{"id":38636,"date":"2026-03-03T18:21:55","date_gmt":"2026-03-03T23:21:55","guid":{"rendered":"https:\/\/intosaijournal.org\/?post_type=journal-entry&#038;p=38636"},"modified":"2026-03-11T23:20:28","modified_gmt":"2026-03-12T03:20:28","slug":"renforcer-lindependance-des-isc-progres-mondiaux-et-experience-saoudienne","status":"publish","type":"journal-entry","link":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/renforcer-lindependance-des-isc-progres-mondiaux-et-experience-saoudienne\/","title":{"rendered":"Renforcer l&#8217;ind\u00e9pendance des ISC : progr\u00e8s mondiaux et exp\u00e9rience saoudienne"},"content":{"rendered":"\n<p>Par Mme Areej Mousa Aljehani, Cour g\u00e9n\u00e9rale des comptes, ISC du Royaume d&#8217;Arabie saoudite<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Introduction<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) jouent un r\u00f4le essentiel dans la protection des ressources publiques, en veillant \u00e0 ce que les gouvernements rendent des comptes et en favorisant la transparence dans la gestion des fonds publics. Pour remplir ce r\u00f4le, il est essentiel qu&#8217;elles soient ind\u00e9pendantes de toute influence ext\u00e9rieure indue, ce qui leur permet d&#8217;auditer avec objectivit\u00e9 et cr\u00e9dibilit\u00e9. Comme le soulignent les lignes directrices de l&#8217;INTOSAI, les ISC fonctionnent de mani\u00e8re plus efficace lorsqu&#8217;elles sont prot\u00e9g\u00e9es de toute ing\u00e9rence, ce qui leur permet d&#8217;\u00e9laborer des strat\u00e9gies appropri\u00e9es, d&#8217;obtenir les informations n\u00e9cessaires et de faire rapport sur leurs conclusions sans restriction (INTOSAI, 2019). L&#8217;influence politique, les contraintes budg\u00e9taires et l&#8217;acc\u00e8s limit\u00e9 aux documents peuvent nuire \u00e0 la qualit\u00e9 des audits et \u00e0 la confiance du public. Cet article examine comment la Cour g\u00e9n\u00e9rale des comptes (GCA) d&#8217;Arabie saoudite a r\u00e9ussi \u00e0 surmonter les d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 son ind\u00e9pendance gr\u00e2ce \u00e0 des cadres juridiques solides et \u00e0 une ex\u00e9cution rigoureuse, offrant des informations pratiques que d&#8217;autres ISC peuvent adopter pour renforcer leur ind\u00e9pendance et ainsi am\u00e9liorer la gouvernance et la confiance du public.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Renforcer l&#8217;ind\u00e9pendance : les r\u00e9formes de la Cour g\u00e9n\u00e9rale des comptes (GCA) d&#8217;Arabie saoudite<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Avant 2019, la GCA fonctionnait dans un cadre de gouvernance et financier o\u00f9 elle faisait rapport au Conseil des ministres, les nominations \u00e0 des postes de direction n\u00e9cessitant \u00e0 la fois une d\u00e9cision minist\u00e9rielle et l&#8217;approbation royale. Cependant, en l&#8217;absence d&#8217;un cadre d&#8217;audit clairement \u00e9tabli, la capacit\u00e9 de la GCA \u00e0 planifier et \u00e0 hi\u00e9rarchiser syst\u00e9matiquement les audits \u00e9tait limit\u00e9e. L&#8217;allocation des ressources suivait des canaux budg\u00e9taires centralis\u00e9s, ce qui compromettait la capacit\u00e9 de la GCA \u00e0 planifier et \u00e0 fonctionner de mani\u00e8re ind\u00e9pendante. Bien que fonctionnelle, cette structure exposait l&#8217;institution \u00e0 l&#8217;influence publique, rendant son travail vuln\u00e9rable aux pressions ext\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n<p>Des r\u00e9formes importantes ont \u00e9t\u00e9 introduites avec la publication d&#8217;un D\u00e9cret royal en 2020, qui a transf\u00e9r\u00e9 les nominations des dirigeants au Roi. Cela a marqu\u00e9 un changement majeur dans la gouvernance, r\u00e9duisant l&#8217;influence politique et renfor\u00e7ant l&#8217;autonomie op\u00e9rationnelle. Les principales dispositions comprenaient la nomination royale du Pr\u00e9sident et du Vice-pr\u00e9sident, ainsi que l&#8217;ind\u00e9pendance financi\u00e8re et administrative permettant au Pr\u00e9sident de pr\u00e9parer la structure organisationnelle, le budget et les statuts pour approbation royale. Ces r\u00e9formes ont align\u00e9 la GCA sur les principes INTOSAI-P 10 (INTOSAI, 2019), inscrivant l&#8217;ind\u00e9pendance dans la loi et traduisant les protections statutaires dans la pratique op\u00e9rationnelle quotidienne.