{"id":38491,"date":"2026-03-03T14:52:13","date_gmt":"2026-03-03T19:52:13","guid":{"rendered":"https:\/\/intosaijournal.org\/?post_type=journal-entry&p=38491"},"modified":"2026-03-11T23:19:52","modified_gmt":"2026-03-12T03:19:52","slug":"le-parcours-de-lisc-indonesienne-vers-la-sauvegarde-de-son-independance","status":"publish","type":"journal-entry","link":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/le-parcours-de-lisc-indonesienne-vers-la-sauvegarde-de-son-independance\/","title":{"rendered":"Le parcours de l’ISC indon\u00e9sienne vers la sauvegarde de son ind\u00e9pendance"},"content":{"rendered":"\n

Auteurs : R. Yudi Ramdan Budiman, Teguh Widodo et Sherlita Nurosidah, ISC d\u2019Indon\u00e9sie<\/p>\n\n\n\n

L’ind\u00e9pendance des Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) est depuis longtemps reconnue comme un principe fondamental pour garantir la cr\u00e9dibilit\u00e9 et l’efficacit\u00e9 de l’audit du secteur public. Depuis l’adoption de la D\u00e9claration de Lima en 1977, le consensus mondial est clair : les ISC ne peuvent remplir efficacement leur mandat de surveillance sans un haut degr\u00e9 d’ind\u00e9pendance, \u00e0 la fois garanti formellement et exerc\u00e9 dans la pratique. L’ind\u00e9pendance ne remplit pas seulement une fonction technique, elle rev\u00eat \u00e9galement une importance normative, car elle sous-tend la responsabilit\u00e9 des gouvernements envers les citoyens et contribue \u00e0 l’objectif plus large de renforcement des institutions, tel qu’\u00e9nonc\u00e9 dans les Objectifs de d\u00e9veloppement durable des Nations Unies, en particulier l’objectif 16 sur la paix, la justice et des institutions efficaces.<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan conceptuel, l’ind\u00e9pendance est multidimensionnelle. On distingue souvent l’ind\u00e9pendance de jure, qui est inscrite dans les constitutions et les cadres l\u00e9gislatifs, et l’ind\u00e9pendance de facto, qui concerne la capacit\u00e9 r\u00e9elle des ISC \u00e0 fonctionner sans ing\u00e9rence dans la pratique. Si l’ind\u00e9pendance de jure conf\u00e8re une l\u00e9gitimit\u00e9, elle est insuffisante si elle n’est pas accompagn\u00e9e d’une ind\u00e9pendance de facto qui permet aux institutions d’agir de mani\u00e8re autonome et de faire respecter leurs conclusions. La Cour des comptes de la R\u00e9publique d’Indon\u00e9sie (ISC d\u2019Indon\u00e9sie ou BPK) offre un exemple illustratif de l’interaction entre ces deux aspects. Bien que l’ind\u00e9pendance de la BPK soit inscrite dans la Constitution indon\u00e9sienne et la l\u00e9gislation qui en d\u00e9coule, la Cour a d\u00fb continuellement consolider et d\u00e9fendre son ind\u00e9pendance dans la pratique par le biais de r\u00e9formes institutionnelles, d’un engagement avec les parties prenantes et d’une allocation strat\u00e9gique des ressources.<\/p>\n\n\n\n

Les cadres \u00e9labor\u00e9s par les Organisations internationales fournissent des rep\u00e8res utiles pour examiner l’ind\u00e9pendance des ISC. La D\u00e9claration de Mexico de l’INTOSAI \u00e9nonce huit principes, notamment un mandat d’audit \u00e9tendu, un acc\u00e8s illimit\u00e9 \u00e0 l’information et la libert\u00e9 de faire rapport, tandis que les indicateurs InSAI de la Banque mondiale identifient dix dimensions mesurables de l’ind\u00e9pendance. Ces cadres soulignent que l’ind\u00e9pendance n’est pas une r\u00e9alisation statique ou ponctuelle, mais plut\u00f4t un processus dynamique qui doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9 et adapt\u00e9 \u00e0 l’\u00e9volution des circonstances. Dans ce contexte, l’exp\u00e9rience de la BPK peut \u00eatre comprise \u00e0 travers quatre dimensions interd\u00e9pendantes, \u00e0 savoir l’autonomie op\u00e9rationnelle, l’autonomie financi\u00e8re, l’autonomie en mati\u00e8re de personnel et les m\u00e9canismes garantissant le suivi effectif des recommandations d’audit. De plus amples d\u00e9tails sur les dix indicateurs InSAI de l’ind\u00e9pendance de la BPK sont disponibles \u00e0 l’adresse https:\/\/bpk.id\/appendix-BPK-Independence<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

