{"id":38590,"date":"2026-03-03T11:43:51","date_gmt":"2026-03-03T16:43:51","guid":{"rendered":"https:\/\/intosaijournal.org\/?post_type=journal-entry&p=38590"},"modified":"2026-03-11T22:43:05","modified_gmt":"2026-03-12T02:43:05","slug":"perspectives-de-la-banque-mondiale-sur-lindependance-des-isc-a-travers-lindice-dindependance","status":"publish","type":"journal-entry","link":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/perspectives-de-la-banque-mondiale-sur-lindependance-des-isc-a-travers-lindice-dindependance\/","title":{"rendered":"Perspectives de la Banque mondiale sur l’ind\u00e9pendance des ISC \u00e0 travers l’indice d’ind\u00e9pendance\u00a0"},"content":{"rendered":"\n

Auteur : Mona El-Chami, Sp\u00e9cialiste principale en gouvernance, Banque mondiale<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Introduction<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) sont la pierre angulaire de la gestion des finances publiques et de la bonne gouvernance. Leur ind\u00e9pendance est indispensable \u00e0 la transparence, \u00e0 la responsabilit\u00e9 et \u00e0 la bonne utilisation des ressources publiques. La Banque mondiale consid\u00e8re que l’ind\u00e9pendance des ISC n’est pas seulement une aspiration juridique ou technique, mais aussi une n\u00e9cessit\u00e9 pour le d\u00e9veloppement. Les ISC ont pour mandat de renforcer la confiance du public, de demander des comptes aux gouvernements et de contribuer aux objectifs de d\u00e9veloppement national, en particulier l’Objectif de d\u00e9veloppement durable (ODD) n\u00b016 relatif \u00e0 la paix, \u00e0 la justice et \u00e0 des institutions efficaces (Nations Unies, 2015). Mais elles ne peuvent pas remplir ces missions si elles ne sont pas totalement ind\u00e9pendantes. <\/p>\n\n\n\n

Cet article explore les origines et la structure de l’indice d’ind\u00e9pendance des ISC (InSAI), <\/a>met en \u00e9vidence les principales tendances et les le\u00e7ons tir\u00e9es des rapports r\u00e9cents, et examine les implications pour les ISC et la communaut\u00e9 des bailleurs de fonds. Il aborde \u00e9galement les nouveaux d\u00e9veloppements importants et les enseignements tir\u00e9s des rapports r\u00e9cents. Il identifie \u00e9galement des possibilit\u00e9s de collaboration et d’am\u00e9lioration continue dans la qu\u00eate d’ISC plus fortes et plus ind\u00e9pendantes \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale.  <\/p>\n\n\n\n

Origines de l’indice d’ind\u00e9pendance des ISC<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L’indice d’ind\u00e9pendance des ISC (InSAI) a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 en r\u00e9ponse \u00e0 une prise de conscience croissante, au sein de la communaut\u00e9 internationale charg\u00e9e de la responsabilit\u00e9, du fait que l’ind\u00e9pendance des ISC est \u00e0 la fois essentielle et in\u00e9galement r\u00e9alis\u00e9e selon les pays et les r\u00e9gions. M\u00eame si de nombreux pays se sont officiellement engag\u00e9s \u00e0 garantir l’ind\u00e9pendance des ISC, il n’existait pas suffisamment de donn\u00e9es r\u00e9guli\u00e8res et comparables pour d\u00e9terminer le niveau r\u00e9el d’ind\u00e9pendance et suivre les progr\u00e8s au fil du temps. <\/p>\n\n\n\n