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>L&#8217;ind\u00e9pendance op\u00e9rationnelle dans la pratique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>En Arabie saoudite, l&#8217;ind\u00e9pendance n&#8217;est pas seulement statutaire, mais aussi op\u00e9rationnelle. Le mandat de la GCA garantit un acc\u00e8s illimit\u00e9 aux dossiers, assorti de cons\u00e9quences juridiques en cas de non-respect. Il lui conf\u00e8re \u00e9galement le pouvoir de porter les questions non r\u00e9solues \u00e0 l&#8217;attention des plus hautes instances ex\u00e9cutives, garantissant ainsi la responsabilit\u00e9, tandis que le fait de faire rapport directement au Roi renforce les garanties institutionnelles contre toute ing\u00e9rence. Entre 2020 et 2025, ces protections ont permis aux \u00e9quipes d&#8217;audit de mener leurs proc\u00e9dures sans influence indue, am\u00e9liorant ainsi consid\u00e9rablement la qualit\u00e9 et la fr\u00e9quence des rapports d&#8217;audit.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre des op\u00e9rations quotidiennes, le cadre juridique et les pratiques institutionnelles garantissent un acc\u00e8s sans faille aux documents n\u00e9cessaires et pr\u00e9voient des cons\u00e9quences claires lorsque les entit\u00e9s audit\u00e9es refusent de coop\u00e9rer. La GCA peut faire rapport \u00e0 la plus haute autorit\u00e9 et dialoguer avec les entit\u00e9s audit\u00e9es pour donner effet aux conclusions, en transmettant les probl\u00e8mes non r\u00e9solus \u00e0 un niveau sup\u00e9rieur. Cette combinaison de garanties juridiques et de protocoles op\u00e9rationnels transforme l&#8217;ind\u00e9pendance statutaire en une pratique efficace, pr\u00e9servant l&#8217;objectivit\u00e9, prot\u00e9geant les ressources publiques et faisant progresser la vision de la GCA qui consiste \u00e0 \u00eatre pionni\u00e8re en mati\u00e8re d&#8217;excellence dans l&#8217;audit public.<\/p>\n\n\n\n<p>N\u00e9anmoins, les pressions institutionnelles inh\u00e9rentes au cours d&#8217;un audit persistent. Les entit\u00e9s audit\u00e9es pr\u00e9f\u00e8rent souvent les \u00e9valuations coop\u00e9ratives aux \u00e9valuations critiques. La GCA a r\u00e9agi en ancrant son travail dans des r\u00e9f\u00e9rences internationales, en s&#8217;alignant sur les Normes internationales des Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISSAI) et les Normes internationales d&#8217;audit (ISA) afin de garantir l&#8217;objectivit\u00e9. Elle a \u00e9galement investi dans des comp\u00e9tences sp\u00e9cialis\u00e9es dans les syst\u00e8mes informatiques, les actifs financiers et l&#8217;examen des contrats, dotant ainsi ses \u00e9quipes des moyens n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien des audits complexes en toute confiance. La transparence a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 la pr\u00e9sentation des rapports au Roi, et la GCA a maintenu un dialogue constructif avec les minist\u00e8res tout en pr\u00e9cisant clairement que les jugements d&#8217;audit finaux relevaient uniquement de l&#8217;institution. Par exemple, les audits des programmes de privatisation et des projets d&#8217;infrastructure \u00e0 grande \u00e9chelle ont mis particuli\u00e8rement l&#8217;accent sur la transparence des march\u00e9s publics, l&#8217;\u00e9valuation des actifs et le respect des contrats. M\u00eame lorsque des conclusions politiquement sensibles ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9es avec clart\u00e9, cela a renforc\u00e9 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la GCA en tant que gardienne neutre des fonds publics.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"575\" src=\"https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/FR_Q4-2025-Strengthening-SAI-Independence-Global-Progress-and-the-Saudi-Experience-2-1024x575.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-38638\" srcset=\"https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/FR_Q4-2025-Strengthening-SAI-Independence-Global-Progress-and-the-Saudi-Experience-2-1024x575.png 1024w, https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/FR_Q4-2025-Strengthening-SAI-Independence-Global-Progress-and-the-Saudi-Experience-2-300x168.png 300w, https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/FR_Q4-2025-Strengthening-SAI-Independence-Global-Progress-and-the-Saudi-Experience-2-768x431.png 768w, https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/FR_Q4-2025-Strengthening-SAI-Independence-Global-Progress-and-the-Saudi-Experience-2-1320x741.png 1320w, https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/FR_Q4-2025-Strengthening-SAI-Independence-Global-Progress-and-the-Saudi-Experience-2.png 1326w\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\"><strong>Figure 1<\/strong>. \u00c9volution des r\u00e9formes de la Cour g\u00e9n\u00e9rale des comptes en Arabie saoudite (Bureau des experts, 2019 ; Cour g\u00e9n\u00e9rale des comptes, 2020).