L’autonomie op\u00e9rationnelle constitue le fondement de l’ind\u00e9pendance. En Indon\u00e9sie, cette autonomie est non seulement garantie par la Constitution, mais \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9e dans la l\u00e9gislation, en particulier la loi de 2004 sur l’audit de l’\u00c9tat et la loi de 2006 sur la BPK. Ces lois \u00e9tablissent les pouvoirs de la BPK et affirment son \u00e9galit\u00e9 avec les autres institutions publiques de haut niveau, garantissant qu’elle ne peut \u00eatre subordonn\u00e9e au pouvoir ex\u00e9cutif. Cependant, l’autonomie op\u00e9rationnelle doit se traduire dans la pratique. La BPK a entrepris d’importantes r\u00e9formes organisationnelles, notamment en r\u00e9visant la r\u00e9partition interne des t\u00e2ches entre les membres du Conseil d’administration et en cr\u00e9ant de nouvelles directions et de nouveaux bureaux r\u00e9gionaux afin de r\u00e9pondre aux nouveaux besoins administratifs et territoriaux. Dans un pays comptant plus de dix-sept mille \u00eeles, o\u00f9 les auditeurs doivent s’adapter \u00e0 des conditions locales diverses, ces r\u00e9formes ont renforc\u00e9 l’ind\u00e9pendance de la BPK en approfondissant sa compr\u00e9hension du contexte (Nurosidah, 2024). Par ailleurs, la BPK a \u00e9galement publi\u00e9 des r\u00e8glements internes qui concr\u00e9tisent son mandat, allant des normes d’audit et des codes de d\u00e9ontologie aux proc\u00e9dures d\u00e9taill\u00e9es pour les audits d’enqu\u00eate et le calcul des pertes de l’\u00c9tat. Ces instruments renforcent le professionnalisme, la coh\u00e9rence et la cr\u00e9dibilit\u00e9 des pratiques d’audit. <\/p>\n\n\n\n

Tout aussi important, l’ind\u00e9pendance op\u00e9rationnelle n’est pas exerc\u00e9e de mani\u00e8re isol\u00e9e, mais en interaction constante avec les parties prenantes externes. La BPK collabore avec le Parlement, les organismes charg\u00e9s de l\u2019application des lois, les organisations professionnelles et la soci\u00e9t\u00e9 civile afin de garantir que ses conclusions sont \u00e0 la fois l\u00e9gitimes et exploitables. Par exemple, son engagement aupr\u00e8s du Parlement renforce l’autorit\u00e9 politique qui sous-tend les rapports d’audit, tandis que sa coop\u00e9ration avec les organismes charg\u00e9s de l\u2019application des lois soutient l’application des conclusions relatives \u00e0 la fraude ou \u00e0 la corruption. En cultivant des r\u00e9seaux de soutien, la BPK d\u00e9fend non seulement son ind\u00e9pendance contre d’\u00e9ventuelles ing\u00e9rences, mais veille \u00e9galement \u00e0 ce que son travail se traduise par des r\u00e9sultats concrets en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me dimension est l’autonomie financi\u00e8re, qui est essentielle car sans ressources suffisantes, l’ind\u00e9pendance risque d’\u00eatre purement symbolique. La l\u00e9gislation indon\u00e9sienne exige que le budget de la BPK soit inscrit comme une ligne distincte dans le budget de l’\u00c9tat. Cependant, dans la pratique, la soumission et l’approbation du budget impliquaient initialement des minist\u00e8res interm\u00e9diaires, ce qui cr\u00e9ait un risque d’influence de l’ex\u00e9cutif. Les r\u00e9formes ont progressivement r\u00e9duit cette vuln\u00e9rabilit\u00e9 en permettant \u00e0 la BPK de soumettre son budget directement au Parlement, les discussions ult\u00e9rieures avec le minist\u00e8re des Finances ne portant que sur des questions techniques. Cet ajustement a renforc\u00e9 l’ind\u00e9pendance institutionnelle et donn\u00e9 des r\u00e9sultats tangibles, notamment une augmentation de 25 % du budget en 2025 par rapport \u00e0 2024. Gr\u00e2ce \u00e0 des ressources plus importantes, la BPK a pu d\u00e9velopper ses infrastructures, investir dans des technologies d’audit modernes et am\u00e9liorer les r\u00e9mun\u00e9rations, ce qui renforce sa r\u00e9silience institutionnelle.<\/p>\n\n\n\n