L’InSAI a compl\u00e9t\u00e9 les Normes internationales des Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISSAI), l’outil de mesure de la performance des ISC (ISC PMF) de l’Organisation internationale des Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (INTOSAI) et d’autres outils et approches existants afin de fournir des informations sur l’ind\u00e9pendance des ISC. Il \u00e9tait destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 pour bien vouloir informer et mieux \u00e9quiper les \u00e9quipes de travail de la Banque mondiale et les partenaires de d\u00e9veloppement afin de soutenir le renforcement des ISC dans les pays clients et d’aider \u00e0 concentrer la collaboration en cours entre l’INTOSAI et les agences de d\u00e9veloppement pour traiter la question \u00e9pineuse de l’ind\u00e9pendance des ISC. L’InSAI a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 par une \u00e9quipe d’experts des ISC de la Banque mondiale et audit\u00e9 par des experts de l’Initiative de d\u00e9veloppement de l’INTOSAI (IDI), de la Cour des comptes des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique (GAO), de la Cour des comptes de France, du Service d’audit du Ghana, du Fonds mondial et du Foreign, Commonwealth & Development Office<\/em> du Royaume-Uni.<\/p>\n\n\n\n

Structure de l’indice d’ind\u00e9pendance des ISC <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L’InSAI comprend 10 indicateurs qui s’appuient sur les normes et pratiques internationales et qui refl\u00e8tent la nature multiforme de l’ind\u00e9pendance des ISC. Ces indicateurs sont regroup\u00e9s en fonction des dimensions importantes suivantes : <\/p>\n\n\n\n

Cadre juridique :<\/em> <\/em>Dans quelle mesure les constitutions et les lois nationales prot\u00e8gent-elles l’ind\u00e9pendance des ISC ? <\/p>\n\n\n\n

Autonomie financi\u00e8re <\/em>: La capacit\u00e9 des ISC \u00e0 g\u00e9rer leurs propres fonds et \u00e0 allouer les ressources l\u00e0 o\u00f9 elles sont n\u00e9cessaires. <\/p>\n\n\n\n

Autonomie en mati\u00e8re de personnel <\/em>: <\/strong>Le pouvoir d’embaucher, de conserver et de g\u00e9rer des employ\u00e9s qualifi\u00e9s sans trop d’aide ext\u00e9rieure. <\/p>\n\n\n\n

Autonomie op\u00e9rationnelle <\/em>: <\/strong>La libert\u00e9 de d\u00e9finir les priorit\u00e9s, les m\u00e9thodologies et les pratiques en mati\u00e8re d’audit. <\/p>\n\n\n\n

Acc\u00e8s \u00e0 l’information <\/em>: Le droit d’acc\u00e9der \u00e0 tous les documents et informations n\u00e9cessaires pour auditer correctement. <\/p>\n\n\n\n

Rapports et suivi <\/em>: La capacit\u00e9 \u00e0 faire rapport sur les r\u00e9sultats et \u00e0 veiller \u00e0 ce que les recommandations soient suivies d’effet.  <\/p>\n\n\n\n

La m\u00e9thodologie de l’indice combine l’utilisation de documents et le jugement professionnel, avec des justifications \u00e9crites pour chaque note. La note finale (0-10) refl\u00e8te le niveau d’ind\u00e9pendance de l’ISC. Cette approche permet une compr\u00e9hension nuanc\u00e9e des facteurs formels et informels qui affectent l’ind\u00e9pendance des ISC dans des situations r\u00e9elles.<\/p>\n\n\n\n

Tendances et perspectives<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Tendances r\u00e9gionales et mondiales<\/em><\/h3>\n\n\n\n

Le premier indice InSAI, publi\u00e9 en 2021, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des disparit\u00e9s importantes dans l’ind\u00e9pendance des ISC entre les r\u00e9gions et les pays. Seuls deux pays ont atteint le niveau d’ind\u00e9pendance le plus \u00e9lev\u00e9, ce qui montre les d\u00e9fis qui restent \u00e0 relever. Voici quelques-unes des principales conclusions : <\/p>\n\n\n\n

Faiblesses en mati\u00e8re d’autonomie financi\u00e8re et de dotation en personnel :<\/em> <\/em>De nombreuses ISC n’ont pas le contr\u00f4le de leur propre budget et sont confront\u00e9es \u00e0 des contraintes pour recruter et retenir du personnel qualifi\u00e9. Ces limitations compromettent leur capacit\u00e9 \u00e0 mener des audits efficaces et \u00e0 r\u00e9pondre aux risques \u00e9mergents.<\/p>\n\n\n\n