<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>Conseils pratiques pour renforcer l&#8217;ind\u00e9pendance des ISC<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>L&#8217;exp\u00e9rience de l&#8217;Arabie saoudite a pour objectif de d\u00e9montrer que l&#8217;ind\u00e9pendance doit \u00eatre inscrite dans la loi, mais aussi maintenue dans la pratique quotidienne, ce qui signifie que l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 l&#8217;information, \u00e0 l&#8217;expertise et aux outils est essentiel. Les r\u00e9formes juridiques telles que les mandats explicites, les lignes hi\u00e9rarchiques claires et les nominations prot\u00e9g\u00e9es \u00e0 des postes de direction constituent la base, mais elles doivent \u00eatre renforc\u00e9es par une autonomie financi\u00e8re et administrative afin de prot\u00e9ger le processus d\u00e9cisionnel interne.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;ind\u00e9pendance op\u00e9rationnelle est tout aussi cruciale, car elle n\u00e9cessite un acc\u00e8s garanti aux dossiers, une expertise technique pour g\u00e9rer des audits complexes et une communication transparente avec les plus hautes instances gouvernementales et le public. La transparence renforce la cr\u00e9dibilit\u00e9, tandis qu&#8217;un engagement constructif avec les entit\u00e9s audit\u00e9es peut renforcer l&#8217;ind\u00e9pendance. Il est imp\u00e9ratif que l&#8217;ISC conserve un contr\u00f4le total et sans \u00e9quivoque sur la communication de ses conclusions, sans aucune ing\u00e9rence dans le contenu mat\u00e9riel de ses rapports. Mais surtout, l&#8217;adaptabilit\u00e9 est essentielle : \u00e0 mesure que les gouvernements se r\u00e9forment, les ISC doivent faire \u00e9voluer leurs m\u00e9thodes et leurs capacit\u00e9s pour rester pertinentes et cr\u00e9dibles.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>S&#8217;appuyant sur ces fondements, la GCA s&#8217;est engag\u00e9e de mani\u00e8re proactive dans des r\u00e9seaux internationaux de pairs, notamment les initiatives de l&#8217;INTOSAI et de l&#8217;Initiative de d\u00e9veloppement de l&#8217;INTOSAI (IDI), dans le cadre de sa propre strat\u00e9gie visant \u00e0 renforcer son ind\u00e9pendance. Gr\u00e2ce \u00e0 ces engagements, la GCA a compar\u00e9 ses garanties juridiques, financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles aux meilleures pratiques mondiales et a adapt\u00e9 les enseignements tir\u00e9s \u00e0 son contexte national. L&#8217;institution a tir\u00e9 profit de l&#8217;\u00e9change d&#8217;exp\u00e9riences avec d&#8217;autres ISC, apprenant \u00e0 g\u00e9rer des d\u00e9fis tels que les pressions politiques, les contraintes budg\u00e9taires et les audits sensibles. Ces interactions ont renforc\u00e9 la cr\u00e9dibilit\u00e9 et l&#8217;autonomie op\u00e9rationnelle de la GCA, consolid\u00e9 son ind\u00e9pendance de facto et lui ont donn\u00e9 acc\u00e8s \u00e0 des conseils techniques, des cadres et des outils qui compl\u00e8tent les r\u00e9formes nationales. En int\u00e9grant les enseignements tir\u00e9s des r\u00e9seaux mondiaux dans ses propres pratiques, la GCA a transform\u00e9 son engagement international en un m\u00e9canisme concret et pratique pour maintenir et renforcer son ind\u00e9pendance.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Conclusion<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>L&#8217;ind\u00e9pendance n&#8217;est pas une r\u00e9forme ponctuelle, mais un processus continu. L&#8217;exp\u00e9rience de la Cour g\u00e9n\u00e9rale des comptes d&#8217;Arabie saoudite montre que les garanties juridiques, l&#8217;autonomie op\u00e9rationnelle et des pratiques institutionnelles solides doivent aller de pair pour que l&#8217;ind\u00e9pendance devienne une r\u00e9alit\u00e9 pratique. En \u00e9tablissant des mandats clairs, en prot\u00e9geant les nominations \u00e0 des postes de direction et en garantissant des cadres budg\u00e9taires solides et une