n\n
Divers facteurs socio-\u00e9conomiques, tels que le produit int\u00e9rieur brut, peuvent avoir une incidence sur la capacit\u00e9 d’un gouvernement \u00e0 allouer des ressources suffisantes aux ISC. Mais l’hypoth\u00e8se selon laquelle l’ind\u00e9pendance des ISC d\u00e9pend fortement du niveau de revenu d’un gouvernement est une id\u00e9e fausse, selon l’indice d’ind\u00e9pendance des Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le<\/strong><\/a> des finances publiques<\/strong> de la Banque mondiale, qui a \u00e9tudi\u00e9 118 pays. Les r\u00e9sultats indiquent que de nombreuses ISC dans les pays \u00e0 faible revenu ont obtenu de meilleurs r\u00e9sultats que leurs homologues dans les \u00c9tats plus riches et sugg\u00e8rent que l’ind\u00e9pendance est davantage une question de choix et de priorit\u00e91<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n Les gouvernements d\u00e9sireux de renforcer leur ISC peuvent adopter une l\u00e9gislation solide pour garantir son ind\u00e9pendance, avec des lois d\u00e9limitant son autorit\u00e9, son mandat et sa protection contre toute ing\u00e9rence ex\u00e9cutive ou politique. Ils permettent et encouragent cette institution \u00e0 se distancier de l’ex\u00e9cutif, sauf lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 son travail, afin de favoriser l’objectivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En Afrique du Sud, par exemple, le r\u00f4le de l’ISC a \u00e9t\u00e9 inscrit dans la Constitution du pays d\u00e8s sa cr\u00e9ation en 1911. Lorsque la nouvelle Constitution du pays est entr\u00e9e en vigueur en 1994, le r\u00f4le et les responsabilit\u00e9s de l’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral de l’Afrique du Sud (AGSA) ont \u00e9t\u00e9 \u00e9largis afin de permettre \u00e0 l’institution de remplir son mandat constitutionnel. Dans le m\u00eame temps, l’institution \u00ab a acquis son ind\u00e9pendance et s’est s\u00e9par\u00e9e du secteur public, de sorte qu’elle n’est soumise \u00e0 aucune r\u00e8gle ni r\u00e9glementation de la fonction publique \u00bb, explique Harold Maloka, porte-parole de l’AGSA . Cette ind\u00e9pendance structurelle permet \u00e0 l’institution de se gouverner elle-m\u00eame en vertu de sa propre loi, la Loi sur l’audit public (PAA), ce qui renforce son autonomie. Selon l’indice de la Banque mondiale, l’AGSA2<\/a><\/sup> est l’une des rares ISC \u00e0 jouir d’une ind\u00e9pendance totale dans l’exercice de son mandat d’audit.<\/p>\n\n\n\n Une autre id\u00e9e fausse consiste \u00e0 croire que l’ind\u00e9pendance juridique \u00e9quivaut \u00e0 l’ind\u00e9pendance r\u00e9elle. Un cadre juridique solide sert de route : il peut faciliter un trajet plus rapide, mais des obstacles, tels que des nids-de-poule, peuvent encore entraver la progression. Dans le fonctionnement quotidien des ISC, l’ind\u00e9pendance de facto peut \u00eatre compromise par des pressions politiques, un financement insuffisant ou un acc\u00e8s limit\u00e9 \u00e0 l’information. Comme le<\/a> souligne une documentation r\u00e9alis\u00e9e par l’Initiative de d\u00e9veloppement de l’INTOSAI<\/strong><\/a>, ces institutions peuvent \u00e9galement \u00eatre confront\u00e9es \u00e0 des probl\u00e8mes tels que le manque de personnel, le rejet de leurs recommandations ou un manque de cr\u00e9dibilit\u00e9 qui entrave leur capacit\u00e9 \u00e0 apporter des changements significatifs3<\/a><\/sup>. Pour remplir efficacement leur mission, les ISC s’appuient sur le soutien de diverses parties prenantes, notamment le Parlement, la soci\u00e9t\u00e9 civile et les m\u00e9dias. En Afrique du Sud, par exemple, le Parlement soutient l’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral par l’interm\u00e9diaire de la Comit\u00e9 permanent sur l’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral (SCOAG).<\/p>\n\n\n\n Certaines institutions publiques de r\u00e9gulation ont la fausse id\u00e9e que les ISC devraient \u00eatre totalement isol\u00e9es de toutes les parties prenantes afin d’att\u00e9nuer tout risque de partialit\u00e9 politique. Cependant, favoriser un engagement \u00e9quilibr\u00e9 avec la soci\u00e9t\u00e9 civile, le parlement et les organisations internationales renforce \u00e0 la fois l’ind\u00e9pendance et l’efficacit\u00e9 de ces institutions. Les ISC ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des adversaires par les politiciens, mais plut\u00f4t comme des alli\u00e9s impartiaux qui visent \u00e0 am\u00e9liorer les services et les programmes destin\u00e9s aux citoyens gr\u00e2ce \u00e0 leur travail d’audit. Les \u00e9lus peuvent \u00e9galement tirer profit de cette collaboration, \u00e0 condition de s’abstenir d’interf\u00e9rer dans les processus d’audit.