Variations de l’ind\u00e9pendance entre les r\u00e9gions <\/em>: Certaines r\u00e9gions, telles que l’Asie du Sud, ont obtenu des scores relativement plus \u00e9lev\u00e9s, en particulier en mati\u00e8re d’autonomie op\u00e9rationnelle et de port\u00e9e des audits, tandis que des r\u00e9gions comme l’Afrique subsaharienne et le Moyen-Orient ont affich\u00e9 des niveaux d’ind\u00e9pendance plus faibles, notamment en mati\u00e8re d’autonomie financi\u00e8re et de cadres juridiques.<\/p>\n\n\n\n

Influence des bailleurs de fonds dans la promotion de l’ind\u00e9pendance :<\/em> <\/em>Les r\u00e9sultats ont soulign\u00e9 que les ISC percevant un soutien soutenu des bailleurs de fonds ont enregistr\u00e9 des am\u00e9liorations plus significatives dans leurs cadres juridiques, leurs capacit\u00e9s d’audit et leur ind\u00e9pendance op\u00e9rationnelle. <\/p>\n\n\n\n

Le deuxi\u00e8me indice InSAI, achev\u00e9 en 2023,<\/a> a soulign\u00e9 que, malgr\u00e9 les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s, notamment en mati\u00e8re de transparence et d’autonomie op\u00e9rationnelle, des d\u00e9fis persistent. Les contraintes financi\u00e8res et en mati\u00e8re de personnel continuent d’entraver la capacit\u00e9 de nombreuses ISC \u00e0 fonctionner de mani\u00e8re ind\u00e9pendante. Les pressions politiques, les ressources limit\u00e9es et les lacunes des cadres juridiques sont des th\u00e8mes r\u00e9currents dans les pays o\u00f9 l’ind\u00e9pendance des ISC est la plus faible.<\/p>\n\n\n\n

Am\u00e9liorations notables et d\u00e9fis<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’indice InSAI a mis en \u00e9vidence un certain nombre de tendances positives, telles que :<\/p>\n\n\n\n

Renforcement des protections juridiques <\/em>: Dans de nombreux pays, des modifications juridiques ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es afin de renforcer les promesses du gouvernement en mati\u00e8re d’ind\u00e9pendance des ISC, souvent rendues possibles gr\u00e2ce \u00e0 l’aide technique des bailleurs de fonds. <\/p>\n\n\n\n

Une meilleure responsabilisation<\/em> <\/strong>: De plus en plus d’ISC communiquent avec le public et partagent leurs r\u00e9sultats, ce qui cr\u00e9e une culture de responsabilisation. <\/p>\n\n\n\n

Am\u00e9lioration des pratiques op\u00e9rationnelles <\/em>: Gr\u00e2ce \u00e0 des programmes de renforcement des capacit\u00e9s, les ISC peuvent utiliser des m\u00e9thodes d’audit modernes et des normes internationales. <\/p>\n\n\n\n

Cependant, des d\u00e9fis persistent. Dans de nombreux contextes, l’\u00e9cart entre l’ind\u00e9pendance formelle et la pratique r\u00e9elle reste important. Les normes informelles, la dynamique politique et les ressources limit\u00e9es peuvent compromettre m\u00eame les cadres juridiques les mieux con\u00e7us.<\/p>\n\n\n\n

Implications pour les ISC<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Bien vouloir informer la r\u00e9forme et le dialogue politique<\/em><\/h3>\n\n\n\n

L’indice InSAI est devenu un outil pr\u00e9cieux pour les ISC, les d\u00e9cideurs politiques et les partenaires de d\u00e9veloppement. En fournissant une \u00e9valuation claire et fond\u00e9e sur des donn\u00e9es factuelles de l’ind\u00e9pendance des ISC, l’indice bien veut informer les efforts de r\u00e9forme et le dialogue politique aux niveaux national et international.<\/p>\n\n\n\n

Pour les ISC, l’indice sert de r\u00e9f\u00e9rence pour l’auto-\u00e9valuation et la planification strat\u00e9gique. Il aide \u00e0 identifier les points forts et les points faibles, \u00e0 donner la priorit\u00e9 aux r\u00e9formes et \u00e0 suivre les progr\u00e8s au fil du temps. Pour les gouvernements et les l\u00e9gislateurs, l’indice souligne l’importance de promulguer et d’appliquer des protections juridiques pour l’ind\u00e9pendance des ISC.<\/p>\n\n\n\n