L’autonomie financi\u00e8re ne consiste pas seulement \u00e0 obtenir un financement ad\u00e9quat, mais concerne \u00e9galement la mani\u00e8re dont les fonds sont g\u00e9r\u00e9s. La BPK a d\u00e9montr\u00e9 une gouvernance financi\u00e8re prudente, en veillant \u00e0 ce que les ressources soient align\u00e9es sur les priorit\u00e9s strat\u00e9giques et que les charges soient transparentes. En g\u00e9rant son budget de mani\u00e8re responsable, la BPK renforce sa cr\u00e9dibilit\u00e9 lorsqu’elle exige des autres institutions qu’elles rendent des comptes. L’ind\u00e9pendance financi\u00e8re est donc \u00e0 la fois une condition pr\u00e9alable et le reflet de l’int\u00e9grit\u00e9 institutionnelle.<\/p>\n\n\n\n

La troisi\u00e8me dimension, l’autonomie en mati\u00e8re de personnel, est particuli\u00e8rement importante pour garantir la qualit\u00e9 du travail d’audit. Les ressources humaines sont le pilier de la capacit\u00e9 institutionnelle, et la capacit\u00e9 \u00e0 recruter, former et retenir du personnel qualifi\u00e9 est indispensable pour maintenir l’ind\u00e9pendance. En Indon\u00e9sie, le recrutement des fonctionnaires est g\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re centralis\u00e9e par le minist\u00e8re de l’Appareil d’\u00c9tat et l’Agence nationale de la fonction publique, mais la BPK participe activement au processus en d\u00e9finissant ses besoins en personnel, en menant des entretiens et en s’assurant que les candidats r\u00e9pondent aux normes professionnelles, ce qui permet de renforcer consid\u00e9rablement la capacit\u00e9 institutionnelle de la BPK.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 du recrutement de fonctionnaires, la BPK a le pouvoir de faire appel \u00e0 des auditeurs et \u00e0 des experts externes, ce qui lui conf\u00e8re une certaine souplesse pour r\u00e9pondre \u00e0 des exigences d’audit sp\u00e9cialis\u00e9es ou techniques. La pr\u00e9sence d’un centre de formation et d’\u00e9ducation d\u00e9di\u00e9 renforce encore les capacit\u00e9s internes en proposant des programmes de d\u00e9veloppement professionnel continu. En outre, la BPK a plaid\u00e9 en faveur d’indemnit\u00e9s diff\u00e9renci\u00e9es pour ses employ\u00e9s, reconnaissant les exigences particuli\u00e8res du travail d’audit et pr\u00e9servant l’int\u00e9grit\u00e9 professionnelle en alignant la r\u00e9mun\u00e9ration sur les responsabilit\u00e9s. Ensemble, ces mesures garantissent que l’autonomie en mati\u00e8re de recrutement n’est pas compromise par des contraintes bureaucratiques plus larges et que l’institution peut maintenir un niveau \u00e9lev\u00e9 de comp\u00e9tence technique.<\/p>\n\n\n\n