<\/p>\n\n\n\n Afin d’att\u00e9nuer la menace per\u00e7ue \u00e0 l’encontre des gouvernements, les ISC sont encourag\u00e9es \u00e0 dialoguer plus fr\u00e9quemment avec leurs parties prenantes afin de clarifier leurs r\u00f4les et responsabilit\u00e9s et d’\u00eatre plus transparentes quant \u00e0 leur travail. L’ouverture contribue \u00e9galement \u00e0 instaurer la confiance et \u00e0 g\u00e9rer les attentes. En Afrique du Sud, par exemple, l’AGSA a d\u00e9velopp\u00e9 son propre syst\u00e8me pour faire face \u00e0 des d\u00e9fis tels que la r\u00e9sistance ou la non-coop\u00e9ration des services gouvernementaux au cours des audits. Comme le note M. Maloka, \u00ab bien qu’il existe divers m\u00e9canismes de contr\u00f4le l\u00e9gislatif parlementaire qui prot\u00e8gent l’AGSA dans l’exercice de son mandat, tels que la loi de 2004 sur l’audit public (PAA) et le Comit\u00e9 permanent sur l’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral (SCoAG), l’AGSA a, au fil des ans, ancr\u00e9 une approche coop\u00e9rative et ax\u00e9e sur le d\u00e9veloppement avec les entit\u00e9s audit\u00e9es \u00bb. Cette approche permet non seulement d’apaiser les tensions, mais aussi de favoriser un dialogue productif entre les auditeurs et les entit\u00e9s gouvernementales, renfor\u00e7ant ainsi l’importance de la coop\u00e9ration dans la r\u00e9alisation d’un objectif commun : la prestation efficace de services aux citoyens.<\/p>\n\n\n\n La collaboration avec les m\u00e9dias est un autre moyen essentiel de renforcer l’ind\u00e9pendance. Si les reportages des m\u00e9dias ne refl\u00e8tent pas toujours le point de vue de l’ISC, ils jouent un r\u00f4le essentiel en rendant publiques les conclusions des audits et en incitant les \u00e9lus \u00e0 en tenir compte. Les r\u00e9gulateurs des institutions publiques craignent souvent que le fait d’autoriser les ISC \u00e0 communiquer avec les journalistes ne compromette le soutien public dont b\u00e9n\u00e9ficient les politiciens, en particulier si des probl\u00e8mes de mauvaise gestion font la une des journaux. Cependant, les l\u00e9gislateurs exp\u00e9riment\u00e9s comprennent que ces rapports peuvent \u00e9galement am\u00e9liorer leur image aupr\u00e8s du public s’ils montrent qu’ils sont r\u00e9actifs aux pr\u00e9occupations et qu’ils mettent activement en \u0153uvre les recommandations.<\/p>\n\n\n\n La couverture m\u00e9diatique est \u00e9galement un indicateur du niveau d’ind\u00e9pendance de l’ISC. C’est souvent le cas en Afrique du Sud, selon l’expert Herman de Jager<\/strong><\/a>. L’AGSA \u00ab est pr\u00eate \u00e0 informer le public de la mauvaise administration et des lacunes des institutions gouvernementales, illustrant ainsi que, gr\u00e2ce \u00e0 son ind\u00e9pendance, l’Auditeur g\u00e9n\u00e9ral n’h\u00e9site pas \u00e0 affronter les institutions de l’\u00c9tat et le gouvernement4<\/a><\/sup>\u00bb, \u00e9crit-il.<\/p>\n\n\n\n Vincent Frigon est un expert en communication qui travaille actuellement pour le Bureau du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral du Canada. Il travaillait pour l’Initiative de d\u00e9veloppement de l’INTOSAI \u00e0 Madagascar en 2025, lorsque cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 pour la premi\u00e8re fois dans SAI Monitor<\/em>.<\/a><\/p>\n\n\n\n L’ind\u00e9pendance est indispensable aux Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques pour remplir leur r\u00f4le essentiel de promotion de la transparence et de la responsabilit\u00e9 dans l’administration publique. Or, elle est souvent compromise par des ing\u00e9rences politiques. Quelles sont les strat\u00e9gies les plus efficaces pour la pr\u00e9server ? Les recherches sugg\u00e8rent que nous avons peut-\u00eatre des id\u00e9es fausses sur l’efficacit\u00e9 des mesures existantes dans ce domaine crucial.<\/p>\n","protected":false},"author":117,"featured_media":38801,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"[{\"content\":\"Banque mondiale. 2021. Indice d'ind\u00e9pendance des Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques : Rapport de synth\u00e8se mondial 2021. Croissance \u00e9quitable, finance et aper\u00e7u des institutions. \u00a9 Banque mondiale. http:\/\/hdl.handle.net\/10986\/36001 Licence : CC BY 3.0 IGO<\/a>.\",\"id\":\"4239cd62-715a-4af2-b0a7-db17cc66e3e0\"},{\"content\":\"Entretien par courrier \u00e9lectronique avec l'auteur. Auditrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Afrique du Sud. 23 juillet 2025. Autorisation de publier l'article dans La Revue de l\u2019INTOSAI accord\u00e9e le 25 septembre 2025.\",\"id\":\"f89150d4-a592-4f70-a0f0-69750f678532\"},{\"content\":\"Initiative de d\u00e9veloppement de l'INTOSAI. 2021. 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Id\u00e9e fausse n\u00b0 3 : l’ind\u00e9pendance n’est pas compatible avec l’engagement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\nNotes de bas de page<\/h2>\n\n\n