Auteur : Zhirayr Mkhitaryan, membre du Conseil d’administration de la Cour des comptes d’Arm\u00e9nie, PhD en \u00e9conomie <\/p>\n\n\n\n
Avertissement. <\/em>Les opinions exprim\u00e9es dans cet article sont celles de l’auteur et ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement celles de la Cour des comptes d’Arm\u00e9nie. <\/em><\/p>\n\n\n\n Depuis son adoption en 2007, la D\u00e9claration de Mexico sur l’ind\u00e9pendance des ISC a marqu\u00e9 un tournant dans le renforcement de l’ind\u00e9pendance des Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) \u00e0 travers le monde. En codifiant huit principes, elle a \u00e9tabli un consensus mondial : l’ind\u00e9pendance est essentielle \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l’audit public.<\/p>\n\n\n\n Cependant, les principes de la D\u00e9claration sont largement ax\u00e9s sur la dimension externe et n\u00e9gative <\/em>de l’ind\u00e9pendance, c’est-\u00e0-dire ce que les autres (Parlement, gouvernement) doivent faire ou s’abstenir de faire. Les l\u00e9gislateurs doivent accorder aux ISC un mandat \u00e9tendu, une autonomie financi\u00e8re et administrative, ainsi qu’un acc\u00e8s illimit\u00e9 \u00e0 l’information. Les gouvernements ne doivent pas s’ing\u00e9rer ind\u00fbment dans les domaines prescrits. Ces garanties restent indispensables, en particulier dans les contextes o\u00f9 de nombreuses ISC \u00e0 travers le monde sont encore soumises \u00e0 des pressions externes directes.<\/p>\n\n\n\n Mais ce n’est qu’un c\u00f4t\u00e9 de la m\u00e9daille. La dimension interne et positive <\/em>de l’ind\u00e9pendance, c’est-\u00e0-dire la mani\u00e8re dont les ISC sont con\u00e7ues et gouvern\u00e9es sur le plan institutionnel, est tout aussi importante. L’ind\u00e9pendance ne concerne pas seulement les garanties externes, mais aussi la r\u00e9silience interne. Les institutions qui ne disposent pas de m\u00e9canismes clairs de contr\u00f4le et d’\u00e9quilibre peuvent ne pas agir, ou \u00eatre per\u00e7ues comme n’agissant pas, de mani\u00e8re ind\u00e9pendante, m\u00eame si des protections externes sont en place.<\/p>\n\n\n\n Une r\u00e9cente r\u00e9forme du mod\u00e8le de gouvernance de la Cour des comptes d’Arm\u00e9nie illustre comment cette dimension peut \u00eatre mise en \u0153uvre. Auparavant, son Conseil d’administration \u00e9tait compos\u00e9 de sept membres, tous directeurs ex\u00e9cutifs, chacun coordonnant diff\u00e9rentes \u00e9quipes et diff\u00e9rents projets d’audit. Aujourd’hui, le Conseil d’administration comprend \u00e0 la fois des directeurs ex\u00e9cutifs et non ex\u00e9cutifs, ces derniers \u00e9tant majoritaires. Quatre comit\u00e9s du Conseil d’administration assurent d\u00e9sormais une surveillance structur\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n Ce syst\u00e8me de contr\u00f4le et d’\u00e9quilibre intra-institutionnel, \u00e0 la fois horizontal (entre les Comit\u00e9s du Conseil d’administration) et vertical (entre le Conseil d’administration et la direction), ajoute un niveau suppl\u00e9mentaire de garanties, renfor\u00e7ant ainsi l’ind\u00e9pendance de l’ISC.<\/p>\n\n\n\n Pr\u00e8s de deux d\u00e9cennies apr\u00e8s l\u2019adoption de la D\u00e9claration de Mexico, le moment est venu de se poser la question suivante : devrions-nous l’\u00e9largir avec un \u00ab neuvi\u00e8me principe \u00bb, qui garantirait la dimension interne de l’ind\u00e9pendance par le biais de la gouvernance ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis son adoption en 2007, la D\u00e9claration de Mexico sur l’ind\u00e9pendance des ISC a marqu\u00e9 un tournant dans le renforcement de l’ind\u00e9pendance des Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) \u00e0 travers le monde. En codifiant huit principes, elle a \u00e9tabli un consensus mondial : l’ind\u00e9pendance est essentielle \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l’audit public.<\/p>\n","protected":false},"author":413,"featured_media":38775,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"journal-categories":[4381],"content-tags":[1760,1984,1820,916],"country":[3795],"region":[2129],"section":[2133],"coauthors":[4407],"class_list":["post-38785","journal-entry","type-journal-entry","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","journal-categories-q4-2025-fr","content-tags-bonne-gouvernance","content-tags-independance-de-sai","content-tags-lindependance","content-tags-oversight-fr","country-armenie","region-eurosai-fr","section-articles-en-vedette"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n