La quatri\u00e8me dimension concerne l’efficacit\u00e9 des m\u00e9canismes de suivi des recommandations d’audit. L’ind\u00e9pendance ne s’arr\u00eate pas \u00e0 la publication des rapports. Elle doit \u00e9galement se refl\u00e9ter dans la mise en \u0153uvre des recommandations. La BPK a mis en place des proc\u00e9dures claires exigeant des entit\u00e9s audit\u00e9es qu’elles r\u00e9pondent aux recommandations dans un d\u00e9lai de 60 jours. Ces r\u00e9ponses sont examin\u00e9es et v\u00e9rifi\u00e9es. Afin d’am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 et la responsabilit\u00e9, la BPK a mis en place un syst\u00e8me informatique int\u00e9gr\u00e9 qui permet de suivre les mesures de suivi au fur et \u00e0 mesure. Cette innovation renforce non seulement la transparence, mais garantit \u00e9galement que les conclusions des audits se traduisent par des am\u00e9liorations tangibles en mati\u00e8re de gouvernance. Ce syst\u00e8me a \u00e9galement permis \u00e0 la BPK de g\u00e9n\u00e9rer des donn\u00e9es sur les taux de conformit\u00e9, ce qui renforce le contr\u00f4le exerc\u00e9 par le Parlement et favorise une reddition de comptes accrue parmi les entit\u00e9s audit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