communication transparente, la GCA a renforc\u00e9 sa capacit\u00e9 \u00e0 auditer sans ing\u00e9rence et \u00e0 prot\u00e9ger les ressources publiques. Son approche proactive, qui comprend une expertise sp\u00e9cialis\u00e9e et un engagement aupr\u00e8s de r\u00e9seaux internationaux de pairs, a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e afin de d\u00e9montrer comment des mesures pratiques peuvent renforcer l&#8217;ind\u00e9pendance tant dans la loi que dans la pratique. Cette exp\u00e9rience montre que l&#8217;ind\u00e9pendance des ISC est la plus forte lorsque des mesures juridiques, institutionnelles et op\u00e9rationnelles sont mises en \u0153uvre conjointement afin de garantir la responsabilit\u00e9 et la confiance du public.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Bureau des experts (Royaume d&#8217;Arabie saoudite). <em>Loi sur la Cour g\u00e9n\u00e9rale des comptes (avec un amendement du d\u00e9cret royal n\u00b0 M\/178 du 2\/12\/1441H). <\/em>Riyad : Bureau des experts, 2020.<br><a href=\"https:\/\/laws.boe.gov.sa\/BoeLaws\/Laws\/LawDetails\/5dc538d4-5bbd-4995-8f0c-a9a700f2c88c\/1?utm_source\">https:\/\/laws.boe.gov.sa\/BoeLaws\/Laws\/LawDetails\/5dc538d4-5bbd-4995-8f0c-a9a700f2c88c\/1?utm_source<\/a>.<\/li>\n\n\n\n<li>Cour g\u00e9n\u00e9rale des comptes (Royaume d&#8217;Arabie saoudite). Brochure de pr\u00e9sentation. Riyad : GCA, 2020.<a href=\"https:\/\/www.gca.gov.sa\/uploads\/documents\/Introductory.brochure.pdf\"> https:\/\/www.gca.gov.sa\/uploads\/documents\/Introductory.brochure.pdf<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>Organisation internationale des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (INTOSAI). <em>INTOSAI-P 10 : D\u00e9claration de Mexico sur l&#8217;ind\u00e9pendance des ISC. <\/em>Vienne : INTOSAI, 2019. <a href=\"https:\/\/www.intosai.org\/fileadmin\/downloads\/documents\/open_access\/INT_P_1_u_P_10\/INTOSAI_P_10_en_2019\">https:\/\/www.intosai.org\/fileadmin\/downloads\/documents\/open_access\/INT_P_1_u_P_10\/INTOSAI_P_10_en_20<\/a>\u2026.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"680\" src=\"https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Q4-2025-Strengthening-SAI-Independence-Global-Progress-and-the-Saudi-Experience-1-1024x680.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-38624\" srcset=\"https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Q4-2025-Strengthening-SAI-Independence-Global-Progress-and-the-Saudi-Experience-1-1024x680.png 1024w, https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Q4-2025-Strengthening-SAI-Independence-Global-Progress-and-the-Saudi-Experience-1-300x199.png 300w, https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Q4-2025-Strengthening-SAI-Independence-Global-Progress-and-the-Saudi-Experience-1-768x510.png 768w, https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Q4-2025-Strengthening-SAI-Independence-Global-Progress-and-the-Saudi-Experience-1-1320x876.png 1320w, https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Q4-2025-Strengthening-SAI-Independence-Global-Progress-and-the-Saudi-Experience-1-193x128.png 193w, https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Q4-2025-Strengthening-SAI-Independence-Global-Progress-and-the-Saudi-Experience-1-310x206.png 310w, https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Q4-2025-Strengthening-SAI-Independence-Global-Progress-and-the-Saudi-Experience-1-467x310.png 467w, https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Q4-2025-Strengthening-SAI-Independence-Global-Progress-and-the-Saudi-Experience-1-426x282.png 426w, https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/Q4-2025-Strengthening-SAI-Independence-Global-Progress-and-the-Saudi-Experience-1.png 1326w\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\">L&#8217;auteure, Mme Areej Mousa Aljehani. Source : Cour g\u00e9n\u00e9rale des comptes<\/figcaption><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) jouent un r\u00f4le essentiel dans la protection des ressources publiques, en veillant \u00e0 ce que les gouvernements rendent des comptes et en favorisant la transparence dans la gestion des fonds publics. Pour remplir ce r\u00f4le, il est essentiel qu&#8217;elles soient ind\u00e9pendantes de toute influence ext\u00e9rieure indue, ce qui leur permet d&#8217;auditer avec objectivit\u00e9 et cr\u00e9dibilit\u00e9. 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