Cas d’utilisation dans les \u00e9valuations au niveau national et la coordination des bailleurs de fonds<\/em><\/h3>\n\n\n\n

Les partenaires au d\u00e9veloppement, notamment la Banque mondiale, utilisent l’indice InSAI pour bien vouloir informer la conception et la mise en \u0153uvre des projets de gestion des finances publiques (PFM). L’indice aide les bailleurs de fonds \u00e0 cibler leur aide sur les domaines qui en ont le plus besoin, \u00e0 coordonner leurs efforts avec ceux d’autres partenaires et \u00e0 suivre l’impact de leurs interventions.<\/p>\n\n\n\n

Par exemple, les projets de PFM de la Banque mondiale comprennent souvent des volets visant \u00e0 renforcer l’autonomie des ISC, tels que le soutien aux r\u00e9formes juridiques, la fourniture d’une assistance technique et le renforcement des capacit\u00e9s institutionnelles. L’indice fournit un cadre permettant de mesurer l’efficacit\u00e9 de ces interventions et de garantir qu’elles contribuent \u00e0 am\u00e9liorer durablement l’ind\u00e9pendance des ISC.<\/p>\n\n\n\n

Efforts plus larges des bailleurs de fonds pour soutenir l’ind\u00e9pendance des ISC<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La Banque mondiale et d’autres bailleurs de fonds s’engagent \u00e0 soutenir l’ind\u00e9pendance des ISC par le biais de divers m\u00e9canismes et partenariats :<\/p>\n\n\n\n

Renforcement institutionnel <\/em>: <\/strong>De nombreuses ISC ont besoin de ressources financi\u00e8res et techniques pour renforcer leur ind\u00e9pendance. Les projets financ\u00e9s par les bailleurs de fonds se concentrent souvent sur le d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s institutionnelles des ISC, notamment par des investissements dans la technologie, les infrastructures et la formation. <\/p>\n\n\n\n

Assistance technique et r\u00e9formes juridiques <\/em>: Les bailleurs de fonds ont jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 en aidant les ISC \u00e0 r\u00e9diger des textes l\u00e9gislatifs qui soutiennent leur autonomie. <\/p>\n\n\n\n

Plaidoyer mondial <\/em>: La collaboration et la sensibilisation des partenaires de d\u00e9veloppement ont toujours eu un impact important. Elles ont contribu\u00e9 \u00e0 ancrer le principe d’ind\u00e9pendance dans des cadres mondiaux tels que le Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du d\u00e9veloppement (Nations Unies, 2015 ; INTOSAI, 2007). <\/p>\n\n\n\n

Perspectives d’avenir : le projet mondial sur l’ind\u00e9pendance des ISC<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Bien que des progr\u00e8s substantiels aient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, le chemin vers l’ind\u00e9pendance totale des ISC est encore long. Les pressions politiques, les contraintes en mati\u00e8re de ressources et les obstacles informels continuent de poser des d\u00e9fis importants. La Banque mondiale reconna\u00eet que la r\u00e9alisation d’une v\u00e9ritable ind\u00e9pendance est un effort \u00e0 long terme qui n\u00e9cessite un engagement soutenu de la part de toutes les parties prenantes.<\/p>\n\n\n\n