L’exp\u00e9rience indon\u00e9sienne permet de tirer plusieurs enseignements g\u00e9n\u00e9raux pour l’\u00e9tude et la pratique de l’ind\u00e9pendance des ISC. Premi\u00e8rement, les garanties constitutionnelles et l\u00e9gales sont essentielles, mais insuffisantes \u00e0 elles seules. L’ind\u00e9pendance doit \u00eatre exerc\u00e9e et renforc\u00e9e en permanence par des pratiques quotidiennes, des r\u00e9formes institutionnelles et un engagement strat\u00e9gique. Deuxi\u00e8mement, l’ind\u00e9pendance n\u00e9cessite des ressources ad\u00e9quates. Sans capital financier et humain suffisant, m\u00eame l’institution la plus ind\u00e9pendante sur le plan formel risque d’\u00eatre inefficace. Troisi\u00e8mement, l’engagement des parties prenantes est crucial. L’ind\u00e9pendance n’implique pas l’isolement, mais les ISC doivent plut\u00f4t cultiver des relations constructives avec d’autres institutions, renfor\u00e7ant ainsi leur l\u00e9gitimit\u00e9 et facilitant l’application des conclusions. Quatri\u00e8mement, l’innovation technologique joue un r\u00f4le croissant dans la sauvegarde de l’ind\u00e9pendance en am\u00e9liorant la transparence, l’efficacit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 dans les processus d’audit. Enfin, l’ind\u00e9pendance doit \u00eatre comprise comme un processus plut\u00f4t que comme une fin en soi. Elle n\u00e9cessite une vigilance, une adaptation et un renforcement constants face \u00e0 l’\u00e9volution des dynamiques politiques, institutionnelles et sociales.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pr\u00e8s de cinq d\u00e9cennies apr\u00e8s la D\u00e9claration de Lima, le principe d’ind\u00e9pendance des ISC reste fondamental pour une gouvernance efficace. L’exp\u00e9rience de la BPK a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e afin de d\u00e9montrer que si les garanties constitutionnelles constituent une base solide, la mise en \u0153uvre pratique de l’ind\u00e9pendance n\u00e9cessite des r\u00e9formes strat\u00e9giques dans de multiples domaines. Gr\u00e2ce \u00e0 ses efforts en mati\u00e8re d’autonomie op\u00e9rationnelle, d’arrangements financiers, de politiques de recrutement et de m\u00e9canismes de suivi, la BPK a r\u00e9ussi \u00e0 consolider son ind\u00e9pendance tant de jure que de facto. Ces r\u00e9formes ont non seulement renforc\u00e9 sa cr\u00e9dibilit\u00e9 au niveau national, mais ont \u00e9galement contribu\u00e9 \u00e0 l’objectif mondial de renforcement des institutions dans le cadre de l’Objectif de d\u00e9veloppement durable n\u00b0 16. Comme le montre ce cas, l’ind\u00e9pendance est \u00e0 la fois un principe juridique et une pratique institutionnelle v\u00e9cue qui doit \u00eatre continuellement pr\u00e9serv\u00e9e afin de maintenir la responsabilit\u00e9, la transparence et l’int\u00e9grit\u00e9 dans la gestion des finances publiques.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
    \n
  1. INTOSAI. (1977). D\u00e9claration de Lima sur les Lignes directrices du contr\u00f4le des finances publiques<\/em>. Organisation internationale des Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques.<\/li>\n\n\n\n
  2. INTOSAI. (2007). D\u00e9claration de Mexico sur l’ind\u00e9pendance des ISC (INTOSAI-P 10)<\/em>. Organisation internationale des Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques.<\/li>\n\n\n\n
  3. Nurosidah, Sherlita. (2024). Lever le voile sur les d\u00e9fis : auditer les petites \u00eeles de l’archipel indon\u00e9sien. La Revue internationale de l’audit gouvernemental.<\/em><\/li>\n\n\n\n
  4. R\u00e9publique d’Indon\u00e9sie. (2004). Loi n\u00b0 15 de 2004 sur l’audit de l’\u00c9tat<\/em>.<\/li>\n\n\n\n
  5. R\u00e9publique d’Indon\u00e9sie. (2006). Loi n\u00b0 15 de 2006 sur le Conseil d’audit de la R\u00e9publique d’Indon\u00e9sie<\/em>.<\/li>\n\n\n\n
  6. Nations Unies. (2015). Transformer notre monde : le Programme de d\u00e9veloppement durable \u00e0 l’horizon 2030<\/em>. R\u00e9solution adopt\u00e9e par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, A\/RES\/70\/1.<\/li>\n\n\n\n
  7. Banque mondiale. (2021). Indice d’ind\u00e9pendance des Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (InSAI) : Rapport mondial sur l’ind\u00e9pendance des ISC<\/em>. Washington, DC : Banque mondiale.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    L’ind\u00e9pendance des Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) est depuis longtemps reconnue comme un principe fondamental pour garantir la cr\u00e9dibilit\u00e9 et l’efficacit\u00e9 de l’audit du secteur public. Depuis l’adoption de la D\u00e9claration de Lima en 1977, le consensus mondial est clair : les ISC ne peuvent remplir efficacement leur mandat de surveillance sans un haut degr\u00e9 d’ind\u00e9pendance, \u00e0 la fois garanti formellement et exerc\u00e9 dans la pratique. L’ind\u00e9pendance ne remplit pas seulement une fonction technique, elle rev\u00eat \u00e9galement une importance normative, car elle sous-tend la responsabilit\u00e9 des gouvernements envers les citoyens et contribue \u00e0 l’objectif plus large de renforcement des institutions, tel qu’\u00e9nonc\u00e9 dans les Objectifs de d\u00e9veloppement durable des Nations Unies, en particulier l’objectif 16 sur la paix, la justice et des institutions efficaces.<\/p>\n","protected":false},"author":405,"featured_media":38481,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"journal-categories":[4381],"content-tags":[1984,1820,4391],"country":[2857],"region":[2944],"section":[2133],"coauthors":[4399,3846,3729],"class_list":["post-38491","journal-entry","type-journal-entry","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","journal-categories-q4-2025-fr","content-tags-independance-de-sai","content-tags-lindependance","content-tags-sai-legal-framework-fr","country-indonesia-fr","region-asosai-de-fr","section-articles-en-vedette"],"acf":[],"yoast_head":"\nLe parcours de l'ISC indon\u00e9sienne vers la sauvegarde de son ind\u00e9pendance - INTOSAI Journal<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/le-parcours-de-lisc-indonesienne-vers-la-sauvegarde-de-son-independance\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Le parcours de l'ISC indon\u00e9sienne vers la sauvegarde de son ind\u00e9pendance - INTOSAI Journal\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"L'ind\u00e9pendance des Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) est depuis longtemps reconnue comme un principe fondamental pour garantir la cr\u00e9dibilit\u00e9 et l'efficacit\u00e9 de l'audit du secteur public. 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