Le projet mondial sur l’ind\u00e9pendance des ISC, men\u00e9 par la Banque mondiale, le Fonds mon\u00e9taire international (FMI), l’Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE), l’IDI et la Cour des comptes des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique (GAO), marque une nouvelle phase dans le soutien des bailleurs de fonds. Cette initiative vise \u00e0 explorer non seulement les aspects juridiques et formels de l’ind\u00e9pendance, mais aussi les facteurs informels \u2014 tels que les normes, les traditions et les relations avec les principales parties prenantes gouvernementales \u2014 qui influencent l’efficacit\u00e9 des ISC. En abordant \u00e0 la fois les r\u00e8gles \u00e9crites et non \u00e9crites du jeu, le projet cherche \u00e0 susciter un changement significatif et durable. La m\u00e9thodologie InSAI pourrait \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e sur la base des conclusions du Projet mondial.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L’ind\u00e9pendance des ISC est un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de la bonne gouvernance, de la croissance durable et de la gestion efficace des fonds publics. L’indice InSAI a fourni \u00e0 la communaut\u00e9 internationale un outil pour \u00e9valuer, comparer et renforcer l’ind\u00e9pendance des ISC dans le monde entier. Il sera am\u00e9lior\u00e9 afin d’accro\u00eetre sa couverture, sa pr\u00e9cision et sa r\u00e9activit\u00e9 face \u00e0 l’\u00e9volution des r\u00e9alit\u00e9s de la gouvernance. La Banque mondiale et ses partenaires de d\u00e9veloppement s’engagent \u00e0 aider les ISC \u00e0 acqu\u00e9rir l’ind\u00e9pendance dont elles ont besoin pour servir l’int\u00e9r\u00eat public et contribuer \u00e0 un monde plus transparent, plus responsable et plus prosp\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Appel \u00e0 l’action<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nous invitons tous les membres de la communaut\u00e9 de l’INTOSAI \u00e0 se joindre \u00e0 nous pour faire progresser la cause d’ISC ind\u00e9pendantes, efficaces et fiables dans le monde entier.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
    \n
  1. Banque mondiale. (2021). Rapport mondial sur l’indice d’ind\u00e9pendance des Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (InSAI). https:\/\/www.worldbank.org\/en\/topic\/governance\/brief\/supreme-audit-institutions-independence-index<\/a><\/li>\n\n\n\n
  2. Initiative de d\u00e9veloppement de l’INTOSAI. (2023). Rapport d\u2019inventaire mondial des ISC. https:\/\/gsr.idi.no\/<\/a><\/li>\n\n\n\n
  3. INTOSAI. (2007). D\u00e9claration de Mexico sur l’ind\u00e9pendance des ISC (INTOSAI-P 10). https:\/\/www.issai.org\/pronouncements\/intosai-p-10-mexico-declaration-on-sai-independence\/<\/a><\/li>\n\n\n\n
  4. Nations Unies. (2015). Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du d\u00e9veloppement. https:\/\/www.un.org\/esa\/ffd\/ffd3\/<\/a><\/li>\n\n\n\n
  5. Initiative de d\u00e9veloppement de l’INTOSAI. (2024). Kit de ressources sur l’ind\u00e9pendance des ISC \u00e0 l’attention des Chefs d\u2019ISC. https:\/\/sirc.idi.no\/document-database\/documents\/intosai-publications\/79-resource-kit-on-sai-independence-for-sai-leaders\/file<\/a><\/li>\n\n\n\n
  6. La Revue de l’INTOSAI. (2024). D\u00e9velopper des approches pertinentes et innovantes pour soutenir l’ind\u00e9pendance des ISC : les enseignements du M\u00e9canisme de plaidoyer rapide pour l’ind\u00e9pendance des ISC (SIRAM). https:\/\/intosaijournal.org\/journal-entry\/developing-relevant-and-innovative-approaches-to-support-sai-independence-insights-from-the-sai-independence-rapid-advocacy-mechanism-siram\/<\/a><\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Les Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) sont la pierre angulaire de la gestion des finances publiques et de la bonne gouvernance. Leur ind\u00e9pendance est indispensable \u00e0 la transparence, \u00e0 la responsabilit\u00e9 et \u00e0 la bonne utilisation des ressources publiques. La Banque mondiale consid\u00e8re que l’ind\u00e9pendance des ISC n’est pas seulement une aspiration juridique ou technique, mais aussi une n\u00e9cessit\u00e9 pour le d\u00e9veloppement. Les ISC ont pour mandat de renforcer la confiance du public, de demander des comptes aux gouvernements et de contribuer aux objectifs de d\u00e9veloppement national, en particulier l’Objectif de d\u00e9veloppement durable (ODD) n\u00b016 relatif \u00e0 la paix, \u00e0 la justice et \u00e0 des institutions efficaces (Nations Unies, 2015). 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